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Convocation pénale urgente a la justice Posée par Phiphijunior, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître NAIDJA - 317 vues J'ai reçu une convocation penal urgente. je doit récupérer un acte importante en matière pénale. combien de temps dure cette convocation ?... Participer

Diffamation sur internet Posée par Miracle, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 332 vues J'ai été accusé de diffamation sur internet. j'ai été convoqué en audition libre par un officier de police. le lendemain ce même officier de suivi judiciaire me rappelle en appel masqué pour m annoncer c est classé sans... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Saisie vente tribunal correctionnel et tribunal d'instance Posée par Cricri89, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1100 vues Un huissier a pratiqué une saisie vente suite à un arrêt de la cour d'appel pour préjudice matériel et moral et article 475-1 du cpp. or, une saisie vente a déjà été pratiquée en 2018, suite à une décision du tribunal... Compléter

Aide juridictionnel Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 436 vues J'ai demandé aide juridictionnel pour faute professionnel et ça a été accordé mais il ont oublié que je l'ai demandé contre l'avocat et huissier car je ne sais pas qui a commis la faute . l'avocat dit... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Usurpation de l age Posée par Fiton028, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 418 vues J ai eu un contact hier avec une jeune femme qui m à sollicité et qui a insisté en me disant qu elle avait 16 ans et qu elle avait l age. au début je lui ai dit non mais à force qu elle insiste j ai accepté et par la suite elle m à... Répondre

Convocation victime violence conjugale Posée par Anais, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 366 vues Je suis convoqué devant le délégué du procureur car un signalement pour violences conjugales a été fait. je n'ai pas souhaité plainte. commen cela va se passer ?... Participer

Harcelement Posée par Lolita112, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 780 vues Actuellement je vie un harcèlement d’un ex copain nous étions ni marié nous avions eu ni enfant c’etais juste une simple relation j’ai donc decider d’arrêter cette relation suite au comportement harceleur de cette personne... Répondre

Convocation en justice avertissement pénal probatoire carence non justifié Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 461 vues 15 jours avant d'être convoqué au tribunal, je reçois une convocation en lettre simple sans suivi du délégué du procureur chez mon amie ce jour et non à ma résidence. (xx) - carence non justifié ( ) motif de la carence je ne... Répondre

Convocation devant le jap pour le bracelet electronique Posée par Suzi, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 442 vues J'ai etai jugé à la cour d'appel de colmar le 2 avril 2025 et i mon donné 3 moi bracelet electronique et le 12 novembre je sui convoqué au jap de strasbourg combien de temp sa mettra pour qu il.me mette le bracelet... Répondre

Procedure de vente forcee du lieu d’un homicide non mis ss scelles (aff en cours Posée par IDASYL, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 524 vues Mon fils a ete assassine le 23/11/2013; l’enquete qui a suivit est grevee de fautes, fautes lourdes, denis de justice, refus d’enqueter et mise en danger de la vie d’autrui... au nombre de celles-ci l’absence de mise ss scelles du... Répondre

Appel et appel incident Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 458 vues Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le... Répondre

Appel et appel incident Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 424 vues Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le jugement en... Répondre

Indemnisation civi suite plainte classée sans suite pour prescrition? Posée par mano1976, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 423 vues Suite à des agression sexuelles dans mon enfance par un oncle ma plainte a était classé sans suite avec pour motifs " les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent bien une infraction mais le délai fixé par la loi est... Répondre

Est ce apologie du terrorisme Posée par AntoninFx8766, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 400 vues Je vais tenter d'expliquer clairement la situation : un de mes proches joue aux jeux vidéos et suite à l'utilisation d'un raccourci clavier sur l'ordinateur (initialement pour faire du troll sur un jeu) il... Répondre

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues J'ai réalisé un appel d'ordonnance de protection. je n'ai toujours pas reçu la requête de mon ancienne avocate qui m'a représenté lors de la première instance (j'ignore donc ce qu'elle a pu inscrire... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 377 vues J'ai réalisé une demande d'appel d'ordonnance de protection. est il possible de mettre des demandes supplémentaires aux demandes initiales auprès du jaf ? ou bien dois-je relancer toute la procédure d'une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Taj Posée par Pisco, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loi - 4651 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de Maître Assesso

Apologies du terrorisme / injures sur jeux vidéos Posée par Antonin-Fx876, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Antonin-Fx876 - 1829 vues Je vais tenter d’expliquer clairement la situation : un de mes proches joue aux jeux vidéos et suite à l’utilisation d’un raccourci clavier sur l’ordinateur (initialement pour faire du troll sur un jeu) il s’est retrouvé à envoyer... Participer

Je veux juste savoir 6 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Nikola, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 285 vues Mon frère vient d'être jugé il à prit 6 mois d'emprisonnement délictuel merci... Participer

Champ d'application de l'article 5 du code de procédure pénale ? Posée par Cricri89, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 356 vues Je voudrais savoir si l'article 5 du code de procédure pénale s'applique à mon cas . j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer 1000 euros de caution locative +200 euros article 700 ncpc en 2017.en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Menace de dépôt de plainte par mon ex mari Posée par Alexandra, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alexandra - 573 vues Mon fils âgé de 17 ans en apprentissage a quitté mon domicile fin août 2025 et a prit un studio pour à priori se rapprocher de son emploi. mon ex mari m'a demandé de participer financièrement pour que mon fils puisse passer le permis... Compléter

Ordonnance protection Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 483 vues La formule exécutoire d'une ordonnance de protection peut elle être mentionné sur une page de garde ou bien doit elle être obligatoirement mentionné sur la dernière page de l'ordonnance de protection ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Effacement du taj Posée par Ahmed, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 460 vues Suite a ma demande d'effacement de taj , voilci ci-desous la réponse que j'ai recu aupres de le procureur de la republique : ( aprés une étude attentive de votre situation ansi que des piéces justificatives que vous avez... Répondre

Est ce un accord à l amiable ? Posée par Elo2356, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BERTHELOT - 840 vues J ai subi une dégradation légère de mon véhicule, j ai fait faire un devis en exigeant du garagiste qu il soit le plus cher possible, j ai porté plainte et j ai envoyé des sms à la personne que j accuse que les réparations... Compléter

Erreur d’écriture d’identité par le tribunal dans un jugement Posée par Océane, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 427 vues Après avoir effectué une requête en effacement de mon b2 en 2024 en rapport avec un projet pro, avis favorable rendu par un jugement reçu avec une erreur dans ma date et mon lieu de naissance. je n’y avais pas prêté attention sur... Répondre

Plainte Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 486 vues Lorsqu'il y a une plainte à notre encontre. par quel biais recevons nous l'information ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 429 vues J’aimerais savoir comment ça se fait qu’il y a eu une enquête, employeur et pas d’enquête au domicile, il a fait une demande de conditionnel sous bracelet électronique, il a une promesse d’embauche... Répondre

Garde Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 433 vues En séparation, mon mari n'a pas récupérer les enfants selon ses droits de garde notifié. quelle démarche réalisée ?... Répondre

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 436 vues Doit on être présente ou représenter lors d'une audience auprès de la cour d'appel concernant un appel d'ordonnance de protection ?... Répondre

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues Suite à une demande d'appel d'ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. la cour d'appel doit donner une audience combien de jours maximum à réception de la demande ? l'information du jour de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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