Une question en droit commercial ?

Je suis abonnée à une salle de sport sur la region parisienne depuis le mois de septembre 2019. arrivant au mois de fevrie, j'ai déménager sur la vlle de lyon pour poursuivre des etudes en rentrée décalé. en raison de ce...

Nous avons acheté un véhicule d'occasion mi-mai et mi-aout le moteur a laché. le garagiste ou nous l'avons acheté ne veut pas le prendre sous garantie car nous avons dépassé de 3 000 km. je pense que le moteur...

Je voudrai me lancer dans une micro-entreprise : customisation de vestes en jeans ( principalement peinture dans le dos de la veste). je voudrai acheter des vestes par exemple en soldes ou dans des magasins "outlet". ai-je droit...

J ai réalisé une commande sur un site de vape et ma commande avait du retard. le site a décider de me renvoyer le colis que j'ai reçue le lendemain. 2 jours plus tard je reçois le colis qui avait été perdu. donc j ai deux...

Je dois éditer pour un marché de noël une petite affiche , nous faisons venir des mascottes mickey et minnie , question ais je le droit de mettre sur l'affiche la photo des mascottes sans prevenir disney ? merci bien...

Je voulais savoir si l'on peut continuer à maintenir un contrat de distribution sans rémuneration ? dans ce cas, le prix est il necessaire d'être indiqué (même si c'est 0 )? (le prix est determiné ou bien détérminable ?) merci...

Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de pac air/air. le 06/06 j'ai signé un contrat pour un système panneaux photovoltaïque avec crédit de .... , le conseiller il nous a dit que le...

J'ai acheté un fourgon aménagé en concession, j'ai une facture acquittée à mon nom, mais la concession est en liquidation judiciaire, j'ai un cpi provisoire en ww, mais je n'arrive pas à obtenir ma carte grise car la concession n'a pas...

J'ai acheté une voiture il y a 2 semaines. lors de l'achat, la climatisation ne marchait pas, nous en avons parlé avec la vendeuse, elle m'a dit qu'elle ne l'utilisait jamais, et qu'il fallait...

J'ai demandé l'annulation de la garde d'un chat pour septembre 2020, à 2 reprises, le 15 mai et le 17 juillet 2020, suite au covid. la réservation de la prestation date de janvier 2020. j'ai versé 2 montants à l'avance dont un...

Un avocat qui m'a defendu avec un probleme avec des assurances me demande 14 131.2 e'u(ros sur les gains que j'ai obtenus alors que la procedure n'est jamais arrivee a son terme l'assurance me doit encore...

Nous avons fait poser une pergola et a la réception des travaux les lames étaient grises alors que nous avions demandé du blanc. quand nous regardons le devis que nous avons signé la couleur notée est 9007 ce que nous prenions le...

Hello, i purchased a car from app,mobile.de. the car dealership's name is vertu motors, located in lyon. i made the full payment on july 18th. they promised to deliver the car to the hamburg warehouse this monday, but i have not yet...

J'ai rendu mon véhicule que j'avais en loa depuis 36 mois et on m'a facturé 1500 euros que j'ai réglé en sus pour des frais de carrosserie notamment. on ne m'a fourni qu'une facture sans procès verbal...

Je travaille avec une marque sur mes 3 boutique. elle vient de m'annoncer qu'elle ne pourra plus me vendre sa marque sur une de celle ci. cela est il possible?...

J'ai des personnes en corée du sud qui aimerais revendre des produits d'une marque de vêtement française. j'imagine qu'il faut l'accord de la marque pour l'achat et la revente de leur produit, ou bien étant en revente en corée du sud il n'y...

J ai fait un paiement en 10 fois par chèque mais sans contrat pour régler des travaux .et l entreprise à encaisser 5 chèque en même temps .. ai je un recours pour les autres chèque ? comment régler le litige ?merci merci de vos...

J'ai signé jeudi dernier auprès d'un garage un bon de commande, et ai versé un acompte de 10% pour réserver un véhicule qui y était en dépôt-vente. hors aujourd'hui, le vendeur final se rétracte et ne souhaite plus vendre son...