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Vêtements d'occasions customisés Posée par Spyrale1001, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Spyrale1001 - 13915 vues Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Inexécution de presta dont la responsabilité incombe exclusivement au presta b2b Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2193 vues Dans le cadre d'un contrat hors établissement de prestations de service en btob, il n'y a pas de délai de rétractation à compter de la date de signature du devis valant commande (sauf pro de moins de 5 salariés et dont... Participer

Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure Posée par Paty, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3645 vues Tout comme la personne appelée miyane qui a le même souci que moi et qui vous a écrit ici, je vous ai expliqué il y a quelques jours mon souci de vouloir annuler le bon de commande signé à mon domicile (démarchage) mais pas... Participer

Cnss Posée par Soufiane, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soufiane - 2005 vues Mon employeur m'a déclaré juste 7 jours ,sachant que j'ai travailé 26 jours durant le mois . que dois je faire pour régler le problème. merci bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande non livrée Posée par Vava, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2503 vues Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est... Consulter la réponse de BELIGHA

Bon de commande signé chiffres faux aperçu après travaux mal faits Posée par Sophia1789_9416, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophia1789_9416 - 3592 vues Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rupture de contrat de location sur un camping Posée par Sergio, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 724 vues Je suis résident sur un camping depuis 1989.la propriaite qui a perdue son mari me demande de quitter mon emplacement sans raison valable. qu'elles sont mes recours. merci de votre réponse. m.riehl serge e mail... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Distribution collective Posée par antoinecamille, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par antoinecamille - 7461 vues Dans le contexte d'un exposé en droit commercial, nous souhaiterons savoir ce qu'est la distribution collective ?... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Commercialisation Posée par Jérémy, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jérémy - 3023 vues Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème de réparation de la fermeture d'une porte-fenêtre Posée par J'bout, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par J'bout - 3421 vues Suite à un mauvais fonctionnement progressif du système de fermeture de ma nouvelle porte fenêtre posée le 8 novembre 2019, le monteur ,vendeur et unique interlocuteur (demeurant à 800km de chez moi ), contacté le 10 septembre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Permis a 1e Posée par Sakura, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sakura - 2620 vues J'ai souscris un prêt pour le permis a 1e, le prêt est accordé ma banque vas verser la somme de 1200e à mon auto ecole. mon auto ecole me demande un accompte de 305e , mon permis est censé me coûter 1144. ma question est dois je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème avec un garage Posée par Kiloka, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kiloka - 3369 vues Voulant changer la courroie accessoire par un garage (noraut*), j’appelle une dépanneuse pour éviter de la déplacer en ne sachant pas les dégâts que cela peut occasionner, le dépanneur arrive et me demande de monter la voiture sur... Participer

Non-respect remboursement cas de force majeure Posée par Romeo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2792 vues Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas... Consulter la réponse de Maître COTTO

Procédure suite vol de cuisine dépôt magasin Posée par Maclodine, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues En janvier 2023, nous avons acheté une cuisine d'exposition à but. la cuisine est restée jusqu'à ce jour dans leur dépôt et est complétement payée. le responsable du magasin nous a contacté hier afin de nous avertir que... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment récuperer mon véhicule en dépot vente Posée par alainray, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3408 vues J ai laissé mon camping car en dépot vente et je veux le récupérer... Participer

Heures suppelmentaires contrat de 169h Posée par martinyann, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par martinyann - 6458 vues Je suis en cdi depuis 11 ans avec un contrat de 169h soit 151,67 et 17,33 d'heures supplémentaires, puis un avenant pour une évolution stipulant également que je suis à 169h 151,67 et 17,33 d'heures supplémenataires (169h... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-ce un crime d'aider une société de revente de luxe à acheter louis vuitton Posée par CC, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par CC - 720 vues J’ai aidé une société de revente de luxe à acheter louis vuitton en france. j'ai payé avec leur carte attachée à mon téléphone par apple pay (une carte qui ne porte pas mon nom) et j'ai également scanné ma fidélité de... Participer

Eviter une reconduction tacite meme tardive (urgent svp) Posée par floralfal, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par floralfal - 8410 vues J'ai souscrit il y a 11 mois a une salle de sport dans le type de contrat est a exécution successive et donc l'annulation du contrat ne peut être prononcé qu'un an aprés . le silence a l'echeance du contrat vaut... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Colissimo perdu au delà des 21 jours Posée par Ari, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1367 vues La poste n'a pas livré un colissimo et cela fait plus de 21 jours. j'ai envoyé un mail et reçu une réponse, il me demande d'envoyer la facture du prix du colis. la question que je me pose est la suivante : le prix du colis est de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Validité d'une licence 4 Posée par RIRI, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RORO - 3548 vues Il y a 2 ans mon restaurant avec une lic.4 a reçu un avis de clôture de liquidation judiciaire mais la licence n'a pas été vendue dans les actifs. j'aimerai savoir si elle est toujours valable pour l'exploiter ou si... Compléter

Bon de commande supérieur au bon de l'offre commerciale. Posée par Ninou, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ninou - 4069 vues Le 12.03.2020, une offre commerciale m'a été éditée par un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule neuf. après le déconfinement, le 14.05.2020 j'ai signé un bon de commande. hors après contrôle à mon domicile... Consulter la réponse de Maître DJAE

Absence contrôle technique et vice caché Posée par Naïf24, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naïf24 - 3933 vues J'ai acheté en mars une voiture en occasion auprès d'un garage. prétextant un problème de poste, le vendeur ne nous a pas fournit au moment de l'achat le contrôle technique. etant donné qu'il avait été très... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Responsabilite prestataire de service Posée par Michel - Law, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - Law - 3401 vues Je suis sur le point de conclure un contrat avec un prestataire de services. ce contrat porte sur des formations que le prestataire de service pourrait donner au sein de mon entreprise à mes employés. en plus de s'effectuer au... Compléter

Upcycling et modification marque Posée par Camilledjeg, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Camilledjeg - 4409 vues Dans le cadre du complément de mon entreprise dejà existante, je souhaite récupérer et customiser des vêtements ( ajout de dentelle , boutons, modification d'un vêtement etc) de seconde main, dans le but de me développer en... Compléter

Voiture acheter en depot vente sans accord du propietaire Posée par Cyrilccc, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2342 vues En août dernier j’ai acheter un véhicule en dépôt vente j’ai obtenu la carte grise barre et certificat de cession, j’ai fait le changement de titulaire chez un pro et j’ai reçu ma carte grise quelques jour plus tard il y a quelque... Participer

Vente sur les marchés publics Posée par Becky, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Becky - 2011 vues Puis je vendre des vêtements de la marque mango sur les marchés, marchandisent issues des magasins mango aoutlet, qui revendent les invendus de la saisons ,que les magasins renvoient cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ventre de produit neuf et reconditionnés Posée par do7, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1071 vues Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où... Consulter la réponse de BELIGHA

Livre de collection pour lequel j' ai versé un acompte de 500? le12/01/2017 Posée par bougnat 03, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bougnat 03 - 2155 vues Le vendeur veut me livrer à tout prix ce livre d 'une valeur de 4200? pour ce mois de janvier 2020 . aprés 3 ans d' attente, il insiste pour me le livrer et bien sur me faire payer le reliquat soit 3700? ,sachant par ailleurs que la date... Participer

Produit défectueux retourné, plus de réponse du vendeur Posée par Lucie54, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2264 vues J'ai commandé un t-shirt en édition limitée que j'ai reçu il y a un peu plus d'un mois. celui-ci présentait un défaut de fabrication (flocage transparent) que j'ai immédiatement signalé. après avoir reçu un bon... Consulter la réponse de BELIGHA

Serait-il préférable d'accepter que la procédure se déroule sans audience ? Posée par Asker, il y a 10 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 303 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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