Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Création de société titulaire d'un passeport talent salarié qualifié/ famille
Posée par Luv005, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luv005 - 2284 vues

Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Création ltd et fiscalité avant activités
Posée par S.agr, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1144 vues

Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les...

Participer
 
Sci et donation d'un des membres à la sci
Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1768 vues

J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Association 1901 en président de sas
Posée par pseudo nyme, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pseudo nyme - 2309 vues

Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons...

Compléter
 
Maladie professionnelle
Posée par Personne, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1821 vues

Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie...

Répondre
 
Droit de retrait d'une sci
Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2371 vues

Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande aide juridictionnelle sci
Posée par nel, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1651 vues

Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse...

Participer
 
Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel
Posée par sergio, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1914 vues

Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comptes en banque pillés
Posée par Nyny48000, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2096 vues

Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation micro entreprise
Posée par Lolilola, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1265 vues

Je viens de valider la creation de ma micro entreprise de renovation sur le guichet unique, mais je souhaite annuler pour le moment pour une raison financière que je n'avais pas anticipé. comment faire ? merci merci de vos...

Participer
 
Nomination nouveau gérant suite décès
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2633 vues

Suite au décès du gérant de la sci familiale, il reste un seul associé avec 50% des parts. la veuve du gérant et ses enfants n'ont pas le statut d'associés, car les statuts demandent un agrément. quels sont les pouvoirs...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rsi
Posée par kiki, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 13365 vues

Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour...

Compléter
 
Les poutres sont cassé de entreprise
Posée par lina, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1845 vues

Je voudrais me renseigner. le poutre du salon de beauté est cassé. le propriétaire le sait, mais nous payons un loyer, mais cela affecte sérieusement l'entreprise. pouvons-nous fermer la porte ? ou y a-t-il quelque chose que...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant
Posée par virginie, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 1899 vues

Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1634 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement sur une rupture conventionelle suite à un rachat d'une societé . pendant l'achat de la société , lors du rdv avec l'avocat, l'acheteur à préciser de pas vouloir...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente d actif lors d un redressement judiciaire
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2636 vues

Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ?
Posée par AserPseudo, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues

J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des...

Consulter
la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Droit regard comptes bancaires sci familiale
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2559 vues

Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Delais de rétractation crèche
Posée par Ekedy, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ekedy - 4929 vues

J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Facture après liquidation
Posée par Christian, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christian - 5299 vues

Mon expert comptable édite une facture d'acompte sur exercice 2022 alors que la sasu a été liquidée au 31/12/2021 sans avoir provisionnel cette somme en 2021. et que son compte dans les livres débit crédit est à zéro. et...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Liquidation volontaire d'une sasu (pas de dettes) puis-je racheter le matériel ?
Posée par laSASUcauchemar, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2841 vues

J'aimerais savoir en tant que pdg d'une sasu et faisant office de liquidateur judiciaire m'est-il possible de racheter le matériel (ordinateurs etc) afin de solder au plus vite le tout (je précise que tous ces...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Apprenti et pv
Posée par v3i, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2164 vues

Mon fils de 20ans, apprenti dans une entreprise, s'est fait flashé avec le véhicule de l'entreprise en revenant du chantierl'entreprise l'a dénoncé (je suis d'accord avec cà) mais qui va payer l'amende...

Compléter
 
Plainte contre un associe
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1840 vues

J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus gérance associé survivant sci familiale après décès gérant de mon père
Posée par Virginie, il y a 1 an dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Virginie - 2445 vues

Suite au décès du gérant sci familiale (mon père) son associé (soeur de mon père) qui détient 50% des parts de la sci, demande la gérance et nous convoque à une assemblée générale chez son avocat. nous sommes 4 à détenir les 50%...

Consulter
la réponse de
diogene11
 
Remboursement du crédit immobilier et bénéfice sci
Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1803 vues

Mon ex-femme et moi sommes propriétaires d'une sci. cette sci possède uniquement un appartement. je suis le gérant et détenteur de 99% des parts, tandis que mon ex-femme détient 1% et est associée. en octobre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Difficultés pour récupérer mon grand livre
Posée par huet, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 4224 vues

J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma...

Participer
 
Société a cessé d'exister est que possible d'attaque
Posée par Bzali, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues

Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). Ça fait 10 mois si c'est possible, est il possible de récupérer ce qu'on me doit merci...

Consulter
la réponse de
Maître ALLAIN
 
Gérant sci et auto-reconnaissance de dette de la sci
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1261 vues

Dans une sci de 3 associé à parts égales , le gérant a voulu une age refusées par les 2 autres associés, le gérant peut-il tenir cette age seul ? le gérant peut-il s'accorder une reconnaissance de dettes de la part de la sci...

Participer
 
Location véhicule entre sociétés filles.
Posée par YZ, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1623 vues

Mettons qu'une holding x souhaite mettre à disposition des véhicules de fonction aux cadres de ses sociétés filles sans pour autant affecter ledit véhicule à telle ou telle sas. la création d'une société de location de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Reconnaissance de dette en famille : règlement via parts de sci familiale ?
Posée par samefaisrire, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1715 vues

Est-il possible de se faire rembourser une reconnaissance de dette par part de sci ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
22 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
8 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer