Quelles suites à donner ?
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Je viens d’apprendre qu’un ancien client me poursuit pour malfaçons (je suis gérant dune société de peinture depuis 10 ans) . hors il m’a signé une attestion de bonne exécution à la réception des travaux. la garantie du parfaite…
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Nous avons acheté en septembre 2025 une voiture auprès d'un garage qui a été racheté depuis. notre facture mentionne une garantie d'un an sur différentes pièces dont celle qui doit être changée depuis début février. le…
A la réception d'un jugement en notre défaveur bien que nous soyons les demandeurs pour l'achat d'un véhicule avec des vices cachés, la juge a fait l'erreur de noter en premier recours au lieu d'en dernier…
J,est un probleme avec la poste j,est expedier une lampe en pate de verre grand model des annees 50 lla lampe est arrive casse la poste ne veut pas me remboursse alors que j,avais pris une assurance r5 soit 800 euros cette…
J’ai mis mon entreprise en demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec cessation de paiement , le client me demande un document qui infirme ou confirme que je suis interdit de rembourser qui que ce soit le…
Je suis dans la même situation que celle décrite, ci-dessus, et, une plainte collective est-elle envisageable, car, nous sommes nombreux(ses) à être les "grands gagnants de montants élevés..." ? un grand merci pour votre réponse…
J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement…
J'ai acheté un lave-vaisselle il y a 6 mois et j'ai constaté la semaine dernière i qu'il était couvert de taches d'oxyde sur les parois. en regardant de plus prêt, chaque taches d'oxyde entoure une sorte d'arrachement du métal…
J'ai acheté dimanche une voiture d'occasion à un particulier et en rentrant chez moi, celle-ci est tombée en panne sur l'autoroute.... le garage me dit qu'il y a un problème moteur et qu'il faut démonter…
Je souhaiterais me lancer dans la fabrication et la vente en ligne de bijoux essentiellement en argent. je suis autodidacte ou presque, je vais bénéficier d'une formation courte auprès d'un ami mais cette formation n'est pas…
Je possède un mobilhome dans un camping . je souhaite le vendre et le camping m'a annoncé qu'il demandait 4000 € de droit d'entrée pour le prochain propriétaire , alors que le mobilhome restera sur la parcelle…
Un client vient de m'indiquer par mail sa volonté d'annuler ma prestation. il a pourtant signé un devis avec la mention "bon pour accord" le 8 septembre dernier. la nouvelle réglementation offre un délai de de…
Les cas décrits, précédemment, relatifs à vital santé, phyderma, le coin des délices, sont les mêmes que le mien…
J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie…
J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le…
En tant que prestataires de services, il nous est souvent demandé d'intervenir sur des matériels professionnels, non vendus et non installés par nos soins, et encore sous garantie. si nous acceptons d'intervenir sur ces…
J’ai une question dans le document de cessation il y a marquer des dates de dépôt et confirmation en 2026 met l’entreprise le document confirme que l’entreprise a étais fermer en décembre 2024 cest valable? même si ça étais validée…
Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de…
Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?…
Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de…
J'ai été convoqué en qualité d'intervenant à une chambre de procédures collectives après avoir envoyé un courrier adressé au procureur de la république. en effet, j'ai adressé ce courrier pour alerter sur les…
J'ai versé un chèque de 400 euro pour la réservation d'un chiot que le vendeur a encaissé, suite au décès accidentel de la mère des chiots 1 mois et demi plus tard le vendeur ne souhaite plus me vendre le chiot et le garder quel…
Kitenge, je vous ai contacté vendredi pour un litige de vice caché sur une voiture que j'ai revendu. pouvez vous me donner votre avis suivant votre réponse précèdente sur ce texte de la cour de cassation de juillet 2023…
J'ai une sci familiale à l'ir depuis deux mois et je souhaite opter pour l'is. pouvez vous m'indiquer les démarches à accomplir ?…
La responsabilité des dirigeants en matière de procédures collectives…
Il y a pas longtemps j’ai souhaité utilisé quizlet. je l’avais déjà installé il a 2/3 ans auparavant. en arrivant sur l’application on me propose un essai gratuit de 7 jours pour un abonnement d’1 an, cet essai est annulable à tout…
Je me suis rendu compte que sfr avait fait une commande d'abonnement à canal+ sans notre accord donc maintenant canal+ me prélève tout les mois sur mon compte bancaire mais je n'ai donné aucun accord…
Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons…