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"harcelement moral"

Posée par RMP, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par escourrouloic 5035 vues

Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer…

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Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi

Posée par GAUTSHARK, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par GAUTSHARK 8414 vues

Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il…

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Résolu

Diffusion musique

Posée par oldjacques, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par oldjacques 8126 vues

La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui…

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Vol de ma photo sur mon facebook et accusations mensongeres

Posée par sami bouboute, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sami bouboute 5224 vues

2 personnes adultes mon voler ma photo sur mon fb en diffusant des accusations mensongère avec ma photo sur des groupes fb et des comptes perso je suis en mesure de le prouver que puis je faire svp…

Harcèlement moral au travail

Posée par miss 73, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par SKLENARIKOVA 5458 vues

J'ai subi un harcèlement moral qui deviais sur une proposition de relations intime par mon chef d'équipe. aujourd'hui j'ai perdu cette emploi en intérim pour cause je n'ai pas accepter ces propositions…

Résolu

Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ?

Posée par Ollivier, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ollivier 14384 vues

Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années…

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Diffamation sur internet

Posée par Cigale 11, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 6194 vues

Je suis faussement accusé sur internet pas des personnes d'extrême droite lorsque on fait claude sigala sur gogle. comment faire pour supprimer ces délations?…

Abus de confiance en création d entreprise

Posée par Deniz, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par NORMAND 4829 vues

Je souhaite savoir si j'ai un recous possible car il y a quelques temps j'ai travaillé pour créer une société avec mon frère au début on a essayer en autoentrepeneur à son nom pour tester le marché or le projet était mon…

Nom de domaines internet

Posée par Marc, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 ans par NORMAND 3539 vues

Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et…

Résolu

Mon restaurant est victime de diffamation sur un blog : quels sont mes recours ?

Posée par Mitch, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 9142 vues

Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Facebook a supprimé mon profil, est-ce que je peux les attaquer ?

Posée par florence, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 11 ans 7617 vues

Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu…

Consulter Maître Bourg
la réponse de Maître Bourg

Bien personnel

Posée par nan620, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par BAKHTI 5909 vues

Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci…

Résolu

Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ?

Posée par Fabijean77, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BOURGUET 10959 vues

J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord…

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Bien personnel

Posée par nan620, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nan620 4741 vues

Je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le…

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