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Déclaration hors délais Posée par Torvic, il y a 1 heure dans Assurance 1 réponse, il y a 35 secondes par Maître DAUSSE - 184 vues J'ai suis victime d'un accident domestique et par manque de connaissance occupé par une opération lourde avenir je n'ai pas fais ma déclaration d’accident dans les délais. mon assurance peut-il prendre en compte que... Participer

Demande pour héritage Posée par Inconnue, il y a 3 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 6 vues Je suis nue propriétaire ainsi que mon frère de la maison de ma mère qui est usufruitiere. je loge à titre gratuit chez ma mère qui est âgée . elle ne veut plus vivre seule. devons nous signer un accord des trois parties et dois je... Répondre

1er mai et repos variable Posée par fran, il y a 14 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes - 1566 vues Employé dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé, mon responsable de magasin place ma journée de repos (variable) sur le 1er mai. je travaille donc 35h sur 5 jours cette semaine-là (sauf le dimanche). il invoque le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renouvellement titre de séjour Posée par Fatou, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Maître DIARRA - 1267 vues J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de... Participer

Changement d'employeur Posée par Mmouni, il y a 14 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Maître DIARRA - 1500 vues Je suis arrivé en france dans le cadre de passeport talent salarié en mission dans le domaine it. bon, malheureusement, les choses ne se sont pas bien passées, donc je cherche un nouvel employeur, pas nécessairement dans le domaine... Participer

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Référé de suspension devant la caa Posée par Adam, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Adam - 1543 vues Mon mari est incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire. après son incarcération, le préfet lui a retiré sa carte et prononcé une oqtf et une irtf de 3 ans. il va bientôt sortir et a bénéficié de toutes ses réductions de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Grève totale loi sure Posée par Jém, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 145 vues Mon avocat m'a informé qu'une grève nationale des avocats se tient actuellement en contestation du projet de nouvelle loi pénale. le barreau a voté une grève totale jusqu'au 13 avril. mon dossier ne devrait pas être... Participer

Memebre d’une famille européenne Posée par Zakaria adila, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 634 vues J’ai fait un recours à un oqtf , irtf suite à un controle je suis membre d’une famille européenne avec 2 enfant de 11 ans dans un est diabitique de type 1 depuis 1 mois c’est maladie grâve chronique le médecin de l’hôpital et le... Participer

Cette analyse juridique est-elle correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 238 vues Cette analyse juridique est-elle correcte ? la jurisprudence du conseil d'État admet que l’avis médical de l’office français de l'immigration et de l'intégration n’a pas à être motivé de manière détaillée, mais cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Accident de scooter sans assurance Posée par Johan1981, il y a 10 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Johan1981 - 1019 vues J’ai un ami qui a eu un accident il était en scooter et on l’a percuté la personne qui l’a percuté s’est enfui. mais mon ami n’avait pas d’assurance car il avait perdu son permis voiture. est-ce qu’il peut quand même faire quelque... Participer

Mes 2 enfants violés / cousin Posée par Nonelle, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 212 vues Après 3.5 ans d'enquête préliminaire, l'agresseur de mes 2 enfants a été enfin autionné, a avoué même des choses pires que ce qu'on savait et est maintenant placé sous contrôle judiciaire. il avait 11, 12, 13 et 14... Participer

Oqtf Posée par Dom, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 161 vues J'ai béneficié d'une aide au retour volontaire assortie d'une oqtf. sur le papier de l oqtf de la préfecture qui m'as été delivré,il est mentionné 6 mois avant de retourner sur le territoire francais . j'ai... Participer

Visa long séjour mineur Posée par Lothus flower92, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 819 vues Je suis actuellement étudiante en france avec des revenus de 1400 euros par mois, j'ai deux enfants mineurs de moins de 6 ans dans mon pays que j'aimerai faire venir en france, mais comme je n'ai pas encore fait 18... Participer

Intéréts moratoires et compensatoire-retard dans le paiement d'une somme Posée par Rémi33, il y a 7 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure par bisane - 730 vues Pouvez-vous m’expliquer le paragraphe suivant issu du document ci-dessous: https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2024-01/fiche%20n%c2%b07%20-%20e%cc%81coulement%20du%20temps%207%20juinmod26juin%20clean.pdf « en... Participer

Accident de travail Posée par domdom, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 234 vues Je suis en arrêt accident de travail jusqu’au 14 avril j’ai posée 15 jours de congés payés je ne serais donc plus en arrêt pour cette période si à mon retour mon médecin me remet en arrêt pour l’accident que ce passe t’il vis à vis... Répondre

Mes droits au congé payé suite à un accident de travail Posée par Juste, il y a 6 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Juste - 1030 vues J'ai était en accident du travail chute de toiture le 27/10/2022 le médecin du travail a déclaré mon inaptitude au 24/10/2025 licencié au 08/01/2026 la caisse des congés payés cibtp ma indemnisé 2023/2025/2026 et... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 10 ans dans Filiation 625 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Yffffgffgft - 219193 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Demande une carte de résident pour algérienne Posée par Momo, il y a 5 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 548 vues J' ai un titre de séjour étranger malade ( vie privée et familiale) j' 3 ans et 7 moin de présence régulière en france est ce que je peux demander une carte résident, pouvez-vous me indiquer les documents a fournir svp... Répondre

Naturalisation par décret +taj inaccessible ? Posée par kaka, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par kaka - 1059 vues Je voudrais faire un demande de naturalisation par décret,j'ai un cdi,mon casier vierge(b2 et b3) mais j'ai une affaire en 2012 pour laquelle que j'étais accusé gratuitement," violence volontaire par conjoint... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Renouvellement titre de séjour + projet d’alternance+ carte résident Posée par vieux, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures - 1064 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans, qui expire en avril 2027. je vis en france depuis 2019 et je travaille de manière stable et continue depuis novembre 2021. À partir de septembre 2026... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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Transaction indemnitaire Posée par Heylé, il y a 9 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures - 945 vues Les ayants droits de mon employeur me propose un accord amiable afin d'éviter le procès au conseil de prud hommes. rappel des faits : licenciement suite au décé de l'employeur. ancienneté 3 ans et 1 mois. non versement du... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Refus de titre de séjour et oqtf – mariage avec un citoyen français Posée par Souma, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BALONGA - 826 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation administrative en france. je suis de nationalité marocaine, mariée à un citoyen français depuis le 27 février 2025. notre mariage a été... Participer

Recevabilité d'une demande de naturalisation Posée par An9529, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par An9529 - 1228 vues Je me permets de vous solliciter afin de confirmer la recevabilité de mon projet de demande de naturalisation par décret, au regard des orientations de la circulaire du 2 mai 2025 relative à l'insertion professionnelle des... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Visite familial Posée par Gloria, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 2100 vues Je suis rd congolais medecin stagiaire associé depuis 1 an en france, ma femme et mes 3 enfants mineurs de moins de 5 ans tous, peuvent venir me rendre visite en france?... Participer

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 18 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 1368 vues Comment la préfecture transfert t-il le dossier à l'ofii après l'avis favorable ? est ce que la préfecture envoie en même temps les pièces complémentaires qu'elle a en sa possession à l'ofii après l'avis... Compléter

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Travail dissimulé Posée par BardagePro, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par BardagePro - 1453 vues Je suis dirigeant d'une entreprise dans le btp et je soupçonne l'un de mes salariés de travailler pour la concurrence durant ses congés sans soldes et ses arrêts maladies. je n'ai pas de preuve, seulement, la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Droits après divorce Posée par Divorce_2026, il y a 11 heures dans Divorce* 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Divorce_2026* - 1186 vues Je suis en instance de divorce actuellement ma conjointe demande ce qui suit une pension alimentaire de 1500 euros une pension au devoir de secours pour 750 euros une pension compensatoire de 30000 euros pour 18 ans de mariage avec... Compléter

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