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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Accident lors d'un événement organisé par france travail

Posée par djose4, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1681 vues

Lors d'un événement france travail "du stade vers l'emploi", en tant que demandeur d'emploi, je suis tombé lors d'une course de relais et me suis cassé le coude et le col du fémur côté gauche. en arrivant aux…

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Résolu

Est-ce que l'ordre des médecins est obligé de réexaminer ma plainte

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1675 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

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Résolu

Est-ce que le médecin peut arrêter le suivi ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1671 vues

Je suis suivi par un gastro enterologue au chu. si je demande au chu de le changer le médecin et je refuse les propositions du chu est-ce que le praticien peut décider d’arrêter le suivi médical et je reste donc sans médecin ?…

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Résolu

Dépression longue durée

Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines 1667 vues

J’étais hospitalisée dans l’hôpital psychiatrique il y a 4 mois pour une durée de 3 semaines . ensuite je suis sortie de l’hôpital et je dois aller chez le médecin en ville . par contre je reçois des lettres de relance tous les 2…

Consulter Maître KITENGE
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Heures de récupération pharmacie officine

Posée par Mark, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Léo OLIVIER 1666 vues

Dans le cadre d'heures supplémentaire de récupération. les heures supplémentaires de récupération sont elles bien majorés 25% et 50% ? dans le cas de la prise d'un repos en utilisant les heures de récupération. la journée de…

Certificat de décès électronique : toujours possible en papier ?

Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 1665 vues

Je vous écris car je souhaite savoir si le certificat de décès d'un patient décédé durant son séjour à l'hôpital doit obligatoirement être produit par voie électronique, ou s'il est possible de l'établir en…

Résolu

Erreur médical

Posée par Didou, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1664 vues

J’aimerais bien savoir qu’elle est la démarche à faire contre un hôpital qui ont fait une erreur médical et qui as subit un traumatisme au moment de l’accouchement et après merci pour votre réponse…

Consulter Maître de VILLELE
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Résolu

Droit de continuer a percevoir la aah après 62 ans la caff m ont interrompu

Posée par Molene, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1662 vues

J' ai eu 62 ans en septembre 2025 j ai toujours été à la aah depuis 1995 ils m ont toujours reconnu inapte au travail dans l impossibilité de me procurer un emploi avec un taux entre 50 et 79 % avec une restriction…

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Résolu

Optique

Posée par Thébaïde, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1660 vues

…

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Résolu

Opj

Posée par PairetImpair, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1659 vues

Contexte : petit extrait " l'état de santé de madame xxx xxx xxx nécessite un arrêt de travail 0 jour à date du 11/12/2019 sous réserve de complications. l'incapacité totale de travail au sens pénal du terme, sous réserve…

Consulter Maître CHAUFOUR
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Résolu

Tutelle

Posée par Lidwine, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1652 vues

Le procureur a demandé une sauvegarde de justice. j'ai refusé l'expertise au motif que le psychiatre était pervers. j'en ai les preuves,par mail a l'expert, transféré au tribunal. il a fait son expertise quand…

Consulter Maître Quillevere
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Résolu

Des exceptions à cet article ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1650 vues

“ les médecins, les chirurgiens‑dentistes ou les sages‑femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à…

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Résolu

Est-ce que mon analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1648 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

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Exposition au cmr

Posée par Jean, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1647 vues

Mon employeur m expose au cmr depuis plus 9 sans aucun epi adaptée je souhaite l assigné pour mise en danger délibérément la vie d autrui…

Résolu

Arrêt de travail

Posée par Voiture, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1647 vues

Je voudrais savoir combien de temps peut durer un arrêt de travail avec maintien de salaire et ou indemnité journalière j'ai entendu que ça peut durer plus de 1 an. est-ce exact ?…

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Problème de santé suite à une hospitalisation

Posée par BEN, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1645 vues

Suite à une hospitalisation de trois heures où j avait pris deux comprimés de valium donc endormie j’ai eux divers prélèvements sanguin après une consultation neurologique il ce trouve que je n ai plus que 1,5 de mobilité du côté…

Contentieux ordinal

Posée par Permis, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS 1638 vues

Medecin , je suis visé par une procedure ordunale, expertise pour une spécialité que jai abandonné depuis 10 ans maintenant... lordre a toujours été informé et m'as soutenu dans ma décision. j'ai exercé dans divers domaines depuis…

Résolu

Après combien de temps peut-on reconnaître une maladie professionnelle

Posée par Borsalino, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Borsalino 1636 vues

Pendant 36 ans j'ai porté des charges tres lourdes. lumbago à répétition. en mai 2024 le médecin du travail m'a déclaré inapte mon entreprise ne pouvant pas me reclasser m'a licencier en précisant que c'était…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Interrogation juridique - absence mention arrêt de travail

Posée par M. Globetrotter, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1635 vues

Cher/chère maître, je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant ce nouvel…

Résolu

La préfecture n'a pas donné de reponses

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1635 vues

Le 04 avril 2025, un député de l’assemblée nationale a envoyé un email avec des preuves à la préfecture pour l’informer que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état lorsqu’il a donné un avis…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Erreur médicale

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 1634 vues

…

Dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Commin 1632 vues

J'ai demandé le dossier médical complet de mon époux décédé, est ce normal que dans le dossier les résultats d'analyses biologiques ne sont pas joints? merci pour les réponses cordialement…

Indemnités journalières à percevoir suite à un arrêt de travail

Posée par Jean Bernard, il y a 11 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1631 vues

Actuellement salarié sur un fam où je travaille dans le cadre du cumul emploi retraite, j'ai été mis en arrêt de travail deux mois et une semaine suite à une fracture de la cheville. dans le cadre de mon activité professionnelle, parmi…

Conflit avec le centre dentaire dentifree

Posée par Rocky, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Palombelli 1631 vues

’j'ai versé un acompte de 300€ pour un implant au centre dentaire dentifree de sorgue ,implant jamais réalisé ( annulation de rdv) j’ai donc demandé le remboursement de l’acompte il m’on demandé de leur envoyer un rib chose que…

Prescription

Posée par Marc, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1622 vues

Un implant m’a été posé à l'hôpital. les travaux ont commencé en février 2014 et se sont terminés en septembre 2014. malheureusement, ces travaux ont été mal réalisés, comme le démontre une expertise. la prescription…

Accident de travail brûllure second degré

Posée par Killian, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet 1618 vues

Je me permet de vous contacter car j'ai subit un accident du travail le 1er mars 2024 . une brûlure au seconde degrés du a de l'huile de friteuse sur les partie ( mollet, cuisses ,bas ventre dessous de cuisse gauche ,bras…

Résolu

Secret professionnel pharmacie

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1614 vues

Suite à un stress intense au travail, je suis tombé dans l’alcool (en journée). j’ai réussi à cacher cela à ma famille mais me suis décidé à me faire aider. j’ai eu une ordonnance avec médicaments et suis allé dans une autre…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Est-ce que le conseil départemental de l'ordre des médecins a raison ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1613 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin au conseil départemental de l’ordre des médecins ce médecin a répondu à ma plainte sa réponse représente potentiellement l’infraction du faux intellectuel est-ce que le conseil…

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