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Je ne peux pas payer d'aide
Posée par ShumaceR6699, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ShumaceR6699 - 1129 vues

Je m'appelle andrey, le nom de ma femme est julia, nous avons deux enfants, un fils de 11 ans, une fille de 16 ans. ma femme travaille dans un magasin , j'ai malheureusement perdu mon emploi à cause du covid19 au moment du...

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Maître DAHAN
 
Services para hôteliers et micro boc
Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1768 vues

Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien...

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Maître GATELLIER
 
Faillite personnelle
Posée par ShumaceR6699, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ShumaceR6699 - 3080 vues

Je m'appelle andrey ma femme julia nous avons deux enfants de 11 et 16 ans je n'ai aucun moyen de rembourser le montant des dettes le café nous aide et nous paie le rsa s'il existe une possibilité de ne pas...

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Portage salarial via llp uk
Posée par Heidi, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Krims - 4235 vues

Je suis indépendant exerçant en france et résident fiscal français. une société de portage salarial française, me propose un contrat d'associé-salarié. de ce que je comprends, le montage consiste à avoir un cdi de portage...

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Porter plainte contre satd
Posée par Alexandra, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alexandra - 1793 vues

Puis-je intenter un procès contre le service des impôts qui me réclame des sommes exorbitantes et gèle mon compte, sur lequel il y a à peine assez d'argent pour payer les factures courantes ? permettez-moi d'expliquer la...

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Créer une société à l'étranger
Posée par Sasha, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1552 vues

J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il...

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Maître DAHAN
 
Être entrepreneur commerçant à 14 ans
Posée par Sasha, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Cesar - 1223 vues

J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des...

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2 agences de recouvrement et appel de l’huissier
Posée par Luc35, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1072 vues

Je me suis inscrit à la formation à distance ifsa & nature paysagisme en novembre 2022. j’ai pris la décision de résilier mon contrat en novembre 2023, cependant le délai des 3 mois dépassés … et je dois donc la somme de 1656,00€...

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Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ?
Posée par Mith, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 3546 vues

Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je...

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Cessation ei à l'is
Posée par BaptisteEI, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BaptisteEI - 2360 vues

J'ai fait une erreur en créant cette année une entreprise individuelle à l'is pensant payer l'impot sur les sociétés et ne pas me verser de salaire pour réinvestir dans ma société. cette entreprise que...

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Maître Berthier
 
Cumul régime fiscal mère fille, intégration fiscale
Posée par Gilles84, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1435 vues

Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier des deux régimes mère-fille et de l'intégration fiscale dans un groupe de sociétés? gilles...

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Maître Berthier
 
Impôt sur rappel de salaire
Posée par Marion, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1095 vues

Après avoir gagné en première instance contre mon employeur, j'ai reçu plusieurs rappels de salaire. je précise que je touche le smic et que je ne paye pas d'impôt sur le revenu. mais avec ces rappels de salaire qui ne...

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Maître Berthier
 
Ouverture compte à l etranger
Posée par Aida13, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1585 vues

Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?...

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Maître Berthier
 
Fonctionnaire et sci
Posée par Moi, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2097 vues

S je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, je fais l'acquisition d'un bien immobilier , c'est un immeuble de 8 logements certains sont loués et d'autres non ,et visiblement je ne peux créer une...

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Maître GATELLIER
 
Déduction pour frais de cloture
Posée par michele, il y a 9 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3101 vues

Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne...

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Maître GATELLIER
 
Forme juridique adaptée
Posée par BaptisteEI, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BaptisteEI - 1451 vues

Je suis actuellement salarié en cdi qui me permet de vivre correctement. en parallèle je réalise des évolutions sur le crm d'une entreprise et cela va me rapporter environs 1800€ de ca sur cette année (et maximum...

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Maître DAHAN
 
Oui
Posée par 0453adeg, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 931 vues

Je voulais avoir plus de détails sur des points.-la digitalisation du recouvrement rn côte d'ivoire-l'amorce de la digitalisation du contrôle en cote d'ivoire-l'annonce d'une digitalisation du contentieux en côte...

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Peut on reporter le paiement des honoraires d'un avocat lorsque l'audience est repoussée ?
Posée par JEAN MICHEL AIME, il y a 8 ans dans Fiscal
22 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Brad - 37785 vues

Je devais passer au tribunal debut avril 2016 . le proces est repousse au 29 novembre 2016 mon avocat me demande de lui regler ses honoraires le proces est repousse j estime que je dois pas le regler maintenant il peut m arriver ou...

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la réponse de
znaciri
 
Droits de l'administration fiscale
Posée par Lamag, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 842 vues

Je souhaiterais savoir si l'administration fiscale dans le cadre du calcul de la réduction des frais réels , a elle le droit de s adresser à l employeur pour obtenir une attestation de jours travaillés sans prévenir le...

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Maître Berthier
 
Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison
Posée par Jadinna, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Roulette - 1642 vues

Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius...

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Exonération sur plus value
Posée par jen, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par jen - 4257 vues

J' ai vendu un terrain agricole.22000eur.alors qu il été estimé à 18000eur.le jour de la vente le notaire a directement prélevé 2250eur sur le prix de vente.il m a dit que c'était une plus value.a payer obligatoirement.je me suis...

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Maître Berthier
 
Trop perçu de pôle emploi datant de septembre 2013(+ de 10 ans)
Posée par Audrey B-A, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DUCHESNE - 2081 vues

Etant depuis 1 mois au chômage , je me suis inscrite à france travail pour percevoir mes droits le temps de retrouver un nouvel emploi. ce matin , j'ai reçue par courriel un relevé de situation me stipulant un trop perçu...

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Paiement de droits de succession
Posée par Chris, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2011 vues

Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Litige avec les impôts
Posée par AM, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par AM - 1483 vues

Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés...

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Maître Berthier
 
Couple mixte résidant non residant
Posée par DDK, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5397 vues

Je suis avec mon mari actuellement en cote d'ivoire avec 2 enfants et nous sommes salariés. sachant que nous sommes marié au liban (sans contrat) avec une transcription de mariage au liban (1ere résidence donc au liban)...

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Demande de dégrèvement taxe foncière
Posée par Lyly83, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5429 vues

J'ai divorcée en janvier 2024 et en même temps j'ai perdue mon emploi car je travaillais avec mon ex-conjoint.ma situation financière et familiale et un peu compliqué, l'assedic me verse 1142 euros+ 500...

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Compte non déclaré
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 5530 vues

J'ai été résidente en espagne de 2000 à 2013. j'y avait donc une adresse, un travail et un compte bancaire. de retour en france, je n'ai pas soldé ce compte et j'ai laissé une certaine somme car je pensais...

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Taxe foncière résidence secondaire
Posée par Un pseudo, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1023 vues

Je suis hébergé dans une maison qui est la résidence secondaire de mon père. la taxe foncière est à son nom et je voulais savoir si c'était possible de la mettre à mon nom car je vis seul dans cette maison et je paye toute les...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Fiscalité en cas d'apport des titres de sci à l'is dans une holding
Posée par PapaYou, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 3023 vues

J'ai des parts de sci à l'is (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. l'apport...

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Maître Berthier
 
Demande de bordereau de situation fiscale
Posée par Malik237, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Malik237 - 3277 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne...

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Maître AKADAR
 
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