Résolu J'ai acheté une zoé électrique en juin 2022, j'ai signé le contrat qui stipule une mensualité mensuelle de 89€ concernant l'assurance de la batterie, depuis 15 mois diac ne ma rien prélevé, et le mois dernier ils me…
J’ai à nouveau reçu un mail du « service de recouvrement » ref : reste a payer : 2 532,60 euros accédez à votre compte sur le site : https://www.procreances.com/procreances.net/accesdebiteurincorec.php identifiant: mot de passe:…
Résolu Maître a plusieurs reprises je vous ai contacté par pour harcèlement d'huissier que faire maintenant plus de nouvelles je ne sais pas si vraiment la dette et dû car je n'est plus appelle n'y de messages que faire…
En mai 2020, je me suis laissé tenté par l'offre d'un mois gratuit de canal +. ce qui n'était pas clairement affiché c'est qu'à la fin de ce mois gratuit, j'allais être abonné jusqu'en avril…
Résolu Une cuisine commandé en magasin et les documents signés puis je me retracter et annuler la commande et facture signée le même jour…
Lorsque l'on obtient aucune réponse à la question que l'on a déposée sur ce site, faut-il en conclure ; 1) qu'il n'y a pas de solution à notre problème? 2) que le sujet n'intéresse personne? merci de vos…
Le 11/03 suite à du démarchage téléphonique un représentant de france énergie verte est venu faire une étude de faisabilité au niveau des aides ma prime rénov' pour une installation de pac lors du rdv le conseiller estime que…
Résolu Nous avons signé un bon de commande signé en magasin avec versement d'un acompte de 5 000€ pour une cuisine pour installation dans un bien immobilier neuf non construit à l'époque (octobre 2023) nous avons abandonné…
Je souhaiterais annuler une commande de canapé. je viens d'acheter un canapé et je suis retourné des le lendemain matin a la première heure pour demander l'annulation du contrat. le vendeur ne veut rien savoir. or je…
J'ai loué un logement de vacances (une semaine) l'été dernier et n'ai pas pu m'y rendre (justificatif médical). le loueur me demande de payer l'entière location du fait que j'ai versé un acompte (et…
Résolu L'avocat qui ne signe pas de convention d'honoraires avec son client, ce que l'art 10 de la loi dite "macron" oblige, ne peut donc prouver qu'il a respecté le code de la consommation et ce code prévoit des sanctions pour le…
Résolu En 2013 j'avais souscrit une formation à distance via l'ifsa. hors, j'ai fait opposition à ma banque car j'ai payé plusieurs mois pour ne recevoir que 5 livres, et que des refus concernant les stages car école…
Résolu Droit de rétractation sur un poêle à bois commandé dans un magasin, sur la route du meuble à st gregoire , rennes. j'ai versé 1000 euros avant de voir sur les conditions de vente qu'une commande effectuée dans des foires, des salons, des…
J'ai reçu le 28 juillet dans ma boite aux lettres une signification d'ordonnance d’injonction de payer exécutoire et commandement de payer, ce dernier me dit avoir un délais de 8 jours pour payer ma dette. or le 2 aout je…
Résolu J'ai en août cette été commandé et fait installé une clim. je signer un bon de commande pour une clim réversible t555 + sont installation.. le vendeur n'arrivant pas à ce fournir pour cette clim réversible ref : t555…
Je viens de signé dans une foire un bon pour une pompe a chaleur , sur le bon c est marqué acompte 100 € + crédit de 60 mois 15776€ . j aimerais savoir si je peux me rétracter et la procédure , merci…
Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et…
Résolu Le pere de ma fille souhaite se retirer comme garant. en sachant quel loue un meuble bail reconductible de 1 ans le bail se termine en octobre et sera reconduit car ma. fille le. souhaite mes la. propriétaire ne le. souhaite pas…
Résolu J'ai actuellement 3 échéanciers impayés avec ma loa le recouvrement amiable m'a contacté pour me prévenir que mon dossier sera en pré contentieux et qu'ils engage une mise en place de restitution de mon véhicule. je…
J ai fait une commande sur un site internet hier pour l achat d un plexi glass pour mettre devant mon comptoir de caisse, mais ayant trouver un article similaire avec une disponibilité immédiate je me vois dans l obligation…
J'ai effectué plusieurs démarches auprès de la compagnie aérienne concernée afin d'être indemnisée car mon vol pour cube avait eu plus de 3h de retard. elle m'a envoyé des attestations de retard erronées. parallèlement, j'ai…
Résolu Il y a de ça plusieurs mois (vers juin il me semble) j’ai pris l’essaie gratuit de chez canal+ à la fnac . je n’avais pas vu que si je ne me rétractais pas avant un certain délais je m’engageais à payer 20 euros par mois pendant…
Résolu J'ai fait changer le volant moteur + kit embrayage sur ma voiture mi novembre 2023 depuis j'ai toujours eu des bruits anormaux et bizarre. a chaque fois que j'allais demander à mon garagiste il disait qu'il…
Résolu Comment faire ,si on a une satd sur son compte alors q u on jusfier que le jour de l infraction, nous étions à son travaille ,avec preuve de son employeur. mais ils ne veulent rien voire et rien attendre.habitant dans le sud et la…
Résolu J'ai signé un bon de commande le 20.04.2022 et j'ai versé un acompte de 3000€ pour l'achat d'un véhicule neuf auprès d'un professionnel. en septembre, après avoir procédé à une mise en demeure de mise à…
Consulter 
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu J'ai un litige avec enedis qui me réclame une somme de 756€ de mon ancien appartement qui a été vendu en 2024 et qui a été louer de 2015 a 2021 et mis en vente de 2022 a 2024. enedis me réclame cette somme pour les année de…
Résolu Pouvez vous me parler de la valeur juridique des messages publicitaires?. merci…
Résolu J'ai une question concernant l'utilisation par un garagiste de mon véhicule. j'ai laissé mon véhicule à un garagiste qui m'a gentiment appelé pour me demander s'il pouvait faire un essai avec pour…
Quel montant de pénalité peut-être demandé par un prestataire si on annule une commande au delà des 14 jours (16 jours)…
Le 115 étant saturé quelles sont les autres solutions pour être hébergé rapidement merci…