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Je voulais savoir vers qui ,je me retournée dans le cas où la police nationale Posée par soso, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Quillevere - 774 vues Je voudrais savoir parce que c'est pas la première que , j'appelle pour le voisin du dessus pour du tapage nocturne concernant le voisin de mon ami qui invite ces copains de boissons (alcoolisme) en pleine à plus de 22 h... Participer

Interdiction d’un département Posée par Lilou, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 461 vues Dans l’interdiction d’un département si j’ai été 3 mois en détention provisoire est ce que ça compte dans l’interdiction. arrestation le 6 octobre jugement le 5 janvier. merci... Consulter la réponse de Maître Teboul

La récupérer est possible ??? Posée par Gilles_mvbw, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 477 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance dans le cadre d’une procédure pénale me concernant. une ordonnance pénale a été rendue à mon encontre pour des faits qualifiés d’acte de cruauté envers un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Nucléaire,casier b2 Posée par Dilhan, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 717 vues Je souhaite obtenir des éclaircissements concernant l'impact d'une amende forfaitaire délictuelle pour usage illicite de stupéfiants, sans poursuites judiciaires subséquentes (jugement, garde à vue, etc.), sur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Contacter la jaf Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 394 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je souhaite contacter la jaf car mon ex refuse de payer la moitié des frais médicaux... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Première convocatoin devant le juge de la partie civile Posée par Zayith, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 468 vues Je suis convoqué par le juge pour une première audition en tant que partie civile. je stress un peu et m'interroge sur les questions qu'il va me poser. est-ce qu'il va m'interroger sur le contenu de ma plainte... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Diffamation sur internet et Posée par Gerer, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 556 vues J ai été accusé de diffamation sur internet et injures publiques. mais ce n'est pas moi qui ai publié ces propos. après avoir été entendu par la police j ai reçu un avis de classement à auteur. je voudrai savoir au bout de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rib de règlement d' honoraire Posée par al17TH//, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 421 vues Je veut savoir si un huissier de justice peut demander un virement sur le compte de sa sécretaire pour réglé ses honoraire... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Tiktok Posée par GD-1333, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 593 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant une situation complexe. je reconnais avoir eu un comportement répréhensible en ligne, notamment en me faisant passer pour un professionnel de santé et en ayant des... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Citation directe ? Posée par jo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 549 vues En qualité de partie civile, puis je opter pour la citation directe du malfaiteur si le juge d'instruction a ordonné le non lieu ???... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convocation mise en cause escroquerie Posée par kelia8637., il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par kelia8637. - 575 vues J ai été appelé ce jour pour me demander mes disponibilités pour être entendu pour mise en cause pour escroquerie en effet il y a environ 9 mois j' ai répondu à une annonce pour gagner de l argent en ligne la personne... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Suivie de procédure harcèlement moral Posée par Joe, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Joe - 827 vues J'ai déposé une plainte pour harcèlement moral debut août 2025 contre un voisin qui s'acharne sporadiquementc sur ma famille depuis plus de 40 ans. en octobre 2025 la gendarmerie m'a indiqué que ma plainte avait été... Consulter la réponse de Maître MINARY

Levee d interdiction de contact Posée par Elo2707, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître MINARY - 580 vues Pouvez vous me dire comment se deroule une requete avec un avocat pour une levee d interdiction de contact pour violence conjugal auras t il une audience et si oui qui est convoquer svp ? le juge peut il convoquer le detenue et la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Classement sans suite ou pas Posée par Ilonadu90200, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ilonadu90200 - 687 vues Mon ex copain m'a recontacté récemment en m'envoyant un premier message privé "salut !" sur instagram n'ayant pas répondu il a liker/déliker/liker a de nombreuses reprises pendant 2 jours mes photos publiées et a... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Puis-je porter plainte pour diffusion de conversations privées Posée par Berte69, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kumiko - 7067 vues Une personne avec qui je discutais a divulgué des conversations intimes à caractère un peu sexy à un ami à lui et j’en ai la preuve, puis je porter plainte et quel est la qualification exacte de l’infraction si il y’en a une ?... Participer

Temps de garde Posée par Sivette, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 636 vues Mon ex a la garde exclusive de notre fille, il a la semaine scolaire et moitié des vacances, il a les weekends pairs. j' ai ma fille la moitié des vacances et les weekends impair. le jugement précise que mes jours de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Plainte ou pas et comment ? merci de vos réponses Posée par franck36, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 576 vues A tous . le procureur de la république vient de me répondre..je demandais une rétractation sur une ordonnance de désistement qu on m avais fait signer ( par la doyenne cécile meyer fabre et que je n ai ni... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Consignation Posée par Electron, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 323 vues Il y a t'il des cas où la consignation en cas de constitution de partie civile est exonérée ? que prévoit laloi pour les personnages vulnérables ? doit on renoncer à la partie civile, même pour un crime ? des cas où... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Prescription crimes Posée par Emilie, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 611 vues Pourriez-vous m’expliquer au delà du principe du du droit à l’oubli, la justification du délai de 30 ans (prescription) pour porter plainte contre des crimes commis (notamment à caractère sexuels) ? même si l’on peut les dénoncer... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Peine de bracelet de 5mois avec aucune remise de peine Posée par Sim, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 287 vues Jais un bracelet pour 5 mois fermer il mon dit aucune remise de peine alor que jais respecté tous et aucune mauvaise conduite aucun problème je comprend pas a qui demander et quoi faire... Participer

Jour de promenade Posée par Cathy.1977, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 592 vues Je voulais juste demander si à la prison de villeneuve les maguelonne les détenus ont le droit même le dimanche a leur promenade merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Enregistrement de conversation privée Posée par Antoinette, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 400 vues Mon concubin a enregistré les conversations téléphoniques que j'ai eu avec mes amies et les a envoyé à sa famille ainsi que la mienne. je ne sais pas s'il a posé un micro ou autre. dois-je porter plainte? merci de vos... Participer

Emménagement s'annonçant un peu difficile Posée par Naoshirne71234956, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 592 vues J'ai fait acquisition de ma maison sur une jolie commune méridionale dans laquelle mes parents ont vécu dans le passé . cependant , dans cette petite commune périurbaine , habite une amie , dame de 64 ans , de mon ex avec qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Harcelée dans les transports en commun par un homme Posée par Shyani, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 408 vues Je viens ici car je souhaite savoir ce que je dois faire dans ma situation personnelle. depuis plus d'un mois , lorsque je prends le bus pour aller à l'université ( j'ai 22 ans et je suis étudiante ) , je croise très... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Une personne mise en examen en juillet 2025 pour plusieurs faits commis en août Posée par X, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 439 vues Personne mise en examen pour dégradations par arme à feu, tentative de destruction par incendie d’un véhicule, vol aggravé avec violences en réunion et participation à un groupement en vue de délits. placée en détention provisoire... Participer

Une affaire classé sans suite peut-il être consulté l? Posée par vsh07, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1402 vues Je me permets de poser une question qui m’intrigue. ayant était mise en cause pour une infraction dont l’affaire à été classé sans suite, j’ai lu sur un site que dans le cadre d’une enquête administrative, les informations du taj... Consulter la réponse de Maître MINARY

Surendettement -recours gracieux penale Posée par KamRol, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 636 vues En surendettement, un recours hierarchique gracieux sur amende penale est bien possible? dans l'incapacité de payer quoi que ce soit. la tresorerie ne reponds pas... Consulter la réponse de Maître MINARY

Recours hierarchique Posée par KamRol, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 490 vues Un jugement est prononcé le 27/01/2026, l'amende penale est connue mais pour la partie civile , dommages et interets, je la recois le30 avril par courrier "exemplaire certifié conforme a la version numerique" !!!! est il... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Enquête bâclée Posée par Matéo, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mat - 3725 vues J'ai été victime d'une agression il y a 3ans. je viens seulement de recevoir le dossier pénal et j'ai pu observer que l'enquête à totalement été bâclée. j'avais mentionné le fait... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Audience levee controle judiciaire Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elo2707 - 3607 vues Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp... Compléter

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