Fouille 'data' sites de vente Posée par FaibleEnCalories, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 394 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais je tente ma chance. dans le but de m'aider à retrouver un vélo (ayant beaucoup de valeur et pas qu'à mes yeux), je souhaite savoir si la police peut demander aux sites de... |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Violences familiales Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 675 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... |
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Je suis convoquer demain le 14 mais à 13h30 au tribunal de lyon pour un refus d'obtempérer et que je me suis rendue à l'heure qui suis les fais , en sortant de gard à vue on m'a dis que j'allais faire des tig , je voulais juste... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai effectué une demande d'indemnisation auprès de la civi qui l'a ensuite transmise à la fgti dans le cadre d'une escroquerie classée sans suite car l'auteur n'a pu être retrouvé. aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'étais propriétaire d'un véhicule. une personne a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place, l'a vendu, à empocher l'argent de la vente... mon ex-concubin dit que ce n'est pas lui... |
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Je me permets de solliciter votre aide car je suis dans une situation très difficile. le 8 avril 2025, j’ai été victime d’un accident de la route. mon véhicule a été percuté à l’arrière par un conducteur en état d’ébriété et non... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol panneau de chantier Posée par joelamoutte, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par joelamoutte - 482 vues (s) mon fils (majeur), vient de sortir de la gendarmerie, ou il vient d'avouer avoir volé... un cône de chantier...il a déjà à son palmarès une mention pour vol de cyclo, il y a plus de 5 ans,pas de sursis en cours, rien... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Non payement d'une prostituée Posée par Antoine, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 290 vues J'ai eu recours à une prostituée est je n'ai pas payé le service elle a porté plainte contre moi qu'es se que je risque merci... |
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Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues Un rattrapage c’est je dois payer mon échéance en cours plus rattraper celle en retard?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour une période de 18 mois pour violence conjugale. (il était dépressif et sous l'emprise d'alcool et médicament).comme il n'est pas aidé par sa famille ni ses... |
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Dommage et intérêt Posée par Florian, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues J'ai été juger en 2018 pour une bagarre dans un fete de village en 2017 . suite ce procès ou j'ai écoper de sursis j'ai été contactée par le fond de garantie pour rembourser 20000€ somme que je rembourse chaque mois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils doit être jugé pour détention de produit stupéfiants en l'espèce de cannabis et d accord ecstasy que risque t-il est d autant plus je l ne veut pas se présenter a son audience... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues J’ai une dette. la banque la vendu à une société de recouvrement je l’ai appris par un huissier qui m’a bloqué l’immatriculation de la voiture. n aurais t’elle pas dû me prévenir pour me dire que ma dette était racheté ? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été convoqué à la gendarmerie suite à une plainte déposée par mon ancien copain. j’étais dans une association de bitcoin et je lui en avais parlé. il voulait en faire partie et il a créé son compte . je l’ai parrainé car c’est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse de
Maelle |
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Demande penal Posée par Pepette08, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 559 vues On m accuse a tord de vol a ma colocataire...le flic me dot c est vous...j ai craque et dit ouii mais c est pas moi...j e lui ai invente une histoire...ll attend que je lui rapporye les bijoux mais j ai rien avt dimanche...que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Echange Posée par La12345678*2005, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 404 vues Quand on lieu l’échange de preuve ,lors de la citation directe ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Procureur Posée par La12345678*2005, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues Bonsoi, en france , la victime doit elle faire confiance au procureur ou être autogestion car ses intentions peuvent être pour ou contre elle ( demande de relaxe au procès …) ?si un procureur demande la relaxe , le juge peut il condamner à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Duree Posée par La12345678*2005, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues Un procès causé par une citation directe a-t-il lieu en un jour ? le tribunal compétent est il le correctionnel ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai une mention au taj concernant une garde a vue liée à des faits de violences pour conjoint ou concubin ( affaire classée sans suite suite pour infraction insuffisamment caractérisée ) j ai écris une demande d effacement de taj... Consulter la réponse de
Maître BODIN |
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Urgent svp’ Posée par Crunch20010., il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BODIN - 437 vues Alors voilà je vous explique un petit peu en septembre dernier. j’ai été jugé pour corruption de mineurs lors d’une garde à vue en février. on m’avait pris mon scellé mon téléphone en septembre. je suis passé devant le tribunal... |
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Dans le cadre de violences conjugales et familiales, après un controle judiciaire levé partiellement à savoir une interdiction de contact levée , 1 an après et en l'absence d'une nouvelle plainte ou incident de la victime... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... |
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Violences conjugales Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 313 vues L'auteur indique attendre d'autres réponses , ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... |
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Audition libre Posée par Mino, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 460 vues Il y a deux jours , j'ai été pris en flagrant délit par la police nationale lorsque j'ai acheté une petite quantité de cannabis (10€). j'ai été emmené au commissariat j'ai été relâché apres avoir signé et une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Présence tribunal Posée par tm64, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 280 vues La présence du fautif est elle obligatoire conformément à la convocation pour la notification d'ordonnance pénale délictuelle ? merci... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues Si mon dernier paiement date de décembre 2018 et la date du jugement du tribunal date de janvier 2021 il y a t’il forclusion dans ce cas là ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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