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Tribunal enfant appel Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 237 vues Suite à une décision du tribunal judiciaire pour enfant dois je demander appel de la décision auprès du greffe du tribunal judiciaire des enfants ou bien auprès du greffe de la cour d'appel ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Ordonnance protection Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 287 vues Sur ordonnance de protection de septembre 2025 est mentionné " à l'issue des débats, l'affaire à été mise en délibérer au 12 février 2025 par dépôt au greffe ". certainement une erreur d'écriture cela aurait dû etre... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Tribunal pour enfants Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 240 vues Sur un jugement du tribunal pour enfant est mentionné que mon époux a interjeté appel (nous sommes séparé actuellement) . puis je demander le duplicata de la demande de mon époux ? et auprès de qui ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Abus de faiblesse sur personne âgée Posée par Jean, il y a 4 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jean - 924 vues Je sollicite un avis concernant mon père, une personne âgée habitant seule et vulnérable (90 ans), qui a réalisé de nombreux travaux successifs et coûteux (panneaux solaires, rénovation, isolation…). ces interventions, souvent... Consulter la réponse de Maître COGNET

Droit de garde Posée par WLaurence72, il y a 1 mois dans Famille & Personnes* 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 423 vues Petite question mon ex mari doit récupérer ma fille pour la 2eme semaine des vacances de février. voici l'ordonnance : lorsque les vacances le lendemain du dernier jour de scolarité a partir de 10h pour se terminer le dernier... Compléter

Droit garde horaire vacances Posée par WLaurence72, il y a 1 mois dans Famille & Personnes* 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 560 vues Petite question mon ex mari doit récupérer ma fille pour la 2eme semaine des vacances de février. voici l'ordonnance : lorsque les vacances le lendemain du dernier jour de scolarité a partir de 10h pour se terminer le dernier... Compléter

Renvoi assignation a bref délai au jaf Posée par Fanny, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 446 vues Mon conjoint a été assigné à bref délai concernant son fils . l'avocate a demander un renvoi qui a été fixé en septembre 2026 soit 7 mois plus tard . sauriez vous quelles pourraient être les causes de ce renvoi si long ? merci... Compléter

Pension alimentaire Posée par Fera, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 167 vues Je souhaiterais vous exposer mon cas pere de 3 enfants. une pension alimentaire de 300euro au total , avec droit de visite restreint qui n’a jamais ait lieu . je perçois une pension d invalidité de 1007 euros. j ai demandé la... Participer

Quelles sont mes droits sur cette situation ? Posée par Varsha, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues Il y a quelques mois j'ai appris beaucoup de choses sur ma mère, en effet je suis mineur et je vis encore avec elle, mais récemment je suis aller a la banque pour utiliser ma carte bancaire et retirer de l'argent... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Séjour calomnieux Posée par Fatim, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fatim - 287 vues Mon ex avec qui j'ai eu un enfant quand on était à l'étranger est venue en france et a trouvé son statut de réfugiée en, semble-t-il, disant qu'elle a été victime de mariage forcé, et c'est moi l'homme... Participer

Gardes partagées multiple et partage vacances noel Posée par philippe35, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par philippe35 - 270 vues Je suis en garde alternée pour mes enfants les semaines impaires et mon ex conjointe les semaines paires (et on alterne chaque année, accord amiable). ma nouvelle compagne a aussi un enfant en garde alternée les mêmes semaines que... Consulter la réponse de Maître PLACE

En attendant la réponse de la révision du jugement au jaf Posée par Cynthia. 1994, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues Je voudrais savoir sans réponse de l audience du 17 /02/2026 est ce que en attendant je reste sur le premier jugement du jaf... Consulter la réponse de Maître PLACE

Ex conjoint qui ne veut plus prendre sa fille Posée par Véro, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 281 vues Nous avons divorcé et établi une convention pour la garde alternée de nos deux enfants. ma plus grande fille âgée de 16 ans s'est disputée avec son père par message car elle n'apprécie pas la nouvelle compagne et enfants... Consulter la réponse de Maître PLACE

Parents séparés enfant voyageant avec grands parents Posée par Virginie913@, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie913@ - 705 vues Je suis une maman séparée avec une petite fille de 7ans … gardée 1 week end sur 2 et la moitié des vacances chez son papa et pendant les vacances de février … les grand parents paternel veulent emmener ma fille au portugal avec eux... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Garde alternée pendant vacances scolaires Posée par Laurent, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 259 vues J'ai la garde alternée de mon fils une semaine sur deux et la garde commence le lundi a 16h30 après l'école, mais étant donné que lundi c'est les vacances quand doit je chercher mon fils est ce vendredi après... Consulter la réponse de Maître PLACE

Decision d un jugement Posée par metiis974, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 235 vues Mon jugement au jde a ete prononcer ma fille retourne a mon domicile dois je attente le courier des papiers pour les demarches aupres de l ecole pour la reinscrire merci... Consulter la réponse de Maître PLACE

Restitution de biens personnels dans une affaire de garde d'enfants Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAGE - 391 vues Chers maîtres, je souhaiterais savoir si en tant qu'ex compagnon séparé, il n'y a aucun moyen légal permettant à l'autre de récupérer ses biens resté à l'ancien domicile conjugal ? il s'agit d'un couple qui a... Consulter la réponse de Maître PLACE

Garde alternee Posée par Dauphine15200, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 212 vues Je voulais savoir car actuellement separee, mon ex concubin a la gerde de notre fille de 9 ans et demi. il y a eu un jugement enfants. mais ma fille a toujours souhaite la garde alternee. est fe que si le papa a l amiable dit oui... Consulter la réponse de Maître PLACE

Vacances Posée par WLaurence72, il y a 1 mois dans Famille & Personnes* 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 486 vues Je suis en instance de divorce, mon ex mari peut il m empêcher de partir en europe avec ma fille et inversement ?... Compléter

Principe de coparentalité. Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 296 vues En principe, le bon sens et l'intérêt de l'enfant commandent à la mère de ne pas interférer dans la relation du père et de l'enfant. quand le parent gardien viole volontairement le droit à la correspondance de... Participer

Parfum enfant Posée par Stefany, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 256 vues Nous avons la fille de mon conjoint qui arrive le week end de garde avec le parfum de sa mère sur ses vêtements et sa peau, elle lui dit qu’elle doit sentir son odeur, nous avons gentillement demandé à la maman de ne plus le faire... Participer

Convention parentale non homologuée non respectée Posée par C'est lapin, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 190 vues J’ai effectivement une convention parentale non homologuée il y a maintenant plus de 8 mois car le père de mon fils ne voulait le faire je vous explique mon histoire je me sépare du père de mon fils pour violences conjugales je... Participer

Adoption simple ou plénière Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyly - 399 vues Je voudrais savoir comment avancer et préparer l’audience d’adoption. mon fils de 8 ans a été reconnu à 8 mois par son géniteur car il pensais « me récupérer » mais il ne l’a jamais vu ni même entendu… un jugement a été rendu 1 an... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Casier judiciaire Posée par Marion27, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 308 vues Pour une procédure, est ce que mon avocat peut exiger que l'autre partie fournisse son casier judiciaire et/ou son relevé de permis ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Comment faire une demande de lever d'interdiction d'entrer en contact Posée par Anne, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Elo2707 - 14260 vues Mon conjoint à été incarcéré pour violence conjugal et de surcroît interdit d'entrer en contact avec moi pour 1 période de 2ans. hors, pendant sa détention, le directeur de la maison d'arrêt nous a accordé ma demande de... Participer

Signification d'un jugement Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 229 vues En principe, la décision du jaf prend effet à compter de sa notification aux parties, et non automatiquement le jour où elle est rendue. le jugement est daté du 21 mai 2024 mais a été signifié par le parent gardien le 29 juillet... Participer

Delai pour recevoir convocation en appel Posée par Myl, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues Un jugement amiable a ete rendu pour mon divorce, mon ex mari souhaite faire appel. je dois m absenter de france est que les dates de convoc ations recues sont lointaines ou peu vent etre proches. le delai d un mois pour faire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Garde enfant Posée par Tajbo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 296 vues J'aimerais savoir si le juge aux affaires familiales peut imposé a l'employeur de ne pas faire travailler le salarié le weekend de garde, tout en sachant que l'enfant habite à 1h de route de mon domicile que depuis... Participer

Garde alternée Posée par Hanna, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 194 vues Je suis en garde alternée depuis septembre . chaque année mon ex me demande 2 semaines l été en alternance . son entreprise ferme aussi je m adapte pour les congés . cette année il me demande 3 semaines. les enfants ne veulent pas... Participer

Pr Posée par Juuuustineee, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 473 vues Mon conjoint a demande a son ex de ne plus rentrer dans notre court ( plusieurs fois a l oral une fois a lecrit saug que celle ci ne le respect pas ) sachant que notre terrain nest pas encore cloturer , pas encore de portail... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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