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Remboursement d'un acompte Posée par Pat, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 793 vues J'ai versé un acompte de 1000euro pour l'achat d'un véhicule avec la réserve d'une expertise. cet achat concernait un cabriolet. or l'expertise relève que ce n'est pas un cabriolet d'origine mais un coupé transformé en cabriolet ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercia et demande de congé Posée par Jack3638, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPONCHELLE - 2007 vues Lors de l’achat de notre fonds de commerce il y a quelques années, nous avons signé un bail commercial ce bail commercial est au nom de monsieur et madame. si nous devons prendre congé avec notre bailleur, en respectant... Participer

Comment récupérer mon véhicule en dépôt-vente ? Posée par Boat, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître HUBERT - 2280 vues Je viens de mettre mon véhicule en dépôt-vente uniquement pour les 4 jours d'un salon. le concessionnaire me dit que si mon véhicule (de plus de 50000 euros) est vendu à la fin du week-end, il me réglera 90% du prix dans 15... Participer

Assignation pour obtenir expulsion logement social Posée par Thalie, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 942 vues J'ai reçu une assignation à comparaître pour le vendredi 13/06, en effet j'ai eu des difficultés financières et j'avais une dette de 7050€ le 25/02 causé par un arrêt maladie de longue durée avec perte de la moitié... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Les places sont attitrées dans les places du marché non couvert ? Posée par olace du marché, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1450 vues J'ai payé une place, au marché chez un commercany qui aurait sa place attitré, et ce commercant ne me laisse pas déballer est ce normal? merci de votre réponse... Participer

Revendre des produits acheter en grande surface sur son e-commerce Posée par Mattai san, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 5359 vues Je souhaite ouvrir un e-commerce qui est spécialisé dans la vente de biscuits français pour les personnes hors ue. je voudrais commencer très petit pour le tester. ayant déjà eu de l'expérience au japon avec un petit... Participer

Un garage peut il me rembourser une réparation encore sous garantie? Posée par Btissou, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 7139 vues J'ai amené ma voiture au garage pour refaire le kit d'embrayage et volant moteur (avril 2015)suite à cela la marche arriere passe difficilement et l'embrayage est dure. je retourne au garage qui me dit qu'il... Participer

Compte client obligatoire ? Posée par moi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1389 vues Une structure de loisirs type bowling ou autre a-t-elle le droit d'obliger ses clients à créer un compte client pour bénéficier de l'activité, et plus encore, de rendre cette création payante à travers la fourniture... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation contrat solocal Posée par vivi, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2008 vues J'ai souscrit un contrat solocal via téléphone "présence et publicité digitale le 30/10 et j'ai fait un courrier de résiliation le 6/11. ils me disent que je ne peux pas résilier. nous avons bien toujours 15 jours de... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de produit dérivés à partir d'anciens vêtements de marque Posée par Zoé, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1883 vues Je cherche à avoir la réponse à la question suivante: lorsque quelqu'un transforme des anciennes tenues professionnelles de marque en produits dérivés (qui ne sont plus des tenues), est il obligatoire de demander l'accord... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Malus ecologique non indiqué dans le bon de commande Posée par Brunodel, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2206 vues J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Signature du bon de retrait et retour Posée par mm06, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BRANJONNEAU - 454 vues Un client exige la preuve qu'il a bien signé le bon de retour et de prise du matériel je suis locatier d engin tp il me doit il ne souhaite pas payer la facture... Participer

Départ d’une pension équestre Posée par Camille, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 3775 vues J’ai un cheval en pension et je déménage à l’autre bout de la france avec mon cheval. j’ai demandé au propriétaire la conduite à tenir pour enlever son cheval, il m’a dit 1 mois de préavis, pas besoin de lettre recommandée, juste... Participer

Robe de mariée Posée par Jo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2170 vues Nous avons commandé une robe de mariée au mois de juin.suite à une mauvaise prise de mesure au mois de juin , le magasin a effectué une nouvelle commande de la robe à la bonne taille. malheureusement la gérante de l'enseigne nous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Achat de voiture sans garantie Posée par Momo@2024@, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1139 vues J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Cheque de caution Posée par KIKI, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4325 vues Nous allons acheter une voiture avec l aide de l etat(reprise a la casse)le vendeur nous avance la prime de 3000e mais il nous demande un cheque de caution de cette somme. a t on le droit de faire opposition a la banque afin que ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comportement avocat Posée par Lélixen, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 793 vues Il y a quelques années, j'ai signé avec un avocat une convention d'honoraires pour une affaire qu'on nommera "a". la vie a fait que cette affaire est tombée à l'eau car la personne mise en cause est décédée. cet... Consulter la réponse de BELIGHA

Revente de cosmétiques Posée par Bilal, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1590 vues Actuellement, je suis en pleine création d'une nouvelle technologie qui va permettre d'appliquer les soins capillaires plus en profondeur dans le cuir chevelu. cette technologie aura la capacité de recevoir des "capsules" de soins... Participer

Location vacances Posée par Dalin, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 947 vues Je vous contacte concernant une location saisonnière que j’ai réservée du 9 au 19 août. le propriétaire une résidence de vacances m’a indiqué que l’état des lieux de sortie ne serait réalisé que 15 jours à 1 mois après mon départ... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelles infos précontractuelles demandées au promoteur concernant psla ? Posée par Asker, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 726 vues Étant en situation d'invalidité, je suis particulièrement intéressé par un programme psla (appartement ou maison) pour ma résidence principale. pourriez-vous me préciser quelles sont les informations précontractuelles que le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Location commercial Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2348 vues Je loue mon bateau via un site depuis plusieurs années. j'ai appris dernièrement que le port de plaisance interdisait la location de bateaux via le règlement intérieur sauf pour une entreprise. on en il le droit ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Rétractation sur la commande d'une porte au magasin la peyre Posée par staros, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 1633 vues Je veux annulé ma commande ou j'ai donné un acompte ,est -il possible de le récupéré si non suis-je obligé d'honoré ma commande même si je perd celui ci merci de votre réponse... Participer

Vice caché Posée par Vivi70, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1403 vues Je souhaiterais savoir mon beau-fils à acheter une voiture a un particulier et s'est rendu compte que le vendeur avait fait un contrôle technique frauduleux et qu'il y avait un vice caché suite à ça il a déposé plainte... Consulter la réponse de BELIGHA

Possibilité de création d'une eirl pour un surendetté dont le plan court Posée par frederique, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2272 vues J'ai un dossier de surendettement que je respecte scrupuleusement, et étant inscrite auprès de pôle emploi, j'envisage de créer une eirl sur le conseil d'un comptable. je souhaitai juste m'assurer de ne pas me... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Responsabilité associé Posée par taffydale, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2418 vues J’ai une entreprise d’achat et vente de prêt à porter féminin en gros depuis août 2005, avec un associé. mon associé a 70% des parts de l’entreprise et moi je suis gérante à 30%. nous avons eu un découvert bancaire de 60000€(... Participer

Décision du prudhommes Posée par linds, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3219 vues Je m'appelle debes lindsay je travaillais dans un snack qui m'a licencié pour faute abusive reconnue par les prud'hommes et sa ne donne rien j'ai une question à poser j'ai une affaire de prud'hommes... Participer

Contrat Posée par Martialo, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2700 vues Peut on porter plainte contre une professionnelle du sexe qui refuse d'honorer sa part de contrat?... Participer

Marque blanche Posée par alexandra, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1474 vues Nous souhaitons vendre notre solution en marque blanche auprès d'une société. quelles sont les procédures à suivre?... Participer

Actionnaire entreprise de restauration Posée par Andrea, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 962 vues Je suis actionnaire d'une entreprise que j'ai la suspicion que c'était enlevé de le statut alors que je n'est pas était convoqué a une junte extraordinaire que puis je- faire? cordialement mme abad moreno andrea... Participer

Vice caché Posée par dan, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2069 vues J'ai acheté une maison mitoyenne d'un coté et à la suite d'un déguat des eaux provoqué par ma véranda mon voisin me fait une procédure judiciaire car la gouttière de cette véranda dépasse chez lui . chose connue du vendeur car il y a deux... Participer

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