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Question juridique sur de droit d'auteur. Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 3187 vues Je vous écrit car j'ai une micro-entreprise de broderie point de croix, certaine grille je n'arrive pas à les créer et je souhaiterais les acheter sur un site "chibi stitches" qui produit des grille de point de croix... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Que puis-je faire pour récupéré mes sous ! Posée par Obriand, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4572 vues J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai... Consulter la réponse deMaître JACQUET-CORTES |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Abdel, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Abdel - 3258 vues J étais liquidateur amiable d une société. j'ai a fermé 2017 et la des affaire de prud'hommes et sois disant un bailleur reclame de l argent . au temps que liquidateur de cette société ou j étais... Compléter |
Revente des produits de la marque heineken Posée par bascobert, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3031 vues Je suis grossiste en boissons aupès des chr je souhaiterais revendre les produits distribués par le groupe heineken : edelweiss, affligem, heineken, moretti... dois je avoir une autoriastion de la marque ou suis je libre de faire ce... Participer |
Achat voiture Posée par popizz, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2014 vues Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel - 1800 vues Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheter un fond de commerce Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3728 vues Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s... Participer |
Commercial camping car Posée par Anna, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BOUBETRA - 6066 vues Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus... Compléter |
Rupture de contrat et saisie par un huissier Posée par Bri01, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Opticien 22 - 9570 vues j'écris aujourd'hui ce message car j'ai réellement besoin d'aide. je vous expose les faits: l'an passé j'ai contracté avec une société qui me fournissait de la marchandise pour ma boutique (je suis... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mise en conformité Posée par carla127, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par carla127 - 2608 vues J'exploite depuis 10 ans un terminal de cuisson(acheté )en galerie marchande dans une copropriété. mes fours sont reliés à une gaine qui part au dessus de la galerie marchande. je viens d'apprendre que cette gaine n'est plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente animaux Posée par Orrya, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1481 vues J’ai vendu un cheval pour la balade, un cheval avec vice caché, l’acheteur a voulut revendre l’animal pour de la compétition or le cheval n’est apte pour cette pratique d’où la vente" cheval de balade“ l’acheteur souhaite que je... Participer |
Écrasement de ligne free box Posée par Foued, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 767 vues Le 25/04/2025 au 06/05/2025 j'ai découvert que je ne pouvais plus utiliser mon téléphone fixe ni ma connexion internet j'ai contacté un conseiller free il m'a dit que ma ligne à été décablée et écrasée par un autre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat remboursé mais pas d'adresse retour Posée par Shar, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1859 vues Alors voilà la situation est un peu compliquée : j'ai acheté un instrument sur leboncoin.fr et il ne correspondait pas tellement à ce que je souhaitais. le remboursement a finalement été fait mais je n'ai pas... Participer |
Bail commercial Posée par chanty, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chanty - 2163 vues J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel tribunal choisir pour déposer une requête Posée par OLA973, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3960 vues A quel tribunal s'adresser pour déposer une requête pour la facture non payée par un client? merci de votre réponse... Compléter |
Puis avoir un crédit ( voiture) tout en ayant une créance auprès d une banque ? Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3015 vues J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Opposition chèque Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1902 vues J’ai demandé un acompte pour la réservation d’un bien que j’avais mis en vente. la personne s’est désisté le lendemain pour raison de santé de son enfant. j’ai déposé chèque mais il a été rejeté. quel est mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garantie contre vice caché Posée par Viking37, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8050 vues J'ai vendu un véhicule qui est tombé en panne le jour même (voyant moteur allumé). en effet, quelques jour avant, j'avais une pièce qui a lâché, je l'ai réparée chez un garagiste avec facture et suis passé par la... Consulter la réponse deMaître BARRET |
Litige avocat Posée par Tikouta, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2089 vues Je suis en litige avec mon ancien avocat qui renie des paiements que je lui ai effectués. je dispose d’enregistrements audio de nos réunions, où il acquiesce explicitement recevoir l’argent en espèces. la procédure auprès du... Participer |
Puis je vendre un véhicule avec une procédure en cours? Posée par delfine33, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2080 vues Mon mari a acheté un camion pour son entreprise en janvier. nous avons dû entamer une action en justice contre le vendeur car il a de nombreuses pannes et dysfonctionnements. or, la procédure est très longue et la compagnie chargée... Participer |
Vente de voiture avec versement d’acompte Posée par Madeleine, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2943 vues Je vous contacte pour connaître les recours possible dans le cas que je rencontre. le collègue de mon compagnon a une société qui lui permet d’acheter des voiturées aux enchères pro, les restaurer et ensuite les vendre à des... Compléter |
Différence entre commande traiteur et facture Posée par Axelle27, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3525 vues Il y a un an je réservais un traiteur pour un mariage. le traiteur m’a remis un bon de commande indiquant, pour une estimation de 100 personnes, un montant de x euros par personne. des frais de nappage pour x euros par personne des... Compléter |
Acte de preference Posée par hasparen, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par hasparen - 2107 vues Autre petite question : vu que l acte de preference est prioritaire sur le compromis de vente. le vendeur s engagé à le contacter au moment de la vente, ayant signé un compromis et que l acte de preference prempte ma vente. si le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Canape toussalon Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1796 vues J' ai acheté un canapé, livré debut fevrier 2023,qui s'est écroulé au bout de 3 semaines. nous en avons informé toussalon, nous avons été contraint de lui demander le remboursement car il ne faisait rien. du coup il met... Consulter la réponse deYAZDI |
Vente de véhicule: ct à jour à la vente, ct périmé pour carte grise Posée par Gilles, il y a 10 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gilles - 3275 vues Je viens d'acheter un véhicule à un particulier le 20/08. le contrôle technique date du 23/02. le vendeur m'a donné le code de cession du véhicule le 25/08. avec ce code, j'ai fait ma demande de carte grise, qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qu'elle est la procédure à suivre ? Posée par laetitia, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3072 vues Une personne me cite sur facebook en me traitant de "vermine" dû à une affaire entre son fils et son ex belle fille pour la garde des enfants. cette personne connaît mon métier (fonctionnaire de police). que puis-je faire exactement sachant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Reproduction sur textile oeuvres d'art, quels droits/obligations/restrictions? Posée par MarkD, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2114 vues Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne. en effet il m'est difficile de trouver une réponse... Participer |
Colis reçu en double Posée par Jeremy04/10, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1394 vues J'ai reçu un colis en double le 26/02/2025 venant d'allemagne avec lequel j'ai signé le bon de réception à la livraison. dès l'ouverture surprise, j'ai reçu le colis en double le 30/03/2025. je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non- paiement d 'une facture Posée par doudou, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2357 vues Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Compte stripe débloqué Posée par Juliebeen, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nickosan - 2543 vues Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire... Participer |
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