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Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gui58D - 1591 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter |
Lmnp, divorce et ventilation des parts selon les montants investis Posée par mike99, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mike99 - 1528 vues J'aimerais invetir avec ma femme dans un lmnp, mais je serai la personne qui injectera le plus d'argent (provenant de fonds avant mariage) - cela me donnera-t-il plus de parts dans la lmnp et spécifiquement si un divorce... Participer |
Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue Posée par Mab, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 863 vues Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fiscalité français a l'étranger Posée par Morphalus, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ROCHE - 1026 vues Ma question concerne ma prochaine déclaration d'impôts. de janvier au 31 mai 2024 j'ai travaillé en france. depuis le 1 juin et jusqu'à la fin de l'année je serai salarié en nouvelle calédonie. lors de ma... Participer |
Grand déplacement, associé égalitaire Posée par Michael G, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ANTIQ - 847 vues Je suis associé égalitaire dans ma sas et je travail en tant qu'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie pour cette même société. ai-je le droit de me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de même prétendre aux... Participer |
Charge de dividendes ancien gérant Posée par fabtro, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 1522 vues J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c... Consulter la réponse deMaître ANTIQ |
Vente maison secondaire neuve Posée par Prisci-97, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 834 vues Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après... Participer |
Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de... Consulter la réponse deMaître Berthier |
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As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur Posée par sorgel, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 812 vues Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peut on vivre six mois à l'étranger? Posée par sorgel, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 890 vues Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Achat immobilier emirats Posée par psy, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par psy - 1185 vues Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Prescription Posée par Cat, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1883 vues Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp Posée par Mith, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1518 vues À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison Posée par Frank, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 986 vues Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Encadrement d'un projet de financement écologique et durable (avec bénéfices) Posée par DesBois, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Bientz - 766 vues Je rencontre un problème concernant mon projet écologique et j'aimerais solliciter votre expertise. je souhaite financer ce projet via une cagnotte ou du crowdfunding. l'idée est d'acheter un terrain coupe rase ou... Participer |
Fusion Posée par Damien, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 805 vues Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être... Participer |
Rappel déclaration urssaf Posée par 34644, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1754 vues Je suis auto entrepreneur pour l'année 2020 l'urssaf m'a envoyé une mise en demeure en juillet 2024 me réclamant de payer une somme plus importante suite à une erreur de déclaration de mon chiffre d'affaire je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impôts suite facture d'eau Posée par Elo, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1655 vues J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de partage sur biens lmnp en cas de divorce Posée par francky, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 712 vues Nous allons entamer les procedures de divorce (nous sommes mariés sous le regime de la communauté des biens) et nous possédons deux biens à nos deux noms en lmnp. devra t'on payer le droit de partage de 2,5% sur ces deux biens... Participer |
Belge vivant en france Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1033 vues Je remplis une déclaration fiscale en france. mes revenus sont :1 retraite belge + 1 retraite française + salaires occasionnels français. quid des prélèvements sociaux ?est-il possible d'être exonérée de prélèvement sociaux sur... Répondre |
Déclaration impôts - travail à l’étranger Posée par Samantadela, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Samantadela - 1263 vues Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Rsa - réception d'un don Posée par Ronnika63, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1265 vues Actuellement au rsa, ma soeur envisage de m'envoyer un don de 15'000.- euros. est-ce que je dois le déclarer à la caf et vont-ils suspendre le rsa? faut-il déclarer ce montant aux impôts ? merci beaucoup. bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Augmentation de laxe fonciere residence secondaire Posée par nicolehenri, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1151 vues Je viens d'heriter d'un studio qui est loué non meublé a l'année est ce que je vais payer la surtaxe sur les residences secondaires merci de l'info cordialement... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Donation d'un parent étranger Posée par mika, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par mika - 1701 vues Je suis marié avec une femme russe et nous habitons en france. nous déclarons les impôts ensemble en une seul déclaration. elle est rattaché à moi. ma belle-mère qui n'habite pas en france et qui n'est pas française... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
P237 de moins de 3 ans Posée par Angele, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Angele - 2636 vues Je souhaite récupérer un bordereau fiscal p237 mais mon premier avis d'imposition a été établi en 2022. l'administration m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me délivrer ce document car il fallait avoir au moins 3... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 11 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2611 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter |
Plus-value immobilière - remploi sous 2 ans Posée par David1984, il y a 9 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par David1984 - 2382 vues Mon cas concerne les plus-values immobilières. il y a 2 ans, j'ai revendu un investissement locatif, en vu de réinjecter les fonds sous 2 ans, via la clause de remploi de plus-value. j'ai donc fait inscrire la... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Grand déplacement / associé égalitaire Posée par Michael G, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître WAGALA - 880 vues Je suis associé égalitaire de ma société sas. je vais exercer dans cette société le poste d'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie (syntec). puis-je me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de... Participer |
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