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Recevoir son rsa
Posée par Fati, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 258 vues

Je vais bientôt venir en france et mon mari va me déclarer à la caf sauf qu'il compte mettre tous les ressources à son nom y compris le rsa. est ce que je peux ouvrir un compte bancaire et communiquer le rib à la caf pour...

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Garde enfant et vacance été
Posée par LauraB, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 517 vues

Mon enfant a trois ans, il fait sa première rentré à lécole en septembre 2025. un jugement à eu lieu et nous avons convenu que moi sa mère est la résidence principale et son père l'a un week end tout les 15 jours et lors des...

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Maître DIARRA
 
Entrepreneur individuel
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Mon époux a mis notre logement en commun dans son entreprise, en tant qu'enpreneur individuel. (location de logements). il ne s'agit pas de notre logement principal. cette forme juridique correspond t-elle à la situation...

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Maître DIARRA
 
Déplacement pour enfant
Posée par LauraB, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 364 vues

Actuellement je suis la résidence principale pour mon enfant de trois ans, et son père l'a un week end tout les 15 jours. son père habite à 35klm de chez moi, je souhaiterais savoir qui doit se déplacer pour notre enfant ? (...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Opp d’urgence enfant
Posée par Eva15052019, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eva15052019 - 444 vues

Je cherche des informations sur une opp prise d’urgence pour ma fille, qui mentionne plusieurs faits isolé pour ma part ( violence conjugale une fois sous alcool pour moi ) + 2 jours après ma fille et partie dans ma rue toute...

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Jours fériés et ponts
Posée par Kamy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Azn65 - 3715 vues

J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de...

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Maître BENOIT
 
Dettes de loyer, eau gaz etc..
Posée par Nicbeso, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicbeso - 561 vues

Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir...

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Maître REYNOUARD
 
Problème double nationalité française et espagnole pour pacs
Posée par Mezigue, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 573 vues

Je suis française, née en france. j'ai fourni un certificat de naissance acte intégral au consulat de france de new york (je travaille à ny) car je souhaite me pacser avec mon partenaire américain. comme je suis aussi de...

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Maître BELIGHA
 
Juge contentieux et renvoi audience motif inconnu.
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 558 vues

A deux reprises le juge du contentieux renvoi une audience et cette fois a septembre.je suis informé par mail,sauf du motif. est il possible de connaitre ce motif,etant a l'origine de la contestation creanciere. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Convention parentale
Posée par Lilouche, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 578 vues

Au bout de combien de temps puis je ,refaire une demande pour changer les accord de la premier convention parentale homologuer par le jaf...

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Maître PETSOKO
 
Choix collège, garde alternée.
Posée par Xavier 13, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Xavier 13 - 605 vues

Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a...

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Maître BELIGHA
 
Venant d'être expulsé de mon logement pour impayé,etant séparé avec un enfant, m
Posée par vacances5@, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 498 vues

...

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Maître BELIGHA
 
Maman qui refuse de communiquer adresse de résidence des enfants
Posée par L222, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 422 vues

Avec la mère de mes filles, nous sommes séparés depuis 2 ans, un jugement a été rendu en mars 2025 avec une garde pour moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 10 jours après le jugement, elle m'indique...

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Maître DIARRA
 
Demenagement
Posée par Patty774201, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues

Je déménage et mon fils de 17 ans veut faire sa terminale dans son école actuelle. nous avons décidé en famille qu'il irait chez sa soeur, que je lui verserais la caf que je perçois, plus la pension alimentaire suite a ma...

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Maître Assesso
 
Mariage a madagascar
Posée par Mark, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 386 vues

Si je comprends bien, épouser une étrangère, et surtout une malgache, est un processus très long, de six mois à un an, et il peut y avoir un refus. j'ai la double nationalité, puis-je légaliser ce mariage en france en me...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Incomprehension procedure, double sanction
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 481 vues

Face a une procedure dont je ne comprends plus rien. 2024,auditionné au commissariat pour "outrage ecris magistrat " selon le brigadier chef "avertissemnt du procureur moselle , j'echappe au procès" non suivi d'effet,rien...

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Maître BELIGHA
 
Début des vacances scolaires
Posée par Waloo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 289 vues

L'établissement scolaire de mon fils indique que les cours prendront fin ce jour le 6 juin pour la préparation des examens. le jugement indique que pour le partage des vacances il faut prendre en compte la fin, la sortie des...

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Assiduité scolaire
Posée par Daniel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

Je paye une pension alimentaire à ma fille majeure depuis plus de deux ans. elle suit une formation prévue sur 3 ans dans les métiers d'aide à la personne. je lui ai demandé de me communiquer la date de ses examens de fin de...

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Maître Assesso
 
Mails diffamatoire envoyés en copie caché à ma nouvelle compagne
Posée par Esteban75, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 437 vues

Je suis séparé depuis 6 ans d'une première compagne avec qui j'ai eu un enfant. j'ai refait ma vie et je suis nouvellement papa. les relations avec mon ex sont très compliquées et oscillent entre ignorance totale et...

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Maître BELIGHA
 
Tribunal civil. avocat obligatoire pour atteinte à la vie privée (art 9 c. civ)?
Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 633 vues

En quoi est-ce obligatoire d'être représenter par un avocat pour une atteinte à l’intimité de la vie privée, quand aucun avocat ne veut prendre mon dossier au titre de l'aide juridictionnelle ( et je peux le comprendre...

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Maître DIARRA
 
Droit de visite sans adresse connue
Posée par migrainelesvoituresdesocieter, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par migrainelesvoituresdesocieter - 438 vues

J'ai un droit de visite progressif obtenue il y a un mois en france, je suis le père. jugement réputé contradictoire . le jugement a été signifier à la dernière adresse française connue de la maman. j'ai su par la police...

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Maître Assesso
 
Pacs et solidarité
Posée par Kalyves, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kalyves - 706 vues

Dans un couple pacsé, si un des deux conjoints est condamné à des dommages et intérêts suite à un procès est ce que l'autre conjoint sera tenu de payer solidairement cette dette? il me semble avoir vu que la solidarité...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par cocodem, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cocodem - 427 vues

Mon ex mari ne n' a pas payé la pension alimentaire de ma fille, une procédure de frais exceptionnels vient d'être jugée avant hier vu que ma fille est étudiante et que je gère depuis 4 ans seule pour ses etudes...

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Maître BELIGHA
 
Ajout nom maman
Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 338 vues

Je suis en garde alternée avec autorité parentale conjointe la maman peut elle ajouter son nom à celui de ma fille de 11 ans doit elle m'en informer et avoir mon accord ? merci...

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Maître Assesso
 
Changement de nom enfant
Posée par moi76, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par moi76 - 402 vues

La mère de ma fille veut enlever mon nom de famille et mettre le sien pour ma fille de 11 ans. je ne suis pas d'accord comment puis je m'opposer. elle ne veut pas que ma future compagne ait le même nom que sa fille (on se...

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Maître Assesso
 
Dissimulation de faits
Posée par Olive, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 347 vues

Il y a dix ans j'ai été accusé de faits mensongers (pour lequel je n'ai pas été condamné) je souhaiterai obtenir une copie d'une déposition qui demontre la dissimulation. comment faire pour l'obtenir ? merci...

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Demande de droit de visite
Posée par Nad, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues

Ma mère m assigne au tribunal début juillet avec mes frères et sœurs. car elle demande un droit de visite pour ses petits enfants. tout ses petits enfants refusent de la voir et nous les parents également. c est une personne...

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Maître Assesso
 
Le père ne donne aucun rechange lors de mes wk de garde
Posée par Myosotis, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 442 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex mari. quand je récupère les enfants lors de mes wk de garde, il ne donne pas de rechange, car il dit que j'en ai car je n'ai pas tout donner, sauf que les enfants grandissent. je...

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Convocation jaf
Posée par vanille974, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Collin de La Bellière - 353 vues

J'ai reçu ce jour une assignation en justice dans le cadre d'une convocation prévue le 24/06/25 chez le jaf. le dossier porte sur la garde de mon fils qui a bientôt 16 ans. je souhaiterais savoir si je suis obligée de me...

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Décision jaf
Posée par S75, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 503 vues

Je viens de recevoir la décision du tribunal concernant jaf que mon mari avait lancé la résidence des enfants est fixé, domicile conjugal est c'est le père qui a la garde et moi des droits de visite j'aimerais savoir dans quelles...

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