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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Titre de sejour pluriannuelle n'a pas droit à la caf?

Posée par franck, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
55 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zsouh 36334 vues

J'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4 ans, la caf de lyon me dit que je n'ai pas droit à la caf, le titre pluriannuel ne fait pas partie des titres ayant droits à la caf. es ce normale ? sachant que même certains…

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la réponse de Misstake
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Récépissé

Posée par tague's, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
28 réponses dont la dernière il y a 8 ans par haikel 36295 vues

J'ai fait une demande exceptionnelle de séjour "vie privée et vie familiale" et j'ai reçu un récépissé portant mention "visiteur", et non pas "vie privée et vie familiale". j'aimerai juste savoir s'il s'agit bien de la même chose…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Dossier en cours d'instruction

Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie 36205 vues

J'avais fais une demande de titre de sejour à titre exceptionnelle au prefecture de melun,je suis parent d'un enfant scolarisé (vie privee familliale)avec tout ce qui se passe j'avais pas pu prendre un rendez-vous…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Peut-on faire appel d'une ordonnance de non conciliation ?

Posée par michel, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Denisa 36116 vues

J ai recu mon ordonnance de non conciliation rendu le 13 janvier dernier , n ayant plus de travail je ne peux plus payer la pension de 7oo euros reclamee , est que je peux faire appel et changer d avocat…

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la réponse de ateissedre
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Déclarer un mariage a l'étrange a la caf

Posée par Nina, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lamis 35917 vues

Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant…

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la réponse de merci1980
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Je fais moins d'heure que sur mon contrat (tese)

Posée par Lowen, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zozo 35904 vues

J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
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Divorce : que deviennent les comptes personnels ?

Posée par soraya, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soraya 35791 vues

On instance de divorce.je voudrais savoir si les compte personnel des 2 époux seront partagé ou pas?merci pour vos réponses…

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la réponse de SELLIER
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Cnf

Posée par samy, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
29 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MOULINOS 35764 vues

Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la cnf…

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la réponse de TANGALAKIS
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La kafala demande de visa

Posée par naomie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
163 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Augustin 35757 vues

Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Contravention sans preuve

Posée par betty, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par betty 35645 vues

Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Que doit-on faire lorsqu'on est convoqué à une confrontation chez le juge ?

Posée par LILI412, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LILI412 35627 vues

Je vient a vous pour vous demandez de l aide je vient de recevoir un convocation pour une confrontation j ai porté plainte contre mon epoux pour violence conjugale avec certificat 3jitt temoiniage le jour de sont audition il a nié…

Consulter Maître peyron
la réponse de Maître peyron
Résolu

Delai réponse regroupement familiale

Posée par Behna, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 35514 vues

A vous tous , j'ai quelque question , si vous avez une petite idée j'ai déposé mon dossier auprès de l'ofii de montrouge en aoÛt 2018 j'ai reçu l'attestation en février juste avant la visite de…

Consulter Maître CHERON
la réponse de Maître CHERON
Résolu

Article 700 encaisse par mon avocat, alors qu'il m'a été alloué nommément

Posée par tintin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
31 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jopar 35412 vues

Suite à un accident, l'article 700 m'a été alloué nommément par le tribunal, où j'ai eu gain de cause. mon avocat l''a encaissé au titre de frais irrépétibles, qu'il dit j'ai payé ses honoraires…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Retrait d'un titre de séjour

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melissa 35343 vues

Je suis victime d'un mariage gris avec un algérien. au bout de 15 mois de mariage il est parti le jour où il a été retiré son titre de séjour de 10 ans sans que je sois au courant. je voudrai savoir quel moyen j'ai de lui…

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la réponse de Marie
Résolu

Divorcer d'un conjoint handicapé

Posée par nagiffok, il y a 10 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ernd 35254 vues

Mon mari a eu un avc il y a plusieurs années et il est en fauteuil roulant. il n'y a plus de relations sexuelles entre nous mais surtout plus aucune affection de sa part. il refuse toute tendresse. j'ai fait tout ce que…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Résolu

Le jugement prononcé en ma faveur n'est pas appliqué, que dois-je faire ?

Posée par Lou, il y a 10 ans dans Pénal
31 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coco 35119 vues

Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Lettre télégramme simple

Posée par Alex861, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Live 35100 vues

Reçu ce jour une lettre télégramme sans rien me demandant de contacter un numéro pour une affaire me concernant . rien d'autre juste de petite ligne où est inscrit hoist finance. je n'ai pas du tout entendu du bon sur…

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la réponse de ateissedre
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Nous venons d'acheter un appartement : sommes-nous redevables des dettes de l'ancien propriétaire ?

Posée par Épicaste, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Épicaste-Périclès 34848 vues

Le précédent copropriétaire n'a pas payé les charges pendant 5 ans car l'appartement était vide et que le divorce se passait mal. À la signature du compromis de vente, devenons nous les nouveaux propriétaires des dettes…

Consulter Maître MEDJNAH
la réponse de Maître MEDJNAH
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Ma commune peut-elle m'obliger à faire des travaux de séparation d'eaux ?

Posée par marc2539, il y a 11 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jo 41 34744 vues

Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre…

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la réponse de VIEUILLE
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Refus de vente malgré séparation

Posée par Althéa86, il y a 8 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Althéa86 34739 vues

Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui nous avons acheté une maison à 50/50. nous sommes en union libre. il n’a pas d’emploi et ne touche que le chômage et je suis profession libérale. j’ai mis la maison en vente mais se…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation

Posée par lcarvel, il y a 11 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki 34686 vues

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Puis-je me rendre à une audience de conciliation sans avocat ?

Posée par Scarlett, il y a 9 ans dans Divorce
19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gus35 34601 vues

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi car mon mari a fait une requête en divorce j'y vais sans avocat , sachant que je vais refuser le divorce que va t-il se passer ? il ne s'agit pas d'un divorce pour faute car il…

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la réponse de ateissedre
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Mon avocat demande un pourcentage sur ma part du patrimoine à la fin du divorce

Posée par pollux, il y a 11 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josy 34584 vues

Bénéficiant de l'aide juridictionnelle,mon avocat m'a'fait savoir que si à la fin du divorce ma part de la liquidation des biens de la communauté était supérieure à 15000 euros je devrais payé des honoraires en fonction…

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la réponse de FAVRE-TAYLAZ
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Recouvrement des frais d'aide juridictionnelle

Posée par far, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jerome41120 34582 vues

Je reçois la somme de 321 ? à payer à la direction générale des finances publiques au titre de l'aide juridictionnelle accordée à mon ex mari dans notre divorce. c'est lui qui a bénéficié de cette aide alors que pour ma part, j'ai…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Suis-je obligée de présenter mon fils à son père qui ne l'a pas reconnu ?

Posée par tledaeron, il y a 10 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tledaeron 34408 vues

J'attends actuellement mon premier enfant. pour résumer la situation, en couple durant deux ans, nous nous sommes séparés. 4 mois plus tard, après un séjour à l'hôpital, j'ai appris ma grossesse non connue. après une…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Ma femme peut-elle repartir en algérie pour demander un visa long séjour ?

Posée par Abd0, il y a 1 an dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par WARNER84 34394 vues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait rapidement son titre de séjour. ma question est la suivante : peut-elle repartir en…

Consulter Maître GAST
la réponse de Maître GAST
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Attestation cercles amicaux

Posée par PaolaRincon, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sara1212 34288 vues

à tou.te.s, quelqu’un peut m’aider avec un modèle/exemple ou des infos pour savoir quoi mettre dans une attestation des cercles amicaux ?? on me demande ce document comme justificatif d’insertion dans la société française dans me…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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