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Question sur la nomination d'un gérant Posée par robin, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1953 vues Dans les statuts de notre sci familiale (maison non louée) il est noté que le premier gérant est nommé dans les statuts (ce qui est le cas ) et ensuite "le changement ultérieur de gérant ne donnera pas lieu à modification... Consulter la réponse de BELIGHA

Annuler une création d entreprise sur le site du guichet unique Posée par Dupont, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 3703 vues Je voulais savoir s il était possible d annuler une création de micro entreprise sur le site "formalites.entreprise.gouv.fr" que j' ai faite aujourd hui... Consulter la réponse de BELIGHA

Mettre fin à une future sas Posée par logari, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2327 vues Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente parts sociales sarl Posée par la vida loca, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1425 vues Je comprends que le début du processus pour vendre ses parts de sarl est 1. la notification aux associés : il convient d’avertir les associés de votre volonté de céder vos parts ; 2. la convocation des associés : les associés... Participer

Cumul auto-entreprise et cogérant minoritaire d'une sarl Posée par Bzh29, il y a 3 ans dans Sociétés 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3962 vues Je souhaite d'avoir l'avis d'un juriste spécialisé dans la matière de création des sociètés. je suis actuellement auto-entrepreneur en tant que menuisier et souhaite de monter une sarl avec un collégue pour la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loyer retroactive Posée par linda, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2327 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Probleme estimation valeur des parts sci Posée par indigo, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2412 vues Dans le cadre d'une sci immobilière familiale, désirants une cession de parts, acheteur et vendeur ne sont pas d'accord sur le prix... comment se sortir de cette situation?... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Commissaire aux comptes obligatoire ? Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandy - 2829 vues Est ce qu'une entreprise étrangère qui dispose d'une succursale en france (société anonyme sa) a l'obligation d'avoir un commissaire aux comptes pour sa succursale française ? merci... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Création sasu en invalidité? Posée par Eli, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par patrick - 12889 vues Etant depuis peu en invalidité 2, je voulais savoir si je pouvais creer une sasu et me verser un loyer du local que la société aurait pour l activité pour améliorer mes fin de mois et laisser en réserve les éventuelles benefices ou... Compléter

Arnaque mandataire automobile Posée par Antoine 16, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gael24 - 2815 vues Je suis en conflit avec un mandataire qui a fermé sa société suite à une arnaque qu' il m' a fait. cela concerne un véhicule acheté en allemagne. le jour du payement ( fait au nom de sa société ), celui ci ne m' a... Participer

Vente parts sci Posée par Aby, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2217 vues Nous avons constitué mon père ma mère mon fils et moi une sci. en 2022 mon père et ma mère sont décédés. cette sci possède un bien immobilier où mon fils loge gratuitement. mes parents m'ont fait dons de leurs parts en 2020... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Assemblée extraordinaire Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1294 vues Je suis le gérant et propriétaire à 99% d'une sci. mon associé est mon ex-femme qui a 1%. je voudrais signer un compromis de vente d'un appartement de la sci. le notaire m'a dit que je dois faire une assemblée... Participer

Sci bloque par co-gerant Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2139 vues Maître, , actuellement co-gérant à 50% d'une société (sci is) je me retrouve aujourd'hui bloqué par mon associé co-gérant également à 50%. que puis-je faire quand celui à rompu la communication depuis bientôt 6 mois ?... Participer

Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 - 3386 vues Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse de BELIGHA

Dépôt de plainte contre un co gérant d’une sci Posée par Zabelaze, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3803 vues Merc de votre réponse mon père est décédé en 2015. il avait créé avec son ex femme une sci. a son décès l’es statuts de la sci ont été modifiés, mon frère est devenu co gérant avec mon ex belle mère. l’immeuble a été vendu en 2022... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation de sci sans accord d’associé Posée par Question sci, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1678 vues J’ai constaté les ventes sans mon autorisation et liquidation d’une sci sans m’en informer quelle action pourrais-je mener?... Participer

D'échéance de crédit Posée par emerick, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1476 vues Je vends la totalité de mes parts sociales. dans le crédit en cours une clause existe disant que la banque peut demander la d'échéance du crédit en cas de modifications des statut ou changement dans l'entreprise. dans ce cas là ba'que... Participer

Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marcbreton - 3103 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter

Décision de louer un bien en sci Posée par Aline, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1909 vues La decision par le gerant de mettre la maison familiale en location depend elle d'une decision collective ordinaire ou extraordinaire? les majorités necessaires étant différentes?... Consulter la réponse de BELIGHA

Choix statut juridiques Posée par Assam, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1829 vues Je vous fait une brève description de mon souci. je suis actuellement auto entrepreneur et associé d'une sci. le gérant de la sci ne ses pas occuper de payez les impôts etc de la sci depuis des années et... Consulter la réponse de BELIGHA

Absence de gérant Posée par Aline, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2732 vues Suite au décès de ma mère gerante de notre sci, je veux convoquer une ag pour installer un niuveau gerant. le délai de 15 jour est il obligatoire pour la convoc ou je peux passer outre pour faire plus vite... Consulter la réponse de BELIGHA

Création société individuelle agricole Posée par M., il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1463 vues Pour être sûre d avoir bien compris votre article : si mon mari (pas de contrat de mariage) signe une clause de renonciation a ses droits sur l entreprise individuelle agricole que je vais monter, il n aura droit qu'à la moitié de... Participer

Choix des ordres du jour ag Posée par Aicha, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2539 vues J'ai recue du gérant un projet d'ag. je demande de reajouter deux questions que j'estime importante. celui ci refuse alors que d'autres question ont été accepté pour les autres associées. peut il me le refuser?... Consulter la réponse de BELIGHA

Non respect délai convocation ag Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2879 vues Suite a mes précédentes questions, malgré la demande d'annulation de l'ag que je leur ai faite par courrier concernant le non respect du délai de 15 jours prévu dans les statuts pour leur convocation à une ag.... mes... Consulter la réponse de BELIGHA

Création sas Posée par Chab', il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2289 vues Nous sommes 2 et nous souhaitons créer une sas pour ouvrir notre société de conseil. nous penchons pour la sas avec une répartition 50/50. l'une d'entre nous serait présidente et l'autre directrice. cependant, nous... Participer

Appel de fond pour le fonctionnement de la sas Posée par ALEX2B, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2967 vues La sas dont je suis président mais pas actionnaire a été victime d'un gros détournement de fond par la mère d'un associé. moi en tant que président j'ai été obligé de mettre 25 000 euros pour que la société puisse continuer à... Consulter la réponse de BELIGHA

Prorata temporis franchise de tva Posée par didier, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2903 vues Je souhaiterais savoir si comme je l'ai compris, la franchise de tva s'appique au tempora temporis. 6 mois d'activés egal la moitié du plafond de chiffre d'affaires ou pas ? dans l'attente de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Quel recours contre pôle emploi ? Posée par Karev63, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karev63 - 2498 vues Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant... Consulter la réponse de Maître Maury

Nullité d'une ag Posée par philou, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par MRT - 2394 vues Nous avons décidé à 6 associés de nous retirer d'une sci ( 67 000 € de parts sociales) . nous sommes cependant conviés à une ag le 1 er mai où nous devons voter des dépenses inconsidérées mettant en danger la sci . nous... Participer

Ag sci clause douteuse Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 1851 vues En complément de ma précédente question sur les ordres du jour d'une convocation à une age ou je désire racheter toutes les parts de mes co-associés il est mentionné -volonté de x et y de vendre leurs parts pour un montant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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