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Convocation audition libre Posée par T22, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 280 vues Je vous écris suite à mon inquiétude concernant ma seconde erreur ,j'ai été pris en flagrant délit il y a plus d'un an pour un vol à l'étalage dans un magasin de décoration ,un rappel à la loi ma été fait puis plusieurs mois après... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Plainte auprès du doyen Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 280 vues Si j ai reçu un avis de classement sans suite puis je faire appel dans un délai de 10 jours ou écrire au doyen dans un délai de 6 mois après la notification de classement ? y a t il un délai pour la réponse du procureur ? s il ne... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Plainte auprès du juge d instruction Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 229 vues Si j ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans cela bloque t il la prescription et ai je un délai pour porter plainte auprès du doyen et si ma plainte auprès du procureur est classée sans suite ai je un délai pour... Participer

Prolongation sursis jap Posée par Banane83, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues La jap peut elle prolongé un sursis probatoire avec obligation sans débat contradictoire? ma peine est mot pour mot: 8 mois emprisonnement avec sursis probatoire pendant 2 ans avec exécution provisoire obligation de .... etc ni... Consulter la réponse de Maître Assesso

Huissier qui reviens vers ma mère pour une dette de 30 ans ? Posée par KeT, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KeT - 385 vues Ma mère a reçu ce matin un document apporté en personne par quelqu’un qui se présente comme huissier de justice. il lui a remis deux piles de papiers concernant des amendes datant de juin et août 1995. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Fraude caf Posée par Anaï14, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 287 vues La caf m'accuse de fraude je rembourse une dette depuis 2023 hors j'ai été relaxée au tribunal pour cette soit disant fraude, puis je demander à la caf le remboursement de cette dette pour fraude ayant été relaxée au... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Classement sans suite Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 508 vues Si je n' ai toujours pas reçu l avis de classement sans suite un an et demi après avoir porte plainte devant le procureur et que j' ai attendu presque 6 ans pour porter plainte avec de nouvelles plaintes et preuves devant... Compléter

Fausse accusation Posée par Eva, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eva - 207 vues Je voulais savoir comment se passe-t-il quand on veut savoir la personne qui a posé plein de même si c'est une affaire sans suite comment pourrais-je savoir le nom de la personne qui a fait ça pour faux accusations car... Participer

Débat, contradictoire Posée par He59, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par He59 - 300 vues Mais généralement combien de temps à peu près après le passage du spip et le rapport transmis à la juge combien de temps après nous pouvons attendre une date en débat contradictoire, sachant que mon mari est en prison merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vice de procédure audition libre Posée par Moorea 23, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 399 vues Je voudrais savoir si les faits suivants constituent un vice de procédure. suite à une agression dont j'ai été victime chez moi, étant seul et n'ayant pas vraiment possibilité de fuire j'ai saisi une machette ( que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Plainte au civil Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues Si j ai porte plainte au procureur avant 6 ans et que plus d un an apres je n' ai pas reçu de lettre recommandée ou que la plainte est sans suite puis je porter plainte au civil si je n ai pas porte plainte au doyen ou au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 222 vues Après quête de fiabilité, combien de temps généralement pour avoir une date débat contradictoires... Participer

Vente spa Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 273 vues Si la spa a vendu mes chats récelés par une association sans le déclarer ou en avoir conscience puis je porter plainte pour faute grave si elle a caché le recel de l association ?... Participer

Action civile prescription Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 443 vues Si j ai déjà porte plainte au pénal et qu elle a été ou non classee sans suite quel est le délai de prescription pour une action civile ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Plainte pour récupérer l argent d une saisie Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bernardo - 389 vues Une association sur ordre de la gendarmerie m a saisi mes chats sans décision judiciaire pour que je paie des frais de vétérinaire mais n a pas répondu a mes appels pour que je la paie. elle a ensuite cede mes chats à la spa pour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Risques pour vol à l'étalage Posée par Fanny44, il y a 4 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ines - 4210 vues J'ai très honte de ce que j'ai fait mais je me suis fait prendre à auchan pour un vol de produits alimentaires pour une valeur de 121 € par un vigile. j'ai signé un dépôt de plainte où je devais indiquer "je reconnais... Participer

Main courante pour escroquerie faux et usage de faux Posée par Muriautin78, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ines - 378 vues Un ami c'est fait escroqué de l'argent, l'escroc à utilisé de faux contrats, malheureusement il n'a pas assez de preuves pour le poursuivre mais il recherche des personnes dans la même situation qui ont été... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vice de procédure ? ou pas ? Posée par franck36, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 230 vues A tous , je suis désappointé. j avais demander a deux reprises par lrar la jonction de deux procédures auprès du procureur ( agressions gardien et locataires homophobie qui étaient complices ) cette jonction n a... Participer

Blanchiment d'argent Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 289 vues La spa a vendu mes animaux saisis par une association qui a servi d appât ou d intermédiaire . puis je porter plainte contre la spa pour blanchiment d argent ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Argent et ordinateur sous scellés Posée par Monoï, il y a 3 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Monoï - 912 vues Mon appartement a été perquisitionné mon conjoint prends des médicaments il a un suivi médical du coup la pj est venu perquisitionné avec un chien ils ont trouvé de l’argent liquide caché (c’est normal ont va pas laisser de... Compléter

Agressée, blessée, dommages et intérêts Posée par Claudine, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître LOBRY - 388 vues Suite à une agression pour vol a l'arrachée, en itt, à qui demander les dommages et intérêts ?... Participer

Recel de vol Posée par bernardo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 469 vues La spa a qui une association a remis mes chats pour qu ils soient vendus au lieu d être tatoués comme il avait été convenu avec la gendarmerie peut elle être condamnée pour recel de vol et l association pour détournement de bien ou... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Condamné depuis 2 jours, peine 4ans, il aura combien au minimum ? Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 292 vues Désolé je pose beaucoup de questions mais c'est pour me rassurer et rassurer d'autres. là c'est pour une connaissance la question elle a peur et est très très mal. son mari à prit 4ans et il est rentrer y'a 2... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Lettre pour demande au tuteur Posée par Cg, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 804 vues Comment formuler, notifier son désaccord sur prélèvement sur compte sans être informé au préalable... Compléter

Dml mandat dépôt criminel Posée par Lorenz, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 284 vues Mon fils a ete incarcéré sous mandat de depot criminel le 7 mai 2025 , il a déposé une demande de dml fin octobre 2025 il n'a toujours pas se réponse. est ce normal ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

2ans et 7 mois de peine, combien de temps il peut faire au minimum Posée par Célia, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 301 vues Mon copain va faire 2ans et 7 mois de prison, mais peut-il faire un peu moins ou il doit la faire entièrement ? je ne sais pas comment faire pour savoir.... il est condamné ça fait bien 2 mois et il a eu 2 fois 1an de plus suite à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plainte contre un gendarme avec constitution de partie civile Posée par Mr31, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 269 vues J'ai déposé plainte contre un gendarme pour « faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique » article 441-4 – code pénal). dans cette plainte, j’ai détaillé (preuves irréfutables à l’appui) la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Plaintes violences conjugales Posée par Lea1985, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lea1985 - 549 vues Je suis en enseignante en couple depuis 7 ans avec mon conjoint et nous avons deux jumelles de 4 ans. suite à la naissance depuis mes filles, j’ai fait une dépression post-partum qui m’a grandement fragilisée et qui a engendré... Compléter

Quelles autres solutions que bon de consultation d'avocat inutile dans mon cas ? Posée par Asker, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Asker - 328 vues Je me permets de vous écrire au sujet du bon de consultation. suite au classement sans suite du procureur général, j’ai contacté l’avocate qui pourrait prendre en charge mon dossier dans le cadre de l’aide juridictionnelle... Consulter la réponse de Maître BAROUKH

Cpip Posée par Aurelizn1995, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 180 vues Ma cpip doi m'appeler urgent... Participer

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