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Imposition sur les cagnottes en ligne Posée par Math85, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1891 vues Je vais lancer un projet avec 2 amis - nous serons tous les 3 autoentrepreneurs, au moins dans un premier temps. nous envisageons de lancer une cagnotte en ligne (sans contreparties) pour financer une partie de notre projet. les... Répondre

Droit fiscal et donations Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par raymond.grosjean@wanadoo.fr - 3375 vues Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Vérification de comptabilité Posée par sobd, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sobd - 3756 vues L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Taxe foncière et d'habitat, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiqu Posée par roland2020, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2008 vues Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation, est ce que les impôts font le dégrèvement automatiquement? parce ce que pour 2019, on doit recevoir le papier taxe foncière, taxe d'habitation, aux alentours d'octobre... Répondre

Gérant hotel Posée par Drey25, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3619 vues J aimerais avoir un renseignement s il vous plaît, si un gérant d hôtel transforme plusieurs chambres d hôtel en un appartement pour y vivre gratuitement, est ce qu il peut l amortir ? peut on réintégrer si oui ? merci merci de vos... Participer

Manifestation de bienfaisance via internet ? Posée par Jérémie21, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6077 vues Une manifestation de bienfaisance (exonéré d'impôt) peut elle être organisée via internet ? d'ordinaire il s'agit de kermesses, de spectacle etc, mais rien dans la loi ne semble interdire une organisation via... Compléter

Logement en travaux et tlv. Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 3184 vues J'ai acheté une vieille maison il y a 4 ans. j'ai entrepris de gros travaux qui s'éternisent un peu à cause des coûts. j'y parviens tout de même, je pourrais l'habiter fin 2021. j'ai toujours déclaré... Consulter la réponse de tarck

Adresse fiscal arrêt de travail Posée par Anonymous, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2072 vues Mon adresse fiscale est à mon lieu de travail à valence. moi je vis à montpellier actuellement eu un contact avec le covid mon médecin ma mi en arrêt ici à montpellier pour 14 jours. suis je en porte à faux étant donné que mon... Répondre

Calcul de plus-values immobilières Posée par J2L, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4242 vues En 2008 j'ai bénéficié d'une donation en np d'une maison sur un terrain de 1533 m2 valorisée à 144 000 € suite au décès de l'usufruitier, j'ai vendu le bien en 2 parcelles. la première, maison sur terrain... Consulter la réponse de Maître legros

Declaré impot separement Posée par Fel19, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2585 vues Voila en couple depui 30an,vivant chacun chez lui(hlm). on veut se marier et rester comme on est. c'3st a dire chacun chez sois.car c est la façon de vivre et qui nous va bien. ma question continurons nous a faire la... Participer

Atd Posée par Riri, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2393 vues Le trésor public a t-il le droit de me faire un atd auprès de mon employeur et en même temps sur mes comptes bancaires, étant donné que l'argent qui est sur ces comptes proviennent du même salaire? que puis-je faire comme... Participer

Le recouvrement des impôts locaux Posée par Dorsaf, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Tomi - 2004 vues Le recouvrement des impôts locaux ? les modalités , les difficultés, les procédures !?... Participer

Impôts et divorce Posée par Vianney, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 1305 vues Ma femme a introduire une requête en divorce j’ai pas encore reçu la convocation du tribunal, vu qu’on dois bientôt déclarer les impôts j’aimerais savoir si chacun de nous doit le faire de son côté afin que chacun ai sa fiche... Participer

L'entreprise est elle en droit de bloquer aux salarié l'accès a son pee Posée par Sybel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1833 vues Dans notre entreprise nous avons un pee , notre entreprise a décidé a mi mars de bloquer toutes transactions pour l'ensemble des salariés pendant une période de 8 semaines , est ce légal ? pendant cette période il sera revu la... Répondre

Sommes perçues par une association 1901 Posée par Fl-59, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 3012 vues Je préside une association loi 1901. pour faire bref, les adhérents paient une cotisation annuelle d'un montant de 150€ l'année. comment est-ce possible de dépenser cet argent ? l'argent perçu par l'association... Participer

Fiscalité non-résident Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2484 vues Je suis de nationalité belge domiciliée en belgique mais j'ai un salaire en france et j'ai acheté en france une maison à usage mixte (rez-de-chaussée que je loue à un restaurateur et le reste est privé pour moi). pour se... Participer

Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire Posée par LAURE, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAURE - 3782 vues J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le... Consulter la réponse de Maître LOUM

Quels impôts payer avec une llc(usa)/ltd(uk) Posée par barhou, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Coquerel - 3430 vues Je compte créer une llc en ligne pour faire du e-commerce, je suis étudiant étranger en france, je ne peux donc pas me déclarer en tant que auto-entrepreneur (raison pour laquelle j'opte pour la llc), j'aimerai savoir... Participer

Exonoration de la taxe fonciere Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2753 vues Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Domiciliation fiscale aux uk dans le cadre d'une mutation professionnelle Posée par Aderain, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3312 vues Mon employeur souhaite me muter aux uk, et que ma résidence fiscale soit aux uk. hors je suis en cours de finalisation de divorce par consentement mutuel judiciaire avec mon mari américain résidant à paris. avec le corona virus... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déclaration de location Posée par Elena, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PERRIN - 1401 vues Quelles déclarations un étranger doit déposer auprès du fisc lors de la location de son appartement en france... Participer

Abattement dom Posée par Benito, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3020 vues J'aimerais savoir si l'abattement dom (30 %), actuellement plafonné à 2 450 €, sera supprimé en 2020. dans l'affirmative, où puis-je trouver un texte sur le sujet... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Droit de partage divorce : sur quelles sommes est-il appliqué ? Posée par Shane, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1764 vues En instance de divorce mon mari souhaite garder la maison. notre bien a une valeur actuelle de 700k. nous l'avons acheté il y a 4 ans 600k, avec 300k d'apport personnel de monsieur, et 300k de crédit commun dont il reste... Répondre

Séparation et taxe d'habitation Posée par Bougie30, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bougie30 - 4400 vues Voilà le problème, je vivais avec mon ex compagnon en concubinage. lorsque nous nous sommes séparé il était bien convenu de payer la taxe d habitation à deux. or, j'ai réglé ma part en 2017 ainsi que la taxe audiovisuelle en... Compléter

Apport - cession / détail sur le réinvestissement Posée par Kris9278, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3571 vues à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Frais de reprise sci is Posée par Sagette, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1773 vues Pouvez vous svp me confirmer les frais de rachat de sci is et combien de temps pour ce rachat qui peux faire cette transaction merci de votre reponse... Participer

Rachat sci is déficitaire Posée par Mateu, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3975 vues Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Délai pour le dépôt d'une hypothèque judiciaire définitive Posée par syl, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par syl - 4518 vues Une hypothèque judiciaire provisoire a été déposée le 16/10/ 2017 suite à une ordonnance du jex. le 10 septembre 2019 il y a eu le jugement en appel confirmant le 1er jugement rendu le 01/12/2017. la signification de l'acte a... Compléter

Accusation de fraude caf Posée par Mickael P, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ChrisK6 - 8110 vues Je vais essayer d'être le plus clair possible pour vous expliquer la situation. entre 2016 à 2018 ma copine vivait à titre gratuit (+25 ans) chez ses parents, elle percevait le rsa estimé à environ 430 € / mois (taux... Participer

Quelle date est prise par les impôts pour calculer l'imposition des plus- marié Posée par JPB, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 1352 vues Mariés nous avons construit un local commercial en 1999, divorcé en 2014, ce local est devenu une indivision 50/50 moi et mon conjoint.a cette création de l'indivision, le local a été estimé . nous vendons ce local maintenant... Participer