Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Question juridique sur de droit d'auteur.
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3187 vues

Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Que puis-je faire pour récupéré mes sous !
Posée par Obriand, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4572 vues

J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai...

Consulter
la réponse de
Maître JACQUET-CORTES
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Abdel, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdel - 3258 vues

J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais...

Compléter
 
Revente des produits de la marque heineken
Posée par bascobert, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3031 vues

Je suis grossiste en boissons aupès des chr je souhaiterais revendre les produits distribués par le groupe heineken : edelweiss, affligem, heineken, moretti... dois je avoir une autoriastion de la marque ou suis je libre de faire ce...

Participer
 
Achat voiture
Posée par popizz, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2014 vues

Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur
Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1800 vues

Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Acheter un fond de commerce
Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3728 vues

Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s...

Participer
 
Commercial camping car
Posée par Anna, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BOUBETRA - 6066 vues

Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus...

Compléter
 
Rupture de contrat et saisie par un huissier
Posée par Bri01, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Opticien 22 - 9570 vues

  j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis...

Consulter
la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Mise en conformité
Posée par carla127, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2608 vues

J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente animaux
Posée par Orrya, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1481 vues

J’ai vendu un cheval pour la balade, un cheval avec vice caché, l’acheteur a voulut revendre l’animal pour de la compétition or le cheval n’est apte pour cette pratique d’où la vente" cheval de balade“ l’acheteur souhaite que je...

Participer
 
Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 767 vues

Le 25/04/2025 au 06/05/2025 j'ai découvert que je ne pouvais plus utiliser mon téléphone fixe ni ma connexion internet j'ai contacté un conseiller free il m'a dit que ma ligne à été décablée et écrasée par un autre...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat remboursé mais pas d'adresse retour
Posée par Shar, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1859 vues

Alors voilà la situation est un peu compliquée : j'ai acheté un instrument sur leboncoin.fr et il ne correspondait pas tellement à ce que je souhaitais. le remboursement a finalement été fait mais je n'ai pas...

Participer
 
Bail commercial
Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 2163 vues

J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quel tribunal choisir pour déposer une requête
Posée par OLA973, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3960 vues

A quel tribunal s'adresser pour déposer une requête pour la facture non payée par un client? merci de votre réponse...

Compléter
 
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ?
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3015 vues

J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Opposition chèque
Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1902 vues

J’ai demandé un acompte pour la réservation d’un bien que j’avais mis en vente. la personne s’est désisté le lendemain pour raison de santé de son enfant. j’ai déposé chèque mais il a été rejeté. quel est mon...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Garantie contre vice caché
Posée par Viking37, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8050 vues

J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la...

Consulter
la réponse de
Maître BARRET
 
Litige avocat
Posée par Tikouta, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2089 vues

Je suis en litige avec mon ancien avocat qui renie des paiements que je lui ai effectués. je dispose d’enregistrements audio de nos réunions, où il acquiesce explicitement recevoir l’argent en espèces. la procédure auprès du...

Participer
 
Puis je vendre un véhicule avec une procédure en cours?
Posée par delfine33, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2080 vues

Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. or, la procédure est très longue et la compagnie chargée...

Participer
 
Vente de voiture avec versement d’acompte
Posée par Madeleine, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2943 vues

Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des...

Compléter
 
Différence entre commande traiteur et facture
Posée par Axelle27, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3525 vues

Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des...

Compléter
 
Acte de preference
Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2107 vues

Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Canape toussalon
Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues

J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Vente de véhicule: ct à jour à la vente, ct périmé pour carte grise
Posée par Gilles, il y a 10 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gilles - 3275 vues

Je viens d'acheter un véhicule à un particulier le 20/08. le contrôle technique date du 23/02. le vendeur m'a donné le code de cession du véhicule le 25/08. avec ce code, j'ai fait ma demande de carte grise, qui...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Qu'elle est la procédure à suivre ?
Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3072 vues

Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Reproduction sur textile oeuvres d'art, quels droits/obligations/restrictions?
Posée par MarkD, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2114 vues

Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne. en effet il m'est difficile de trouver une réponse...

Participer
 
Colis reçu en double
Posée par Jeremy04/10, il y a 3 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1394 vues

J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Non- paiement d 'une facture
Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2357 vues

Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Compte stripe débloqué
Posée par Juliebeen, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nickosan - 2543 vues

Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire...

Participer
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
16 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
4 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer