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Trop perçu fond de solidarité
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2706 vues

Je viens de recevoir un courrier du trésor public me demandant un remboursement de l’aide du fond de solidarité dun montant de 31502,00€. le soucis je ne peux pas rembourser cette somme je ne travaille plus. ma question : comment...

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Maître Gouin
 
Controle fiscal
Posée par MULDER, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GASSELIN - 2408 vues

Le contrôle fiscal a été précédé par une enquête de contrôle de facture, grand livre etc...pour une période donnée ensuite, trois plus tard je subis un contrôle fiscal sur l'enquête, il est indiqué sur le pv qu'il...

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Relance de decouvert d une sarl
Posée par dana, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1800 vues

Pour une sarl ont me demande une dette bancaire la société a été dissolution amiable le 30/09/2016 annonce légales 07/12/2016 clôture des opération 31/01/2017 radiation rcs 31/01/2017 avec effet au 31/10/2016 vie économique le...

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Maître Gouin
 
Controle fiscal
Posée par MULDER, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1805 vues

Lors mon contrôle fiscal, l'inspecteur m'a envoyé sa réponse pour un rendez vous à 23 h de son domicile en a t il le droit ? alors qu'il pouvait le faire de son bureau le lendemain...

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Maître Gouin
 
Fonds de solidarité et tup
Posée par stef, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2030 vues

Ma sasu a racheté 100% des parts d'une sarl en février 2020, puis cette sarl a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la sasu. la sasu a conservé les activités et le salarié de la...

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Maître Gouin
 
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3978 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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Maître Gouin
 
Impots fonciers et taxe d habitation
Posée par LEGGERI Richard, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1940 vues

S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance...

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Maître Gouin
 
Fiscalité forex + crypto pour day trader
Posée par joan, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 3846 vues

Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de...

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Maître DAHAN
 
Escroquerie à la cryptomonnaie
Posée par Valmi, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 4439 vues

J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital (presque 20000e, toutes mes économies donc) même si les transactions...

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Fraude a l'aide de solidarité ( covid )
Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 4980 vues

à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup...

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Maître Gouin
 
Titre de perception aide covid
Posée par Momobakkar, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2045 vues

Je suis étudiant en deuxième année de gestion. quand je venais d’avoir 18 ans j’ai commencé à travailler en tant que livreur avec le statut d’auto entrepreneur et j’ai bénéficié de l’aide covid pour un montant...

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Maître Gouin
 
Impôts belge en france
Posée par Luigi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2035 vues

Étant retraité du secteur public belge et vivant en france, je dois déclarer mes revenus et biens aux impôts français. ma retraite est imposée en belgique. ma maison en belgique doit être déclarée ? je loue ma maison dois je aussi...

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Maître Gouin
 
Frais de port a déclarer ?
Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L’homme à la tête de paon - 25799 vues

Si je suis micro entrepreneur en vente ( achat revente plus précisément ) est ce que les frais de port sont a déclarer ? je veux dire je vend un objet 20 € + 5 € de frais de port , au niveau impot je dois donc payer pour les 20 €...

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Aide fond covid
Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 5783 vues

Je souhaiterais vous contacter pour une question. j’ai bénéficié à tord de l’aide du fond covid destiné aux autos-entrepreneurs. je me suis alors signaler à l’administration afin de remettre cette somme. l’administration m’a...

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Fraude aide covid
Posée par Chichi, il y a 3 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 4695 vues

J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de...

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Maître Gouin
 
Paiement des impots
Posée par Bilise, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2067 vues

Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la...

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Maître Gouin
 
Avantage fiscal
Posée par rest up, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2540 vues

Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des...

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Maître Gouin
 
Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire
Posée par savigné, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2282 vues

Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement...

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Maître Gouin
 
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3058 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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Maître Gouin
 
Parent isolé/ pacs/ impôts
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2170 vues

Divorcé, je suis ces dernières années "parent isolé" d'un point de vue fiscal j'ai rencontré quelqu'un, qui pourrait venir vivre dans mon appartement. cette personne est sans revenu actuellement. ce mode de vie me...

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Maître Gouin
 
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3936 vues

...

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Maître Gouin
 
Entrepreneur individuel et contrôle fds
Posée par Miki, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2113 vues

Voici un courrier reçu de l'administration fiscale. Étant micro entrepreneur, je ne peux pas fournir l'ensemble des éléments comptables demandés notamment les liasses fiscales, par ailleurs ayant changé de banque entre...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation résidence secondaire
Posée par Renée, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1958 vues

Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon...

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Maître Gouin
 
Fraude revenu de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dylan - 2738 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1872 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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Maître Gouin
 
Revenus issus de l'économie collaborative
Posée par Tct, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3346 vues

J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés...

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Maître Gouin
 
Aide covid
Posée par Az, il y a 4 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5404 vues

J’ai bénéficié du fond de solidarités et je n’avais pa le droit et j’ai reçu un mail pour envoyer des justificatifs pour la somme que j’ai bénéficié mais je n’ai pa de justificatif et dans se mail il me dit que...

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Immeuble loué en partie
Posée par db60, il y a 4 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 5343 vues

Ma belle-mère, qui a 92 ans possède un ensemble immobilier qui comprend sa résidence principale et des logements loués. son revenu fiscal de référence, tout étant compris, est inférieur au plafond pour l'exonération de la taxe...

Participer
 
Fiscalité
Posée par lhz, il y a 4 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 6113 vues

J'ai vendu ma société dans que cas je doit déclare le prévalu...

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Demande de dégrèvement sur la taxe foncière motivée par des nuisances importante
Posée par Françoise 44, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3403 vues

J'aimerai savoir si je peux solliciter un dégrèvement sur ma taxe foncière suite à des nuisances importantes - bruit, poussières - dues à des travaux d'aménagement de l'espace public et des travaux de construction d'immeuble à...

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