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Achat des parts d'une société
Posée par Gabriel, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1298 vues

La société actuellement est une "sasu société par actions simplifiée à associé unique" avec un chiffre d'affair de 700k? pour 2022 et peut-être de 1m? cette année. le propriétaire actuel souhaite s'associer avec moi et une autre...

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Liquidation judiciaire sci patrimoniale
Posée par DoubleD, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoubleD - 2094 vues

Un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sci dont je suis associé a été prononcé en février 2015, le jugement de clôture à une date que je ne connais pas, n'en ayant pas été informé. la sci était...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Un détenu, peux il participer à la création d'une société ?
Posée par MorningStar, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1049 vues

J'aimerais savoir si une personne en détention peux participer à la création d'une société (simplement en tant qu'actionnaire). si oui, quelles sont les mesures à prendre, notamment pour avoir sa signature et sa...

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Société étrangère qui facture une prestation à une société française
Posée par HOUHOU, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HOUHOU - 2409 vues

J'ai le projet de créer une société dans un pays hors ue pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. l'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays...

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Maître GATELLIER
 
Signification acte de cession de part sociale et compte-courant d'associé
Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3528 vues

Je suis chargé d'établir un acte de cession sous seings privés de la part sociale et du compte-courant de mon associé en liquidation judiciaire dans une société civile immobilière à mon profit quelles sont les formalités de...

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LE MAO
 
Assemblée générale sci
Posée par philou, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 2789 vues

Suite à une convocation d'ag, que je considère irrégulière (pour défaut de présentation de devis, de budgétisation, de références quantitatives et qualitatives), je pensais toutefois me rendre à l'ag pour entamer une...

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Vente de mes parts.
Posée par Gilles, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Christel BRANJONNEAU - 1936 vues

Je détiens 40% de parts dans un restaurant. cela fait deux fois que mon associé refuse le rachat? dois t'il me les racheter..?...

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Création de statut d'entreprise sas à plusieurs associés
Posée par nine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1395 vues

Nous souhaitons créer un holding familial sous forme sas. nous sommes 3 associés actifs dont moi-même, ma fille et mon frère. le but est de rédiger les statuts avec des parts équitables en n'oubliant pas le côté héritage...

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Ventre
Posée par Maalex, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues

Je suis en ei , puis je vendre le véhicule de la société avant le passage au tribunal pour la liquidation ?...

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Maître BELIGHA
 
Bilan 2022 impossible à récupérer chez l expert comptable
Posée par FloAde17, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues

Apres plusieurs mails et appels , je n'ai toujours pas mon bilan de mon entreprise pour 2022 ! mon cabinet comptable se renvoit la balle sauf que moi je suis "bloqué" pour pas mal de choses sans la possession de mon bilan...

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Maître BELIGHA
 
Sci appel a un expert pour determiner valeurs parts
Posée par robin, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1641 vues

Dans notre société familiale un associé a demander à exercer son droit de retrait. n'arrivant pas a nous mettre d'accord sur la valeur des parts, il a été décidé d'un commun accord entre tout les associé de faire...

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Maître BELIGHA
 
Devoirs et obligations associés
Posée par yankee2b, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par yankee2b - 2307 vues

Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père...

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Maître BELIGHA
 
Carte grise bloquée car entreprise radiee du rcs
Posée par Cédric, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2956 vues

Mon père était gérant d’une société dont l’activité a cessé il y a quelques mois (cessation d’activité en novembre 2021). il se trouve que cette entreprise était propriétaire d’un véhicule utilitaire, que nous avons un peu « sur...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule d'une société fermée
Posée par Cédric, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cédric - 4994 vues

Je souhaite acheter un véhicule dont la carte grise est au nom d'une société qui n'exerce plus (retraite). le patron de cette entreprise qui vend ce véhicule a été nommé liquidateur à l'amiable (si je ne me trompe...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Paiement gerant
Posée par Riri, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1578 vues

Je mets ma société en sommeil le temps de créer un nouveau projet avec la même société . je suis actuellement gérant, est il possible de continuer à me rémunérer durant cette période. merci...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Associé minoritaire
Posée par Ouate, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1659 vues

Je suis associé minoritaire mon associé majoritaire veut partir ma caution de 30000 euros à été actionnée et mon compte associé est de 30000€ puis-je saisir c’est parts merci...

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Récupération du résultat bic sur compte personnel
Posée par John, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1725 vues

J'ai une société (sasu) qui relève des bic et mon exercice comptable se termine le 31/12/2023. j'ai une question concernant le versement de dividende/du resultat : n'étant pas à l'is et n'ayant pas...

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diogene11
 
Domiciliation et travail
Posée par Yaacov92, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1806 vues

Je souhaite savoir si: 1- je peux domicilier ma societe ( sas , commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) a mon domicile, je suis locataire de paris habitat. 2- ai je le droit de...

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Maître BELIGHA
 
Mes droits au vu d'une sci dont je possède quelques parts
Posée par La Neuvelle, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2016 vues

Je possède des parts dans une sci suite au divorce de mes parents. la gérance est revenue à ma mère, elle n'a jamais fait d'assemblée et présentée les comptes de celle- ci. aucun travaux ou entretien du bien n' a été...

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Rétractation
Posée par Fougerol, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1065 vues

Je me permets de vous solliciter parce que je recherche la bonne formule pour une lettre de demande de rétractation et de sursis, car j'ai reçue une ordonnance du juge pour la liquidation de ma maison, et une notification...

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Dissolution sas
Posée par Sylvie64, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1849 vues

J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du...

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Maître BELIGHA
 
Client refuse de payer une prestation
Posée par Francis, il y a 2 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2970 vues

Je dirige une agence évènementielle, mon équipe a organisé un concert pour un ami de mon beau-frère en janvier 2023. néanmoins, malgré des relances, cette personne ne paie toujours pas la facture correspondante de cette prestation...

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Cession de fonds de commerce
Posée par Lili74, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2097 vues

Dans l'acte de vente du fonds de commerce, l'acheteur devait reprendre les véhicules en leasing et faire le nécessaire pour les remettre au nom de sa société. or, cette dernière n'a pas fait le nécessaire...

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Affichage sauvage malgré moi
Posée par Monsieur Laffiche, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1395 vues

Voici l'activité de mon entreprise en question : ma société détient une page web avec un nom de domaine servant à des fins publicitaires pour des entreprises clientes. ces dernières louent la page pour un mois pour y...

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Législation société maritimes
Posée par Allan6215, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Allan6215 - 2147 vues

J'ai une société de locations de bateau. la mairie ne répond a aucune demande d'aot , l'entreprise a maintenant 6 ans . la ville a un port avec un ponton d'accueil d'où j'embarque mes clients...

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Assemblée ordinaire de liquidation
Posée par eros_nyx, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1543 vues

Je possède une société actuellement dissoute mais non liquidée. je souhaite donc finir le travail est la liquider, je suis gérant et liquidateur dans l'age de dissolution. nous sommes deux dans la société à 50/50. ma question...

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Maître BELIGHA
 
Location de voiture entre particulier
Posée par Fay, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1494 vues

Je suis auto-entrepreneur prestations de services nettoyage bâtiment ,est-ce que je peux louer ma voiture perso dans les sites de location entre particulier et je fais un chiffre d'affaire de 45k € et comment les déclarer...

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Statuts de sci entrée de nouveau(x) associé(s) sans cessions de parts.
Posée par Orlane, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1750 vues

Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés...

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Maître BELIGHA
 
Cession sasu et plus value
Posée par Art087, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2285 vues

J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier...

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Maître BELIGHA
 
Renseignement
Posée par Marine, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2061 vues

J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque...

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Maître COTTO
 
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