Une question en droit commercial ?

J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu...

Je me suis fait volé mon chariot à l'entrée du supermarché où le vigil les surveille. le vigil me dit qu'on ne peut rien faire. je trouve cela injuste, surtout qu'il n'était pas vide, que puis-je faire svp ? je...

Au mois de juin j'ai appris que mon avocat avait été omis du barreau du val d'oise, j'ai eu donc rdv avec l'assistant du bâtonier, il m'a dit qu'il prendrait mon affaire, au mois de juillet j'ai...

Je viens de vendre mon véhicule à un particulier par le biais d’un revendeur. la voiture est passer au contrôle technique, réviser par norauto avec passage à la valise tout est ok. la vente conclu avec le particulier il me rappel...

Je suis en plein litige avec une entreprise. durant l’appel d’un commercial de celle-ci, je lui ai explicitement dit que je ne souhaitais en aucun cas souscrire à aucun type de contrat que ce soit. cependant ce gentil commercial a...

J’ai travaillé en sous traitance (prestations intellectuelles en informatique) pour un client via une esn de mai à décembre 2022, sans contrat écrit. en janvier le client a décidé de ne pas renouveler le contrat principal avec...

Je suis victime d'une arnaque au panneaux photovoltaïques.le prestataire est passé par un organisme de crédit.jai lancer une procédure d'arnaque les prélèvements commenceront ce mois j'aimerais savoir si je dois laisser les...

Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un...

Une société qui a ouvert au mois de décembre 2022 porte un nom commercial similiaire au mien. ma société quand à elle est exploité depuis 2018 et ceci sur le même secteur géographique à environ 2kms de la...

J'ai acheté le mois dernier à un ami un pc portable lenovo professionnel 270 pour remplacer le mien. il m'a vanté et vendu ce pc (ancien pc professionnel lenovo racheté par lui à un broker avec 3 autres pc identiques) pour...

J'ai réglé 1 acompte pr 1 coaching en ligne sans aucun contrat après réflexion j'ai demandé le remboursement et l annulation au bout de 7 jours. le vendeur me dit que l acompte n'est pas remboursable. que puis je faire pr récupérer...

J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal...

Voilà mon problème j'ai souscrit un abonnement de sport en septembre 2023. j'ai voulu résilier en cours d'année mais pas possible avant 1 an alors j'ai fais opposition au prélèvement. fin août j'ai reçu une...

Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour...

Je suis l ancien gérant de la sarl j'en suis tjrs l'actionnaire à 20% et créancier important. il y eu une liquidation judiciaire et le jugement stipulait que l'activité poura se poursuivre juqu'a fin...

Apres nous avoir fourni des services tres pauvres lors de toute la preparation de notre mariage, mais aussi avoir completement bacle le jour j laissant place a de nombreux rates, nous n’etions pas en bon terme du tout avec elle...

Je suis inscrite à keepcool pour la durée de 12 mois , mon obligation se termine donc ce 2 novembre , j’ai donc le 1 octobre envoyer un ar demandant de stopper le contrat le 2 novembre . ma question est est ce que le 12eme mois qui...

Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite...

Est il possible de remplacer le système manuel d'apport de fluide situé au bout du tube d'un objet existant dans le commerce par un système motorisé, afin d'améliorer l'utilisation de cet objet pour le revendre...

Est-il possible pour une entreprise, d'acheter des produits de nettoyage en gros (bidons de plusieurs litres par exemple) et de faire de la revente de produit dans des petits contenants (250ml, 500ml ou même 1l) sans...