Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande de bordereau de situation fiscale
Posée par Malik237, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Malik237 - 3279 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne...

Consulter
la réponse de
Maître AKADAR
 
Ifsa
Posée par Abigail08, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1283 vues

Je suis actuellement à l’école ifsa en tant que facteur animalier depuis presque un an. cependant je n’ai plus les moyens de payer et je me retrouve à la rue. je ne sais pas comment faire. il m’a envoyé un mail prioritaire...

Répondre
 
La création de société d'un mineur de 14 ans
Posée par Sasha, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 2064 vues

J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Détermination lieu de résidence fiscale
Posée par Philippe23, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Philippe23 - 2044 vues

Vivant actuellement à l'étranger, j'aurais voulu savoir si le fait d'avoir uniquement des revenus issus de scpi (+ un revenu foncier d'une sci) fait de moi un résident fiscal français. etant donné que le centre...

Compléter
 
Conseil pour statut
Posée par betty06230, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1171 vues

Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau en croatie, quel statut serait le plus avantageux...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Avis supplémentaire de taxe foncière
Posée par Lili, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1739 vues

L’administration fiscale ne répond pas à ma question. À quoi peut correspondre un avis « supplémentaire » de taxe foncière pour un logement dont je paye déjà la taxe foncière ? ils ont refait le calcul? pas le choix je dois payer...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Faut il déclarer paypal ?
Posée par yyy245, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ANGILERI - 2170 vues

Je souhaiterais me renseigner pour une amie. elle à ouvert un compte paypal avec une fausse identité, (pour rester anonyme) afin de vendre des services. le compte n’est relié à aucun compte bancaire ou carte. une fois l’argent reçu...

Compléter
 
Oubli de déclarer mon compte à l'étranger
Posée par TVIV, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1853 vues

Cette année j'ai fait ma première déclaration d'impôts en france et je travaille au luxembourg. j'ai bien déclaré mes revenus, mais n'ai pas déclaré mon compte à l'étranger sur lequel est versé mon salaire car je ne maîtrise pas...

Consulter
la réponse de
Maître ANGILERI
 
Probléme impots foncier sur succession
Posée par alexisdu08, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1113 vues

Je viens içi dans l'espoir de trouver une réponse le grand pére de ma femme est décédé en 1999 il y a eu un testament et une maison (qui tombe en ruine) nous n'avons aucune nouvelle du notaire d’ailleurs nous ne savons...

Consulter
la réponse de
Maître LOUM
 
Peut on déposer une plainte contre une trésorerie pour harcèlement?
Posée par jn75, il y a 9 ans dans Fiscal
26 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mymygabi1980 - 28751 vues

Étant l'objet d'agissements d'une trésorerie par des avis à tiers détenteurs tous les mois alors même que la trésorerie est informée de la mise en place d'un virement permanent, suis je en droit de poursuivre la...

Compléter
 
Marketplace et auto entreprise
Posée par Sophie, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1256 vues

Dans le cadre de vente de biens importés via une marketplace est ce que la marketplace doit collecter la tva sur la vente alors que je suis en franchise de tva ? merci pour votre retour...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil
Posée par GC95, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1503 vues

Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Droit fixe de procédure
Posée par Paris06317, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1606 vues

Pendant combien de temps, l'administration fiscale est-elle susceptible de réclamer au justiciable le paiement du droit fixe de procédure après envoi de l'avis de jugement par le tribunal de police ? quatre ans ? cinq ans...

Répondre
 
Délai et processus de recouvrement d une taxe
Posée par Bernardin567, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de...

Répondre
 
Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance
Posée par Mith, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1225 vues

J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Frais atd prit sur le decouvert
Posée par Beljoue, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Bientz - 1187 vues

Voici 2 mois consécutif, que la banque me facture des frais d’atd, sur 2 atd différents, cependant celle ci , me les facture et me les prend directement sur le découvert de mon compte. je me pose donc la question de savoir si elle...

Participer
 
Bordereau de situation fiscale
Posée par DL, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Bientz - 871 vues

J’ai fait ma première déclaration d’impôt cette année et on me demande le bordereau de situation fiscale datant de moins de 3 mois et justifiant des 3 dernières années.je ne sais pas comment me le procurer sachant que j’ai qu’une...

Participer
 
Étudiant étranger - création d'une ltd uk en france
Posée par Flashouille, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flashouille - 2031 vues

Je suis étudiant étranger (marocain pour être plus précis) et je dispose d'un projet en parallèle de mes études : une société de e-commerce. toutefois, je me demande si la création d'une ltd en angleterre risque de poser...

Compléter
 
Pas de déclaration auprès d organisme
Posée par Iries.2020, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1763 vues

Je voudrais savoir quoi faire, mon ancien patron ne déclarer pas c'est revenus à l urssaf et de plus depuis la création de ça micro-entreprise il perçois son chômage en précisant ne rien percevoir alors que ceux n'est pas...

Répondre
 
Quel statut fiscal pour missions ponctuelles
Posée par betty06230, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 2109 vues

Mon mari effectue des missions ponctuelles en qualité de consultant bateaux. quel serait fiscalement le meilleur statut pour lui. a savoir qu'il est maintenant retraité. ces missions s'effectuent sur une durée d'un...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Déterminer residence fiscale d'un conjoint de français
Posée par Neuro toxique, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1920 vues

Mon époux est arrivé en france le 13 juin 2024. je suis française et lui marocain. nous vivons dans un appartement en location à nos deux noms. nous avons du nous tourner vers une banque en ligne pour être en mesure de lui ouvrir un...

Consulter
la réponse de
Maître LOUM
 
Revenue bien étranger
Posée par Drazicmania, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1227 vues

Je veux vendre un terrain immobilier en roumanie. quelle est la fiscalité sur ce sujet ? dois je payer des impôts en france sur le revenue ?...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Proposition de rectification
Posée par Gouzigue, il y a 11 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 5147 vues

Ma maman âgée de 76 ans a reçu une proposition de rectification les impôts lui réclamaient 52 000 € un courrier recommandé de 8 pages avec accusé de réception ! reçu un samedi ! ma p'tite mère était au bord de la crise...

Consulter
la réponse de
Diogene11
 
Succursale de societe francaise au cameroun
Posée par pago, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois par pago - 1231 vues

J ai en projet de creer une societe en france (sas). la sas aura 1 ou 2 associés (ma conjointe et moi) et aucun salarié (lors des premieres années, histoire de mettre le business en place). cette societe aura comme objet social...

Participer
 
Revue etranger et declaration
Posée par Chloe, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Berthier - 1590 vues

Je suis origine etranger ayant la carte de 10 ans, après divorce j'ai du retourné dans mon pays. j'étais malade pas mal de temps et reste un peu plus d'un an et travaillé un peu dans mon pays. mon pays n'exige...

Participer
 
Question sur crédit d'impôt jeune entreprise innovante via une holding
Posée par Totemique1, il y a 10 mois dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2537 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question fiscalité. j’ai investi 50k€ dans une start-up dans le domaine digital il y a 3 ans via une holding, à partir de mon pea-pme. cette année, j’ai réinvesti dans la start-up à hauteur...

Répondre
 
Gain de procès contre assurance décennale (malfaçon travaux), soumis à is ?
Posée par Dju, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dju - 2447 vues

Notre sci a eu gain de cause contre une assurance décennale (malfaçons travaux), et avons reçu un règlement de environ 100 000 euros. voici les détails : principal (devis réparations) : 87 883.45 euros article 700 code de procédure...

Consulter
la réponse de
Maître LOUM
 
Crédit d'impôt garde d'enfant majeur en situation de handicap
Posée par Lililola, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1406 vues

Peut-on bénéficier du crédit d'impôts pour garde de personne en situation de handicap dans les conditions suivantes : - la personne est majeur (20 ans) et est en situation de handicap à plus de 80%. - la personne est gardée...

Consulter
la réponse de
Maître LOUM
 
Envoie d’argent par virement
Posée par Insaf, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MICHEL - 1634 vues

J’ai une personne qui me demande 149e pour envoyer une somme de 20k il prendra sa partie et moi la mienne est ce l’égale ? pas d’arnaque vu que des personnes ont bien reçu mais niveau légal je tiens pas à aller en prison car là...

Consulter
la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Faut il toujours declarer les prets familiaux
Posée par Xanap, il y a 11 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Xanap - 2475 vues

Une personne au rsa s'occupe depuis plusieurs années de ses parents, ce qui inclut de faire leurs courses qu'elle paye avec sa propre carte bancaire. ses parents lui remboursent ensuite par chèque/virement le montant de...

Participer
 
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
19 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
12 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
5 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer