Maitre, lors d'une audience au pénal, la partie adverse devait se faire représenter par une avocate. a 14h08 je passe à la barre et la juge veut juger l'affaire malgré la demande de renvoi de la partie adverse. la victime devait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dépôt pour fille décédée Posée par Anne, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 234 vues Ma fille de 20 ans vient de mourir. harcèlement scolaire à 12 ans et première ts, viol a 14 ans probablement sous ketamine, un homme de 18 ans de son cercle éloigné d'amis, viol a 18 ans, un type qui l'a suivi alors qu'elle rentrait du... |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 344 vues J'ai suivi une voiture que une fois 30 seconde... |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Identité auteur ip Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 391 vues Nous avons eu une ip, avons de suite porter plainte pour calomnies, subit l'enquête sociale de 3 mois et eu un classement sans suite. nous avons des soupçons sur une personne. pouvons nous demander l'identité de la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... |
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Interdiction Posée par Nat21, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 698 vues Mon ex mari a une interdiction à mon égard de m approcher et me contacter sauf qu il ya quelques jours il ma envoyer des insultes et menace. que risque t il ?... |
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Est-il obligatoire de joindre la plainte pénal simple avec avec la plainte avec constitution de partie civile si on dispose des bordereaux de dépôt et de réception et que le délai de 3 mois et 1 jour est dépassé ( non réponse du... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis à ce jour salariée d'une société d'énergie renouvelable. je m'aperçois chaque jour que le dirigeant de la société commet des infractions qui pour moi sont très grave et pas en lien avec mon éthique moral et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà mon ex copain a eu 7 mois d injonction qui sait terminer y a deux jour . par contre il passe au tribunal ce mois si . malgré tt l amour que j ai pour lui . je ne veux plus qu il vienne devant chez moi . hier il est venu . j... |
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Travail dissimulé Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 323 vues Est-ce que offrir un cadeau en remerciement de travail à domicile est considéré comme de l'argent et imposable,et donc, travail non déclaré ? a-t-on le droit d'offrir du tabac ? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir accès à mon dossier/la plainte de la victime car suite à une plainte à mon encontre pour cyber harcèlement ( dont je ne suis pas l’auteur) j’ai été auditionné fin janvier 2025 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 413 vues J'étais dehors et je me suis un peu pencher pour regarder 2 fois la fille dans une voiture c'est pas une agression... |
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Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt depuis bientôt 1 an ,pour tentive d'homicide sont il n'est pas l'auteur des faits . jai en ma possession une preuve une vidéo où le témoin de cette affaire que lin ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 906 vues Le 17 mai dernier j'ai suivi une fille en voiture 30 secondes c'est dû harcèlement intruisif... |
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Je suis dans une association de parents d’élèves, et un des parents d élèves, me cri dessus en permanence avec un ton paternaliste et se montre agressif avec moi, il a fait ça durant toute l année, sur plusieurs interventions dont... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon conjoint est incarcéré à fleury merogis je viens vers vous car nous venons d’avoir une ex à lui qui a fais une demainde de permis de visite qui a été accordé malheureusement et évidemment cela a crée beaucoup de discorde aux... |
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Retrait d’une plainte Posée par M@taikiraihani8899, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 450 vues J’aimerai savoir que si je retire ma plainte est ce que mon mari qui est en détention provisoire pourrai en attendant sont jugement le 17 juillet 2025 pourra sortir merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bracelet électronique Posée par Hassinakheira, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hassinakheira - 408 vues Mon copain a eu sa demande de mise en liberté sous bracelet accepté depuis le 6 juin. aujourd’hui le 19juin on a toujours pas de nouvelles. combien de temps ça peut prendre pour que le spip valide l’adresse etc ? Étant donné que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par MmeNupont, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 326 vues Je viens poser une question concernant mon conjoint actuellement incarcéré, et j’aimerais avoir des éclaircissements sur les délais et les possibilités d’aménagement de peine. mon conjoint est entré en détention en mars 2024. il a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le tribunal judiciaire me convoque à 14h, a 14h15 je passe à la barre, un avocat assiste la victime par un avocat un homme qui quitee l'audience avec la partie adverse avant moi. a 16h une avocate représente la victime je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dernièrement j'ai été jugé pour un harcèlement sexuelle décisions rendu le même jours en quelques minutes. je ne comprends pas l'acteur gérard depardieu sa date délibéré c'était 1 mois et demie après. la justice est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, le 11 juin 2025 à eu lieu mon procès pour un harcèlement sexuelle par mail. l'affaire n'a pas vraiment été plaidé car la victime à envoyer 2 mois avant l'audience un courrier au tj en disant qu'elle ne voulait... |
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Maître, cela fait une semaine aujourd'hui que mon audience judiciaire s'est terminée. quel est le délai maximum pour recevoir le jugement sous pli recommandé. l'adresse sur l'acte de signification remis en main propre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens de recevoir un courrier qui m’a été adressé par un huissier de justice. son contenu « convocation penale urgente nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte important en matière pénale. cet acte... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut t'on perdre son emploi en étant contractuel et qu'on n'a appelé notre employeur si on n'a menace de mort quelqu'un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître . faux en écriture publique commis par le service de la justice ! l'obtention de dommages et intérêts passe par un avocat . existe t'il un avocat pour faire face à l’État ,? merci... |
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Audition Posée par K, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 310 vues Quel est les conséquences d'une menace de mort suite a une audition et qu'on appelle notre patron peut t'on perde son travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite porter plainte pour harcèlement et chantage, et me constituer partie civile du fait des conséquences psychiques de ces actes. cependant, je souffre déjà de dépression et consulte une psychiatre, et je crains que ceci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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