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Que faire ? Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1314 vues Je suis associé et majoritaire. pour société sarl . nous déposons le bilan ckest une société d'aide à domicile . nous avons chacun nos tâche . mon associé s'occupe tous ce qu'il est rh . moi planning équipe , usagers , nursing... Participer |
Décès de mon mari associé d'une sci Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1489 vues Suite au décès de mon mari j'herite de parts d'une sci dont je ne faisais pas partie. si les enfants n'ont pas besoin d'un agrément des associés, qu'en est il pour moi? puis je conserver son droit de vote... Participer |
Sci décès d'un associé Posée par jérome, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1693 vues Suite au décès d'un associe dans une sci familiale non locative et soumise à ir, sa veuve et ses enfants ont hérité de ses parts. une modification des statuts auprès du greffe du tribunal est elle obligatoire? merci de... Participer |
Changement de serrures pour interdire l’accès au bien de la sci Posée par Sacha, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1794 vues J’ai rempli une promesse de vente pour le bien de la sci dont je suis co gérante mais la vente n’est pas encore conclue. les serrures du bien ont déjà été changées par l’autre co gérant, sans qu’il me soit permis de récupérer mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une sci associé dans une sarl Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2749 vues Une sci peut elle prendre des parts dans une société commerciale sas a sa création ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation pv Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2214 vues J'ai reçu un avis de contravention en mars 2022 pour usage d'un téléphone a la main sauf qu'à ce moment ce n'était pas moi qui conduisait le véhicule en question (véhicule de société) l'entreprise ma... Participer |
Contestation de délibérations Posée par Vividicomo, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2843 vues Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Liquidation et fin du bail Posée par Sev, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1750 vues Nous étions deux associées à 50/50 sur une sci et sur une scm. la scm louait le local à la sci via le bail ci-joint. mon associée à quittée la scm en novembre 2021. depuis cette date, je paye seule... Participer |
Rachat entreprise cause retraite, reprise d'un salarié : frais pour le vendeur Posée par interrogatif, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1766 vues Je pars à la retraite, mon entreprise est rachetée et mon salarié repris donc pas de problème ni pour lui ni pour moi. le repreneur m'annonce que je dois déduire du montant de rachat de mon chiffre d'affaires le montant... Participer |
Déduction quote part loyer - locataire - travail à domicile - eirl à l'ir Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAVIE - 2938 vues J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à... Compléter |
Micro entreprise - oubli d'immatriculation - blocage Posée par Amina, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1591 vues Je suis auto-entrepreneur depuis 2017 et mon activité est l'enseignement. j'ai commencé une démarche sur guichet-entreprises pour ajouter une 2ème activité dans le commerce et plus précisément le e-commerce. j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associé sas demande attestation pca Posée par Marc74, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1398 vues Mon associé (15% de la société), me demande de lui écrire et signer une attestation concernant les produits constatés d'avance pour ne pas qu'il soit "embêté" de son côté. je ne comprends pas vraiment cette demande... Participer |
Obligation vaccinale par une agence de voyage Posée par Lolo81290, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1843 vues Voici ma.question :ma fille doit effectuer un voyage d'un mois en irlande dans le carde scolaire .l'agence de voyage impose la vaccination covid pour pouvoir y participer . sachant qu'il n'y a plus... Participer |
Question sur la nomination d'un gérant Posée par robin, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1573 vues Dans les statuts de notre sci familiale (maison non louée) il est noté que le premier gérant est nommé dans les statuts (ce qui est le cas ) et ensuite "le changement ultérieur de gérant ne donnera pas lieu à modification... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annuler une création d entreprise sur le site du guichet unique Posée par Dupont, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2172 vues Je voulais savoir s il était possible d annuler une création de micro entreprise sur le site "formalites.entreprise.gouv.fr" que j' ai faite aujourd hui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mettre fin à une future sas Posée par logari, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1842 vues Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente parts sociales sarl Posée par la vida loca, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1146 vues Je comprends que le début du processus pour vendre ses parts de sarl est 1. la notification aux associés : il convient d’avertir les associés de votre volonté de céder vos parts ; 2. la convocation des associés : les associés... Participer |
Cumul auto-entreprise et cogérant minoritaire d'une sarl Posée par Bzh29, il y a 2 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2882 vues Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés. je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une sarl avec un collégue pour la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loyer retroactive Posée par linda, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1779 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Probleme estimation valeur des parts sci Posée par indigo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1822 vues Dans le cadre d'une sci immobilière familiale, désirants une cession de parts, acheteur et vendeur ne sont pas d'accord sur le prix... comment se sortir de cette situation?... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Commissaire aux comptes obligatoire ? Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 2080 vues Est ce qu'une entreprise étrangère qui dispose d'une succursale en france (société anonyme sa) a l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes pour sa succursale française ? merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Création sasu en invalidité? Posée par Eli, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patrick - 11807 vues Etant depuis peu en invalidité 2, je voulais savoir si je pouvais creer une sasu et me verser un loyer du local que la société aurait pour l activité pour améliorer mes fin de mois et laisser en réserve les éventuelles benefices ou... Compléter |
Arnaque mandataire automobile Posée par Antoine 16, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gael24 - 2218 vues Je suis en conflit avec un mandataire qui a fermé sa société suite à une arnaque qu' il m' a fait. cela concerne un véhicule acheté en allemagne. le jour du payement ( fait au nom de sa société ), celui ci ne m' a... Participer |
Nous avons constitué mon père ma mère mon fils et moi une sci. en 2022 mon père et ma mère sont décédés. cette sci possède un bien immobilier où mon fils loge gratuitement. mes parents m'ont fait dons de leurs parts en 2020... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Assemblée extraordinaire Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1091 vues Je suis le gérant et propriétaire à 99% d'une sci. mon associé est mon ex-femme qui a 1%. je voudrais signer un compromis de vente d'un appartement de la sci. le notaire m'a dit que je dois faire une assemblée... Participer |
Sci bloque par co-gerant Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1497 vues Maître, , actuellement co-gérant à 50% d'une société (sci is) je me retrouve aujourd'hui bloqué par mon associé co-gérant également à 50%. que puis-je faire quand celui à rompu la communication depuis bientôt 6 mois ?... Participer |
Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2422 vues Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépôt de plainte contre un co gérant d’une sci Posée par Zabelaze, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2873 vues Merc de votre réponse mon père est décédé en 2015. il avait créé avec son ex femme une sci. a son décès l’es statuts de la sci ont été modifiés, mon frère est devenu co gérant avec mon ex belle mère. l’immeuble a été vendu en 2022... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation de sci sans accord d’associé Posée par Question sci, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1193 vues J’ai constaté les ventes sans mon autorisation et liquidation d’une sci sans m’en informer quelle action pourrais-je mener?... Participer |
D'échéance de crédit Posée par emerick, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1202 vues Je vends la totalité de mes parts sociales. dans le crédit en cours une clause existe disant que la banque peut demander la d'échéance du crédit en cas de modifications des statut ou changement dans l'entreprise. dans ce cas là ba'que... Participer |
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