Résolu Il y a 5 mois le tj me condamne à 8 mois de prison avec sursis dans un autre département que celui de ma résidence.hier je reçois donc un courrier suivi au bureau de poste en poste restante.dans 15 jours le courrier va être…
J’ai déménagement suite à une mutation donc avec le même bailleur. ont til le droit de prendre ma caution de mon ancien logement pour un loyer du nouveau logement ? ou doivent-ils impérativement me l'a rendre ? merci de vos…
J'ai enseigné durant 29 années dans un centre de formations professionnelle pour adultes (afpa) dépendant du ministère du travail. j'aimerai pouvoir bénéficier de la distinction ci-dessus, aussi, merci de me donner la démarche pour monter…
Résolu Cela fais 8 mois que le père de ma fille à fais une demande de passeport et de cni à la mairie châtelet de rouen précisant de le père est français d origine martiniquais et moi gabonaise nous sommes en attente depuis 8mois ils ont…
Résolu Un majeur protégé qui est sous mesure de curatelle, renforcée, quelque soit l’organisme, safed ou udaf… pourquoi lui envoie-t-on des relevés bancaires mais pas celui de la banque originale du crédit agricole où il a son compte…
Résolu Suite à la déclaration d'une arme acheté en septembre 2022, le sous-préfet a mené une enquête me concernant. il s'avère que cette enquête a révélé que j'étais défavorablement connu des services de police pour 2/3…
Résolu A mon nouveau logement, je reçois le courrier et des recommandés de mon ex conjoint depuis plusieurs semaines. c'est des organismes de crédits car je suis en litige avec mon ex conjoint qui refuse de participer aux paiements…
Résolu J'ai une de mes connaissances qui est étudiant étranger et il m'a dit que pour qu'il renouvelle ses papiers la préfecture a refusé son garanti ( qui est en allemagne) mais lui a demandé un document qui affirme…
Quelle est la procédure à suivre pour modifier le nom et prénom de la mère dans l'acte de mariage d'un français avec une étrangère? la translittération du nom et du prénom de la mère de l'épouse a changé après…
Résolu Je viens vers vous car je suis sollicitée par intrum concernant cette mutuelle non sérieuse où quand je les appelait pour un renseignement personne ne répondait , toujours un répondeur où j ai laissé plusieurs messages et personne…
Depuis mai 2025, ma demande de fsl n'a toujours pas été versé". je n'ai jamais reçu le courrier précisant qu'il manquer des documents et depuis je me bats pour obtenir le versement de cette aide que j'ai droit…
Résolu Je paye une pension alimentaire à la mere de mon enfant qui est aujourd’hui adulte et il perçoit l’allocation adulte handicapé. dois je continuer à payer la pension maintenant que mon fils a ce revenu ? merci…
…
Résolu J’ai quitter mon logement en août 2025. l’état des lieux sortant étais bon. combien de temps le bailleur doit il restituer la caution ? nous sommes en novembre je n’ai toujours rien reçu j’ai envoyer le courrier et mon rib . j’ai…
J aimerais savoir quelle mention se trouve sur le bulletin n2 en cas de condamnation…
Résolu Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation administrative et son éventuel impact sur une future demande de naturalisation. je suis arrivé(e) en france en avril 2021 muni(e) d’un visa…
S'il vous plaît, je veux me marier avec un notion français, mais j'ai oqtf depuis septembre 2024 ... s'il vous plaît, puis-je me marier et après demande de carte de séjour…
J’ai un soucis donc je je vous contacte en postant ici ce qui me concerne une assignation à résidence. j'ai été placé sous assignation à résidence par la préfecture de la rochelle pour une durée initiale de 45 jours le 20 juin…
Résolu Mon conjoint a une dette aupres d’un commissaire de justice qui lui verse tout les mois entre 50 et 100€ hors a ce jour il aurait du avoir fini de pauer a sa grande surprise en demandant le decompte il voit qui lui reste 800e a…
Résolu Mon fils a 2 prenoms sur sa cni. au lycée, il est inscrit qu'avec son 1er prénom. du coup, pour le bac aussi. est ce préjudiciable pour lui, pour les epreuves, la reconnaissance du diplôme, pour parcoursup... ? je…
Résolu Je dépose un référé pour refus implicite sa fait 10 mois il est encore de instruction pas de réponse en même temps je reçu un oqtf je dépose un recours contre oqtf sa fait 1mois et demi requête a été enregistrer au tribunal…
Résolu Je dois faire une demande de logement social. je me suis adressé à la mairie ils m'ont dirigé vers un site en ligne.. j'ai des difficultés pour insérer toutes les pièces jointes. la mairie a telle obligation de…
Article 1er : la décision implicite par laquelle la préfète de l’essonne a refusé de délivrer à m. h un titre de séjour est annulée. article 2 : il est enjoint la préfète de l’essonne, ou à tout autre préfet territorialement…
Résolu On m'a notifié d'un rdv contrôle caf par sms dans un département d'outre-mer alors que je suis en métropole pour trouver un nouveau logement . je n'ai pas pu être là au moment du contrôle mais j'ai prévenu…
Résolu Je suis une étudiante étrangère(tunisienne). mon titre de séjour « étudiant » expirera le 27 février 2026. je n'ai pas terminé mon master en france, mais je possède une attestation enic-naric reconnaissant un diplôme de niveau…
Résolu Lors d'une réunion en distanciel, je n'ai pas activé ma caméra, l'élu n'a pas apprécié, et écrit contre moi à ma hiérarchie. elle a interprété mon intervention comme étant agressive et non appropriée alors que…
Résolu Mon dossier sera présenté en commission devant le comité médical en formation plénière le mois prochain concernant la reconnaissance de ma maladie comme étant d'origine professionnelle. mon état de santé n'est hélas pas…
Résolu Je viens de recevoir un mail d’un cabinet de commissaires de justice indiquant qu’ils sont chargés par france travail (ex-pôle emploi) de recouvrer une dette fondée sur une contrainte. problème : je n’ai jamais reçu cette…
Résolu Est-ce que le majeur protégé qui bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée , devant se faire opérer, anesthésie générale, doit-il formuler sa demande à son curateur ou curatrice ? merci par avance de votre retour. bien…
Résolu J’ai une demande d’autorisation de travail en cours déposé le 17/10. mon titre de séjour expire le 01 décembre. est-ce que je peux demander à la préfecture de me fournir une attestation de prolongation de 3 mois en attendant mes…