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Vente sci Posée par carole papou etre, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carole papou etre - 7642 vues Propriétaire avec ma future ex epouse d une sci qui est le domicile conjugal qu elle occupe, nous avons fixé lors d une assemblee generale fixée par mon initiative de vendre la sci. apres avoir du patienter 1 m et demi p obtenir... Compléter |
Dissolution et liquidation amiable de société Posée par Mcklpinto, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TZIKAS - 7637 vues J'ai vendu mon fond de commerce j'ai dissous la societe jai fais un pv de dissolution avec mon associé, je suis le liquidateur amiable. l'avocat a en sa possession l'argent de la vente du fond le compte pro est... Participer |
Déconstitution d'un avocat Posée par sophie, il y a 4 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par benjamin - 7576 vues Mon avocat souhaite se démettre de mon dossier alors qu'elle a une injonction de conclure pour novembre et que l'audience est en décembre. en a-t-elle le droit ? peut-elle être contrainte à me représenter mais sans faire... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Gérance et invalidité Posée par yankee2b, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yankee2b - 7424 vues Ancien salarié et aussi associé minoritaire ( sarl 280 parts il en possède 40 ) dans l'entreprise familiale, il est réformé en 2000 pour dépression en invalidité 2eme catégorie . il demande sa réintégration 2008 comme aide... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Liquidation judiciaire et héritage Posée par anne1805, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne1805 - 7417 vues J'ai une société sarl en cours de liquidation judiciaire depuis fin 2016 et ma maman est décédée et je vais avoir un héritage est ce que le mandataire qui s'occupe de la liquidation va t il en être informer par le notaire... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Gerance sci Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE BADTS DE CUGNAC - 7389 vues Je suis depuis 4 ans en procedure de divorce. nous avons une sci qui est le domicile conjugal que madame occupe a titre onereux a charge de regler la moitie du credit. j ai depuis fevrier 2016 cesser de regler ma part du credit et... Compléter |
Agression avec arme par destination sans itt Posée par Sasha, il y a 5 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bluno07 - 7364 vues Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque... Compléter |
Sci Posée par sci, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Znaciri - 7349 vues Je souhaite mettre un bien indivis en sci avec l accord des co indivisaires et céder les parts à mes ascendants. dois je obligatoirement passer par notaire pour la constitution de la sci ainsi que la cession des parts? y a t il une... Participer |
Contrat de cession de dettes ader capital Posée par catoune, il y a 5 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chanchan - 7329 vues Nous avons signé un contrat avec une société "ader capital" qui se disait être les pionniers de la cession de dettes. le but était de nous faire gagner 7 années de crédit immobilier. pour se faire, il fallait que nous empruntions... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Location d'un véhicule particulier à une société Posée par Christophe L, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 7318 vues Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître GOUIN |
Annulation création entreprise individuelle Posée par Chlorophylle, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DEPAGNE - 7310 vues Je viens d'envoyer un dossier de création d'entreprise individuelle sous régime de la micro entreprise. j'aurais aimé savoir, suite à l'abandon d'un associé important, si il était possible d'annuler la... Participer |
Promesse unilatérale d'achat à prix fixe et clause léonine Posée par Louis-Axel, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis-Axel - 7291 vues Un associé majoritaire d'une société dont-il possède le contrôle décide par promesse unilatérale d'achat de céder ultérieurement une partie de ses titres à un tiers à prix fixe. en cas de dépréciation des titres, la promesse... Compléter |
Embauchée avec des cdd à répétition dans la même entreprise, quels sont mes droits ? Posée par aline67570, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 7137 vues Je travail pour la même entreprise depuis septembre 2008. depuis cette date je suis en cdd. j'ai fait une pause en me mettant au chomage de mars 2012 a fevrier 2015 pour élever mes enfants. j'ai repris le travail dans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Sci domicile conjugal Posée par Carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carole papou etre - 7129 vues J ai fait une demande au tribunal pour suspension de credit de la sci qui est le domicile conjugal car en plein divorce et que je recevais des commandements de payer par la banque etant caution solidaire. mon ex a invoque le fait... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Notion d'"intervenant à l'acte" pour le conjoint d'un associé de société Posée par Margot, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans - 7072 vues Mon mari envisage de faire un apport en nature de notre voiture (on l'a acheté à deux) pour la création de sa sarl. j'ai vu que je pouvais prétendre à la moitié des parts. c'est vrai ? on m'a dit que je devais... Consulter la réponse deTZIKAS |
Délais pour une signification de déclaration d'appel et de conclusions Posée par Ylannaia, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ylannaia - 7064 vues Je suis en litige contre mon ancienne société qui n'a pas remplit les engagements de la cession de mes parts. je l'ai assigné en référé et l'ordonnance l'a condamné à me verser près de 26.000€. la société a fait... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Harcelement sur messagerie de tchat Posée par Momo2014, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo2014 - 7052 vues J'etais inscrit sur un site de rencontre et une femme m'a communiqué son numero il y a quelques mois, hier j'ai installé imo et j'ai trouvé le contact de cette femme du coup on a eu un petite discussion de 10... Consulter la réponse deabcd12 |
Un actionnaire de sci veut vendre ses parts en dessous du prix du marché : en a-t-il le droit ? Posée par Ouroboros, il y a 9 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ouroboros - 7032 vues Dans le cadre d'une sci avec deux actionnaires à 50/50 l'un deux par choix de vouloir vendre au plus vite décide de vendre 100.000€ sous le prix du marché et l'estimation de trois agences. en as t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître GOUAZE |
Je ne veux plus être affilié au rsi : est-ce que j'en ai le droit ? Posée par JP, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tagak - 7007 vues En tant que travailleur indépendant je suis affilié au rsi. je veux aujourd'hui quitter le rsi pour choisir moi-même mon assurance. je lis tout et son contraire : est-ce que c'est légal ? est-ce que j'en ai le droit... Consulter la réponse deBENNOUR |
Ceder la société pendant un controle fiscal Posée par ceo, il y a 4 ans dans Sociétés 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ceo - 6928 vues Est ce que si le gerant de fait veut reprendre la société pendant un controle fiscal peut il s'engager à prendre les futures dettes qui pourraient avoir lieu à l'issue de ce controle fiscal? ou bien faut il attendre la... Participer |
Convention règlementée Posée par comptablia, il y a 5 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par comptablia - 6839 vues Dans le cadre d'une sarl, un bail emphytéotique a été conclu entre la société et une sci dont les associés sont également associés de la sarl. a l'époque de la conclusion du bail la convention règlementée n'avait pu... Compléter |
Vente droit au bail Posée par Caro papou etre, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par LEBEAU - 6699 vues Etant associé d une sarl de franchise, la gérante me convoque a une age car elle veut vendre le droit au bail et non le fonds de commerce car il paraîtrait qu en franchise cela est impossible. je ne sais rien de l accord avec le... Participer |
J'ai reçu une convocation à 800km Posée par coral@fr, il y a 6 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 6639 vues L'adversaire, a déposé un référé à 2 pas de l'avocat adverse. une audience aura lieu. moi j'habite à 800 bornes de là, suis je obligée de m'y déplacer ou demander un rapprochement ? et comment faire si... Compléter |
Insulte sur reseau social Posée par michel, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mickaelmuller - 6614 vues Une personne a etait porter plainte contre moi car sur facebook , j ai simplement dit :" brigitte a tout dans le cul et rien dans la tete " juste ca je n est pas non plus dit , ecris son nom de famille , juste le prenom quel risque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Domicilier sa société dans une sci Posée par Karl.P, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karl.P - 6611 vues Je suis actuellement en création d'une sas que je voudrais domicilier chez moi. mon problème est que j'habite chez mes parents qui eux même habitent dans un logement d'une sci à leur nom. ma question est suis-je... Consulter la réponse deMaître CARRIER |
Contrat de partenariat auto entrepreneur Posée par AE, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AE - 6549 vues Je souhaiterai faire appel à des vendeurs vente à domicile avec c omission sur ventes. je suis auto entrepreneur un contrat de partenariat est il suffisant?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de statut Posée par Nounouchette, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUCOURT - 6509 vues J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et... Compléter |
Contrat aidé en 35h Posée par Lana, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lana - 6494 vues J'ai signé un contrat cae en 35h hors mon patron ne me fournis pas 35h de travail par semaine. dois je lui rembourser l'argent ? dois je lui rendre des heures? peut il réduire mon salaire?... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Rbe Posée par Phil 78, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phil 78 - 6483 vues Dans le cas d'une sci détenue à 50/50 sur les droits du capital par les deux conjoints, quel est le % de droit de vote de chacun d'entre-eux ? vous remerciant philippe sené... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Puis je utiliser le mot thérapeute sur ma future enseigne enseigne Posée par Sam, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6480 vues Je voudrais savoir si je peux utiliser le mot thérapeute bien être sur ma future enseigne j ai fais une formation de thérapeute holistique ( j ai un certificat a l appui)... Participer |
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