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Contrat aidé en 35h Posée par Lana, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lana - 6519 vues J'ai signé un contrat cae en 35h hors mon patron ne me fournis pas 35h de travail par semaine. dois je lui rembourser l'argent ? dois je lui rendre des heures? peut il réduire mon salaire?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Délai des paiements après un dépot à la carpa Posée par Diery, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Djessa67 - 6511 vues Une affaire qui dure depuis 3 ans. nous avons gagné notre procès en 2017. depuis l'assurance a déposé les fonds depuis juiin 2017. et depuis notre avocat trouve toujours une excuse pour notre virer l'argent. dernier rdv... Participer |
Puis je utiliser le mot thérapeute sur ma future enseigne enseigne Posée par Sam, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6509 vues Je voudrais savoir si je peux utiliser le mot thérapeute bien être sur ma future enseigne j ai fais une formation de thérapeute holistique ( j ai un certificat a l appui)... Participer |
Comment celas se passe pour une snc en liqidation Posée par lili, il y a 4 ans dans Sociétés 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6498 vues Je suis actuellement en attente de la reponse pour savoir si je doit regler la dette suite a ma liquidation judiciaire d'une snc peuve t'il nous demander de prendre l'argent que nous avont de coté pour payer les dette... Compléter |
La cession des titres sociaux Posée par abdourahmane, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6477 vues Un plan pour une dissertation juridique... Répondre |
Comment fermer ma société sans possibilité de payer les frais ? Posée par Pascal, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Diogène53 - 6443 vues Je suis président d'une sas depuis 4 ans. je veux la fermer parce que j'ai trouvé un emploi salarié qui me prend trop de temps et je ne peux plus m'en occuper. par ailleurs, l'activité était vouée à l'échec... Participer |
Documents à présenter lors d'une ag Posée par yankee2b, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yankee2b - 6401 vues Les associés d'une sarl sont-ils en droit de demander aux cogérants de leurs présenter lors d'une ag annuelle des factures détaillées de certaines dépenses comme : etudes et recherches - documentation générale -... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Location gerance refuse Posée par sabced56, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6399 vues J'ai été employée dans un bar hotel le 3 fevrier 2015 parce que le patron avait été incarcere pour proxenetisme aggravé et comme mon employeur me connaissait il m'a mit comme employée et de la son avocat me dit que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accès au dossier Posée par Caro16, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caro16 - 6367 vues Je désire connaître le délai légal pour avoir accès à mon dossier après une mise en examen... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Une societe en liquidation judiciaire nous doit de l'argent Posée par FRUITS, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MEGHENINI - 6339 vues Nous avons une exploitation agricole et vendons des fruits à des courtiers, un de nos courtiers ne nous a pas payé la saison et maintenant il vient de se mettre en redressement judiciaire. nous nous demandons si nous pouvons... Participer |
Creation sasu Posée par zamalia, il y a 5 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 6295 vues Je finalise actuellement la rédaction de mes statuts pour la création d'une sasu; je m'interroge sur l'objet social; je souhaite vendre en ligne des vêtements que je ferai créer par une modéliste puis un atelier de... Compléter |
Vendre un immeuble en sci lorsque une partie veut vendre et l'autrene veut pas Posée par Wolfgang, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Wolfgang - 6286 vues Voilà la situation: nous avons acheté une maison en sci. quelques membres de la sci ont décidé de vendre le bien. peuvent-ils contraindre les autres membres à vendre contre leur gré? d'avance merci pour vos éclaircissements... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Convention de régularisation de cession des actions de societe Posée par Gilbert, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 6264 vues ... Compléter |
Comment vendre une sci si l'un des 3 associés n'est pas d'accord Posée par nosoco, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nosoco - 6256 vues Je veux vendre un immeuble en sci dont je suis gérant avec 48parts/50 mes deux filles ont chacune 1part/50 l'une d'elle ne veut pas vendre comment puis-je faire je vous remercie... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Démission co gérance,quel statut ensuite ? Posée par Paul, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul - 6253 vues Nous sommes 3 dans cette sarl, 2 co gérant et 1 associé.chacun possède 1/3 de parts sociales. -mon co gérant à démissionné,il veut vendre ses parts. -l'associé lui veut de ce fait passer gérant. -moi je veux également... Consulter la réponse deznaciri |
Société à 50/50 Posée par nadoune, il y a 9 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nadoune - 6217 vues J'aimerai savoir si y a un organisme qui peut vérifier le travail dans ma société, je suis associé à 50/50 d'une co gérance ,le souci c'est que l'associé ne sais pas poser les pares prises ( depuis 3 ans) ,je... Participer |
Une école qui ne veut que l'argent. Posée par Slimani 27, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 6214 vues Je suis inès slimani âgée de 18 ans je viens de faire mon inscription dans une école privée qui coûte 12100€, à la rentrée j ai du donner un chèque de caution de 1100 qui ne devait être encaissé que si je ne commence pas à payé... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Auto-entrepreneur Posée par pasco, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pasco - 6187 vues Je voudrai travailler en auto-entrepreneur dans la sécurité? ai-je le droit. merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse deMaître BALAGUERO |
Non remplacement d'un président après démission Posée par LOLO, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 6184 vues J'ai donné ma démission en tant que présidente de ma sas le 23-09 adressée à ma société et à l'attention des actionnaires (aucune procédure n'étant précisée dans les statuts). mes associés n'ont pas voulu... Compléter |
Dissolution d'une société ... que deviennent les actifs immobiliers en stock ? Posée par DIMHERO, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIMHERO - 6175 vues Deux amis sont actionnaires 50/50 d'une petite société immobilière disposant d'un stock de 12 petits appartements construits par la sarl mais invendus. que deviennent ces actifs en cas de dissolution de l'entreprise ?? peuvent-ils... Consulter la réponse deznaciri |
Compensation dans une sci Posée par Ouroboros, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ouroboros - 6175 vues Est-il possible de faire un versement compensatoire dans une sci avec trois associés ? a savoir : un chèque de banque (destiné au remboursement d'un crédit de la sci) est versé au compte de cette sci et il inclurai une... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Délai pour l'obtention d'un référé auprès du tgi Posée par giorgio, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par giorgio - 6171 vues Suite à non respect d'un contrat et malgré mes rappels et une mise en demeure , je suis sans réponse de mes demandes de factures qui restent impayées depuis plusieurs mois.j'ai sollicité l'intervention d'un... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Montant de sous-traitance - ht ou ttc ? Posée par ADRIEN, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ADRIEN - 6137 vues Dans le cadre d’un marché public, le titulaire du marché (un cabinet de droit privé) va prochainement déclarer un sous-traitant, via la dc4 à valider par le maître d’ouvrage. le titulaire est soumis à la tva, le montant du marché... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Société de fait de 3 associés médecins Posée par schubert, il y a 5 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6122 vues Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci... Compléter |
Les cotisations rsi que l'entreprise n'a pas payé me sont réclamées : que dois-je faire ? Posée par Marylise81, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marylise81 - 6083 vues Associée dans une société toute l'année 2013, les cotisations rsi n'ont pas été payées et le rsi me réclame plus de 6000 euros. je suis employée à temps partiel. d'après un conseiller rsi que j'ai rencontré... Consulter la réponse deZENOU |
Apres le delais de 2 ans peut on maintenir encore une eurl en sommeil Posée par Aramis, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aramis - 6081 vues Je voudrais maintenir encore l eurl que j ai en sommeil de puis novembre 2013 et cela pour encore une année. puis le faire ? quelle serait les conséquences si je ne dissous pas cette eurl dans les 2 ans. merci d avance... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Agent commercial et association en agence immobilière Posée par esperluette, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie - 6061 vues Peut on exercer à la fois en tant qu'agent commercial indépendant et être associé dans l'agence immobilière avec laquelle nous avons un mandat. il me semble qu'il y a un problème d'indépendance. y a t il un... Participer |
Virer un associés no Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 6026 vues J'ai créé une sarl avec un associés je suis gérant majoritaire. suite à de multiples problème je veux virer l'associer sans aucune indemnités quelque ce soit en plus il a imiter ma signature pour l'achat d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel statut choisir en tant qu'associé pour exercer une activité en france ? Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ADWOKAT - 6021 vues Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de... Compléter |
Garder les parts d'une societe Posée par kkjean29, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Diogène53 - 6021 vues Je doit prendre ma retraite en 2018.possedant 20% des parts de l'entreprise le gerant en possede 80% l'entreprise doit etre dissoute en 2019 ou 2020 est-que je peut garder mes parts jusqu'a la dissolution. merci de... Participer |
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