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Je viens de recevoir un courrier caf pour un du dé 86€ de 2020 ma maman est décédé je n' ai pas eu de droit de succession tout est parti en epadh comment faire cordialement…
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Je viens de recevoir un courrier caf pour un du dé 86€ de 2020 ma maman est décédé je n' ai pas eu de droit de succession tout est parti en epadh comment faire cordialement…
Es ce ue mon employeur a lle droit de me refusé mes congés ça fait 3ans que je suis dans l'entreprise et j'ai pris des conge5 1 fois 17jours en 2024 etdebut mars j'ai faisune demande de congé qui m'a été refusé…
Dans l’hypothèse où m. x, président de chambre à la cour administrative d’appel, n’aurait pas assisté à l’audience relative au litige m’opposant à mon adversaire, peut-il néanmoins participer au délibéré et signer l’arrêt rendu…
Question naturalisation : mes parents sont divorcés. j’ai mon acte de naissance et ceux de mes parents, mais pour la pièce « acte de mariage des parents », que faut-il fournir ? l’acte de mariage (copie intégrale) est-il quand même demandé…
J'ai demandé. la communication du dossier de plainte,la plainte, l'expertise et le procès verbal, j'ai été auditionnée,,ceci au procureur, sans réponse, quel est le tribunal auprès de😉 qui je dois former…
Ma mère est décèdéé en 2020,je paye la taxe foncière comme mon frère qui me refuse l'accès au logement. il a garder dans la cour de notre habitation les 2 voitures qui appartenait à notre mère décèdée en 2020. il me dit…
Si je signe un acte huissier a une mauvaise adresse cela veut dire que je reconnais l'adresse malgré que celle-ci est fausse que se passe t'il car je doit y aller au cabinet du commissaire avec ma carte d'identité…
Suite à un défaut de paiement des frais de scolarité en 2023-2024( 7 mois non payés), pour un montant d’environ 800€, n’ayant pu régler la somme ( mari décédé, 3 enfants à charges, faible revenu) et suite à une procédure engagée…
Je travaille dur avec 1fils de 16ans scolarisé .les impôts me prélèvement 500€ par mois pendant 3mois la taxe d'habitation de 2021a2023 c vraiment une grosse somme vers qui je peux demander une aide,ou un effacement de la…
Je me suis garer sur le parking de la gare d'une ville pour prendre mon train direction dijon mercredi matin pour 9h voulant me garer dans le parking j'ai fait deux fois le tour tellement il y avait des véhicules…
Un commissaire de justice dépose un avis de passage à l'adresse de mes parent avec mon nom et prénom sans indiqué l'adresse. que dit la jurisprudence si c'est vraimen irrégulier…
Maître, le 14 avril 2026 je reçoit au domicile de ma soeur un avis de passage d'un commissaire de justice. je n'habite pas chez elle,je vit dans un autre département. j'ai mes justificatifs de domicicile pour prouver ma bonne…
Maître, je me permets de vous contacter en urgence concernant la situation de ma mère. elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour de 10 ans en novembre 2024. depuis, elle est toujours en attente et ne…
J 'ai recu 2 mois de pensions alimentaires sur l annee 2025. ma fille qui est majeur et qui vit chez moi va faire pour la 1ere fois sa propre declaration. ai je le droit de deduire une certaine somme sur mes impots ? faut il…
Je souhaiterais avoir un exemple de lettre afin de rassurer la juge pour enfants car cela va faire 6 mois que mon fils est placé cordialement madame ménard lorraine…
Peut on faire une demande d'asile pour ses filles mineures et se permettre avec un visa de court séjour de faire des voyages aller retour car n'étant pas demandeurs…
Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de légalisation de mon acte de naissance. en effet, il m’a été demandé de fournir un certificat de scolarité primaire et secondaire au bangladesh. cependant…
Bonjou maitre, ma demande de logement social date depuis plus de 08 ans. le 02/02/2024 prioritaire dalo devant logee en urgence .par la suite ,une decision le tribunal administratif de melun en date 39/04/25 a ordonné le prefet de procéder…
J'ai transmis 2 dossiers mdph pour deux pathologies différentes il a presque 5 mois pour le premier et en mars dernier pour le second. j'envisage de faire un recours devant le tribunal administratif si la mdph…
Je souhaiterais savoir comment arrêter une demande de procédure pour mise sous curatelle de ma mère fait par ma demi sœur. je l'ai su car une enquêtrice m'a téléphoné pour me questionner. sinon, je ne savais…
Je souhaiterais savoir comment arrêter une demande de procédure pour mise sous tutelle de ma mère fait par ma demi sœur. je l’ai su car une enquêtrice m’a téléphoné pour me questionner. sinon, je ne savais rienma mère en toute…
J ai un montant à déduire aux impôts un remboursement quelle case dois je mettre le montant merci d'avance pour votre réponse mme corinne ortuno…
Un avocat peut m’éclairer, s’il vous plaît, si la formulation suivante est suffisamment claire pour opposer les délais de recours à l’administré. merci par avance. « faute de réponse dans un délai de x mois (délai spécial), votre…
Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons médicales. le 8 avril 2025, un député est intervenu auprès du préfet afin de solliciter le réexamen de ma situation au titre du statut d’étranger…
Mon mari a demandé un cnf sachant qu'il l'a déjà eu étant plus jeune par double droit de nationalité en 1992. son père est né en algérie avant 1962 et lui en france en 1984. a notre grande surprise on reçoit un refus de…
J'ai fais une demande de remboursement après avoir payé des amendes majorées que je n'avais jamais reçu suite à des déménagements. ci-dessous une partie de la réponse de la trésorerie mais je ne suis pas sûre de savoir à…
J’ai fait plusieurs demande à ce sujet mais j’ai eu des éléments de réponses à nouveau. alors j’ai besoin d’aide svp j’ai habité un appartement de octobre 2022 à novembre 2024. durant la 1ere année, je n’ai pas pu faire mensualisé…
Je rencontre un problème concernant mon permis de conduire et les conséquences que cela a sur ma demande de naturalisation. j’ai constaté des retraits de points sur mon solde de permis en raison d’infractions routières. cependant…
Je vous expliques,la grand-mère de mon fils a fait une demande de pension d’invalidité le 16/01/2026 ,en attendant la réponse elle a touché son chômage jusqu’au 19 mars 2026(fin de droit de l’are à cette date ,d’où la demande de…
Je suis actuellement en master 1 et je me trouve dans une situation administrative assez floue. j'ai besoin de vos avis, car je prépare mon passage en m2 dans une autre université pour la rentrée de septembre. À la…