Une question en droit fiscal ?

Ma mère est en situation de handicap (à vie, suite à un accident grave) avec carte d'invalidité à plus de 80%. elle possède un logement qui est au 1er étage d'un immeuble sans ascenseur où elle logeait jusqu'à...

J'ai ouvert un compte bitpanda cette année. dois je le déclarer aux impôts lors de la déclaration de revenus 2024 où l'année prochaine lors de la déclaration des revenus 2025? bien cordialement...

Je détiens des parts sociales d'une société étrangères dont je suis majoritaire. quelqu'un m'a dit que je devais déclarer cette détention de parts comme on déclare des comptes bancaires ouverts à l'étranger...

J'aurai des revenus étrangers (algérie) ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français. est-ce que je dois payer des cotisations urssaf pour ces revenus ? dans la partie a.20 de la convention fiscale...

Refus du crédit bailleur de l'assujetissement du preneur car activité du sous locataire médicale mais sci pouvant l'être signature faite est ce que tout de même cette sci peut être assujetti en dehors du cbi pour ses autres frais ?...

Je suis en bnc sous le régime micro-entreprise et j'ai un chiffre d'affaires en france. j'ai également un autre revenu (distinct de celui en france) en bnc perçu de l'étranger (via un statut auto-entrepreneur...

Y a t il une limite du montant negocie en transaction? quel charge a payer?...

Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en...

Pour une peine de sursis pour outrage avec des amende difefrente a chaque fois de 6 mois une autre de 12 mois et une derneire de 3 mois ferme peux etre appliquer un non cumul de peine ou autre ou comment ca fonctionne merci...

Je compte aller vivre en algérie pendant un an (déménagement + contrat de location + entreprise à alger) . durant cette années je travaillerai sur mon entreprise déclarée à alger et je n'aurais aucune activitée salariale en...

Trouver un avocat fiscaliste qui connait la fiscalite americaine...

Je viens de recevoir ma feuille d’imposition pour l’année 2021, pré remplie. je viens de me rendre compte qu’une personne pour qui je travaillais en 2017 déclare des revenus sur mon dos depuis au moins 2 ans. c’est une dame à qui...

J’ai toujours un bien immobilier en lmnp avec mon ex conjoint pacsé. nous sommes toujours propriétaires à 50/50 et depuis notre séparation et rupture du pacs il habite le logement en lmnp en me versant la moitié du loyer. comment...

Nous avons actuellement une snc mis en sommeil apres la vente de notre commerce et nous voudrions transformer cette snc en une sci pour investir dans de l'immobilier la question est de savoir si cela est possible et les...

Un ami m’a donné 3500 euros afin que je les fasse fructifier pour lui. je lui ai prévenu que je pouvais tout perdre, il étais ok avec ca. j’ai tout perdu et mtn réclame l’argent. y’a t’il qlq chose qui puisse se retourner contre...

Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je...