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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Mdph

Posée par Dalin, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1867 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma demande d’allocation aux adultes handicapés (aah) auprès de la mdph. je suis atteinte d’une endométriose très sévère, d’une fibromyalgie très sévère ainsi que de migraines chroniques…

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Annulation cure thermale

Posée par Malaga, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1862 vues

La cure thermale de nancy a fermé l'établissement le 19/8 et j'ai été prélevé le 15/8 de 3 semaine de location. comment faire pour obtenir un remboursement ? pas d'assurance annulation, j'avais jusqu'au…

Résolu

Refus hôpital de me donner un rdv malgré prescription du généraliste

Posée par Quid, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1860 vues

Je me suis rendue à l’hôpital pour obtenir un rendez-vous au service de dermatologie, munie de l’ordonnance de mon médecin traitant. malheureusement, la secrétaire a refusé de me donner un rendez-vous et m’a orientée vers ma…

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Les ehpad sont-elles assujetti à la tva

Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par dromadaire 1854 vues

>1- les ehpad sont-elles assujetti à la tva sur la totalité de la facture. >2- la réservation d'une chambre en ehpad peut-elle facturé sachant que ma mère est rentrée le 21 juin, mais la chambre non occupée soit 20 jours a été…

Reecherche avocat

Posée par dany, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dany 1847 vues

Je cherche un avocat dans le nord dans la region de lille qui s'occupe des relogements des personnes handicapé et qui prene en charge l'aide juridisctionelle merci et qui accepte les jugement administratif merci merci de…

Soin non effectues et cheque encaisse

Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 1844 vues

Mon fils s'est rendu dans un centre dentaire pour effectuer des soins sur la pose d'une couronne. une empreinte a été faite sans autre soin. il avait donné un chèque en attendant le remboursement de la mutuelle. ce chèque…

Résolu

Séparation

Posée par Coco, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco 1843 vues

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a…

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Résolu

Est-ce que le juge d'instruction a le droit de faire ça?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1842 vues

Est-ce que le juge d’instruction a le droit de traduire un médecin de la fonction publique à la chambre disciplinaire de première instance ?…

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L’indemnité compensatrice

Posée par Azerty, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1837 vues

J’ai démissionné au 24 juin2025, j’ai deux mois de préavis mon entreprise ferme du 2 août au 24 août inclus. donc je ne peux effectuer mon préavis ce mois-ci comment ça se passe ?…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1836 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Rhinoplastie ratée

Posée par Kiara, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bailly 1835 vues

J’ai subi une rhinoplastie il y’a 1 an seulement esthétique hors l’esthétique n’est pas au rdv le médecin n’a rien respecté de ce qui avait été demandé nez court remontée dorsum très affinée que ça m’empêche de respirer j’ai fais…

Résolu

Protocole de soin

Posée par niris, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris 1830 vues

Et merci de me lire pour comprendre je suis retraitée sdf depuis peu a 64 ans, (mon frère a repris la maison qu'il me louait pour s'y installer) en attente de logement social (depuis 2022) je suis venue passer quelques…

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Violation secret médical

Posée par Pepita, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1827 vues

Je souhaiterais savoir quelle démarche faire pour savoir qui a consulté mon dossier médical sans mon accord car je suis rentrer en urgence pour des problèmes de santé sans le dire a personne et une personne m'a fait comprendre…

Devis pour contestation de soin d'un tiers

Posée par Paul, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 1824 vues

Combien coûte en général, honoraire d'avocat pour solliciter contestation de soins psychiatriques sur demande d'un tiers ?…

Résolu

Désignation d'un avocat

Posée par Victor, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1824 vues

Un avocat qui accepte de représenter un client au titre de l'aide juridictionnelle doit il prendre connaissance du dossier avant de rédiger une lettre d'acceptation ? il a été désigné début décembre 2024 et devait revenir…

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Résolu

Erreur médicale laissant de grave séquelles

Posée par Trop gentille, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1823 vues

Voilà j'ai une sclérose en plaques depuis mais 21 ans. aujourd'hui j'en ai 41 et il y a bientôt 2 ans, j'ai eu une grosse hernie lombaire qui à migré et explosé trouvant ainsi la queue de cheval et beaucoup trop…

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Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1822 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Droits du locataire

Posée par MS, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1822 vues

Je me permets de poser une question ici car j'ai vraiment besoin d'un avis d'expert. voilà cela fait 7 ans que nous louons mon conjoint et moi un logement hlm auprés d'un bailleur social mais cela fait environ 6…

Résolu

Mdph et cpf

Posée par Chocolablan, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1821 vues

J’ai 65 ans, retraitée depuis 3 ans, avec un statut de personne handicapée depuis 2011. sans activité depuis 2011, j’aimerais savoir si je peux bénéficier d’une prise en charge dans le cadre d’un cpf ? a vous lire, cordialement…

Consulter Maître MATCHINDA
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Résolu

Devis dentaire non signé et encaissé chéque

Posée par j.Michel, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par j.Michel 1821 vues

Je me suis cassé 2 dent en at, le dentiste à refusé de me remplir le cerfa accident de travail. 1 devis fais pour un changement d'appareil dentaire, chéque dépot avant le rembourssement de ma mutuelle. l'appareil posé la…

Consulter Maître PETSOKO
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Abandon d un patient

Posée par Elodiie, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1817 vues

J aimerai avoir des renseignements pour l abandon d un patient et négligence. cordialement…

Résolu

Devis dentiste

Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD 1815 vues

J ai signe un devis pour une couronne dentaire et la dentiste m as mise une provisoire empreinte prise j ai une cmu est ce possible d annuler ou pas ? ou bien la dentiste va se faire quand même payer par la cpam car la provisoire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Puis-je lancer une action en justice ?

Posée par BribechAly, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1815 vues

Je suis la victime d'une erreur médicale voilà 2 ans que j'ai été diagnostiqué avec la sclérose en plaques à l'hôpital de la salpêtrière de paris suite à une entrée entrer entrer au service des urgences pour une chute. suite au…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey
Résolu

Protection juridictionnelle

Posée par ilinil, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1811 vues

Je souhaiterais connaître la procédure pour placer une personne majeure sous protection juridique. cordialement…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Rdv médicaux

Posée par Titi40, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1811 vues

Séparé du père de notre enfant, j'en ai la garde principale. il y a 2 mois un bilan psychomoteur m'a été prescrit pour notre fils (4 ans), j'en ai fait part au papa qui m'a dit ne pas avoir le budget pour et…

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la réponse de BELIGHA

Erreur médical par praticien hospitalier

Posée par Cyndia750, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois par RGPD 1809 vues

J'ai été victime d'une erreur médicale le 3 novembre 2023, le médecin de l'hôpital s'est trompé sur le diagnostic de l'échographie et de la radiographie. le 4 décembre 2023, j'ai consulté un chirurgien…

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