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Biens non répartis suite dissolution earl Posée par Pirate, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2475 vues Suite à la dissolution d'une earl en 2014, les biens n'ont pas été répartis. a ce jour, pas de solution auprès du notaire ni du cabinet expert comptable. quoi faire ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte grise Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2005 vues La société à déposer le bilan sans me fournir la carte grise comme prévu et la voiture vient d’allemagne, personne veux me fournir le quitus fiscal il y a eu un procès pendant 2 ans qui c’est terminé en août 2023 en ma faveur mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'entreprise Posée par vanelle, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par NAIDEAU - 1146 vues Je souhaiterai me rapprocher auprès de professionnel qui pourrai m'aider dans ma démarche de création d'entreprise ma question est peut-être un peu bête mais j'ai constater sur internet que mes concurrents font... Participer

Cessation activité volontaire ei et matériel Posée par krys081117, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2093 vues Artisan en ei, j'envisage pour raison personnelle de cesser mon activité dans le courant de l'année. j'ai connaissance des démarches à effectuer pour clore la société. cependant je ne trouve rien concernant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Associé minoritaire cédant les parts & caution bancaire Posée par Clara64, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1656 vues Je suis associé minoritaire dans une sas, nous avons contracté un prêt au nom de la société. je souhaite aujourd’hui me retirer et céder mes parts, suis-je toujours soumis à la caution bancaire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Démission avant début de contrat cdi Posée par yamiq, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1652 vues Est-ce que j'ai le droit de démissionner avant le début de mon contrat cdi, car j'ai trouvé une autre meilleure opportunité?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Bénéficiaire effectif pour une scm à 4 associés Posée par Sylvie13, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1603 vues Nous sommes 4 membres d'une scm et nous détenons chacune 25% des parts sociales. nous sommes 4 gérantes désignées. sommes nous toutes les 4 bénéficiaire effectif ou aucune de nous 4 ? ou faut-il en choisir une qui le sera ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte courant dans la société Posée par Myr, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2899 vues J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un... Consulter la réponse de BELIGHA

Location gérance autorisation du propriétaire Posée par Mike, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TOULIN - 1315 vues Je souhaiterais mettre mon fond de commerce en location gérance, j'ai prévenu mon propriétaire des murs il m'a dit qu'il allait voir avec sont comptable si il accepte où non , alors qu'il y a aucune clause sur... Participer

Radiation rétroactive entreprise individuelle Posée par Chrys2b, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1628 vues J'ai créé une entreprise individuelle de marchand ambulant en martinique en 2000. j'ai quitté la martinique pour rentrer en métropole en 2005 par négligence des formalités, je n'ai pas radié l'entreprise mais je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat de fond de commerce Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1050 vues Je suis en train d’acquérir un fond de commerce, nous sommes sur le point de signer le compromis mais il s’avère que le cessionnaire est associer avec son ex compagne. lui a 90% et elle 10%, leur société possède deux fonds de... Participer

Vente d'un véhicule avant cessation d'activité Posée par Flo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2178 vues J'ai une petite société (sasu)de transport de voyageur, un seul véhicule. le véhicule est tombé en panne et le moteur hs. nous avons fait avec ma femme un crédit à titre personnel pour faire les réparations, 35 000€). la... Consulter la réponse de BELIGHA

Lrar reçue pour société radiée depuis 3 ans Posée par Nktk, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2215 vues Pendant une abscence de quelques jours, j'ai reçu un avis de passage du facteur me notifiant la reception d'une lettre recommandée avec ar, pour la sas dont j'étais président (prestations de services), et laquelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment annuler une formation passé la durée des 3 mois légal Posée par Tomuski, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Il y a quelques mois, en recherche de formation pour une éventuelle reconversion professionnelle vers un cap cuisine. je trouve une formation en ligne à distance, le responsable de recrutement très gentil mais très pressé que je... Répondre

Responsabilité d'un mandataire, vente de véhicule Posée par jurisprudence.2210, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 2044 vues J'ai acheté une voiture via une franchise en france (ewigo). se présentant comme mandataire, est ce que je peux engager leur responsabilité s'ils ont caché un élément défectueux sur le véhicule ? puis-je appuyer mes... Participer

Vendre une sarl Posée par dinhqvu, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2229 vues Je souhaite vendre mon entreprise qui possède un restaurant et un prêt de 50 mois. puis-je le vendre ? quelle est la procédure à suivre avec l'acheteur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente parts de société (sas) Posée par Sassi, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1154 vues Je voudrais avoir une réponse de votre part par rapport à un litige avec mon associé. je vous explique les faits : nous avons un restaurant en sas. ma part dans la société est de 49 pour 100 et mon associé détient 51 pour 100... Participer

Quitter sa société (sas) Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2109 vues J'ai créé une société en sas avec un associé il y a moins d'un an (sans pacte d'associés) et en ayant 25% de parts (donc minoritaire). quels sont les options possibles pour quitter ma société assez rapidement? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Reclamation d argent Posée par roro, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1135 vues Un garde meuble a oublier de me faire payer l assurance du box pendant 6 mois et la il me lai demande a t il le droit ou cest lui qui dois les payer merci... Participer

Dissolution eurl Posée par mumu, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1265 vues Dans le cadre d'une dissolution d'eurl, sans dettes, puis je garder mon véhicule professionnel et mes outils ( que je n'ai d'ailleurs pas fini de payer) ? ou dois je forcement le rendre à ma propre société ? et... Participer

Pas de retour plainte Posée par Oce, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 3548 vues J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci... Compléter

Sci radiée Posée par Clara, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2496 vues Nous sommes associés d'une sci radiée (d'office par le greffe depuis plus de 6 mois). nous souhaitons nommer un gérant pour effectuer les démarches de dissolution (vente d'un immeuble) puis de liquidation... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration des lieux de travail d'une entreprise Posée par CHRLBNL, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3423 vues Une entreprise a une activité professionnelle dans un local non déclaré comme tel, il s'agit de son activité principale et le local est utilisé 5 jours sur 7. il n y a sur place ni établissement principal ni établissement... Consulter la réponse de Maître Ruetsch

Bonjour , problème concernant une sci familiale Posée par florence, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Ruetsch - 1157 vues Gérante initiale à la base mais ayant donné les pouvoirs à notre père ( de son vivant ) je reprend mon rôle après son décès, avec une fratrie qui ne supporte pas ce fait . tout est reproche ( publication pour louer un bien etc etc ), et je... Participer

Vente d une sci Posée par Bouilleau, il y a 2 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3500 vues Associé à 50/50 avec mon ex mari nous avons signé en accord un compromis de vente nous attendons la date de rdv chez le notaire mais mon ex mari ne veut plus vendre prétextant que je lui doit de l argent suite à notre divorce il est... Compléter

Injonction de payer Posée par LAURIE31230, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2152 vues Dans le cadre de la réception d'une injonction de payer, est ce que le montant figurant sur la signification d'ordonnance rendue par l'huissier doit comporter le même montant que l'ordonnance rendue par le juge... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente ou liquidation sasu Posée par evanga, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HERY - 1601 vues J'ai l'occasion de vendre le matériel et le stocks de marchandises à un repreneur, pour cela je décide de liquider et dissoudre ma sasu. les futurs acquéreurs vont créer leur propre sarl et reprendre le bail commercial à... Participer

Scission Posée par ZINEB, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2343 vues Comment se realise la scission au maroc ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Formalité de cessation d'une autoentreprise Posée par michel, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2294 vues Un ami autoentrepreneur veut cesser son activité nous avons fait la démarche par le guichet unique mais à la fin une signature élèctronique est nécessaire; mon ami a la nationalité marocaine sans titre de séjour et la nationalité... Consulter la réponse de BELIGHA

Prêt d'honneur start-up - et mariage Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2720 vues J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur... Compléter

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