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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Modification des ordres du jour ag et délais
Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2036 vues

Je reçois aujourd'hui en ar une modification de la convocation initiale d'une l'ag avec une modification totale (100%) des points de l'ordre du jour mentionnés initialement la date prévue de l'ag peut elle...

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Maître COTTO
 
Deversement huile et graisse sur vehicule garer sur parking amenager devant habi
Posée par leon59gh, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2144 vues

$ ,celas fait plusieurs fois que je retrouve mon véhicule avec trace de graisse sur poignées de portes et projection d huile sur parebrise alors que je suis garer correctement sur emplacement aménager devant des habitations voisines...

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Le propriétaire détient tout ce qui est dans l'entrepôt
Posée par Marie33, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3233 vues

Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au...

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Annulation création entreprise individuelle
Posée par Jean Junior, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1388 vues

Suite à ma demande de création d'entreprise, j'ai reçu une demande régularisation pour mon titre de séjour. cela ne pouvant être fait, je n'ai pas reçu les courriers sur ma création d'entreprise. cependant...

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Rachat de parts d une société par reconnaissance de dettes
Posée par Estchris, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 3495 vues

Nous détenons mon associée et moi un bar elle veut arrêter et je veux racheter ses parts. nous sommes a 50 /50 puis je lui racheter par une reconnaissance de dettes et lui verser un montant tous les mois cdlt...

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Non paiement d'indemnité de domiciliation de société
Posée par alex0008, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3203 vues

J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6...

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Comptes annuels
Posée par Riton, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3373 vues

Je suis associé à 50% depuis 2020 et depuis je n'ai jamais reçu les comptes annuels jamais rien signé. que dois je faire pour le contraindre à faire les choses correctement (magouille etc).je connais pas grand chose. merci...

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15% dans societe sas sans dépôt au greffe - valeur ? légalité ? conformité ?
Posée par ASPTT, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2622 vues

Je possède 15% d’une société sas sur laquelle j’ai également signé un pacte d’associés avec la fondatrice. seulement dans un souci de confidentialité car je ne voulais pas apparaître sur le kbis nous n’avons rien déposé au greffe...

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Maître SARCIAUX
 
Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention
Posée par loly, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 4095 vues

Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable...

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Sci / étrangé / décès
Posée par didi400, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2839 vues

J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france...

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BELIGHA
 
Associé de sci qui cherche à céder ses parts
Posée par Jimmy05800, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jimmy05800 - 3422 vues

(s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite...

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Maître SARCIAUX
 
étudiant étranger (marocain) avec un tts étudiant souhaitant ouvrir une societe
Posée par workhard212, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1916 vues

Je suis un étudiant marocain résident en france avec un titre de séjour marocain, on peut pas ouvrir une entreprise avec un tel status mais je ne peux pas rester les bras croiser, j'ai déjà mon business en ligne qui marche et je...

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Changement sarl en eurl ou autre
Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3618 vues

Je voudrais savoir si il est possible de transformer une sarl en eurl. je m'explique, je suis associé à hauteur de 49 pourcents dans ma sarl avec 3 autres associés à qui j'ai confié des parts et la gérance il y'a...

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CATANA ANTUNES
 
Fermeture sarl et dette sci tierce
Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2349 vues

Je possède une sarl en fin d’activité que je souhaiterais fermer car je n’en ai plus l’utilité. mon principal problème est que cette sarl possède 10% du capital d’une sci m’appartenant et y a injecter une certaine somme durant ces...

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BELIGHA
 
Retard de versement d allocation
Posée par franck, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3332 vues

Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du...

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Maître DAUSSE
 
Prix de vente parts sociales
Posée par Poulpy, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2494 vues

Ai-je le droit de vendre mes parts sociales acquises il y a 15 ans à leur prix d'acquisition (alors que les bénéfices ont toujours été mis en report a nouveau) ?...

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Maître DAHAN
 
Absence de quittance de loyer
Posée par marie, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2954 vues

En parallèle de mon local professionnel ,'ai signé en mai 2022 un contrat de mise à disposition de local dans une maison périnatale pour développer mon activité. je paye 200€par mois pour 1/2 journée d'accès à ma salle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Statut juridique
Posée par Maria, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Blatz - 2635 vues

Je suis auteure et j'hésite entre le statut d'auto entrepreneur ou d'artiste auteure. que me conseillez vous ? mon roman vient de gagner un prix, je n'ai donc pas encore d'énormes revenus dessus, je débute...

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Est-il possible de porter plainte contre pôle emplois
Posée par Meloma, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2796 vues

Il y à un an ma sœur a fait une demande de chômage pole emplois, elle à été refusé car elle avais démissionné. (jusqu'ici c'est normal). on lui dit donc d'attendre 4 mois et de refaire une demande à ce moment la (qui...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Parts cédées mais toujours pas payées
Posée par Chachou1610, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chachou1610 - 3385 vues

J'ai cédé mes parts sociales le 9 juillet lors d'une assemblée générale dans laquelle il a été convenu que mes parts me seraient réglées ultérieurement. seulement, je n'ai depuis aucune nouvelle du nouveau...

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BELIGHA
 
Transfert de production - cessation d'activité
Posée par Sophiekris12, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2684 vues

Je suis employée dans une société de sous-traitance dans le secteur automobile. notre groupe possède 15 sites de production en europe. notre société est une sas soit une entité indépendante. le contrat de notre client principal...

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BELIGHA
 
Convocation à une age comprenant une clause abusive / protection minoritaire
Posée par LetiMox, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2253 vues

Je suis convoquée à 1 age, ou une clause va permettre a 1 gérant d'octroyer toute avance à un associé, et meme faire l'avance d'un "quasi usufruit portant sur les part. il s'agit d'une sci et pas d'un...

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Statut juridique
Posée par Maria patterson Auteure, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MEDJNAH - 2660 vues

Je souhaite proposer mon roman "peter howells et le monde d'haddgard" à fnac lauréat du concours de la journée du manuscrit 2022 hors je dois établir des factures mais je ne sais pas quel statut juridique choisir (...

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Societe radié
Posée par karim, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2457 vues

J'ai radié ma société suite à l'obligation de vendre mes agréments ce qui a provoqué la perte de mon activité d'où un licenciement des salariés. ces derniers m'ont attaqués au prud'hommes. j'ai quand...

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Clause de non sollicitation
Posée par PierreO, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3603 vues

Je suis indépendant, nommé "sous-traitant" dans l'exemple plus bas, et j'ai travaillé pour un "client final" par l'intermédiaire d'une ssii (esn), nommé "donneur d'ordre" dans l'exemple plus bas. mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Assemblée générale extraordinaire de sci quorum - majorité
Posée par Diogene11, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3665 vues

Je suis gérant et associé majoritaire dans une société civile immobilière(je détiens 98% des parts sociales ou capital social). je prévois une assemblée générale extraordinaire afin d'autoriser la vente de terrains (en nature...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Sci à l'is: location résidence principale
Posée par fp.inmo, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1976 vues

Nous avons acheté notre résidence principale par le biais d'une sci à l'is et nous envisageons de la mettre en location une fois nos enfants quitteront le foyer dans quelques années. entre temps, nous aimerions avoir...

Participer
 
Sci
Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3888 vues

Comment quitter une sci après un divorce et récupérer sa part...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3321 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Compte débiteur en sasu
Posée par Max36, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 3337 vues

Le bilan annuel de ma sasu a ressorti un compte débiteur de 2500€. mon expert comptable me l'a fait passer en salaire. je suis dirigeant unique de la société. est ce légale ? je ne risque pas d'être accuse d'abus de...

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Maître SALECK
 
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