Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Création ltd et fiscalité avant activités

Posée par S.agr, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 1440 vues

Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les…

Résolu

Sci et donation d'un des membres à la sci

Posée par Phany, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 2302 vues

J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Association 1901 en président de sas

Posée par pseudo nyme, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudo nyme 3367 vues

Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons…

Maladie professionnelle

Posée par Personne, il y a 3 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment 2705 vues

Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie…

Résolu

Droit de retrait d'une sci

Posée par Phany, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3910 vues

Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande aide juridictionnelle sci

Posée par nel, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2456 vues

Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse…

Résolu

Entreprise individuel liquidation judiciaire et personnel

Posée par sergio, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2425 vues

Je suis en entreprise individuel et la je suis en liquidation judiciaire et personnel.. le mandataire m'a dit que tout les prêts personnel seront aussi dans la liquidation judiciaire tout ce qui est a mon nom hors ma femme et…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Comptes en banque pillés

Posée par Nyny48000, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2804 vues

Co dirigeant d’un commerce/restauration mon associé à vider les comptes bancaires. il refuse tout communication à ce propos. il a également envoyé des photos intimes de moi même à mon entourage afin de me diffamer ainsi que des…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Annulation micro entreprise

Posée par Lolilola, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cassé 1659 vues

Je viens de valider la creation de ma micro entreprise de renovation sur le guichet unique, mais je souhaite annuler pour le moment pour une raison financière que je n'avais pas anticipé. comment faire ? merci merci de vos…

Résolu

Nomination nouveau gérant suite décès

Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginie 3614 vues

Suite au décès du gérant de la sci familiale, il reste un seul associé avec 50% des parts. la veuve du gérant et ses enfants n'ont pas le statut d'associés, car les statuts demandent un agrément. quels sont les pouvoirs…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Rsi

Posée par kiki, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nad 14515 vues

Je viens de lancer une liquidation judiciaire de ma sarl. le mandataire me dit que le rsi ne rentre pas dans la liquidation et que c est une dette personnel, le rsi me réclame 2700 euros, je n est pas les moyens de rembourser.pour…

Résolu

Les poutres sont cassé de entreprise

Posée par lina, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans 2373 vues

Je voudrais me renseigner. le poutre du salon de beauté est cassé. le propriétaire le sait, mais nous payons un loyer, mais cela affecte sérieusement l'entreprise. pouvons-nous fermer la porte ? ou y a-t-il quelque chose que…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Agrément des héritiers dans sci familiale suite décès gérant

Posée par virginie, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginie 2574 vues

Les statuts de la sci familiale précisent "toute cession ou transmission à titre onéreux ou gratuit entre vifs ou par décès de parts sociales, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément, dans les conditions prévues par…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans 2063 vues

J'aurais voulu avoir un renseignement sur une rupture conventionelle suite à un rachat d'une societé . pendant l'achat de la société , lors du rdv avec l'avocat, l'acheteur à préciser de pas vouloir…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Vente d actif lors d un redressement judiciaire

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4185 vues

Lorsque une société est en redressement judiciaire le gérant peut il vendre une partie l actif a un particulier avant un passage possible en liquidation ? doit il avoir l aval du mandataire ou autre personne? facture et payement au…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ?

Posée par AserPseudo, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans 2036 vues

J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Droit regard comptes bancaires sci familiale

Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginie 3468 vues

Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Delais de rétractation crèche

Posée par Ekedy, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ekedy 6670 vues

J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Facture après liquidation

Posée par Christian, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christian 7868 vues

Mon expert comptable édite une facture d'acompte sur exercice 2022 alors que la sasu a été liquidée au 31/12/2021 sans avoir provisionnel cette somme en 2021. et que son compte dans les livres débit crédit est à zéro. et…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU

Apprenti et pv

Posée par v3i, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2780 vues

Mon fils de 20ans, apprenti dans une entreprise, s'est fait flashé avec le véhicule de l'entreprise en revenant du chantierl'entreprise l'a dénoncé (je suis d'accord avec cà) mais qui va payer l'amende…

Résolu

Plainte contre un associe

Posée par Soleil, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2472 vues

J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Refus gérance associé survivant sci familiale après décès gérant de mon père

Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginie 3816 vues

Suite au décès du gérant sci familiale (mon père) son associé (soeur de mon père) qui détient 50% des parts de la sci, demande la gérance et nous convoque à une assemblée générale chez son avocat. nous sommes 4 à détenir les 50%…

Consulter
la réponse de diogene11
Résolu

Remboursement du crédit immobilier et bénéfice sci

Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans 2509 vues

Mon ex-femme et moi sommes propriétaires d'une sci. cette sci possède uniquement un appartement. je suis le gérant et détenteur de 99% des parts, tandis que mon ex-femme détient 1% et est associée. en octobre…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Difficultés pour récupérer mon grand livre

Posée par huet, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRANJONNEAU 5103 vues

J'ai changé de cabinet comptable à cause de divers manquements .j'ai laissé une dette .ce cabinet comptable refuse de me donner mon grand livre et je suis dans l'impossibilité de boucler ma…

Résolu

Société a cessé d'exister est que possible d'attaque

Posée par Bzali, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans 1868 vues

Est il possible d'attaquer en justice une société sarl qui a cessé d'exister (liquidation). Ça fait 10 mois si c'est possible, est il possible de récupérer ce qu'on me doit merci…

Consulter Maître ALLAIN
la réponse de Maître ALLAIN

Gérant sci et auto-reconnaissance de dette de la sci

Posée par Nelz66, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRANJONNEAU 1738 vues

Dans une sci de 3 associé à parts égales , le gérant a voulu une age refusées par les 2 autres associés, le gérant peut-il tenir cette age seul ? le gérant peut-il s'accorder une reconnaissance de dettes de la part de la sci…

Résolu

Location véhicule entre sociétés filles.

Posée par YZ, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans 2416 vues

Mettons qu'une holding x souhaite mettre à disposition des véhicules de fonction aux cadres de ses sociétés filles sans pour autant affecter ledit véhicule à telle ou telle sas. la création d'une société de location de…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Achat des parts d'une société

Posée par Gabriel, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRANJONNEAU 1787 vues

La société actuellement est une "sasu société par actions simplifiée à associé unique" avec un chiffre d'affair de 700k? pour 2022 et peut-être de 1m? cette année. le propriétaire actuel souhaite s'associer avec moi et une autre…

Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.