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Administratif Posée par Seb, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1386 vues J'ai reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur en me disant que ma propriétaire n'a pas payé c'est impôt et que je dois verser mon loyer au sip sachant que moi je payé mon loyer à un agence je... Participer

Numéro fiscal des mineurs Posée par Yam, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1228 vues Mes enfants mineurs ont hérité de leur père d'une maison qui doit être rénovée. je me suis donc tournée vers l'anah pour bénéficier de maprimerenov. on refuse de prendre en compte notre dossier au titre que je ne suis pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement impot et rupture pacs Posée par Hidenka, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1220 vues J'ai rompu mon pacs avant le remboursement du trop perçu de nos impôts communs. hors c'est lui qui a reçu la lettre chèque à sa nouvelle adresse. pour l'instant il dit n'avoir rien reçu, les impôts confirment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette des impôts déjà découverte et prescription Posée par pomme123, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par pomme123 - 1263 vues J’ai une dette des impôts de 2020 et 2021. les impôts ont publié « un avis supplémentaire « en 2023 avec une majoration. j’aimerais savoir quand sera la prescription pour ces dettes ? cordialement... Participer

Autorisation de créer une micro entreprise Posée par Gregory31, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gregory31 - 1498 vues J'ai ouvert en 2021 une société "entreprise individuelle" 01p\|05p ou code activité 6820a (siren 898812060/ siret 89881206000017) car je louais un bien que j'ai classé en meublé de tourisme . je loue toujours ce bien et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Revenu net catégoriel et plus value taxée du pfu Posée par Oscar200, il y a 10 mois dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2421 vues Les plus values taxées du pfu, donc non soumises au prélèvement libératoire ou au barème progressif de l'ir sont ils pris en compte par l'art r532-3 de la sécurité sociale au titre du revenu net catégoriel merci de vos... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Radiation statut auto entrepreneur par l'ursaff vers travailleur indépendant Posée par Aurélia, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1204 vues Suite à une déclaration d'investissement de type girardin en snc aux impôts 2023, l'ursaff m'a radiée du dispositif auto entrepreneur et a basculé mon activité micro bnc sous le régime de travailleur indépendant... Répondre

Erreur taxe fonciere Posée par Ced86, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 900 vues Nous nous sommes aperçu l’ année dernière, lors de la déclaration des biens;que nous payons peu de taxe foncière. notre maison est déclarée à 25m2 alors qu’elle fait 75m2. nous n’ avons fait aucune modification sur la déclaration... Participer

Optimisation fiscale sur vente de droit au bail Posée par Benoit78, il y a 10 mois dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1536 vues Je vais bientôt vendre mon droit au bail commercial de ma sarl et j’ai plusieurs questions: - vais je avoir de la tva à reverser - pour diminuer l’impact des charges sociales et fiscale pensez vous que passer en micro entreprise... Participer

Impôts personnel lié à une sarl fermée il y'a 10 ans Posée par Ju78, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 678 vues J'ai eu une sarl dans le domaine du btp ouverte en 2011 et fermé en 2014. aujourd'hui on me réclame des impôt personnel liés à mon activité de gérant. j'ai également fait un dossier de surendettement qui à été... Participer

Impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays l'ue Posée par intelnet, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 2350 vues Quel est l' impact fiscal pour les associés lors d'un transfert de société dans un pays de l'ue ? notamment concernant l'imposition des associés sur réserves de la société au sens comptable... Participer

Indemnités occupation Posée par Marine, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 936 vues En cours de séparation, pacsés, propriétaires à 50/50, 3 enfants mineurs. nous nous séparons à l'amiable et mon ex envisage de rester dans notre logement en me payant une indemnité d'occupation. je souhaiterai savoir... Participer

Exonération de la taxe foncière. Posée par VLAD, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 834 vues J'ai fais construire en 2020 une habitation avec 2 logements superposés. j'habite le logement du rdc qui est ma résidence principale. le logement du 1er étage était destiné à la location pour un complément de retraite. suite au... Participer

Gains en crypto monnaie Posée par NicoBzh, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 862 vues Suite à l'achat de crypto-monnaie sur une plateforme française bien connue, je souhaite réinvestir les gains générés sous formes d'actions, toujours sur la même plateforme (donc pas de passage en monnaie-fiat). cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Revenus fonciers - cumul amortissement de robien et convention anah Posée par ladegai, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 906 vues Suite à un contrôle fiscal, l'inspecteur veut me redresser au motif qu'il n'est pas possible de cumuler la déduction des amortissements de robien avec la déduction anah au titre d'un conventionnement... Participer

Taxes foncières déductibles dans la déclaration 2044 Posée par ladegai, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 1201 vues Est il possible de mentionner en ligne 227, la totalité des taxes foncières y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? parallèlement, mentionner en ligne 213 "recette brutes directes" le remboursement par le... Consulter la réponse de Maître Berthier

Ifsa Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal 98 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vivi - 29687 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter

Nationalité Posée par GISELE, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par GISELE - 2110 vues Je suis salariée en france depuis 2016 avec les avis d’impositions en règle. je souhaite demander la nationalité, mais ma question est que je vis avec mon copain qui est également sur les quittances de loyers. mais il a eu un oqtf... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vente de droit au bail commercial Posée par venaqui05, il y a 10 mois dans Fiscal* 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 618 vues Je souhaite céder un droit au bail d'un local ou j'exerce une activité en auto entrepreneur. sachant que je suis aussi le propriétaire du local qui est en sci imposée is. je voudrais savoir c'est quoi les frais que... Participer

Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi Posée par Zygo, il y a 10 mois dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1164 vues Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit... Répondre

Vente fond de commerce ou parts de la holding Posée par heleneba, il y a 10 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Berthier - 1597 vues J'envisage de vendre mon activité (restaurant) que je gère depuis 2011. cette société, initialement détenue par 2 associés à 50/50 (dont moi), n'est plus détenue que par moi via une holding pour 87.5% et en nom... Participer

Dettes des impôts d’il y a 4 ans Posée par pomme123, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par pomme123 - 1993 vues Je dois des impôts sur la revenue de l’année 2020. est-ce que les impôts peut toujours me demander à les payer ou me poursuivre ? j’ai pensé à faire une demande de naturalisation qui demande les derniers 3 années des impôts. je... Participer

Avocat bagarreur Posée par Christ, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 948 vues Mon avocat et mon adversaire en sont venus aux mains. je considère qu'un homme de loi doit savoir garder son calme. est-ce un motif assez grave pour que je me passe de ses services. puis-je contacter le bâtonnier ? merci... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité retraité français & résident au maroc Posée par xcp2, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître CHAIB - 1310 vues Voiçi ma situation : je suis retraité du secteur privé & célibataire. j'ai gardé un logement en location en france j'ai un logement en location au maroc. je réside en gros 9 mois par an au maroc et 3 mois en france. en... Participer

Rattachement conjoint étranger Posée par Fufu, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître CHAIB - 1613 vues Mon fils est marié (en france) depuis peu avec une colombienne , elle réside en france avec lui depuis quelques mois. elle résidait avant en equateur et a conservé son emploi en télé-travail. suite à leur mariage, elle a commencé... Participer

Demande de payement incohérent. Posée par xav, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître CHAIB - 1466 vues Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé... Participer

Défiscalisation projet humanitaire Posée par Perou77, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître CHAIB - 1096 vues Ma fille étudiante part en voyage humanitaire au pérou n'otre famille nétant pas imposable est ce que sa marraine peut lui prendre son billet et obtenir la déduction fiscale de 66... Participer

Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1598 vues En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts? j'ai un doute... merci. merci... Consulter la réponse de Maître CHAIB

Salaire etranger qui viens en france pour premiere fois. Posée par Hari, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Maître CHAIB - 1166 vues Ma femme et moi nous sommes mariés l'année dernière en juin 2023. avant cela, elle a travaillé en angleterre et y a declaré et payé ses impôts de janvier à mai 2023 en anglaterre. elle a ensuite démissionné de son emploi en... Participer

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gui58D - 1725 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter