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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur de diagnostic cancer

Posée par BENTABIA, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GRIGUER 1747 vues

Maître je suis porteuse d un cancer et suite à une erreur de diagnostic refus de mammographie refus d écouté mes doléances à 1 an près si je n avais pas demander un 2nd avis je serais morte et laisser une enfant jeune handicapé mon…

Indemnisation prévoyance possible ?

Posée par David, il y a 10 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par David 1746 vues

Étant en invalidité catégorie 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en…

Mon fils revient du dentiste, s'est il fait vacciné à son insu?

Posée par vincent1, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lambert 1737 vues

Ma femme a emmené notre fils de 16 ans au dentiste cette semaine, pour extraire une dent. le dentiste lui a fait des injections dans la machoire. le lendemain, il n'était pas bien, il a vomi. alors ma question, est ce que le…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1737 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Empreinte avant pose d une couronne dentaire

Posée par Forêt, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1729 vues

Je suis allée consulter pour un devis pour poser une couronne sur implant (l implant étant posé depuis 5 ans chez un autre dentiste). le dentiste a d abord dit vérifier quelle couronne il pouvait poser (il y a des types…

Résolu

Enregistrements

Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1729 vues

Ai je le droit d'enregistrer une personne si, je suis en danger…

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Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître MICHEL 1727 vues

Quand on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt merci…

Panier 0 et bridge dentaire

Posée par Greg, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel 1723 vues

J'ai besoin de me faire poser un bridge dentaire pour remplacer une molaire manquante car je souffre de problèmes d'occlusion. je voudrai me rapprocher d'un centre dentaire mutualiste pour bénéficier du tiers payant…

Résolu

Violation du secret médical/professionnel

Posée par Aude, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude 1722 vues

En 2022, j'ai découvert que le dossier médical informatisé de mon enfant avait été consulté par une collègue de travail (nous sommes toutes 2 professionnelles de santé dans le secteur public). j'ai averti ma hiérarchie…

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Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1721 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Contrainte hospitaliere

Posée par Nana, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1716 vues

Ma mere a été placée sous contrainte le 9/04 a midi apres une hospitalisation de sa volonter.elle est rentrée a l'hopital le 1 avril.a l irm passer le 8 avril les medecins ont découvert un double anévrisme de 6 mm,et les…

Accident de travail et soins de suite

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1714 vues

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu ,la semaine dernière il avait rendez-vous chez le dentiste qui l'a informé que la dent ne tiendra…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1714 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Dossier medical

Posée par dania, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1711 vues

J ai consulte un medecin car d un seul coup j 'ai eu une grande perte d audition suivi d accouphenes et de bruit dans les oreilles mais ce medecin m a prescrit des antibiotiques a avaler en consultant 15…

Résolu

Contestation hospitalisation sans consentement à posteriori

Posée par Madalaxedu39, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1711 vues

Voici mes questions concernant mon cas : est-ce que des recours sont encore possibles, si oui lesquels? est ce que c’est utile ou non? combien de temps ai-je encore pour agir? je souhaiterais contester une hospitalisation sans…

Consulter Maître ABECASSIS
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Résolu

Résiliation mutuelle

Posée par Michel Clement, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel Clement 1708 vues

J’ai résilié ma mutuelle et celle-ci m’adresse,aujourd’hui, un relevé de soins, postérieur à cette résiliation, à lui rembourser.il m’est difficile, voire impossible de vérifier la véracité de ces 19 soins étalés sur 1 an.quelle…

Consulter Maître Assesso
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Résolu

Pai médical scolaire

Posée par Dedette, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1707 vues

Ma fille est diabétique de type 1 sous pompe a insuline, elle avait un pai medical mis en place depuis 3 ans dans son école de perpignan. depuis le 1er mars elle est scolarisé dans un autre établissement dans le 77, l'école…

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Résolu

Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1706 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Résolu

Je n'arrive pas à comprendre le lien entre l'article r 4127-100 et l'idée suivan

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1704 vues

On m’a dit que “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” et que cette idée repose sur l’article r 4127-100 du code…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Le réexamen de la décision

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1704 vues

Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Que faire ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1704 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin de l’ofii ( de la fonction publique) au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Hospitalisation et obligation vis-à-vis de l'employeur

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1703 vues

Je vais rentrer en hospitalisation ce mardi. je ne sais pas combien de temps on va me garder. c'est une hospitalisation à ma demande avec appui de mon psychiatre en clinique psychiatrique pour du repos. suis-je obligée…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA

J'aurais une question par a port aux secret professionnelle dans les hôpitaux.

Posée par firisleny, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO 1703 vues

J’ai un ami qui est inquiet car ça copine à étais hospitalisée, il ne sait pas où elle a été hospitalisée, il sait peut-être, mais ma question c’est à ton le droit de demander à l’hôpital si elle se trouve bien là, et surtout de demandez si…

Retenue sur salaire indemnités journalières

Posée par Jean Bernard, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1700 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j’ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité professionnelle…

Résolu

Mise en danger par médecin condamné par la chambre disciplinaire co27

Posée par Aurie, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurie 1694 vues

J’ai été mordue par un rottweiler le 13/08/2022 j’ai été prise en charge par un médecin qui a fait plusieurs négligences me mettant en danger à de multiples reprises. (prise en charge tardive sans traitement d’un infection…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Demande suite à un accident de service

Posée par pa, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1692 vues

Madame, monsieur, je vous informe avoir eu un accident de service le dans le cadre de mon travail. je souhaite que cet accident soit reconnu comme tel et vous remercie de bien vouloir m’indiquer la marche à suivre. je reste à votre…

Résolu

Je voudrais savoir ce que je peux faire de plus contre ma voisine

Posée par Victoire, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire 1691 vues

Je suis handicapés physiques avec un retard mental, j'ai une voisine âgée qui m'en fais voir de toutes les couleurs, elle fait du bruit fort avec d'autres personnes et elle ouvre mon courrier et elle regarde mais…

Consulter
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Disparition d'affaires à l'hôpital

Posée par Véro, il y a 10 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Véro 1690 vues

J'ai perdu mon compagnon des suites d'une maladie. il est décédé à l'hôpital et lorsque j'ai voulu récupérer ses affaire tout avait disparu. notamment sa chaine en argent à laquelle il tenait énormément…

Résolu

Vol à lidl d'une valeur de 4 euro

Posée par Kenzo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1687 vues

J'ai 16 ans et j'ai volé des donuts à lidl pour le tout a environ 4 euro il mon demander d'appeler ma mère mais elle n'a pas répondu ducoup ils on pris ma carte d'identité et on fait une photocopie pour…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Mauvais diagnostic urgence

Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1686 vues

Je viens à vous concernant un éclairage. dans la nuit du 31 juillet au 1er août, j ai été conduit par les urgences dans un hôpital suite à des douleurs thoraciques. outre le traitement que j ai subi sur place que j ai trouvé…

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