Résolu Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « passeport talent - salarié qualifié », valable jusqu'en 2028, et je suis en cdi. j'aimerais connaître les conséquences de la situation suivante : si je…
Résolu Je suis étudiante et je suis pacsée a un détenteur du passeport talent ; nous avons un enfant( qui a son dcem de 5 ans) de bientôt deux ans qui va en crèche depuis ses 9 mois et nous vivons ensemble depuis plus d'un an nous avons des…
Résolu Je me permets de vous contacter concernant la situation de ma grand-mère. elle vit actuellement en algérie et est atteinte de la maladie d’alzheimer. elle est âgée et n’a malheureusement personne sur place pour…
Résolu J’ai entamé il ya 3 mois ma procédure de renouvellement de titre de séjour salarié d’un an vers le pluriannuelle de 4 ans. lors du dépôt on m’a fait savoir que je devais déposer mon attestation de réussite à l’examen civique lors…
Résolu Je voudrais avoir vos retours concernant la situation de mon épouse et son titre de séjour. je suis marocain et je suis arrivé en france avec un passeport talent – entreprise innovante (jei). par la suite, j’ai effectué un…
Résolu Président du conseil syndic de copropriété le syndic me rembourse par crédit sur charge trimestrielle mais refuse par virement bancaire en a-t-il le droit merci à vous…
Résolu Bien sûr. pour un avocat, je le transformerais en une **demande de conseil juridique**, avec les faits dans l’ordre et des questions précises sur tes droits. l’objectif est de lui permettre de comprendre rapidement la situation et…
Résolu Madame, monsieur, je suis un agent de la fonction publique. j'ai présenté mes moyens devant le tribunal administratif en référé-suspension contre une décision de l'administration, mais à l'audience, le juge m'a…
Résolu Je suis actuellement redevable d'environ 2 500 € auprès d'une trésorerie amendes. une satd est déjà en cours auprès de france travail. je vais prochainement percevoir une arce de 5 333 € pour la création de mon…
Résolu Mon grand père est admis par jugement en qualité de citoyen français de statut civil de droit commun en 1957, le jugement est déjà transcrit aux scec, mon pere est né en 1961 et moi en 1991, est ce que j'ai le droit de…
Résolu Divorcee, je souhaite savoir comme obtenir (en mauvais terme avec ex mari) son extrait de naussance integral car ayant une double nationnalite mon ambassade me le reclame merci de votre retour…
Résolu J'ai signé un ccd de 2 mois avec 9 jours d'essai pour rompre le contrat mon patron m'a fais signe cette soi-disant rupture de 9 jours alors que j'en fais 11 deja ca donne avis sur la mal-honnête de celui-ci et cette rupture en plus…
Résolu J'ai reçu un recommandé de mon employeur m'indiquant que j'étais absente de mon domicile lors de la contre-visite médicale pendant les heures de présence à respecter et de la suppression du maintien du complément de…
Résolu Je souhaite exposer ma situation afin de recueillir des conseils juridiques. j'ai subi une intervention chirurgicale pour un hallux valgus sur le pied gauche le 23 mai 2024, suivie d'une autre intervention pour le pied…
Résolu Chèr(e)s maîtres, j'ai une préoccupation. que doit faire le parent dont le domicile principal a été fixé chez lui, dans le cadre de l'autorité parentale conjointe lorsque malgré l'envoi des documents administratifs de…
Résolu E sollicite votre aide face à un blocage bancaire immédiat lié à un dysfonctionnement administratif manifeste de l'urssaf,voici la chronologie précise des faits : le 27 août 2026 : j'ai reçu une nouvelle notification…
Résolu Récemment j'ai une affaire conduite avec un permis étranger et consignation pour le remboursement total de l'amende si j'ai effectué le paiement sachant que j'ai pas payer l'amende car j'ai là…
Résolu J'ai effectué une demande de passeport talent- salarié qualifié dans les temps. la préfecture ne m'as pas répondu et je leur ai laissé un message dans rubrique contact. j'ai reçu une réponse de leur part me demandant…
Résolu J'ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale en janvier/février 2026 (ce titre ayant expiré en mai 2026). en amont de son expiration, j'ai obtenu en mars 2026 un récépissé qui…
Consulter 
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu J'habite uh appartement depuis plus de 15 ans,celui-ci est mis en vente a mon insu,(compromis)je suis menace d'expultion quelle solution?…
Résolu Comment résoudre le fait que sur un acte soit mentionner une servitude qui n'apparaît pas sur l'acte de celui qui en serait bénéficiaire ? cordialement…
Consulter 
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Il y a déjà 9 jours j'ai signé l'acte de vente: "paiement du prix l’acquereur a payé le prix comptant ce jour ainsi qu'il résulte de la comptabilité de l’office notarial dénommé en tête des présentes au vendeur, qui…
Résolu Je suis très embêté avec ma mairie. j’ai fait un mur de 1,75 au lieux de 1,50 passer au tribunal et j’ai perdu j’ai donc casser 25 cm sur 20m mais là je suis à la vue de tout le monde regarde chez moi maintenant je suis en…
Consulter 
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Les consorts monier ont reçu une lettre recommandée de monsieur u. concernant un droit de passage (servitude) au 2 rue du pont d'asfeld à briançon. le propriétaire exige une participation financière aux frais d’entretien…
Consulter 
la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu Je loue en vide un appartement. j'ai une demande pour 2 personnes : - l'un est étudiant, - l'autre est salarié, en cdi. l'étudiant louerait pour 9 mois mais le salarié à durée indéterminée. sur le bail…
Résolu Mon arrière grand-père maternel est inscrit en 1889 sur le registre matrice a l age de 44 ans .en 1899 il a eu un nouveau né qui est mon grand-oncle maternel frère germain de mon grand-père maternel il la inscrit sur le registre…
Résolu Ma fille est partie il y z 2 mois elle a 16 et demie vit chez mz sœur et ne veut plus me voir ni me parler et menti sur moi je dois me présenter au juge des affaires familiales mais je suis souffrante ainsi que mon conjoint…
Résolu à quelles peine s'expose t'il svp? quel est le délit pour porter plainte svp? je vais faire venir un huissier pour constater…
Résolu J’ai un petit souci, j’ai eu mon alternance mais je dois changer de campus pour ça donc quitter lyon pour paris le souci c’est que j’ai déposé ma demande de renouvellement avec l’attestation d’inscription de lyon et j’ai eu une…
Résolu Je un titre séjour provisoire 1 an j’ai conduit une vespas 125 moi j’ai connais pas qu’il nécessite un permis après une réclamation d’un quelqu’un la police m’a convoqué et il font un pv comme quoi j’ai conduit sans permis après un…