Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 5343 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... |
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Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants... |
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Voisinage Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2617 vues Depuis 10 mois , nous avons des voisins extrêmement bruyants , volets qui claquent , coups dans le plancher , bruits de pas de 7h à 20h30 mais non stop au point où mes étudiants ne m'entendent lorsque je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... |
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Un Posée par Alfred, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2620 vues Un de mes associés ne m'a pas réglé les parts que je lui ai cède .. que ce passe t il ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Sas sans président Posée par Ireda, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2051 vues Le président de la sas dans laquelle je suis associée actionnaire vient de démissionner pour cause de santé. nous avons, la semaine prochaine, une ag dans laquelle a été mis à l'ordre du jour, la nomination d'un nouveau... |
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Est-ce que vous pouvez m'aider un peut en me donnant des conseils pour faire un plan de dissertation en droit?... |
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Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délai légal Posée par Manu, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2623 vues Suite à une démission, y a t il un délai légal pour proposer un prix de vente de ses parts dans une sas sinon la société les rachète à son prix de valeur. car si mon prix n’est pas accepté je garde mes parts... |
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Aide juridictionnelle Posée par nouche, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Détrie - 3761 vues Une sci qui n'a ni biens ni revenus peut elle demander l'aide juridictionnelle?... |
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Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque... |
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Adresse societe Posée par Stefy, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hope - 2864 vues J’ai créé mon autoenteprise et je ne souhaite pas que l’adresse de mon domicile apparaisse sur mon contrat de prestation. peur en cas de désaccord d’éventuelles représailles… comment puis-je faire ? quelle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une société déjà constituée (sarl) peut elle acheter le fond de commerce sans droit au bail (valeur 15 000 €) d'une société (sasu) qui se trouve en liquidation volontaire (ou à l'amiable) et la vente de ce fond de... |
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Week end soeed datins Posée par pseudopadenim, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2713 vues Je souhaite savoir sous quel statu je peux organiser des speed dating sans tomber dans l'agent de voyage trop contraignant avec garantie financiere, je dis cela car je souhaite creer une entreprise de... |
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Comment devenir avocat? Posée par suzanne135, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacques506 - 2620 vues Je voudrais savoir comment devenir avocat?... |
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Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon... |
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Fusion sci par une sas Posée par gege0211, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3779 vues Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne... |
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Je me retrouve dans une situation pénible. j'ai quitté la société dans laquelle j'étais salariée et dans laquelle j'avais acquis 12% des parts quelques années avant mon départ. je souhaite que mon associé (qui est le... |
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Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cession de parts (sas) Posée par Brooke, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2860 vues Je souhaite céder mes parts d’une sas. le calcul de leur valeur a été effectué par le comptable de la société. il a calculé une fourchette de valeur et le président m’a dit qu’elles valaient entre 9000€ et... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Vente de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 1940 vues Ne faisant plus partie de la la sas car j'ai été licencié pour inaptitude mais toujours gérant associé détenant des actions qui sont de 25 sur 104. comment faire pour vendre mes parts si aucun associé ne veut les racheter et... |
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Une société (sas) en liquidation est -elle toujours redevable du paiement des parts à ses actionnaires ? la valeur en est-elle affectée ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Démission et cession de parts Posée par Brooke, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5668 vues J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Est-il légal de négocier ses parts au delà de la valeur proposée ? le cas échéant, jusqu’à combien au dessus ? merci cordialement... |
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Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année. la sci possède un appartement que... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Valeur de parts Posée par Sophy, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2624 vues J’ai 15% des parts d’une société. j’ai investi 2800€. quelle est leur valeur au bout de 2ans et demi ? comment puis-je le savoir ? merci... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Madame, monsieur, je me suis inscrite en qualité d'auto-entrepreneuse depuis octobre 2020 afin de travailler avec un cabinet comptable en indépendant, cependant suite au covid je n'ai pu y donner suite. j'ai perçu... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Autorisation travaux Posée par regine, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2800 vues J ai une sci 50/50 avec mon ex mari gerant. je vis dans le bien et depuis 13 ans il refuse de refaire la toiture. dernierement une partie de la toiture s est ecroulee j ai du parer au plus vite et j ai reitere... |
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