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Droit fiscal us
Posée par ARNAUD58, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 818 vues

Trouver un avocat fiscaliste qui connait la fiscalite americaine...

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Résidence fiscale
Posée par Edd, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1042 vues

Si je travaille à l'étranger pour une période de 5-6 mois et j'encaisee mes revenus là bas, et le reste de l'année je réside en france sans travail avec mon épouse où on a un seul avis d'imposition? ma question...

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BELIGHA
 
Présent d'usage
Posée par xila, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par xila - 1308 vues

A l'occasion de noel 2024, ma mère, en tant que son fils, m'a gratifié d' une somme d'argent d'un montant de 17000 euros suite à la vente d'un terrain. puis-je considérer cette somme d'argent...

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Maître ZEGRE
 
Imposition des cfd crypto : frais de roulement déductibles
Posée par Bernie, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bernie - 1242 vues

Meilleurs vœux ;-) j’étais sur etoro, maintenant sur binance. sur etoro, j’ai fait quelques transactions cfd sur crypto (btc avec levier x2). je sais que les plus-values réalisées sur ces cfd doivent être déclarées à part...

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Maître PITTAVINO
 
Sortie dispositif pinel avant écheance
Posée par Mich92380, il y a 9 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1395 vues

J'ai fait l'achat d'un bien immobilier sous dispositif pinel début 2021 que j'ai mis en location en mars 2022 pour 3 ans. j'ai été licencié fin 2021 et malheureusement j'arrive en fin de droit france...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Recours refusé pour mon assujettissement à la taxe d'habitation - appt sousloué
Posée par samparis, il y a 9 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1376 vues

J'espère que quelqu'un pourra m'aider dans cette situation car le sous-locataire et le propriétaire refusent tous deux de m'aider. en novembre, j'ai reçu une facture de taxe d'habitation pour mon...

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Maître Berthier
 
Quelqu’un déclare que je travaille pour lui
Posée par MCG, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 3476 vues

Je viens de recevoir ma feuille d’imposition pour l’année 2021, pré remplie. je viens de me rendre compte qu’une personne pour qui je travaillais en 2017 déclare des revenus sur mon dos depuis au moins 2 ans. c’est une dame à qui...

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Facturation a une societe 'propfirm'
Posée par Ricked, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Blablabl:3 - 8275 vues

Je suis trader "amateur" et je souhaite devenir trader pour une societe "propfirm". la societe pour laquelle je souhaite travailler est basee en europe (pays de l'est). fonctionnement : le trader paye un accès a un "challenge"...

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Maître Gouin
 
Lmnp separation
Posée par Chiquita, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 762 vues

J’ai toujours un bien immobilier en lmnp avec mon ex conjoint pacsé. nous sommes toujours propriétaires à 50/50 et depuis notre séparation et rupture du pacs il habite le logement en lmnp en me versant la moitié du loyer. comment...

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Transformation snc en sci
Posée par GILOU, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 1160 vues

Nous avons actuellement une snc mis en sommeil apres la vente de notre commerce et nous voudrions transformer cette snc en une sci pour investir dans de l'immobilier la question est de savoir si cela est possible et les...

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Trading
Posée par Martinnn, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1123 vues

Un ami m’a donné 3500 euros afin que je les fasse fructifier pour lui. je lui ai prévenu que je pouvais tout perdre, il étais ok avec ca. j’ai tout perdu et mtn réclame l’argent. y’a t’il qlq chose qui puisse se retourner contre...

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Enfant majeur en garde alternée
Posée par alex32, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 1988 vues

Juridiquement, mes 2 enfants majeurs( étudiants) sont en garde alternée. mais mon fils est à 100% chez moi depuis 1 an et demi.j'ai instruit une demande de fin de pension alimentaire. convocation mars 2025.puis je déclarer mon...

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Maître PETSOKO
 
Louer une partie de mon local professionel
Posée par FG, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PITTAVINO - 2264 vues

Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2...

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Pension alime,taire
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2636 vues

Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je...

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Pension alimentaire
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 3078 vues

Ah d'accord je savais pas qu'il fallait le declaré aussi sur les impotscar je sait meme pas si c'est marqué sur mes impots mais j'ai rempli sur ma caf que je touché 95 euro par moi c'est la 1 er foi que je...

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Immeuble de rapport et tva
Posée par Bouliche38, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître ELLAJI - 884 vues

Je vous sollicite car j’aimerais acheter un immeuble de rapport à un particulier et je me demandais si je l’achète avec une sci à l’is soumise à la tva est-ce que je peux récupérer la tva sur mon achat ? j’aimerais également avoir...

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Donation à une entreprise
Posée par Michaël, il y a 10 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2579 vues

J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration d'impôts auto entrepreneur
Posée par Garinchat, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 2521 vues

Je suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2022. j'ai ouvert un compte auprès de l'urssaf. j'avais opté pour le paiement trimestriel des cotisations. elles ont donc été payées pour...

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Formalité
Posée par Winner, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 1351 vues

Si un compte à l'etranger est concerné par la déclaration et que celle ci n'a pas été faite lors de la déclaration en ligne. 1- est ce que le fait d'effectuer la déclaration /régularisation avant la fin de...

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Contestation amende comptes à l'etranger
Posée par persoto, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Lusi - 2248 vues

Je vous écris pour solliciter votre assistance professionnelle dans le cadre de la contestation d'une amende qui m'a été imposée par la direction générale des finances publiques. j'ai reçu une amende d'un...

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Conformité légale : activité à l'étranger
Posée par abla47, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 2164 vues

Résidence fiscale : je suis résident fiscal en france, de nationalité algérienne. activité : j’ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc), dans laquelle j’exerce une activité de prestation...

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Maître PETSOKO
 
Honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile
Posée par Lylou, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 2168 vues

Je voudrai savoir si les honoraires d'avocat relatif à un emploi à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les dépenses de prestations d'emploi à domicile. vous remerciant pour votre...

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Maître PETSOKO
 
Fiscalite dommages et interets annulation vente immobiliere pour escroquerie
Posée par Ker, il y a 2 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jcc - 5037 vues

Je demande au tribunal civil d'annuler la vente de ma résidence principale vendue en 2020, vente annulée le jour de la signature de l'acte authentique suite à la découverte d'une escroquerie notariale (acte...

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Maître RHAZZAR
 
Vente entreprise individuelle
Posée par Bouliche38, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1751 vues

Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention
Posée par Ivan, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1460 vues

Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et...

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BELIGHA
 
Double rémunération france maroc
Posée par Alex, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 1338 vues

Je suis binationale franco-marocaine et résidente permanente au maroc. actuellement, je suis salariée dans le secteur privé au maroc, avec un paiement de l'impôt à la source selon le régime fiscal marocain. par ailleurs, je...

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Proposition de rectification
Posée par David cannes, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2848 vues

J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois...

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Facturation holding / filiale
Posée par Wassimeria, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2363 vues

Je détient une sasu de conseil dont je suis le président. j'a créé une holding à qui j'ai cédé mes actions mes aussi mes fonctions de gérant. ceci est afin de créer plus tard des nouveaux descendants de la holding. je...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Frais d'huissier suite a erreur de la part de l'urssaf
Posée par MaiAgVr, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1358 vues

Suite a une cessation d'activité j'ai eu une régulation des cotisations urssaf et j'avais une dette auprès d'eux. j'ai essayé de les payer pendant deux ans : -ils prélevaient le mauvais compte malgré mon...

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Maître Berthier
 
Convocation pour défaut déclaration d’existence bureau garantie métaux précieux
Posée par Poha, il y a 5 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pivet - 5616 vues

J’ai lancé une petite activité d’importation et vente de bijoux en argent il y a deux ans, pensant faire les choses dans les règles en constituant une société. j’ai reçu il y a quelques jours un pv des douanes pour défaut de...

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