Une question en droit immobilier ?

Je suis marocain, nous avons un terrain en algerie depuis plus de 40 ans, pouvons nous le vendre directement, ou bien faut il passer par un intermediaire. merci abm2001fr@yahoo.fr...

Etat des lieux de sortie : 04/07/2025. suite à ma demande, je viens de recevoir état des lieux de sortie aujourd'hui qui comporte des incohérences : 1. problème de validité de l'edl : le signataire mentionné n'est...

J'ai hérité d'une maison qui comporte un droit de passage datant de 1966. en 1966, la maison qui bénéficie de ce droit de passage était sûrement ( d’après mes recherches) enclavée. vers les années 2000 , mon voisin a fait...

Je suis syndic bénévole depuis une vingtaine d'années d'une petite copropriétés de 3 lots dont 2 pour moi et 1 pour ma sœur. chaque année après la clôture des comptes je mets donc à jour le "registre des copropriétés"...

Je suis a la recherche d'un logement hlm depuis bientôt 9 ans, je suis handicapé de 2eme catégorie et je vis actuellement chez ma mère elle même handicapée. mon dossier dalo a été refusé, mais se qui me pose problème...

Je suis propriétaire avant mon mariage nous avons un enfant ma femme veut que je parte pour rester dans mon appartement et diffame sur ma personne en plainte ou alors elle le dit de le vendre et d obtenir la moitié de la vente je...

Nous avons acheté notre maison en novembre 2023, l'agent immobilier nous a dit que en 12 ans les anciens propriétaires ont vidé pour la première fois la fosse septique en avril 2023, ce qui est notifié dans l'acte de...

J'ai fais une colocation de dernière minute sur pointoise en avril j'ai fais un cheque de 655 euros j'y suis resté 3 nuits et j'ai du arrêter ma mission pour mes parents sauf que le propriétaire m'a compter...

Il y a encore trois ans, j'étais membre du conseil syndical de ma copropriété. j'étais un membre dévoué et actif mais mes contributions on énervé certains copropriétaires qui s'opposent à ma candidature au conseil...

Je sollicite vos avis concernant une situation liée à l’achat d’un bien immobilier. j’ai fait une offre de 150 000 € à un mandataire judiciaire pour le rachat d’un terrain qui appartenait à un membre de ma famille (mon...

J’ai quitter mon logement mmh car je suis devenue propriétaire, j’ai déposer un préavis de 3 mois , je n’ai pas pu être présent lors du rdv de l’état des lieux de sortie ( dernier jours du préavis ) car j’ai eu un imprévue, j’ai...

Est-il possible de faire le virement de l'apport personnel avant d'avoir le décompte ?car je suis avec une banque longue à répondre et pas vraiment de conseillé attitré, je crains que le virement n'arrive pas...

Je souhaiterais savoir si il est possible d'acquérir un bien immobilier sans credit immo lorsqu'une procédure de liquidation judiciaire est en cours, sachant que les fonds à hauteur du montant des dettes ont été versés au...

Pour un achat immobilier, à quel moment le notaire envoi le décompte ? quand faut-il envoyer l'apport personnel ? faut-il faire un virement de l'apport du montant écrit dans le contrat de prêt ?où un peu moins...

Nous sommes séparés avec monsieur depuis le 1er août 2024. monsieur à base sa société à la maison ainsi que son matériel au sous sol je ne pais pas la traite ni un prêt que nous avons en commun et lui en échange ne me paie pas de...

Le contexte : je suis locataire depuis début 2023 d'un appartement de 50m2 dans une monopropriété de 4 logements loués. l'agence qui gère le bien m'a envoyé un courrier me demandant de payer une participation...

Mon locataire me demande une copie de ma taxe fonciere pour vérifier la taxe sur les ordures menageres . suis je dans l obligation de lui fournir ou non , car en plus sur ce document j ai d autres appartements que je ne...

Je suis locataire d'une maisonnette située dans la cour d'une entreprise dont le dirigeant est le propriétaire de l'ensemble immobilier. il y a plusieurs maisonnettes attenantes les unes aux autres. la cour commune...

Suite à la découverte d'une fraude électrique,vol d'énergie sur mon compteur par mes bailleurs, je fais intervenir un commissaire de justice pour constater la fraude, puissance soutirée.. c'était début avril 2025, il...

Nos voisins ont entrepris des travaux et abaissé leur mur qui était contre notre pignon. cela a mis a nu 4 rangées de brique et il n'y a pas de solins au niveau des tuiles de part et d'autre de la toiture sur cette partie...

Mon frère a acheté un chalet qui était à son nom seul il y a environ 20 ans quand il a agrandi avec sa concubine quelques annees apres ls ont mis le chalet aux 2 noms . depuis 3 ans elle est partie et mon frère assume seul les frais...

Étant propriétaire a deux est-ce que mon ex conjoint a le droit de faire venir sa nouvelle copine dans la maison sachant que je n'est plus accès ?...

Il y a 2 ans suite a une cohabitation complique mon ex conjoint ma fait partir. il m'interdit l'accès de chez moi . je souhaite vendre ce bien ,étant donne que je ne peux plus en...

Nous avons acheté une maison au sein d'une asl il y a un peu moins d'un an dans laquelle nous avons tout de suite emménagé. les appels de charge ont été envoyés à notre ancienne adresse, un logement au sein duquel nous...

Je me permets de vous re-exposer ma situation concernant la restitution de mon dépôt de garantie, en espérant vos avis ou une confirmation juridique : la réponse d'avant :...