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Indemnite Posée par poupoune, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par poupoune - 491 vues Je suis adjointe dans ma commune et le maire m a supprime mon indemnité sans explication a t l le droit que dois je faire ecrire a la prefecture?? cordialement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement titre de séjour Posée par Assiafdsn, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Assiafdsn - 336 vues J'ai un titre de séjour travailleur temporaire que j'ai reçu en étant en alternance, j'ai ensuite démissionné pour un cdi et on m'a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d'essai et trois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Blocage transfert demande aj : dois-je solliciter la dacs et/ou autres ? Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 333 vues J'ai envoyé ce mail au président du tj de caen : je me permets de vous écrire concernant ma demande de transfert de dossier d’aide juridictionnelle, formulée auprès du greffe de la maison de la justice et du droit du... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mandat de dépôt bientôt fini je comprend pas ! Posée par Gerald, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 268 vues Je voudrais comprendre svp je suis en mandat de dépôt criminel jetait mineur pour tentative de meurtre j'avais 17 ans au moment des fait j'ai 19 ans . dans 3 mois sa fait 2 ans mon mandat de dépôt sera fini j'ai signé... Participer

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 634 vues Merci pour votre réponse à partir de quelle date précisément quelle sont les documents à fournir .elle est arrivée en 2022... Participer

Titre de séjour expire Posée par Assiafdsn, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 476 vues J’ai un titre de séjour travailleur temporaire que j’ai reçu en étant en alternance, j’ai ensuite démissionné pour un cdi et on m’a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d’essai et trois mois avant l’expiration... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Que dois je faire pour me faire rembourser Posée par Sto, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues J ai fait un virement de 100 a une connaissance par erreur la personne ne me repond pas jai prevenu ma banque pour un retour de virement qui n est pas sur d'aboutir dois je porter plainte quelle est la meilleure chose a faire... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Mal isolation appartement Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille voila il y a presque 17 ans mon bailleur a fait des rénovation dans tout les logement il on changer les fenêtres il on mie des air d'aération sur les fenêtres... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Dossier mdph Posée par Deborah, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Deborah - 458 vues Je suis actuellement en situation de handicap en 2024 jai effectué une demande a la mdph qui a été accepté car j'ai perdu ma jambe gauche suite à une maladie mais la caf a refusé de me verser des indemnisations car j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Est-ce que cette somme sera considérée comme excessive ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 380 vues Je souhaite déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif sans recourir à un avocat. ce recours fait suite à un avis favorable rendu par la commission d'accès aux documents administratifs (cada). dans ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Est-ce que cette somme est excessive ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 412 vues Je souhaite déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif sans recourir à un avocat. ce recours fait suite à un avis favorable rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (cada). dans ce cadre, je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande Posée par Oussou, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 495 vues Je voulais savoir pour t’on être régularisé par le fait que mon petit frère est devenu français par la naturalisation, merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande Posée par Oussou, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oussou - 346 vues Je voulais savoir pour t'on être régularisé par le fait que mon petit frère est devenu français par la naturalisation,merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Regroupement familial de mon fils Posée par Jayne, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 341 vues Tout le monde bonne année et meilleurs vœux. je besoin de vous qui on déjà passé par l’étape du visit de logement j’ai rdv le 9 janvier(dans une semaine) pour l’enquête du logement. je suis dans le 57 moselle metz . j’ai déposé le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours contre une oqtf Posée par TRAORE, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par TRAORE - 388 vues J’ai contester un refus implicite, la demande de titre de séjour devant le tribunal administratif cela fait un an et demi et entre temps j’ai reçu une oqtf ma question est la suivante : est-ce que l’ancien recours de refus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de renseignement Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 362 vues Je souhaiterais solliciter votre avis concernant la possibilité de demander à l’assistante sociale du ccas de notre mairie, de nous fournir une attestation officielle confirmant la précarité et le manque de logement de mon ami .car... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Statut démarches simplifiées n'a pas bougé mais j'ai reçu le sms de disponibilit Posée par amiin, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 433 vues J’ai deposé ma demande pour une carte de 10 ans a bordeaux le 29 juillet ce soir a 22.30 j’ai recu un sms de la préfecture comme quoi ma carte est prête avec le numero de la carte et le prix du timbre et lien pour prendre... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Reintegration dans la nationalite française Posée par Daoud, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 789 vues Ma mère est née en algérie (tlemcen) en 1955 après le déplacement forcé des marocaines vivant en algérie vers le maroc en 1975, elle vit actuellement à oujda (maroc). a ce qu'elle a le droit de bénéficier de la nationalité... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Changement de statut Posée par Alexia_etudiant, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues J'envisage une procédure de changement de statut car actuellement je suis étudiant. maintenant, je voudrais savoir pour faire la demande d'autorisation de travail, est ce que l'employeur paye pour ça ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Caf Posée par Dalin, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 421 vues Je souhaiterais avoir une confirmation juridique concernant ma déclaration trimestrielle de rsa auprès de la caf. je perçois deux pensions alimentaires : • l’une versée directement par mon premier ex-conjoint... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Audition libre sans prise d’empreintes et oqtf Posée par Kjddp, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 546 vues J’ai récemment été entendu dans le cadre d’une audition libre par un officier de police judiciaire pour des faits d’escroquerie que je conteste formellement. il s’agit en réalité d’une usurpation d’identité et de l’utilisation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut Posée par Alexia_etudiant, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues Pour les métiers en tensions, est ce qu'on a besoin d'une autorisation de travail pour changer de statut ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travail Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues Je veux changer de statut étudiant pour profession libérale mais on m'a dit que c'est avec le dernier diplôme obtenu qu'on le fait j'ai une préoccupation : j'ai eu mon diplôme de bachelor développeuse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de renseignement college Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues Maître je vous contacte car voila depuis l'envoie.de decembre jai envoye un courier a lacademie pour leur expliquer la situation de mon fils étant reconnue handicapé rqth pour ses migraines et aussi sa scoliose pour leur... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Refus ars caf Posée par Svet, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Svet - 437 vues Je sollicite votre avis concernant un refus de l’allocation de rentrée scolaire (ars) par la caf. arrivée en france en 2023 avec mes deux enfants (scolarisés depuis, actuellement ce1 et ce2), j’ai résidé légalement sous protection... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre séjour salarié demande à rejoindre entreprise en apprentissage Posée par Aza, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 297 vues J’ai actuellement un cdi ainsi qu’un titre de séjour pluriannuel valable jusqu’au 30/01/2029. je souhaiterais suivre une formation en apprentissage et, pour cela, démissionner de mon cdi afin d’intégrer l’académie du tourisme... Participer

Changement de statut Posée par Alexia_etudiant, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 354 vues Je suis un nouveau diplomé de master. je viens de finir mes études en logistique. cependant je n'ai pas trouvé de job dans mon domaine. alors ma question est la suivante: si je trouve un cdi dans un métier en tension, est ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de séjour de profession libérale et alternance Posée par Jacquot34, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 477 vues Est-il possible de travailler pour une entreprise dans le cadre d'un contrat d'alternance menant à l'obtention d'un diplôme, tout en exerçant une profession libérale/entrepreneur de manière indépendante, ou ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours conseil d'état contre ordonnance de rejet de référé suspension Posée par Christine, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ohihoh - 1313 vues Mon avocate a déposé le 20 octobre, un recours en suspension et un recours en annulation, concernant une décision de révocation datée du 31 aout et m'ayant été notifiée le 8 septembre 2023. le recours en suspension a été... Participer

Sursis probatoire / b2 Posée par Chgrim, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 401 vues J’ai été condamné le 14 novembre 2023 à 9 mois d’emprisonnement assorti totalement d’un sursis probatoire de 2 ans pour violences conjugales sous l’empire d’alcool. tout s’est bien passé durant mon sursis probatoire au niveau des... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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