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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Devis dentaire non signé et encaissé chéque

Posée par j.Michel, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par j.Michel 1712 vues

Je me suis cassé 2 dent en at, le dentiste à refusé de me remplir le cerfa accident de travail. 1 devis fais pour un changement d'appareil dentaire, chéque dépot avant le rembourssement de ma mutuelle. l'appareil posé la…

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Mon fils revient du dentiste, s'est il fait vacciné à son insu?

Posée par vincent1, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lambert 1707 vues

Ma femme a emmené notre fils de 16 ans au dentiste cette semaine, pour extraire une dent. le dentiste lui a fait des injections dans la machoire. le lendemain, il n'était pas bien, il a vomi. alors ma question, est ce que le…

Empreinte avant pose d une couronne dentaire

Posée par Forêt, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1706 vues

Je suis allée consulter pour un devis pour poser une couronne sur implant (l implant étant posé depuis 5 ans chez un autre dentiste). le dentiste a d abord dit vérifier quelle couronne il pouvait poser (il y a des types…

Résolu

Pension cnracl

Posée par moumouche, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par moumouche 1704 vues

Je perçois la pesion cnracl, puis je cumuler avec une pension invalide du privé ? merci cordialement…

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Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître MICHEL 1703 vues

Quand on a besoin d une urgence médicale et que l on a pas de véhicule il faut appeler le 18 plutôt merci…

Panier 0 et bridge dentaire

Posée par Greg, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel 1702 vues

J'ai besoin de me faire poser un bridge dentaire pour remplacer une molaire manquante car je souffre de problèmes d'occlusion. je voudrai me rapprocher d'un centre dentaire mutualiste pour bénéficier du tiers payant…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1700 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Résolu

Remboursement ss et mutuelle

Posée par Cicas, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Cicas 1692 vues

Mon dentiste m'a fait un devis pour une prothèse dentaire entière du bas tout en résine zt m'a fit que c'était remboursé intégralement par ss et mutuelle.ma mutuelle me laisse une partie à ma charge que puis je…

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Résolu

Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha201420152015. 1690 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Contrainte hospitaliere

Posée par Nana, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1689 vues

Ma mere a été placée sous contrainte le 9/04 a midi apres une hospitalisation de sa volonter.elle est rentrée a l'hopital le 1 avril.a l irm passer le 8 avril les medecins ont découvert un double anévrisme de 6 mm,et les…

Dossier medical

Posée par dania, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1688 vues

J ai consulte un medecin car d un seul coup j 'ai eu une grande perte d audition suivi d accouphenes et de bruit dans les oreilles mais ce medecin m a prescrit des antibiotiques a avaler en consultant 15…

Résolu

Dommage et intérêt

Posée par Mimi, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1688 vues

En 2011 une dentiste d’origine étrangère m’a mutillee d’ailleurs elle a été jugée aux pénal. j’ai du me battre avec son assurance pour la réparation. devant la lenteur de l’assureur j’ai pris un avocat à mes frais et est été…

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Rdv médicaux

Posée par Titi40, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1686 vues

Séparé du père de notre enfant, j'en ai la garde principale. il y a 2 mois un bilan psychomoteur m'a été prescrit pour notre fils (4 ans), j'en ai fait part au papa qui m'a dit ne pas avoir le budget pour et…

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Chèque perdu

Posée par Cloclo, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TOURREIL 1682 vues

Mon dentiste a perdu le chèque que je lui ai remis en main propre pour ses soins il me demande de lui en refaire un que faire merci…

Résolu

Comment prouver l'urgence ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha201420152015. 1681 vues

J’ai la maladie de crohn et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour étranger malade le 7 juin 2023. ce refus a été accompagné par un oqtf ( obligation de quitter le territoire français). actuellement, j’ai un référé…

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J'aurais une question par a port aux secret professionnelle dans les hôpitaux.

Posée par firisleny, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO 1680 vues

J’ai un ami qui est inquiet car ça copine à étais hospitalisée, il ne sait pas où elle a été hospitalisée, il sait peut-être, mais ma question c’est à ton le droit de demander à l’hôpital si elle se trouve bien là, et surtout de demandez si…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1665 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Mon médecin refuse de répondre à mes questions

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1661 vues

Mon médecin spécialiste au chu a refusé de répondre à mes questions qui sont très importantes d’un point de vue administratif ? que faire pour défendre mes droits ? est-ce que je dois contacter le chef de service ? merci de vos…

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Mauvais diagnostic urgence

Posée par Rodolphe, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1659 vues

Je viens à vous concernant un éclairage. dans la nuit du 31 juillet au 1er août, j ai été conduit par les urgences dans un hôpital suite à des douleurs thoraciques. outre le traitement que j ai subi sur place que j ai trouvé…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha201420152015. 1652 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Contrat ehpad non signé

Posée par Framboise, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 1647 vues

Ma mère est en ehpad depuis janvier 2026 en tant que permanent. je vais la changer de résidence est ce que je dois payer un préavis ? merci…

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Résolu

Le réexamen de la décision

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1645 vues

Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?…

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Violation du secret médical/professionnel

Posée par Aude, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aude 1640 vues

En 2022, j'ai découvert que le dossier médical informatisé de mon enfant avait été consulté par une collègue de travail (nous sommes toutes 2 professionnelles de santé dans le secteur public). j'ai averti ma hiérarchie…

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Accident lors d'un événement organisé par france travail

Posée par djose4, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1638 vues

Lors d'un événement france travail "du stade vers l'emploi", en tant que demandeur d'emploi, je suis tombé lors d'une course de relais et me suis cassé le coude et le col du fémur côté gauche. en arrivant aux…

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Résolu

Vol à lidl d'une valeur de 4 euro

Posée par Kenzo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1637 vues

J'ai 16 ans et j'ai volé des donuts à lidl pour le tout a environ 4 euro il mon demander d'appeler ma mère mais elle n'a pas répondu ducoup ils on pris ma carte d'identité et on fait une photocopie pour…

Consulter Maître MONESTIER
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Cessation d'activité sportive suite à un avis médical

Posée par Stella, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1634 vues

Suite à l'avis médical du médecin généraliste avec certificat médical à l'appui, mon fils ne peut plus pratiquer d'activités sportives toutes confondues et cela depuis le 14/01/2025. mon fils est inscrit dans un club…

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Heures de récupération pharmacie officine

Posée par Mark, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Léo OLIVIER 1634 vues

Dans le cadre d'heures supplémentaire de récupération. les heures supplémentaires de récupération sont elles bien majorés 25% et 50% ? dans le cas de la prise d'un repos en utilisant les heures de récupération. la journée de…

Résolu

Hospitalisation et obligation vis-à-vis de l'employeur

Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1633 vues

Je vais rentrer en hospitalisation ce mardi. je ne sais pas combien de temps on va me garder. c'est une hospitalisation à ma demande avec appui de mon psychiatre en clinique psychiatrique pour du repos. suis-je obligée…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
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Mise en danger par médecin condamné par la chambre disciplinaire co27

Posée par Aurie, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurie 1632 vues

J’ai été mordue par un rottweiler le 13/08/2022 j’ai été prise en charge par un médecin qui a fait plusieurs négligences me mettant en danger à de multiples reprises. (prise en charge tardive sans traitement d’un infection…

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