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Taxe d'habitation
Posée par Gui58D, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gui58D - 1591 vues

Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse...

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Lmnp, divorce et ventilation des parts selon les montants investis
Posée par mike99, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mike99 - 1528 vues

J'aimerais invetir avec ma femme dans un lmnp, mais je serai la personne qui injectera le plus d'argent (provenant de fonds avant mariage) - cela me donnera-t-il plus de parts dans la lmnp et spécifiquement si un divorce...

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Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue
Posée par Mab, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 863 vues

Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?...

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Maître DAHAN
 
Fiscalité français a l'étranger
Posée par Morphalus, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître ROCHE - 1026 vues

Ma question concerne ma prochaine déclaration d'impôts. de janvier au 31 mai 2024 j'ai travaillé en france. depuis le 1 juin et jusqu'à la fin de l'année je serai salarié en nouvelle calédonie. lors de ma...

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Grand déplacement, associé égalitaire
Posée par Michael G, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître ANTIQ - 847 vues

Je suis associé égalitaire dans ma sas et je travail en tant qu'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie pour cette même société. ai-je le droit de me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de même prétendre aux...

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Charge de dividendes ancien gérant
Posée par fabtro, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 1522 vues

J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c...

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la réponse de
Maître ANTIQ
 
Vente maison secondaire neuve
Posée par Prisci-97, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 834 vues

Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après...

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Exit tax
Posée par picsou, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1068 vues

Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de...

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Maître Berthier
 
Exit tax
Posée par picsou, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1040 vues

...

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As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur
Posée par sorgel, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 812 vues

Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Per
Posée par STELLA, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1079 vues

Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond...

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Maître PETSOKO
 
Peut on vivre six mois à l'étranger?
Posée par sorgel, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 890 vues

Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml...

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Maître PETSOKO
 
Achat immobilier emirats
Posée par psy, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par psy - 1185 vues

Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2...

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Maître Bientz
 
Prescription
Posée par Cat, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1883 vues

Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017...

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Maître GATELLIER
 
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp
Posée par Mith, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1518 vues

À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun...

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Maître Bientz
 
Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison
Posée par Frank, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 986 vues

Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices)
Posée par DesBois, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Bientz - 766 vues

Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou...

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Fusion
Posée par Damien, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 805 vues

Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être...

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Rappel déclaration urssaf
Posée par 34644, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1754 vues

Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je...

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Maître BELIGHA
 
Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1655 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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Maître BELIGHA
 
Droit de partage sur biens lmnp en cas de divorce
Posée par francky, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 712 vues

Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens...

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Belge vivant en france
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1033 vues

Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur...

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Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Samantadela - 1263 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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Maître Berthier
 
Rsa - réception d'un don
Posée par Ronnika63, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1265 vues

Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Augmentation de laxe fonciere residence secondaire
Posée par nicolehenri, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1151 vues

Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Donation d'un parent étranger
Posée par mika, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mika - 1701 vues

Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
P237 de moins de 3 ans
Posée par Angele, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angele - 2636 vues

Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint
Posée par faby95, il y a 11 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2611 vues

Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?...

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Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans
Posée par David1984, il y a 9 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David1984 - 2382 vues

Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Grand déplacement / associé égalitaire
Posée par Michael G, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître WAGALA - 880 vues

Je suis associé égalitaire de ma société sas. je vais exercer dans cette société le poste d'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie (syntec). puis-je me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de...

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