Résolu La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes…
Résolu Cela fait maintenant un mois que j'ai réçu un sms m'indiquant que mon titre de séjour est prêt et que je devais aller le récupérer. j'ai vérifié le site de la préfecture chaque jour pendant les 4 dernières semaines…
Résolu Je suis marié à un francais, moi je suis d'origine africaine, plus d'enttente,plus d'amour, est ce que si moi je demande le divorce, on peux m'enlever ma carte de sejour de 10 ans que je viens d'obtenir il…
Consulter 
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Résumé du jugement de divorce: les enfants sont à la charge de la mère. une pension alimentaire est versée à la mère pour les deux enfants de 507€. le père doit payer la moitié des frais de scolarité et des fournitures scolaires…
Résolu Je me suis rendu à plusieurs reprises sur un site de "camroulette" nommé bazoocam. il est normalement interdit aux mineurs mais les vérifications ne consistent qu'en un clic. j'y était explicitement à la recherche…
Résolu Sa fait 8 mois que j suis séparé j habite avec ma fille ,mon nex il a une maîtrise .c est normal j ai pensé aussi à faire ma vie .j ai déposer dossier de divorce amiable chez mon avocat on été dac tout les deux et bien signé sur le…
Résolu Ma mère était en maison de retraite j'avais une procuration et donc je pouvais signer les chèques à sa place j'ai émis un chèque pour régler la pension de la maison de retraite, à l'ordre du trésor public et…
Résolu Je souhaite inverser les prenoms de mon enfant de 6 ans, pour utiliser son 2 eme prenom de préférence sur tous les papiers officiels, est il possible de le faire, la démarche est elle simple ( je sais qu on doit passer par un juge)…
Résolu Jai fait une demande de cnf par filiation maternel après 4 mois jai reçu un refus au motif " votre acte de naissance produisez n'est pas probant au sens de art 47 du code civil" je suis né en algérie ,jai fourni une copie…
Résolu Je me permets de vous contacter car mon cdd en fonction publique territoriale se termine le 11 juin. je vois ma drh lundi mais celle-ci m'indique qu'il faut que je fasse une lettre indiquant le non renouvellement de mon…
Résolu Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?…
Résolu Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant…
Résolu J'ai demandé le 4 janvier d'entamer une procédure de divorce, je voudrai l'annuler ? comment faire ?…
Consulter 
la réponse de Maître Chalus-Pénochet
Résolu Merci de me dire quels sont les papiers à garder et combien de temps, après le décès et la succession de mon père…
Résolu En instance de divorce , lors de la 1ère audience de non conciliation , monsieur est arrivé sans aucun document prouvant ses revenus . la jaf a donc fais ce 1er jugement sans les revenus de monsieur et a accordé 150 euros de…
Consulter 
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Voilà j'ai déposée mon chèque salaire le mardi 10 mai 2016 à 14h44 dans un bureau de poste. mon chèque je l'ai déposée comme d'habitude dans le même automate et dans le même bureau de poste depuis un et jamais de…
Résolu Je suis algérien arrivé en france depuis septembre2011 en tant qu'étudiant, j'ai abandonné au bout de 2ans, j'ai demandé un titre de séjour étranger malade (cirrhose) qui m'a été accepté et j'ai déposé une demande de renouvellement…
Résolu Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela fait un an que la date est dépassée, je suis commercial et j'ai besoin de conduire…
Résolu Selon une précédente question, il m'est possible de rédiger un courrier rar pour informer mon ex-conjoint de la suppression de la pension alimentaire que je verse pour ma fille devenue autonome financièrement mais toujours à…
Résolu J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon…
Consulter 
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 04/11. depuis le 06/02 la prévoyance doit compléter mon salaire (par subrogation). mon employeur n'a fait le nécessaire auprès d'elle qu'à partir du 03/03, date à…
Résolu Madamme, monsieur, je vous contacte a ce jour pour me renseigner au sujet de mon permis de conduire. mon auto école ma donnée une date le 17 septembre, je travaille en boulangerie avec des horaires coupé et la semaine du 17septembre…
Résolu Je suis propriétaire d'une ancienne maison de village depuis quelques années. aucune servitude de passage n'est inscrite au cadastre. toutefois, dans le contrat d'acquisition, je reconnais en tant qu'acheteur être informé de…
Résolu Je suis actuellement en renouvellement de mon plan de surendettement j'attends donc leur réponse. aujourd'hui récommandé de ma femme dont je suis séparé depuis 2011 qui à déposé une demande de divorce. mes questions sont les…
Résolu Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une…
Résolu J'ai eu une suspension permis 6 mois (suspension administrative), je suis passé au tribunal ,j ai payé amende fait visite médicale positive et test psychotechnique j'ai fait la demande de permis sur ants depuis plus…
Résolu Est il obligatoire qu'un enfant âgé de plus de 18 ans, soit sous la garde du père? quels dispositions du code évoquer afin de contrarier cette décision du juge, et évoquer une possibilité que…
Résolu Je me permets de vous contacter afin de savoir quel est le délai de décision de la préfecture après instruction terminée côté ofii du dossier de regroupement familial ?…
Résolu Je suis séparée de mon marin depuis 2 ans. j'ai maintenant un nouveau compagnon et je voudrais divorcer. mais mon mari s'est installé à l'étranger. comment dois-je faire pour divorcer ?…
Résolu Je fais l'objet d'une saisie sur salaire pour la pension de mes deux enfants, 150€ par enfant. ma fille, 17 ans, vit chez moi depuis 2 mois. sa mère est d'accord mais veut garder la pension alimentaire entière…
Consulter la réponse de LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA