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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de trajet

Posée par Stéphanie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1857 vues

Ai je droit à ma prime d ancienneté sur le brut pour le calcule en accident de travail…

Effet secondaire antipsychotique

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1855 vues

Je vous écris maître pour vous poser cette question svp pouvez vous me renseigner sur la possibilité d allez en justice il m’ont détruit avec ces médicaments qui m ont redu de plus en plus malade avec des effet secondaire…

Refus de transport en vsl

Posée par Magalie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1855 vues

Je suis transportée par vsl pour des séances de kiné et hospitalisations de jour. j'ai passé tous les changements d'horaires ou planning des kinés, mais le service se trompe constamment. désormais, ils refusent de me…

Annulation opération mammaire

Posée par Nat, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1855 vues

Mon chirurgien vient d'annuler mon opération pour faute sur son devis. et donc souhaite en refaire un et reporté. a t il le droit. car je les signé…

Résolu

Changement de poste avec perte de salaire

Posée par Ide20012004!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1854 vues

Je suis infirmier sur un poste du soir. ma rémunération se composte d'un fixe, d'une prime d'ancienneté, d'une prime appelée "forfait had soir", du paiment de 2 week-end par mois et de 2 astreintes de nuit…

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Le bouche a bouche condition légal

Posée par Zuzu, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 1853 vues

Je me demandais si un adulte a le droit de faire un bouche a bouche a un mineur même si il est mineur…

Cacophonie dans le cadre d'une hospitalisation

Posée par Pagno, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1853 vues

Dans le cadre d'une hospitalisation d'un proche dont je suis personne de confiance, je subis des pressions et manipulations afin de "valider" une sortie hospitalière avec retour à domicile. or en l'état actuel, un…

Ij

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1851 vues

Merci de me dire si il y a echange systematique entre pole emploi et secu pour paiement ij…

Certificat initial arrêt de travail établi en maladie professionnelle

Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1844 vues

Un médecin spécialiste a t’il le doit d établir un certificat initial d arrêt de travail en maladie professionnelle sans passer par la maladie ordinaire ? peut on l obliger à modifier son certificat ? j ai deux régimes d…

Dentiste - récupérer son acompte

Posée par Momkjhg, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1841 vues

Je me suis rendu hier 11/07/2023 chez le dentiste suite à un abcès, mon dentiste habituel étant en congé, je me suis rendu en urgence chez un autre practicien. ce nouveau dentiste m'a prodigué les premiers soins et m'a…

Résolu

Procédure ordinale

Posée par Permis, il y a 1 an dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 1837 vues

Médecin, je suis visé par une procédure ordinale visant à effectuer une suspension pour une activité que je ne pratique plus depuis plusieurs années.. "parti" me réorienter cela n'as jamais poser de problèmes jusqu'à ce…

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Annulation cure thermale

Posée par Malaga, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1832 vues

La cure thermale de nancy a fermé l'établissement le 19/8 et j'ai été prélevé le 15/8 de 3 semaine de location. comment faire pour obtenir un remboursement ? pas d'assurance annulation, j'avais jusqu'au…

Résolu

Nuisances suite à décès

Posée par MARIE, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1813 vues

Je suis locataire au rdc d'une résidence. mon voisin direct a été découvert dcd. (3 jours après). les pompiers et la police sont intervenus et ont dû casser la porte-fenêtre pour accéder à l'intérieur..... cette personne…

Consulter Maître MATCHINDA
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Les ehpad sont-elles assujetti à la tva

Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par dromadaire 1808 vues

>1- les ehpad sont-elles assujetti à la tva sur la totalité de la facture. >2- la réservation d'une chambre en ehpad peut-elle facturé sachant que ma mère est rentrée le 21 juin, mais la chambre non occupée soit 20 jours a été…

Reecherche avocat

Posée par dany, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dany 1807 vues

Je cherche un avocat dans le nord dans la region de lille qui s'occupe des relogements des personnes handicapé et qui prene en charge l'aide juridisctionelle merci et qui accepte les jugement administratif merci merci de…

Rhinoplastie ratée

Posée par Kiara, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bailly 1804 vues

J’ai subi une rhinoplastie il y’a 1 an seulement esthétique hors l’esthétique n’est pas au rdv le médecin n’a rien respecté de ce qui avait été demandé nez court remontée dorsum très affinée que ça m’empêche de respirer j’ai fais…

Droits du locataire

Posée par MS, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1801 vues

Je me permets de poser une question ici car j'ai vraiment besoin d'un avis d'expert. voilà cela fait 7 ans que nous louons mon conjoint et moi un logement hlm auprés d'un bailleur social mais cela fait environ 6…

Résolu

Refus d'accepter la css (anciennement cmu)

Posée par Victor, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1801 vues

Un médecin a refuser la css au motif qu'il ne possédait pas de lecteur de carte vitale. toutefois, j'ai présenté l'attestation de droits et a refusé également. j'ai été contraint de payer 120 euros la…

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Devis pour contestation de soin d'un tiers

Posée par Paul, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 1795 vues

Combien coûte en général, honoraire d'avocat pour solliciter contestation de soins psychiatriques sur demande d'un tiers ?…

Abandon d un patient

Posée par Elodiie, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1792 vues

J aimerai avoir des renseignements pour l abandon d un patient et négligence. cordialement…

Prevoyance rechute

Posée par Moi, il y a 1 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi 1790 vues

J'ai eu un arret de travail pour une maladie pendant un an puis j'ai repris le travail entre temps ma société a changé de prévoyance et j'ai eu un nouvel arret de travail et ensuite une mise en invalidité quelle…

Arrêt traitement sans explications !?

Posée par fc1958, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1786 vues

J'ai une maladie incurable, un lupus (led), diagnostiqué en 1989. comme traitement de fond, on m'a toujours prescrit du plaquénil, traitement qui devait me convenir car j'ai 67 ans aujourd'hui... malgré la…

Résolu

Euthanasie en belgique

Posée par Margot, il y a 11 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Margot 1784 vues

Une dame diagnostiquée alzheimer a été emmené par son héritier en belgique pour être euthanasier,, il a vite enregistré le testament qui était récent, 1er question peut on être euthanasié quand on est diagnostiqué alzheimer, 2eme…

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Résolu

Demander une décharge pour sortir hôpital

Posée par Vaness, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1783 vues

Hospitalisée depuis 8 jours, mes bilans sont bons, les imageries, biopsie... tout est ok. seulement ils me maintiennent toujours alors que mon état ne le nécessite pas... quel document demander pour pouvoir sortir de cet enfer ?…

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Résolu

Mdph et cpf

Posée par Chocolablan, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1781 vues

J’ai 65 ans, retraitée depuis 3 ans, avec un statut de personne handicapée depuis 2011. sans activité depuis 2011, j’aimerais savoir si je peux bénéficier d’une prise en charge dans le cadre d’un cpf ? a vous lire, cordialement…

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Violation secret médical

Posée par Pepita, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1779 vues

Je souhaiterais savoir quelle démarche faire pour savoir qui a consulté mon dossier médical sans mon accord car je suis rentrer en urgence pour des problèmes de santé sans le dire a personne et une personne m'a fait comprendre…

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