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Que faire ?
Posée par Jennifer, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1314 vues

Je suis associé et majoritaire. pour société sarl . nous déposons le bilan ckest une société d'aide à domicile . nous avons chacun nos tâche . mon associé s'occupe tous ce qu'il est rh . moi planning équipe , usagers , nursing...

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Décès de mon mari associé d'une sci
Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1489 vues

Suite au décès de mon mari j'herite de parts d'une sci dont je ne faisais pas partie. si les enfants n'ont pas besoin d'un agrément des associés, qu'en est il pour moi? puis je conserver son droit de vote...

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Sci décès d'un associé
Posée par jérome, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1693 vues

Suite au décès d'un associe dans une sci familiale non locative et soumise à ir, sa veuve et ses enfants ont hérité de ses parts. une modification des statuts auprès du greffe du tribunal est elle obligatoire? merci de...

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Changement de serrures pour interdire l’accès au bien de la sci
Posée par Sacha, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1794 vues

J’ai rempli une promesse de vente pour le bien de la sci dont je suis co gérante mais la vente n’est pas encore conclue. les serrures du bien ont déjà été changées par l’autre co gérant, sans qu’il me soit permis de récupérer mes...

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Maître BELIGHA
 
Une sci associé dans une sarl
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2749 vues

Une sci peut elle prendre des parts dans une société commerciale sas a sa création ? merci pour vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Contestation pv
Posée par Paul, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2214 vues

J'ai reçu un avis de contravention en mars 2022 pour usage d'un téléphone a la main sauf qu'à ce moment ce n'était pas moi qui conduisait le véhicule en question (véhicule de société) l'entreprise ma...

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Contestation de délibérations
Posée par Vividicomo, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2843 vues

Lors d’une ag (mal préparée ; pas d’informations qualitatives et quantitatives suffisantes) ; est il possible de faire annuler les délibérations après votes ? l’objectif est de privilégier le débat, les discussions, sans entrer...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Liquidation et fin du bail
Posée par Sev, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1750 vues

Nous étions deux associées à 50/50 sur une sci et sur une scm. la scm louait le local à la sci via le bail ci-joint. mon associée à quittée la scm en novembre 2021. depuis cette date, je paye seule...

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Rachat entreprise cause retraite, reprise d'un salarié : frais pour le vendeur
Posée par interrogatif, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1766 vues

Je pars à la retraite, mon entreprise est rachetée et mon salarié repris donc pas de problème ni pour lui ni pour moi. le repreneur m'annonce que je dois déduire du montant de rachat de mon chiffre d'affaires le montant...

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Déduction quote part loyer - locataire - travail à domicile - eirl à l'ir
Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAVIE - 2938 vues

J'ai lu plusieurs sources (site d'expertise comptable) précisant que l'on pouvait que l'on pouvait déduire une partie de son loyer en fonction des m^2 utilisé (en précisant la méthode de calcul à...

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Micro entreprise - oubli d'immatriculation - blocage
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1591 vues

Je suis auto-entrepreneur depuis 2017 et mon activité est l'enseignement. j'ai commencé une démarche sur guichet-entreprises pour ajouter une 2ème activité dans le commerce et plus précisément le e-commerce. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Associé sas demande attestation pca
Posée par Marc74, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1398 vues

Mon associé (15% de la société), me demande de lui écrire et signer une attestation concernant les produits constatés d'avance pour ne pas qu'il soit "embêté" de son côté. je ne comprends pas vraiment cette demande...

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Obligation vaccinale par une agence de voyage
Posée par Lolo81290, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1843 vues

Voici ma.question :ma fille doit effectuer un voyage d'un mois en irlande dans le carde scolaire .l'agence de voyage impose la vaccination covid pour pouvoir y participer . sachant qu'il n'y a plus...

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Question sur la nomination d'un gérant
Posée par robin, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1573 vues

Dans les statuts de notre sci familiale (maison non louée) il est noté que le premier gérant est nommé dans les statuts (ce qui est le cas ) et ensuite "le changement ultérieur de gérant ne donnera pas lieu à modification...

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Maître BELIGHA
 
Annuler une création d entreprise sur le site du guichet unique
Posée par Dupont, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2172 vues

Je voulais savoir s il était possible d annuler une création de micro entreprise sur le site "formalites.entreprise.gouv.fr" que j' ai faite aujourd hui...

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Maître BELIGHA
 
Mettre fin à une future sas
Posée par logari, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1842 vues

Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de...

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Maître BELIGHA
 
Vente parts sociales sarl
Posée par la vida loca, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1146 vues

Je comprends que le début du processus pour vendre ses parts de sarl est 1. la notification aux associés : il convient d’avertir les associés de votre volonté de céder vos parts ; 2. la convocation des associés : les associés...

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Cumul auto-entreprise et cogérant minoritaire d'une sarl
Posée par Bzh29, il y a 2 ans dans Sociétés
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2882 vues

Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés. je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une sarl avec un collégue pour la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Loyer retroactive
Posée par linda, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1779 vues

Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Probleme estimation valeur des parts sci
Posée par indigo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1822 vues

Dans le cadre d'une sci immobilière familiale, désirants une cession de parts, acheteur et vendeur ne sont pas d'accord sur le prix... comment se sortir de cette situation?...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Commissaire aux comptes obligatoire ?
Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandy - 2080 vues

Est ce qu'une entreprise étrangère qui dispose d'une succursale en france (société anonyme sa) a l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes pour sa succursale française ? merci...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Création sasu en invalidité?
Posée par Eli, il y a 7 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patrick - 11807 vues

Etant depuis peu en invalidité 2, je voulais savoir si je pouvais creer une sasu et me verser un loyer du local que la société aurait pour l activité pour améliorer mes fin de mois et laisser en réserve les éventuelles benefices ou...

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Arnaque mandataire automobile
Posée par Antoine 16, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gael24 - 2218 vues

Je suis en conflit avec un mandataire qui a fermé sa société suite à une arnaque qu' il m' a fait. cela concerne un véhicule acheté en allemagne. le jour du payement ( fait au nom de sa société ), celui ci ne m' a...

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Vente parts sci
Posée par Aby, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1796 vues

Nous avons constitué mon père ma mère mon fils et moi une sci. en 2022 mon père et ma mère sont décédés. cette sci possède un bien immobilier où mon fils loge gratuitement. mes parents m'ont fait dons de leurs parts en 2020...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Assemblée extraordinaire
Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1091 vues

Je suis le gérant et propriétaire à 99% d'une sci. mon associé est mon ex-femme qui a 1%. je voudrais signer un compromis de vente d'un appartement de la sci. le notaire m'a dit que je dois faire une assemblée...

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Sci bloque par co-gerant
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1497 vues

Maître, , actuellement co-gérant à 50% d'une société (sci is) je me retrouve aujourd'hui bloqué par mon associé co-gérant également à 50%. que puis-je faire quand celui à rompu la communication depuis bientôt 6 mois ?...

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Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation
Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2422 vues

Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Dépôt de plainte contre un co gérant d’une sci
Posée par Zabelaze, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2873 vues

Merc de votre réponse mon père est décédé en 2015. il avait créé avec son ex femme une sci. a son décès l’es statuts de la sci ont été modifiés, mon frère est devenu co gérant avec mon ex belle mère. l’immeuble a été vendu en 2022...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Liquidation de sci sans accord d’associé
Posée par Question sci, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1193 vues

J’ai constaté les ventes sans mon autorisation et liquidation d’une sci sans m’en informer quelle action pourrais-je mener?...

Participer
 
D'échéance de crédit
Posée par emerick, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1202 vues

Je vends la totalité de mes parts sociales. dans le crédit en cours une clause existe disant que la banque peut demander la d'échéance du crédit en cas de modifications des statut ou changement dans l'entreprise. dans ce cas là ba'que...

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