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Fiscalite sur revenus locatifs d'un mobil-home résidence principale
Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fradin - 2063 vues

Je suis propriétaire d'un mobil-home que j'habite à l'année sur un camping dont je loue la parcelle. je souhaite louer mon mobil-home juillet-aout. ma question est donc la suivante. dans la mesure où il s'agit...

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Abattement categorie 2 et travail
Posée par ricou1964, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ricou1964 - 2674 vues

Jai beneficié de l' abattement de 159000 euros sur la succession de mon oncle étant en invalidité de categorie 2 et ayant un certificat médicale cap emploi me propose un travail a mi-temps je voudrais savoiir si les impots...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté
Posée par Patou, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2410 vues

Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les...

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Maître COTTO
 
Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ?
Posée par smargraff, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1988 vues

Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Retrait d’espèces tracfin
Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3174 vues

J’ai perçu 73.500 € en dividendes, ayant de moins en moins confiance aux banque j’ai retirer 47.000€ en 1 mois ( étant chez une banque en ligne je n’est pas de plafond ). on me demande aujourd’hui de justifier la totalité des...

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Maître Le Guellec
 
Je suis locataire et ma femme propriétaire
Posée par Esteban Clemente, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2510 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien...

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Maître DE CAUNES
 
Nom inchangé sur taxe foncière
Posée par Celine, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1979 vues

Notre père est décédé en aout 2016. sa veuve (avec qui il s'est marié 2 ans avant de décéder) a eu usufruit des biens dont la maison. elle a continué de recevoir les taxes foncières, au nom de notre père, elle ne nous a rien...

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Garage commun-maison 2 locataires- imposition th-jouissance du locataire
Posée par Corie46, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1377 vues

J'habite dans une maison de ville scindée en deux appartements. je dispose d'un garage en sous-sol de mon logement et suis seule imposée sur ce garage en tant que locataire (th). dans mon contrat de location il est...

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Don à la famille
Posée par Mizudl, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1828 vues

Question par curiosité. je sais qu’il y a en france des impôts sur des donations. dans le cadre où j’aurais 300.000€ que je voudrais distribuer à des frères, sœurs et cousins tout en dépassent les seuils d’exonération. est ce qu’il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Vendre un investissement scellier 8 ans et 10 mois.
Posée par bruno, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2015 vues

Mon locataire a donné congés. il reste 2 mois et je voudrais vendre mon logement. dois-je remboursé tous les avantages fiscaux pendant 9 ans ou est toléré une vacance de location?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fermage
Posée par Paulette, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1950 vues

Je suis propriétaire de 7ha48ca 42a de terre agricole. je n’ai jamais déclaré les fermages sur la feuille d’impôts. qu’est-ce que je dois faire ? cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Igr
Posée par Thom, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1375 vues

Je suis étudiant en alternance en france et mes parents se sont installés au maroc pour la retraite . j’ai 21 ans et je suis rattaché à mes parents qui paient leur impôts sur le revenu au maroc . qu’on est il pour mes déclarations...

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Avis d'imposition, document fiscal
Posée par Sawsen, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1802 vues

Je m'installe en france dans les prochaines semaines (mais je n'y ai jamais vécu auparavant, je suis de nationalité française). je me demande comment procéder pour obtenir un document de non imposition, ou un avis...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Cadeau ou don?
Posée par Unamourdejuju, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2661 vues

Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour...

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Maître Le Guellec
 
Non déclaration de totalite des revenus durant+de 30 ans y a t il prescription?
Posée par Kriss, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kriss - 1670 vues

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Auto-entrepreneur expatrié et impôt sur le revenu
Posée par dmaria-21-2, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2092 vues

Je suis auto-entrepreneur relevant du régime de la micro-entreprise micro-bnc et je compte m'expatrier à l'étranger. je voudrai savoir, si après le changement de mon adresse postale au niveau de mon espace particulier sur...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2118 vues

Ma sœur décédé en juin 2021 2enfants a chargé une de 18 ans et l autre de 14 ans scolarisé placé sous tutelle qui doit régler la taxe d habitation elle était mère célibataire merci cordialement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Soucis étalement paiement
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pe - 2515 vues

Il y a quelques semaines je recevais ma taxe foncière (657€) étant en mauvaise période financière, j'ai demandé un échelonnement en 6 mois via leur site internet et fourni les pièces justificatives nécessaires à ma situation...

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Maître DE CAUNES
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1946 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Exoneration taxe foncière
Posée par lisa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2014 vues

J'ai 72 ans, je suis en gir 2 invalidité à 80% pouvez-vous me dire si je peux etre exonérée de la taxe foncière svp merci revenu fiscal 9145 nombre de parts 1.5 cordialement...

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Maître Meziti
 
Holding en andorre
Posée par Gololo, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1961 vues

Est-ce qu'une holding en andorre peut se faire avec des sasus établis en france ? on me l'a proposé mais j'ai des doutes sur la fiabilité...

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Maître Criniere
 
Que deviennent les deficits anterieurs d une sci soumises à ir passant a l is ?
Posée par François, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2137 vues

Une sci ir dont l activité est requalifiee en commerciale (et non plus civile) pour les années 2019, 2020, 2021. la sci ir montrait un déficit cumulé de 40000 à la date du 31/12/2018. pour les années 2019,2020,2021, la sci est à l...

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Maître DAHAN
 
Déduction fiscale google adwords
Posée par Praeud, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2938 vues

Je souhaite savoir si les annonces google adwords sont fiscalement déductibles dans le cadre d’une entreprise individuelle. sur un site gouvernemental, je lis que les frais de publicité sont des dépenses déductibles...

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Paiement taxe foncière sur terrain en indivision
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2703 vues

Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain...

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Maître BELLOTTI
 
Quel compte bancaire utiliser ?
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tot - 2430 vues

J'ai simplement une question supplémentaire, les billets d'avions doivent être payés par une personne soumise à l'imposition ou non nécessairement ? pour être plus clair, je suis étudiante et je...

Participer
 
Aides sociales personne handicapée en cas de 80000 euros d'heritage
Posée par plume, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1962 vues

Ma soeur handicapée a une aide sociale au logement car elle est logée dans un foyer à l'année. elle vient de toucher 800000 euros de la vente de la maison familiale. que doit on déclarer ? va ton lui supprimer ses aides et...

Répondre
 
Non obtention avis impôts et renouvellement carte résident
Posée par ymhh007, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1997 vues

J'ai pris un rdv pour déposer mon dossier de renouvellement de la carte résident au 93....parmi les pièces demandées figure "le dernier avis d'impots"....je n'ai pas cet avis car je n'ai pas déclaré...

Répondre
 
Déclaration fiscale pour le travail à l'étranger dans des organisations humanita
Posée par Alia441, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1895 vues

Monsieur ou madame, je vous écris pour une consultation concernant ma situation fiscale. elle est assez compliquée et je ne sais pas comment procéder, surtout avec ma maîtrise limitée de la langue française. vous trouverez...

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Compte bancaire et l'aah, huissier
Posée par Laverite, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosedesable - 4154 vues

Si le compte bancaire présente un solde supérieur au montant de l'aah et que les sommes créditées sur le compte proviennent de l'aah, l'huissier a la possibilité de saisir???...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Imputabilité d'un mali de liquidation sur un boni de liquidation
Posée par JF Dumas, il y a 2 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JF Dumas - 3428 vues

Une sas est liquidée volontairement et il en résulte un mali de liquidation pour les associés. dans l'éventualité où une autre société soit liquidée ultérieurement (dans le 10 ans) et résulte en un boni de liquidation, est-il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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