Dettes perso et sci Posée par murser75, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2638 vues Est ce que si on a des dettes personnelles et qu’une demande de saisie est envisagée peuvent ils s’attaquer aux parts d’une sci dont je dispose 3%? peuvent t’ils faire vendre le bien ? merci... Consulter la réponse de
BALDÉ |
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Nous détenons mon associée et moi un bar elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. nous sommes a 50 /50 puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois cdlt... |
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J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6... |
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Comptes annuels Posée par Riton, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2724 vues Je suis associé à 50% depuis 2020 et depuis je n'ai jamais reçu les comptes annuels jamais rien signé. que dois je faire pour le contraindre à faire les choses correctement (magouille etc).je connais pas grand chose. merci... |
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Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... |
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Sci / étrangé / décès Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2179 vues J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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(s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Je suis un étudiant marocain résident en france avec un titre de séjour marocain, on peut pas ouvrir une entreprise avec un tel status mais je ne peux pas rester les bras croiser, j'ai déjà mon business en ligne qui marche et je... |
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Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a... Consulter la réponse de
CATANA ANTUNES |
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Escroquerie Posée par bouya, il y a 2 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3055 vues Je viens de déposer plainte à la police contre une entreprise pour escroquerie.ma ville est en travaux suite à 1 tempête de grêle donc il ya beaucoup de société qui sont venue pour aider malheureusement pour couvrir mon toit... Consulter la réponse de
CATANA ANTUNES |
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Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Ai-je le droit de vendre mes parts sociales acquises il y a 15 ans à leur prix d'acquisition (alors que les bénéfices ont toujours été mis en report a nouveau) ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En parallèle de mon local professionnel ,'ai signé en mai 2022 un contrat de mise à disposition de local dans une maison périnatale pour développer mon activité. je paye 200€par mois pour 1/2 journée d'accès à ma salle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Statut juridique Posée par Maria, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Blatz - 2108 vues Je suis auteure et j'hésite entre le statut d'auto entrepreneur ou d'artiste auteure. que me conseillez vous ? mon roman vient de gagner un prix, je n'ai donc pas encore d'énormes revenus dessus, je débute... |
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Il y à un an ma sœur a fait une demande de chômage pole emplois, elle à été refusé car elle avais démissionné. (jusqu'ici c'est normal). on lui dit donc d'attendre 4 mois et de refaire une demande à ce moment la (qui... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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J'ai cédé mes parts sociales le 9 juillet lors d'une assemblée générale dans laquelle il a été convenu que mes parts me seraient réglées ultérieurement. seulement, je n'ai depuis aucune nouvelle du nouveau... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis convoquée à 1 age, ou une clause va permettre a 1 gérant d'octroyer toute avance à un associé, et meme faire l'avance d'un "quasi usufruit portant sur les part. il s'agit d'une sci et pas d'un... |
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Statut juridique Posée par Maria patterson Auteure, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2186 vues Je souhaite proposer mon roman "peter howells et le monde d'haddgard" à fnac lauréat du concours de la journée du manuscrit 2022 hors je dois établir des factures mais je ne sais pas quel statut juridique choisir (... |
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Societe radié Posée par karim, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1922 vues J'ai radié ma société suite à l'obligation de vendre mes agréments ce qui a provoqué la perte de mon activité d'où un licenciement des salariés. ces derniers m'ont attaqués au prud'hommes. j'ai quand... |
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Je suis indépendant, nommé "sous-traitant" dans l'exemple plus bas, et j'ai travaillé pour un "client final" par l'intermédiaire d'une ssii (esn), nommé "donneur d'ordre" dans l'exemple plus bas. mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis gérant et associé majoritaire dans une société civile immobilière(je détiens 98% des parts sociales ou capital social). je prévois une assemblée générale extraordinaire afin d'autoriser la vente de terrains (en nature... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous avons acheté notre résidence principale par le biais d'une sci à l'is et nous envisageons de la mettre en location une fois nos enfants quitteront le foyer dans quelques années. entre temps, nous aimerions avoir... |
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Sci Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3150 vues Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le bilan annuel de ma sasu a ressorti un compte débiteur de 2500€. mon expert comptable me l'a fait passer en salaire. je suis dirigeant unique de la société. est ce légale ? je ne risque pas d'être accuse d'abus de... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Nous avons une sci qui était domicilié dans notre résidence principale (je suis l'administrateur legale). ayant déménagé, j'ai fait une première demande de modification de l'adresse du siège sociale avec près de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 5911 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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