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Revente vehicules professionels à un particulier. Posée par Claire, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Claire - 977 vues Dans le cadre de mon activité professionnelle, nous avons acheté deux véhicules d'occasion au nom de ma société, un en 2015 (millésime 2013) et un autre en 2019 (millésime 2018) . suite à une perte d'activité en 2022... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Résidence fiscale et imposition en france pour un etranger Posée par ghislain85, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 717 vues Je suis francais et je viens de me marier (sous le régime de la communauté) avec ma femme qui est d'origine cambodgienne. nous vivons moins de 6 en france, j'ai mon activité d'auto-entrepreneur en france et mes... Consulter la réponse de Maître Berthier

Procuration sur comptes bancaires a l'étranger suite succession Posée par Alex, il y a 9 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1136 vues Suite au deces de notre père en 2024 nous avons une procuration afin de régulariser la succession sur les comptes se situation à l'étranger notamment le partage. notre question est de savoir si entant quheritier directe nous... Consulter la réponse de Maître Berthier

Saisie effective des meubles dette de tva Posée par alain33000, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme1234 - 2796 vues Je suis president d'une sasu. je dois 9000€ de tva. c'est de ma faute j'ai laissé trainer la situation sans vraiment me rendre compte du temps qui passait et des consequences que cela pouvait avoir. plus les crises... Participer

Impot a la vente d'une lmnp avec micro-bic et en regime reel Posée par coquelicot, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Berthier - 1116 vues Quels sont les taux d'imposition à la vente pour ces 2 cas de figure actuellement. merci... Participer

Saisie administrative à tiers détenteur sans notification Posée par grincheux, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 2128 vues Je viens d'être prévenue par ma banque " une saisie administrative à tiers détenteur" un montant de 1070€ , ont ils le droit ? et je n'ai reçu aucun courrier concernant cette saisie, ont-ils le droit. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème de factures d'ordures ménagères Posée par Noé, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Noé - 1373 vues Je souhaiterais savoir une chose car je me retrouve dans une situation très inconfortable. de 2018 à 2024, j'ai vécu chez mon ex-conjoint, déclarée à titre gratuit chez lui, le bail était (et est tjs) à son nom et uniquement à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Satd avec mon employeur Posée par Mikahil, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mikahil - 1236 vues Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Séparation de biens, logement séparé maison principale Posée par Sarrrzh, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 928 vues Actuellement marié sous le régime des séparation de biens nous avons deux maisons en commun ( qui pour le moment est loué pour une des deux nous souhaitons pour la raison qui suit arrêté ) nous souhaitons habiter chacun dans la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Don Posée par nordo, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 592 vues Si je gagne 17 millions d’euros à euromillions, je souhaite faire plusieurs dons à 3 membres de ma famille et 2 meilleurs amis (1 million chacun par virement), dois-je payer les impôts ? si oui combien ?... Participer

Problème tva Posée par Christèle, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 719 vues Je me permets de vous contacter car je suis auto entrepreneur et suis agent commercial en immobilier; en 2021 et 2022 j'ai dépassé le seuil du chiffre d'affaire, qui est de 34600 €. j'ai donc été redressé par les... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Donation Posée par Lidwine, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lidwine - 1215 vues Combien a t on le droit de donner a un tiers sans être taxé ? si c'est a plusieurs personnes ? par an. pour réparer ma faute, je veux payer a l'amiable les dommages et intérêts. combien compter pour injures racistes... Consulter la réponse de Maître Berthier

Renoncer à percevoir sa retraite Posée par Julio, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marie - 5627 vues Je touche ma retraite depuis trois ans. je ne veut plus toucher ma retraite et ceci définitivement. est-il possible légalement de faire sa demande ou ce sera tout simplement refusée car je perçois mes retraites depuis 3 ans... Compléter

Démembrement parts sci Posée par Bouliche38, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Berthier - 1045 vues Je vous sollicite car dans le cadre de l’achat d’un immeuble comprenant un local commercial au rez-de-chaussée que j’occupe avec ma société d’exploitation et trois appartements au-dessus. j’aimerais le faire par le biais d’une sci... Consulter la réponse de BELIGHA

Division de terrain et rénovation - quelle tva pour quoi ? Posée par glopglopglop, il y a 10 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Berthier - 1044 vues Nous avons racheté une maison avec un jardin, celle-ci était dans un état extrèmement vétuste. (achat effectué via une sci à l'is et assujetti à la tva) 1) nous avons effectué une divison de parcelle 2) remise en état de la... Participer

Reclamation taxe fonciere 12 ans apres décès... Posée par Lili, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1129 vues Mon grand père étant décédé en juillet 2013 et ma grand mère en 2018, la succession a été réglée (pas de paiement de taxes foncière) je reçois ce jour , un commandement de payer (au nom de mon grand père) pour les années 2018/2019... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription Posée par Laladobrazil, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1078 vues Suite à une dette caf (fraude) que je paye depuis plus de 5 ans ont il encore le droit de me prélever ? c'est à moi de demander une prescription ou c'est à eux de le faire automatiquement . cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Quel statut choisir pour créer une entreprise : auto-entrepreneur ou samu? Posée par raiesmina007@, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 822 vues Je vis en france et je travaille avec une entreprise basée aux États-unis. je vais gagner environ moins de 20 000 euros par an, je suis marié et j'ai un titre de séjour famille talent. quel type de société devrais-je créer :... Participer

Héritage rsa Posée par Audrey45, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 966 vues Suite au décès de ma maman je vais recevoir en héritage une somme d'environ 3000€. bénéficiant du rsa doit-je les déclarés ? au quel cas je ne bénéficierais plus du rsa. j'ai cru lire que si l'argent est placé je... Consulter la réponse de Maître Berthier

résidence fiscale franco-britannique et le titre de séjour conjoint Posée par BricolArt, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 872 vues J'ai une question concernant le droit des étrangers et le droit fiscal. ma situation: - je travaille/paie mes impôts au royaume-uni - marié depuis 2022 - mon épouse russe vit en france avec une carte de séjour - pas d'avis... Participer

Recours devant le tribunal administratif contestation taxe Posée par Laure, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1294 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les risques financiers lorsque l'on effectue un recours contre l'administration fiscale devant le tribunal administratif ? cas de demande de remboursement d'une... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Le montant de l'indemnisation est-il imposable (conciliation procès civil) Posée par ZTE, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 741 vues Dans un procès civil au fonds de demande de démolition/remise en etat, une conciliation a permis de trouver un accord entre les parties. est-ce que l'indemnité forfaitaire prévue dans le protocole d'accord est imposable... Participer

Boni de liquidation Posée par yodavin, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par yodavin - 1188 vues Je me pose deux questions sur le boni de liquidation. la première, supposons un boni de liquidation de 100 000?. les associés doivent payer 2,5% de droits d'enregistrement. ils paient également l'impôt sur le revenu. est-ce qu'ils... Consulter la réponse de BELIGHA

Structuration d’entreprise entre france et portugal : approche et optimisation Posée par matthieubrn, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1192 vues Je suis un entrepreneur vivant au portugal, mais je dirige une entreprise en france où j’ai des bureaux, une employée, et des clients majoritairement francophones. je rentre en france une fois par mois (1 semaine en général... Consulter la réponse de Maître Berthier

Adresse fiscal a déclaré Posée par Fred, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fred - 1428 vues Nous partons vivre dans le sud a ma retraite nous avons vendu la maison et nous avons deux mobil home dans deux camping différents, peut on mettre une adresse fiscal sur un des camping... merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Opter pour le prélèvement libératoire Posée par Marc, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1041 vues J ai opté pour le prélèvement libératoire pour location meublé non professionnel je vais donc payer le pourcentage à l urssaf, est ce que ce sera le seul impôt puisque ça n excède pas 23 milles euros par an... Consulter la réponse de BELIGHA

Lmnp et versement libératoire Posée par Marc, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1081 vues Je vais effectuer une location meublée non professionnel lmnp, j'ai opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu il me semble que c'est l urssaf qui collecte l'impôt sur le revenu libératoire... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription et erreur d'envoi administration (suite) Posée par Laure, il y a 10 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Laure - 2388 vues Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de... Compléter

Saisie Posée par Chab, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1061 vues Tout d'abord merci pour vos réponses pour en finir avec ce sujet si je transfère cette somme sur le compte d'une personne de ma famille, risque-t-elle d'être imposé sur ces sommes. merci de vos premières réponses... Consulter la réponse de Maître Berthier

Saisie Posée par Chab, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1073 vues J'ai depuis quelques années une dette avec le fisc qui se règle par une saisie mensuelle sur ma retraite. suite à un accident, je dois toucher pour dommages corporels, une certaine somme d'argent. j'aimerais savoir... Consulter la réponse de Maître Berthier

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