Vous avez une question juridique ?

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la dernier prolongation jusqu'au 1/9/17 et qu'il faudrait reprendre le chemin du travail me dit t-il...

Quand le petit fils d'un ancien combattant cherche a obtenir droit de la nationalité française quoi faire ? quelle son les loi appliquer pour sa ? c'est quoi le droit commun ou d'autre loi qui me permettra obtenir la cnf...

J'avais fais une demande de titre de sejour à titre exceptionnelle au prefecture de melun,je suis parent d'un enfant scolarisé (vie privee familliale)avec tout ce qui se passe j'avais pas pu prendre un rendez-vous...

Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais...

Je vient a vous pour vous demandez de l aide je vient de recevoir un convocation pour une confrontation j ai porté plainte contre mon epoux pour violence conjugale avec certificat 3jitt temoiniage le jour de sont audition il a nié...

Je signale que j'écris cette demande non pas pour moi mais pour une connaissance. son épouse résident en france avec lui a une soeur qui est restée au maroc, ses parents sont décédées. toute la fraterie réside en france, sauf...

A vous tous , j'ai quelque question , si vous avez une petite idée j'ai déposé mon dossier auprès de l'ofii de montrouge en aoÛt 2018 j'ai reçu l'attestation en février juste avant la visite de...

Mon mari a eu un avc il y a plusieurs années et il est en fauteuil roulant. il n'y a plus de relations sexuelles entre nous mais surtout plus aucune affection de sa part. il refuse toute tendresse. j'ai fait tout ce que...

Je suis victime d'un mariage gris avec un algérien. au bout de 15 mois de mariage il est parti le jour où il a été retiré son titre de séjour de 10 ans sans que je sois au courant. je voudrai savoir quel moyen j'ai de lui...

Je voudrais savoir quelle demarche faire pour reprendre mon nom de jeune fille.. je suis divorcee depuis 2009...

Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en...

Je reçois la somme de 321 ? à payer à la direction générale des finances publiques au titre de l'aide juridictionnelle accordée à mon ex mari dans notre divorce. c'est lui qui a bénéficié de cette aide alors que pour ma part, j'ai...

Je suis convoquée dans 10 jours au tgi car mon mari a fait une requête en divorce j'y vais sans avocat , sachant que je vais refuser le divorce que va t-il se passer ? il ne s'agit pas d'un divorce pour faute car il...

Reçu ce jour une lettre télégramme sans rien me demandant de contacter un numéro pour une affaire me concernant . rien d'autre juste de petite ligne où est inscrit hoist finance. je n'ai pas du tout entendu du bon sur...

Bénéficiant de l'aide juridictionnelle,mon avocat m'a'fait savoir que si à la fin du divorce ma part de la liquidation des biens de la communauté était supérieure à 15000 euros je devrais payé des honoraires en fonction...

à tou.te.s, quelqu’un peut m’aider avec un modèle/exemple ou des infos pour savoir quoi mettre dans une attestation des cercles amicaux ?? on me demande ce document comme justificatif d’insertion dans la société française dans me...

Je suis marié à un francais, moi je suis d'origine africaine, plus d'enttente,plus d'amour, est ce que si moi je demande le divorce, on peux m'enlever ma carte de sejour de 10 ans que je viens d'obtenir il...

Je souhaite me séparer de mon conjoint avec qui nous avons acheté une maison à 50/50. nous sommes en union libre. il n’a pas d’emploi et ne touche que le chômage et je suis profession libérale. j’ai mis la maison en vente mais se...

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de...

Le précédent copropriétaire n'a pas payé les charges pendant 5 ans car l'appartement était vide et que le divorce se passait mal. À la signature du compromis de vente, devenons nous les nouveaux propriétaires des dettes...

Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre...

Sa fait 8 mois que j suis séparé j habite avec ma fille ,mon nex il a une maîtrise .c est normal j ai pensé aussi à faire ma vie .j ai déposer dossier de divorce amiable chez mon avocat on été dac tout les deux et bien signé sur le...

Résumé du jugement de divorce: les enfants sont à la charge de la mère. une pension alimentaire est versée à la mère pour les deux enfants de 507€. le père doit payer la moitié des frais de scolarité et des fournitures scolaires...

J'ai commencé il a y a un mois un travail dans un hôtel avec un contrat tese de 75h/mois. les jours et heures travaillés ne sont pas précisés sur le contrat, ce qui fait que d'une semaine à l'autre je peux faire des...

Je suis mariée depuis 4ans avec ma conjointe qui est française. je suis en france depuis 10ans bientôt en situation irrégulière. j'ai fais la demande à la préfecture pour régulariser vie privé et familial en justifiant...

Je suis française mariée a l étrange, j'ai fais ma demande à la caf en me déclarant célibataire car mon mariage n'était pas reconnu encore en france. sachant que mon mari ne travaille pas et on vie séparément. maintenant...

Ma mère était en maison de retraite j'avais une procuration et donc je pouvais signer les chèques à sa place j'ai émis un chèque pour régler la pension de la maison de retraite, à l'ordre du trésor public et...

J'ai demandé le 4 janvier d'entamer une procédure de divorce, je voudrai l'annuler ? comment faire ?...

La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes...

Je suis en invalidité 2eme catégorie depuis 7 ans et à ce moment là j'avais 29 années d'ancienneté dans l'entreprise et mon employeur ne m'a pas licencié. toujours à l'effectif, s'il me licencie...