Une question en droit de la consommation ?

J'ai récemment fait un achat chez un caviste par correspondance (via accord téléphonique) concernant 3 bouteilles de spiritueux. j'ai effectué le paiement des bouteilles et des frais de port par carte bancaire au...

J’ai été contrôlé positif au stup lors d’un contrôle routier. le gendarme qui m’a contrôlé m’a affirmé devoir me donner nouvelles dans les trois jours qui suivent (le temps que l’analyse du second test salivaire se fasse) et...

J’ai recu un appel de la gendarmerie comme quoi j’étais convoqué pour ma consommation de stupéfiants. sachant que je n’ai jamais eu de problème sur ce sujet ni de contrôle qu’est-ce que je risque? on t’il le droit de me faire un...

Mr/md après une commande orale dans une boulangerie pour un gâteau . payé de suite sur place avec une carte bleu .montant 120europour une raison personnelle je téléphone pour annulé ma commande qui n'a pas été préparé .la...

J'ai commandé 2 lits et 2 matelas le 08/03 et versé un acompte. le vendeur n'a pas indiqué de délai de livraison sur le bon de commande, mais m'a annoncé verbalement un délai de 15j. cela fait 3 semaines, je l'appelle tous les jours...

S, j'ai acheter l'année passer une caravane neuve et au bout de quelques mois nous avons apperçu des fissures sur le devant et un peu sur le contour du toit. le concessionaire a donc repris la caravane pour un retour à...

Il y a deux ans j'ai fait un crédit voiture (en mon nom) pour mon ex avec qui j'étais. elle a donné son rib et c'est elle qui devait payer. la carte grise de la voiture est à son nom. mais elle ne paye plus par...

J'ai signé un contrat avec le centre européen de formation pour un cap cuisine le 02/04/2021, je me rends compte au fur et à mesure que les cours sont totalement inadaptés au programme (j'ai pu montrer ça à une...

Peut on demander des dommages et intérêts j’ai acheté un véhicule avec 8000 km 10 mois 2 jours après le voyant d’air bag s’éclaire le siège ne chauffe plus le végétant en garantie je fais réparer dans une...

J'ai acheté un coffret parfum et rouge à lèvre sensé être neuf à une vendeuse, à 165 euros plus prix de l'envoi. une fois que le colis arrive, le flacon était visiblement abîmé et il manquait le rouge à lèvre. je contacte la...

Je suis fabriquant de pièces sur mesure, il y à de cela plusieurs mois, j'ai fabriqué une pièces pour un client. a réception, celui ci n'était pas convaincus de la viabilité de la pièces, suite à de nombreux échange (mail...

La sas contractée pour la rénover mon appartement a été dissoute au terme d'une liquidation amiable anticipée avant de terminer mon chantier. je ne savais même pas que, juste après la signature du devis, elle s'était mise en liquidation...

Après commande d'une véranda chez akena nous avons reçu une lettre en date du 17 janvier stipulant d'un délai de 25 semaine courant de la date de commande du 17 décembre 2021 ce qui faisait environ semaine 23 ou 24 de 2022, mais en...

Je vends une formation en ligne avec du contenu numérique accessible sous format vidéo et pdf téléchargeable sur une plateforme e learning et un accompagnement coaching en direct. est-ce que le délai de...

J'ai fait confectionner une robe de mariée sur-mesure avec une photo comme support ainsi que beaucoup d'indications à l'oral et à l'écrit. le produit final ne me correspond pas du tout, je déteste la robe qui ne...