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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Portabilite mutuelle compliquée

Posée par Steph, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1953 vues

Mon fils a eu une rupture conventionnelle qui a ete accepté le 12 juillet et la fin de son contrat le 1er août avec solde de tout compte et portabilite de la mutuelle pe.dant 12 mois mais entre temps il a fait un avc le 13 juillet…

Résolu

Refus d'accepter la css (anciennement cmu)

Posée par Victor, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1952 vues

Un médecin a refuser la css au motif qu'il ne possédait pas de lecteur de carte vitale. toutefois, j'ai présenté l'attestation de droits et a refusé également. j'ai été contraint de payer 120 euros la…

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Complètement de salaire

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1950 vues

Mon employeur touche les complément s de salaire versés par la prévoyance en début mois du versement du mois précédent et il décide de me payer quand fin du mois suivant est ce normal ?…

Résolu

Absence de réponse de l'ordre national des chirurgiens-dentistes

Posée par Zyzo, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines 1946 vues

Ex-orthodontiste, maintenant à la retraite, j'ai demandé à plusieurs reprises l'oncd de me fournir une attestation de mon activité passée mentionnant mon diplôme de spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale…

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Abus de faiblesse

Posée par MARIE, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1943 vues

Contre ma volonté j'ai été placée sous tutelle puis curatelle renforcée par ma fille voulant se débarrasser de moi après une opération prothèse de hanche elle m'a fait enfermer en epadh c'est le médecin traitant qui m'en a fait sortir en…

Résolu

Demander une décharge pour sortir hôpital

Posée par Vaness, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1941 vues

Hospitalisée depuis 8 jours, mes bilans sont bons, les imageries, biopsie... tout est ok. seulement ils me maintiennent toujours alors que mon état ne le nécessite pas... quel document demander pour pouvoir sortir de cet enfer ?…

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Hospitalisation de force

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1938 vues

Merci de me dire si on peux refuser hospitalisation de force…

Résolu

Contrat ehpad non signé

Posée par Framboise, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1937 vues

Ma mère est en ehpad depuis janvier 2026 en tant que permanent. je vais la changer de résidence est ce que je dois payer un préavis ? merci…

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Sondage usage réseaux sociaux dans la santé

Posée par Myrilaam, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1932 vues

❗ ❕ 👋 dans le cadre de ma thèse de fin d’études, je travaille sur le sujet « les réseaux sociaux et le digital dans l’univers de la santé ». pourriez vous consacrer quelques…

Résolu

Changement de poste avec perte de salaire

Posée par Ide20012004!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1928 vues

Je suis infirmier sur un poste du soir. ma rémunération se composte d'un fixe, d'une prime d'ancienneté, d'une prime appelée "forfait had soir", du paiment de 2 week-end par mois et de 2 astreintes de nuit…

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Résolu

Euthanasie en belgique

Posée par Margot, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margot 1922 vues

Une dame diagnostiquée alzheimer a été emmené par son héritier en belgique pour être euthanasier,, il a vite enregistré le testament qui était récent, 1er question peut on être euthanasié quand on est diagnostiqué alzheimer, 2eme…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Soins dentaire et décès

Posée par Catherine, il y a 3 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Catherine 1921 vues

Doit ont régler une couronne dentaire non posé sur le patient. pose non faite suite au décès du patient. merci d'avance de votre retour cordialement catherine merci de vos réponse…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Fin de curatel depuis 3 ans

Posée par Moto, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Breton 1920 vues

Peut ton fere un crédit après la fin de curatel, elle a pris fin il y a 3 ans…

Falsification de dossier médical

Posée par christi24, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Suite à un banal contrôle de la vessie tu reviens régler l'intervention du docteur il se trompe de patient et refusant d'effacer le dictaphone dis m'avoir sorti une double tumeur invasive et perforatrice de la vie…

Refus de transport en vsl

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1918 vues

Je suis transportée par vsl pour des séances de kiné et hospitalisations de jour. j'ai passé tous les changements d'horaires ou planning des kinés, mais le service se trompe constamment. désormais, ils refusent de me…

Mdph

Posée par Soso, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Cavalier 1914 vues

Prise en charge hospitalisation centre de rééducation dossier mdph…

Accident de trajet

Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1913 vues

Ai je droit à ma prime d ancienneté sur le brut pour le calcule en accident de travail…

Quelle procédures contre mon dentiste.

Posée par Kz.dz, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROBINE 1904 vues

Mon dentiste m'a enlevé une dent car soit disant dans la radio elle était cariée, elle ne m'a jamais montré la radio, sauf que je n'ai jamais sentie de douleurs dans le passé. le soucis c'est que j'ai des…

Objet de plainte

Posée par Mik, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti 1903 vues

Un laboratoire de spécialites pharmaceutiques nous a encouragé à transformer des remises en objets en nous assurant que c'était légal alors que non( loi anti cadeau). quelle plainte puis je déposer contre eux car je leur…

Dentiste - récupérer son acompte

Posée par Momkjhg, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1902 vues

Je me suis rendu hier 11/07/2023 chez le dentiste suite à un abcès, mon dentiste habituel étant en congé, je me suis rendu en urgence chez un autre practicien. ce nouveau dentiste m'a prodigué les premiers soins et m'a…

Effet secondaire antipsychotique

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1888 vues

Je vous écris maître pour vous poser cette question svp pouvez vous me renseigner sur la possibilité d allez en justice il m’ont détruit avec ces médicaments qui m ont redu de plus en plus malade avec des effet secondaire…

Annulation opération mammaire

Posée par Nat, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1886 vues

Mon chirurgien vient d'annuler mon opération pour faute sur son devis. et donc souhaite en refaire un et reporté. a t il le droit. car je les signé…

Certificat initial arrêt de travail établi en maladie professionnelle

Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1883 vues

Un médecin spécialiste a t’il le doit d établir un certificat initial d arrêt de travail en maladie professionnelle sans passer par la maladie ordinaire ? peut on l obliger à modifier son certificat ? j ai deux régimes d…

Ij

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1877 vues

Merci de me dire si il y a echange systematique entre pole emploi et secu pour paiement ij…

Cacophonie dans le cadre d'une hospitalisation

Posée par Pagno, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1876 vues

Dans le cadre d'une hospitalisation d'un proche dont je suis personne de confiance, je subis des pressions et manipulations afin de "valider" une sortie hospitalière avec retour à domicile. or en l'état actuel, un…

Le bouche a bouche condition légal

Posée par Zuzu, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 1873 vues

Je me demandais si un adulte a le droit de faire un bouche a bouche a un mineur même si il est mineur…

Résolu

Nuisances suite à décès

Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1870 vues

Je suis locataire au rdc d'une résidence. mon voisin direct a été découvert dcd. (3 jours après). les pompiers et la police sont intervenus et ont dû casser la porte-fenêtre pour accéder à l'intérieur..... cette personne…

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