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Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 4392 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Saisie sasu siege social domicle du president
Posée par HASS, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2605 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal...

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BELIGHA
 
Saisie siege social dans mon domicile principal
Posée par HASS, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DELAUNAY - 3187 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du...

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Maître de VILLELE
 
Dividendes après cession
Posée par titi60126, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par titi60126 - 2814 vues

J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)...

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Maître Belloc
 
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ?
Posée par Adira, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2444 vues

Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques...

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BELIGHA
 
Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales
Posée par Gerbaud, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3216 vues

Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites...

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Siège social
Posée par victoryD, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1535 vues

Est-il possible d'enregistrer une entreprise à l'adresse du siège social, qui est également ma résidence principale, même si elle est encore en construction et ne sera prête que dans 7 mois ?...

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Signature de pv d'ago
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2657 vues

Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème...

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Maître DAHAN
 
Tva
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sab - 2551 vues

Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures...

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BELIGHA
 
Frais au nom de l'entreprise
Posée par Melik, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2483 vues

J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous...

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BELIGHA
 
Procuration bancaire
Posée par LILI, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILI - 2755 vues

Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille...

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BELIGHA
 
Changement de président
Posée par alkemia, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par alkemia - 3758 vues

J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as...

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Maître LAÜGT
 
Demande de renseignements
Posée par Glam, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2693 vues

Monsieur svp j'ai commencé ma procédure de pré-enrolement mais j'ai été interrompu une fois le payement effectué. j'ai été débité mais la procédure n'est pas encore achevé. qu'es ce que je peux faire pour...

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Rédaction des status avec les clauses d’un capital variable
Posée par Jayf, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAÜGT - 2167 vues

C’est la première fois que je crée une société avec un capital sociable variable. j’ai fait un copié collé des statuts que j’ai moi même rédigé. (cous pouvez donc les consultés) il s’agit d’une sas avec deux associé. peut-on...

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Dissolution société
Posée par SylvieG, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2338 vues

Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon...

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BELIGHA
 
Demande cessions actions (sas) suite démission
Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1814 vues

J'ai démissionné d'une sas (holding), il y a un an. je suis associée minoritaire (4%) et le président filtre mes appels comment faire pour récupérer l'argent ? faut il rédiger un courrier avec ar ? quelles mentions...

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Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur
Posée par Rey, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2205 vues

Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024...

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Maître DAHAN
 
Bsa, actions gratuites ou bspce
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAÜGT - 2739 vues

Je travaille pour une société en freelance, et étant donné que tout se passe bien depuis la création de la société (3 ans), on me propose 2 solutions car je m'entends bien avec la fondatrice : 1) rester en freelance et avoir...

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Avocat ne donnant pas de nouvelles pour préparation acte sous seing privé
Posée par Baba8787, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baba8787 - 1839 vues

Nous avons constitué une sci à 3 associés, suite à la separation de 2 associés nous avons pris un avocat pour encadrer la sortie du 3ème associé, une age a eu lieu en décembre 2023 avec les 3 associés + les 2 conseils. une date au...

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Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler
Posée par evanga, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evanga - 3166 vues

Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire...

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BELIGHA
 
Un loyer de part de sci impayer
Posée par Sabine, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2606 vues

Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils...

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Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4
Posée par CALIX50, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CALIX50 - 3476 vues

Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai...

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Maître DAHAN
 
Problème dans une sci familliale
Posée par Maeva, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2215 vues

Ma maman et son frère possède une sci sur un bien immobilier hérité de leur frère. le paiement de la succession a fini de ce payer en avril. depuis mai son frère ne lui verse pas la moitié des loyers, pire il a proposer un rachat...

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Devoir d'information du président d'une sas envers son dg
Posée par Fred31, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2562 vues

Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?...

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Retraite et matériel forestier
Posée par Guy33, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2470 vues

Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci...

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Maître DAHAN
 
Recours jugement prud homme
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdel - 1641 vues

Je cherche un avocat a lyon pour faire recours a un jugement de prud homme de 18 fevrier a st etienne merci...

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E-commerce & luxe
Posée par eyjoe, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2664 vues

Je souhaite acheter des parfums de luxe auprès d'une centrale d'achat européenne et américaine, et les revendre en ligne avec des prix assez concurrentiels. ai--je le droit ? suis-je obliger de demander...

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Droits associés en sci/scm
Posée par Cam kiné, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 3587 vues

Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm...

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Maître DAHAN
 
Cession de parts d'un commerce
Posée par Lilith32, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilith32 - 2619 vues

J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci...

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BELIGHA
 
Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé)
Posée par Jeanine, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2415 vues

Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe...

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BELIGHA
 
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