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Résolu

Micro entreprise et casier

Posée par mecsympa, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2554 vues

Je souhaites ouvrir une micro entreprise. j ai été condamné en 2011 à 18 mois avec sursis 3 ans d obligation de soins 5 ans sans activités en relation avec des mineurs et 10 ans d inscription au fijais est ce que cela pourrait m…

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Droit d’option chômage

Posée par Thibaud, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par King 3480 vues

J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de…

Earl du bollfeld

Posée par aurelle, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1360 vues

Je voudrais savoir ci ont peux être associé d une sociéte earl sans avoir de part sociale…

Résolu

Facture sur travaux dans maison ancienne

Posée par remy, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2019 vues

J,ai fais faire la mise aux normes du tableau électrique avec du materiel neuf et il m,on fais la facture en comptant la tva a 20% il n,on pas le droit non?…

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Sci familiale procuration sur compte bancaire

Posée par Dorange, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA 4522 vues

Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci…

Résolu

Sci dissolution

Posée par lfp, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 1890 vues

Je suis le gérant d'une sci. je détiens 99 % des parts. mon ex-femme possède 1 % des parts. je dois convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la répartition des fonds dus à la vente d'un appartement…

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Résolu

Droit grossistes

Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2427 vues

Je vous écris car je lance une entreprise de cosmétiques. j’ai trouvé un fournisseur d’une grande marque de parfum et brumes, et j’aimerais vérifier si j’ai le droit de revendre sans passer directement par la marque. voici ce que…

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Délais, virement par la carpa

Posée par Dindons, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2396 vues

Mon avocat m’a bien confirmé que je recevrai le virement le 1 ou le 2 novembre or toujours rien cela fais maintenant 1 an que cette avocat me donne des dates qui ne vont jamais je ne vois aussi jamais rien et j’aimerai bien que…

Résolu

Expulsion de squatter

Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2341 vues

Je vis dans une petite cabane que l'on m'avait prêté malheureusement la mairie a demandé au propriétaire que je parte. mais je n'ai nulle part où aller et nous sommes le 1er novembre demain. ont-ils le droit de me…

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Résolu

Mésentente avec ex-associé

Posée par BELLOU, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2256 vues

J'ai quitté la société en décembre 2022. un protocole a été signé avec un paiement des parts avant le 01 juin. le paiement a eu lieu le 04 juin, donc une indemnité de retard de paiement avait été fixé. dans le protocole il était convenu…

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Résolu

Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale

Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie 4801 vues

Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en…

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Résolu

Question sur la défense du droit à l'honneur

Posée par Yingqiao, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2261 vues

Puis-je intenter une action en justice contre ma colocataire pour avoir diffusé des déclarations mensongères à mon sujet sur des plateformes de médias sociaux, mais elle n'a pas mentionné directement mon nom et mes…

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Résolu

Qui paye les frais d'huissier en cas de liquidation de la société débitrice?

Posée par GR, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GR 2964 vues

Gérante d'un petite société j'ai fait appel à un huissier suite à un impayé( 360€) ( avec injonction de payer). la société débitrice à payé l'huissier qui m' a reversé l'argent (537€) mais 2 ans après…

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Crédit vendeur

Posée par Louise, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2500 vues

J'ai acquis les titres d une société par le biais d un crédit vendeur à mon nom personnel. ce crédit a été fait entre moi et le vendeur, pas de garantie, ni de clauses en cas de non paiement. aujourd'hui j ai découvert…

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Résolu

Sasu laissée sans présidence quelles conséquences pour la présidente ?

Posée par cricri, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2584 vues

Présidente de sasu j'ai annoncé par lettre recommandée avec ar à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me…

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Résolu

Refus de deposer le bilan

Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine 3211 vues

Mon conjoint artisan est associé à 50% avec une autre associé. il souhaite quitter la société mais son associé ne veut pas vendre ces parts ni déposer le bilan. sachant qu'il est très difficile de trouver un repreneur pour…

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Démission sas sans nouveau président

Posée par Anou, il y a 7 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kazuba 5849 vues

J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire…

Résolu

Quel statut pour customiser des chaussures ?

Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2435 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?…

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Mali de liquidation en sarl démembrée.

Posée par GAB, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2156 vues

En cas de mali suite à une dissolution volontaire d'une sarl démembrée, à qui revient il de le rembourser ? l'usufruitier ou les nu-propriétaires ?…

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Impôts, facturation entre france/espagne

Posée par LG, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1637 vues

Je suis résidente sur 6 mois en espagne, ou je suis déclaré à mon compte saisonnier ( 3 mois) comme indépendant( autonomo). j'emploie plusieurs salariés et je paye mes impôts en espagne. dois-je déclarer le compte bancaire et…

Sasu et vivre à l'étranger

Posée par Carole, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA 2692 vues

Je me suis expatrié à l'étranger. je souhaite racheter une sasu française déjà active. est-ce possible d'avoir une sasu tout en vivant à l'étranger. je ne compte pas me verser de salaire. quelles sont mes obligations…

Résolu

Avis a tiers detenteur amendes vehicule de societe

Posée par MLk Blk 72, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 2071 vues

Je suis associée majoritaire 99% et gérante de la sci, aquis en 2015; un conflit avec mon locataire, et procédure actuellement en cours, m 'a plongé dans une grave dépression; en 2017, j ai été hospitalisé pour ts et s…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
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Prestataire et salarié

Posée par soucicontrat, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 1853 vues

Peut-on être prestataire de services pour une société qui nous emploie et dans laquelle on a de grosses responsabilités ? n'y a-t-il pas conflit d'intérêts, abus de position dominante, etc ?…

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Devenir du matériel et des stocks à la liquidation

Posée par Seb26000, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 4085 vues

Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de…

Achat d'un fond de commerce et reprise de la société

Posée par bazo040, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samira 7847 vues

Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour…

Annuler creation societe

Posée par Entrepreneuse, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA 2519 vues

Comment annuler creation societe svp ? inpiet insee ne savent me repondre…

Dissolution abusive que faire

Posée par b.y, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1281 vues

Mon ex concubine et associé gérante de notre commerce (bar brasserie ) à fait dissoudre notre sarl sans me prévenir ni convient en ag .celle-ci à soudoyée la comptable pour ne rien me fournir comme documents.il est clair que la…

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Céder une société qui n'a pas répondu à ses obligations déclaratives

Posée par DPROD, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 1926 vues

Qu'en est-il d'une société qui a démarré son activité en 2019, qui devait produire un premier bilan au 31/12/2020 mais qui n'a fait aucune déclaration (pas même la tva) qui se retrouve aujourd'hui à devoir…

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Lidi

Posée par Djems, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans 1971 vues

Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Création de société titulaire d'un passeport talent salarié qualifié/ famille

Posée par Luv005, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Luv005 2936 vues

Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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