Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Caf

Posée par Chippie29, il y a 5 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chippie29 1325 vues

Je viens de recevoir un courrier caf pour un du dé 86€ de 2020 ma maman est décédé je n' ai pas eu de droit de succession tout est parti en epadh comment faire cordialement…

Résolu

Demande de congé payé

Posée par Lili, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 419 vues

Es ce ue mon employeur a lle droit de me refusé mes congés ça fait 3ans que je suis dans l'entreprise et j'ai pris des conge5 1 fois 17jours en 2024 etdebut mars j'ai faisune demande de congé qui m'a été refusé…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Est-ce qu'on peut parler d'un vice substantiel?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. 1763 vues

Dans l’hypothèse où m. x, président de chambre à la cour administrative d’appel, n’aurait pas assisté à l’audience relative au litige m’opposant à mon adversaire, peut-il néanmoins participer au délibéré et signer l’arrêt rendu…

Consulter Maître TOULIN
la réponse de Maître TOULIN
Résolu

Document d’état civil des parents divorcés

Posée par Telai01ved, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 476 vues

Question naturalisation : mes parents sont divorcés. j’ai mon acte de naissance et ceux de mes parents, mais pour la pièce « acte de mariage des parents », que faut-il fournir ? l’acte de mariage (copie intégrale) est-il quand même demandé…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Quel tribunal

Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 479 vues

J'ai demandé. la communication du dossier de plainte,la plainte, l'expertise et le procès verbal, j'ai été auditionnée,,ceci au procureur, sans réponse, quel est le tribunal auprès de😉 qui je dois former…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Signer un acte d'huissier à une adresse inexact obligatoire ou pas

Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 584 vues

Si je signe un acte huissier a une mauvaise adresse cela veut dire que je reconnais l'adresse malgré que celle-ci est fausse que se passe t'il car je doit y aller au cabinet du commissaire avec ma carte d'identité…

Menace de saisie immobilière

Posée par Chonchon, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 862 vues

Suite à un défaut de paiement des frais de scolarité en 2023-2024( 7 mois non payés), pour un montant d’environ 800€, n’ayant pu régler la somme ( mari décédé, 3 enfants à charges, faible revenu) et suite à une procédure engagée…

Dette abusif

Posée par Soleil, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE 549 vues

Je travaille dur avec 1fils de 16ans scolarisé .les impôts me prélèvement 500€ par mois pendant 3mois la taxe d'habitation de 2021a2023 c vraiment une grosse somme vers qui je peux demander une aide,ou un effacement de la…

Résolu

Enlèvement véhicule

Posée par Adèle, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1024 vues

Je me suis garer sur le parking de la gare d'une ville pour prendre mon train direction dijon mercredi matin pour 9h voulant me garer dans le parking j'ai fait deux fois le tour tellement il y avait des véhicules…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Saisir la justice en ligne acte de procèdure notification huissier

Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 461 vues

Maître, le 14 avril 2026 je reçoit au domicile de ma soeur un avis de passage d'un commissaire de justice. je n'habite pas chez elle,je vit dans un autre département. j'ai mes justificatifs de domicicile pour prouver ma bonne…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement de titre de sejour de 10 ans

Posée par husocan446, il y a 4 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 1084 vues

Maître, je me permets de vous contacter en urgence concernant la situation de ma mère. elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour de 10 ans en novembre 2024. depuis, elle est toujours en attente et ne…

Declaration impot

Posée par Lina94, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 1197 vues

J 'ai recu 2 mois de pensions alimentaires sur l annee 2025. ma fille qui est majeur et qui vit chez moi va faire pour la 1ere fois sa propre declaration. ai je le droit de deduire une certaine somme sur mes impots ? faut il…

Garde d'enfants

Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 526 vues

Je souhaiterais avoir un exemple de lettre afin de rassurer la juge pour enfants car cela va faire 6 mois que mon fils est placé cordialement madame ménard lorraine…

Résolu

Demande d'asile

Posée par Mbiss, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 557 vues

Peut on faire une demande d'asile pour ses filles mineures et se permettre avec un visa de court séjour de faire des voyages aller retour car n'étant pas demandeurs…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY
Résolu

Dalo

Posée par Adel94, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 410 vues

Bonjou maitre, ma demande de logement social date depuis plus de 08 ans. le 02/02/2024 prioritaire dalo devant logee en urgence .par la suite ,une decision le tribunal administratif de melun en date 39/04/25 a ordonné le prefet de procéder…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Recours devant le tribunal administratif

Posée par Cyndia750, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 570 vues

J'ai transmis 2 dossiers mdph pour deux pathologies différentes il a presque 5 mois pour le premier et en mars dernier pour le second. j'envisage de faire un recours devant le tribunal administratif si la mdph…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Arrêtez une procédure de curatelle

Posée par Toinette, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 358 vues

Je souhaiterais savoir comment arrêter une demande de procédure pour mise sous curatelle de ma mère fait par ma demi sœur. je l'ai su car une enquêtrice m'a téléphoné pour me questionner. sinon, je ne savais…

Résolu

Arrêt une demande de procédure pour mise sous tutelle

Posée par Toinette, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Toinette 775 vues

Je souhaiterais savoir comment arrêter une demande de procédure pour mise sous tutelle de ma mère fait par ma demi sœur. je l’ai su car une enquêtrice m’a téléphoné pour me questionner. sinon, je ne savais rienma mère en toute…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Impôts

Posée par Femme, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 381 vues

J ai un montant à déduire aux impôts un remboursement quelle case dois je mettre le montant merci d'avance pour votre réponse mme corinne ortuno…

Au sujet de la clarté de la mention des voies de recours pour opposabilité

Posée par Étudiant juriste, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 742 vues

Un avocat peut m’éclairer, s’il vous plaît, si la formulation suivante est suffisamment claire pour opposer les délais de recours à l’administré. merci par avance. « faute de réponse dans un délai de x mois (délai spécial), votre…

Résolu

Est-ce qu'il existe un vice juridique ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mustapha201420152015. 524 vues

Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons médicales. le 8 avril 2025, un député est intervenu auprès du préfet afin de solliciter le réexamen de ma situation au titre du statut d’étranger…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Urgent, refus de délivrance cnf

Posée par sou92, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 509 vues

Mon mari a demandé un cnf sachant qu'il l'a déjà eu étant plus jeune par double droit de nationalité en 1992. son père est né en algérie avant 1962 et lui en france en 1984. a notre grande surprise on reçoit un refus de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Demande de remboursement amendes

Posée par Anto, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 361 vues

J'ai fais une demande de remboursement après avoir payé des amendes majorées que je n'avais jamais reçu suite à des déménagements. ci-dessous une partie de la réponse de la trésorerie mais je ne suis pas sûre de savoir à…

Résolu

Eau et assainissement

Posée par Mercidemaider, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 429 vues

J’ai fait plusieurs demande à ce sujet mais j’ai eu des éléments de réponses à nouveau. alors j’ai besoin d’aide svp j’ai habité un appartement de octobre 2022 à novembre 2024. durant la 1ere année, je n’ai pas pu faire mensualisé…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Recours naturalisation

Posée par Med8989, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 379 vues

Je rencontre un problème concernant mon permis de conduire et les conséquences que cela a sur ma demande de naturalisation. j’ai constaté des retraits de points sur mon solde de permis en raison d’infractions routières. cependant…

Résolu

Pension d’invalidité et are

Posée par C.MF, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 533 vues

Je vous expliques,la grand-mère de mon fils a fait une demande de pension d’invalidité le 16/01/2026 ,en attendant la réponse elle a touché son chômage jusqu’au 19 mars 2026(fin de droit de l’are à cette date ,d’où la demande de…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Demande d'aide – procédure disciplinaire fac

Posée par Melo, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 461 vues

Je suis actuellement en master 1 et je me trouve dans une situation administrative assez floue. j'ai besoin de vos avis, car je prépare mon passage en m2 dans une autre université pour la rentrée de septembre. À la…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.