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Contrat de bail expiré Posée par piztyd-fysta6-Bixqyn, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 899 vues J'ai signé un contrat de bail étudiant qui a expiré décembre dernier, et dans le contrat est bien marqué "qu'à sa fin, il expire automatiquement sans congé de la part du propriétaire", et j'ai resté 4 mois sans... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe de raccordement assainissement collectif Posée par Jen, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 539 vues Une commune peut-elle mettre des montants différents de taxe de raccordement assainissement collectif selon le temps que l on mets à se raccorder. ex 400 euros si vous êtes raccordés dans les 6 mois 600 euros dans les 1 an et 1200... Consulter la réponse de BELIGHA

Réorientation certificat d'assiduité Posée par Diarrahawa19, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1749 vues Je suis une étudiante étrangère en france depuis un an, actuellement en licence 1 d'histoire de l'art. cependant, au fil du temps, j'ai réalisé que cette formation ne me convient pas vraiment. je suis également... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Carte d'identité française Posée par Abdnnour, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 900 vues Je suis un citoyen français résidant hors de france. j'ai demandé une carte nationale d'identité au consulat de france pour la première fois. les documents requis ont été rassemblés. depuis janvier jusqu'à... Compléter

Certificat radiation Posée par Ratam, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 797 vues Mes enfants sont scolarisés dans le public. les relations avec la directrice et un enseignant sont très tendues : aussi les enfants seront inscrits dans une école privée à la prochaine rentrée scolaire. la directrice exige de... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation alimentaire Posée par Paupau, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 839 vues Je dois déposer un dossier obligation alimentaire je voulais savoir si les allocations familiales compte vu pas avis imposition... Consulter la réponse de BELIGHA

Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 1 an dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Xavier - 3236 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter

Devis global pour un prestataire d'événementiel Posée par Fred59, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 816 vues Je suis prestataire événementiel en micro-entreprise, je sonorise des concerts. un client me demande de lui fournir un devis global, c'est-à-dire ma prestation et celle d'un autre prestataire qui lui s'occupera de la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Logement insalubre est apl suspendu Posée par Margot.p, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 704 vues Question .juillet 2022 j ai fait une demande de logement mon bailleur m'a fait un document me certifiant que mon bail sera fini fin 2024 .mais il l'a fait en août 2024 au lieu de fin 2024 . dehors il a pas arrêter en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Titre de séjour expirée depuis 5 ans sous quelle barème faire ma demande Posée par Bekbek, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 482 vues J’aimerais savoir en sous quelle barème dois-je faire ma demande de titre de séjour en france depuis l’âge de 3 ans titre de séjour expiré depuis 4 ans sous quelle barème dois-je faire mon dossie s’il vous plaît ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai saisine cada différé par article 12.3 du rgpd? Posée par ChocoFramboise, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ChocoFramboise - 875 vues Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. une vingtaine de jour après réception de ma demande, l'administration concernée m'a... Consulter la réponse de Maître PLACE

Rétractation creche privée Posée par Hajhouj, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 724 vues J ai signé le 01.04.2025 un contrat de creche .j ai donné 2 chèques pour garder la place. aujourd'hui le 02.04. je veux me rétracter, pour des raisons d organisation,ils m ont dit qu ils ont déjà encaissé les chèques.et qu ils... Participer

Renouveler un titre de séjour salarié Posée par Souhaiel, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Souhaiel - 1086 vues Je peux vous poser deux questions s'il vous plaît - j'ai un rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour salarié d'un an je suis déclaré depuis 2020 et j'ai pas changé de... Consulter la réponse de BELIGHA

Trop perçu apl Posée par Lola, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 706 vues La caf a ce jour me demande un remboursement d'un trop perçu apl de 1679€, cette dernière reconnaît qu'elle sait trompé et n'a pas tenu compte de mon changement de logement que j'avais déclaré, dans leur... Participer

Honoraires de résultat Posée par Endormi, il y a 9 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JALI - 1324 vues Nous sommes 7 colotis résidant dans une rue privée et demandeurs dans une procédure contre la métro pour une question de responsabilité concernant la prise en charge de réparations de canalisations d'eau potable enterrées dans... Consulter la réponse de BELIGHA

Caf Posée par Dora, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 580 vues La caf m'a demandé des informations complémentaires pour accéder à un droit. combien de temps ai-je pour y répondre ? (il y a t-il une période à ne pas dépasser avant que la caf clôture un dossier ) bien merci de... Consulter la réponse de BELIGHA

Primrenov Posée par Pascal46, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 672 vues J ai 50 ans et je vie chez ma mère sui est proprtaire mais .je voudrais faire une demande primrenov, hors je ne sait pas dans quelle case me situé .juridiquement comment je suis considéré cars c est la maison familiale et sa... Participer

Bonny philippe Posée par philbo, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par philbo - 687 vues Mon fils est en classe de terminale, et devait présenter le bac en candidat libre. nous avons écrit a l'academie de normandie pour nous assurer de son inscription depuis janvier. sans réponse nous avons contacté le rectorat qui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugement exécution provisoire et huissier Posée par Fred, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fred - 824 vues Je souhaitais simplement savoir si lorsqu'un jugement a été rendu concernant une expulsion locative et que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire, l'huissier a t-il besoin d'un titre exécutoire en plus... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Demande de renseignement pour la delivrance de cnf par filiation Posée par ANGE, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ANGE - 715 vues Je voudrais besoin votre aide s'il vous plait si vous pourrez répondre à ma situation. j'ai déposé ma demande de cnf par filiation paternelle le mois de mai 2024;jusqu'à présent je n'ai reçu aucune accusé de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Puis je informer la préfecture des doutes que j'ai ? Posée par arizzang25@gmail.com, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 564 vues Je suis française marié a un algerien depuis 2023 et vie commune depuis janvier 2024. on est en pleins instruction pour son renouvellement de titre d'1 an. mon mari pense pouvoir obtenir le certificat de 10 ans après cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Garde vue j'ai refusé de donner mon adresse Posée par Mimil, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 754 vues Maître, lors d'une garde à vue j'ai refusé de donner mon adresse lors mon procès verbal d'audition. l'inspecteur à mentionné l'adresse de mon frère,après une perquisition, j'ai été en colère et j'ai dit à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comment contester une exclusion abusive d'école privée d'audiovisuel? Posée par Aikido93!, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 932 vues J'ai été exclue de mon école privée d'audiovisuel, pour absences non justifiées. or, ces absences avaient été justifiées par certificat médical. je souhaite dénoncer un non respect de la procédure du conseil de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Carnet de chèques Posée par niris, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 596 vues J'ai fait une demande de logement social en 2022. depuis le propriétaire a repris son logement en novembre 2025 pour s'y installer et je suis donc sdf retraitée de 64 ans. depuis peu, j'ai réussi à rencontré une... Participer

Passeport talent , changement employeur Posée par bamoryw, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1047 vues Je suis titulaire d'un passeport talent valide jusqu'au 7 octobre 2028 et j'occupe mon poste actuel depuis 7 mois. pour des raisons personnelles, je souhaite changer d'employeur et j'ai trouvé une... Participer

Les frais de dossier Posée par bobly, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 901 vues Est ce que je serais obligé de payer les frais de dossier après l'obtention de l'aide juridictionnelle?... Participer

La durée entre clôture dossier et l'audience Posée par Khq, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Khq - 1027 vues J'ai le même problème je suis un père d'un enfant français j'ai un oqtf j'ai fait le recours juin 2024 et depuis janvier l'affaire clôturer jusqu'à maintenant j'attends la date... Consulter la réponse de BELIGHA

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Isajade - 1148 vues Est ce que un permis de conduire ça marche... Compléter

Pièces d'identité Posée par Isajade, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Isajade - 1560 vues Puis je signe un contrat de travail si ma pièce d'identité et périmée de plus de 5ans... Compléter

Renouvellement de carte de séjour Posée par 1234rama, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 720 vues En fait j'ai une carte de séjour parents d'enfants français qui expire le 24 mai 2025, que j'ai obtenu à mayotte et maintenant je suis en france avec ma femme qui est de nationalité française et maintenant on vient... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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