Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je paie une pension alimentaire. je n'ai plus l'autorité parentale. je n'ai plus aucun contact avec la mère et avec l'enfant. la mère ne m'informe pas des décisions qu'elle prend pour l'enfant...

Je suis convoqué par la mère de mes enfants (je suis le père). je n'ai pas reçu la convocation car j'ai changé d'adresse. je n'ai donc que la partie du document qu'elle m'a envoyé concernant la date...

Pour une audience devant le juge des enfants, un avocat doit il obligatoirement établir une requête ?...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour violences psychologiques sur mon enfant et moi ainsi que d'autres faits plus graves sur ma personne mais qui n'ont plus lieus aujourd'hui. monsieur vient encore à...

Prochainement je suis convoqué aux prud'hommes. pour me remettre une avertissement pénale que va me remettre le délégué du procureur de la république. la convocation par voie postale est émis par le tribunal judiciaire au...

Maître, j'ai égarée mon contrat de location et l'état des lieux d'entrée . puisse réclamer les copies duplicata à mon propriétaire. en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

A toutes et à tous j'aimerais être éclairci sur un point bien précis , ayant un frère (majeur) vivant en algérie et etant citoyen français épileptique (crise généralisé) qui nécessite un accompagnement (tache...

Lorsqu'un juge des enfants fixe un délai de réalisation de la mesure educative à 6 mois. est ce que si la mesure se réalise en moins de temps est elle conforme ?...

Excuser moi de vous déranger je voulais poser une question , avec mon ex conjoint nous avons une convention parental a l amiable. je voulais savoir si je pouvais refusais de remettre ma fille a un amis de mon ex conjoint , que je...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite. nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a besoin de voir des orthophonistes, ophtalmologue, psy , psychomotricienne... je n' ai pas donné...

J'ai une procédure d'assistance educative. une date devant le juge est prévu. je n'ai pas d'avocat. je dois solliciter l'aide juridictionnelle. puis je demander un report de la date de l'audience afin...

La juge des enfants à mentionner dans son rapport une information préoccupante signalant des troubles psychologiques de la mère (ce signalement a été classé sans suite). la juge peut elle demandé le nom de l'auteur auprès de...

Je suis en cour d'une procedure d'appel, la décision de la cour d'appel n'a pas été prononcé. puis je faire une demande d'aide juridictionnelle ? ou l'adressée ?...

Je voudrais qu'on m'explique quelques points . voilà mes enfants voient leurs père dans un lieux médiatisée l'échéance dure 6 mois dont sa a commencer le 22 juin et sa ce termine le 14 décembre monsieur a un penal en...

Notre fille s'est installée chez son nouveau compagnon avec ses deux jeunes enfants, nous sommes inquiets car ce dernier ne peut plus recevoir son propre fils après signalement au crip est ce que nos petits enfants ne sont pas...

J'ai prêté une tres grosse somme d'argent en p'usieurs fois et années a un ami. je pense que mon ami est empêtré dans une arnaque et je lui en ai fait part, mais il refuse de l'admettre et continu de payer les...

Je vous expose la situation. j'ai été attaquée en justice par une personne malhonnête. elle a bénéficié de l’aide juridictionnelle totale. de mon côté, j’ai effectué une demande de retrait de son aj car elle avait des fonds en...

Le père de ma fille à un droit de visite une semaine sur deux et la moitier des vacances notifié sur notre jugement. il vit à 2h de chez nous. quand il ne peut pas prendre notre fille il demande à ses parents qui vivent à côté de...

J'ai reçu mon ordonnance de protection , il est mentionné l'ordonnance de protection est exécutoire de plein droit. cela veut dire que je n'ai pas à faire signifier par huissier à la partie adverse ? et mention...

En cours de séparation, mon mari avait versé au cours d'un crédit d'un bien en commun une somme d'argent provenant d'une assurance vie à son nom. cette somme lui appartient elle en totalité ou bien elle...

Est il possible d'informer un juge d'un refus legitime de se présenter a une audience ? il s'agit preuve a l'appui d'une amende penale gonflée +200€ par secretaire adminstrative (greffiere) un prejudice...