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Marque et nom de domaine Posée par Alpha, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alpha - 8885 vues Nous possédons une marque enregistrée auprès de l'inpi, ainsi qu'un nom de domaine afférent. un resort américain situé en jamaïque nous somme de lui céder gratuitement notre nom de domaine et les codes d'accès et nous interdit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tatouage et droit d'auteur Posée par Scails, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 22993 vues Je projette de me faire tatouer, cependant j'ai trouvé une image sur internet qui correspondrait exactement à ce que je voudrais mais je n'arrive pas à retrouver son auteur malgré les nombreuses recherches. est-ce que j'ai le droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nom de marque Posée par Joe, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joe - 7593 vues Je suis actuellement sur le montage d'une startup dans le domaine du digital. je voulais prendre la marque digital-store mais celle ci est réservée par bnp mais dans d'autres domaines que le miens. est-ce que j'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vol de photo par une mairie Posée par Michel, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 4480 vues Une mairie a utilisée une de mes photos sans autorisation de ma part. je leur ai envoyé une facture pour l'utilisation de celle-ci. la mairie refuse de me payer. dois-je m'orienter vers un tribunal de commerce pour... Participer

"harcelement moral" Posée par RMP, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par escourrouloic - 4773 vues Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer... Participer

Utilisation non autorisé de mon modéle et dessin protégé inpi Posée par GAUTSHARK, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GAUTSHARK - 7846 vues Je suis artisan créateur j'ai déposé en 2001 un concept de casquette que je viens de découvrir dans un défilé de mode de mr john galliano , signé par stephen jones aprés deux courriers pour connaitre comment cela ce fait il... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Vente d'une maison en copropriété Posée par Zazou, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 4036 vues ... Participer

Diffusion musique Posée par oldjacques, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oldjacques - 7596 vues La sacem est-elle fondée à réclamer une contribution lorsqu'une musique est diffusée dans le restaurant privé (non ouvert au public) d'une résidence-services. ce restaurant est réservé aux habitants de la résidence qui... Consulter la réponse de Maître BOURGUET

Vol de ma photo sur mon facebook et accusations mensongeres Posée par sami bouboute, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sami bouboute - 5002 vues 2 personnes adultes mon voler ma photo sur mon fb en diffusant des accusations mensongère avec ma photo sur des groupes fb et des comptes perso je suis en mesure de le prouver que puis je faire svp... Participer

Harcèlement moral au travail Posée par miss 73, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SKLENARIKOVA - 5154 vues J'ai subi un harcèlement moral qui deviais sur une proposition de relations intime par mon chef d'équipe. aujourd'hui j'ai perdu cette emploi en intérim pour cause je n'ai pas accepter ces propositions... Participer

Dommage et intérêt pour l'abattage d'un arbre = à combien ceci est-il évalué ? Posée par Simone, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5438 vues Mon propriétaire a abattu l'arbre dans cours que je loue avec inclus dans mon bail. j'ai une perte considérable de jouissance des lieux. perte de l'ombre et de la fraîcheur que procurait l'arbre vieux de 10 ans... Participer

Puis-je exploiter une marque déposée par une entreprise qui depuis a cessé son activité ? Posée par Ollivier, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ollivier - 12293 vues Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la sarl qui avait déposé cette marque a cessé toute activité depuis plusieurs années... Consulter la réponse de Maître HOUVER

Diffamation sur internet Posée par Cigale 11, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5874 vues Je suis faussement accusé sur internet pas des personnes d'extrême droite lorsque on fait claude sigala sur gogle. comment faire pour supprimer ces délations?... Participer

Abus de confiance en création d entreprise Posée par Deniz, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par NORMAND - 4585 vues Je souhaite savoir si j'ai un recous possible car il y a quelques temps j'ai travaillé pour créer une société avec mon frère au début on a essayer en autoentrepeneur à son nom pour tester le marché or le projet était mon... Participer

Nom de domaines internet Posée par Marc, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans par NORMAND - 3375 vues Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et... Participer

Mon restaurant est victime de diffamation sur un blog : quels sont mes recours ? Posée par Mitch, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 8549 vues Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Facebook a supprimé mon profil, est-ce que je peux les attaquer ? Posée par florence, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 10 ans - 7158 vues Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu... Consulter la réponse de Maître Bourg

Bien personnel Posée par nan620, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par BAKHTI - 5616 vues Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci... Participer

Une photo de moi a été vendue et publiée sans mon autorisation : comment savoir qui l'a vendue ? Posée par Fabijean77, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BOURGUET - 9864 vues J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Bien personnel Posée par nan620, il y a 11 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nan620 - 4506 vues Je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le... Participer

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