Résolu Je un titre séjour provisoire 1 an j’ai conduit une vespas 125 moi j’ai connais pas qu’il nécessite un permis après une réclamation d’un quelqu’un la police m’a convoqué et il font un pv comme quoi j’ai conduit sans permis après un…
Résolu Est ce avec ma deuxième demande de récépissé j’ai droit à l’aide de la caf pour mes enfants merci…
Résolu J’ai mon frère qui a fait un regroupement familial pour que ça femme lui rejoigne. l’ofii a déjà visité le logement et transféré à la préfecture. mais au moment de la prise de décision on lui demande de fournir le document de…
Résolu Je me permets de vous contacter dans le but de vous exposer mon problème j'ai eu une suspension d'emploi après que la préfecture a mit la sourde oreille sur le renouvellement de mon titre de séjour de 10ans…
Résolu Suite à un héritage nous sommes 4 consorts avec une quote-part non équivalente (3/6e pour l'un et 1/6e pour les 3 autres, dont moi). de cette succession, il y a un bien immobilier comprenant 2 maisons sur un terrain qui…
Résolu Je suis titulaire d'un titre de séjour « passeport talent – salarié qualifié » et je travaille en cdi en france. j'ai acheté un appartement qui était ma résidence principale. je le loue désormais meublé, avec un bail…
Résolu Je suis freelance et actuellement en contrat de prestation de services avec une esn pour un mission spécifique chez un client. mon contrat stipule la clause de non-solicitation suivante: le prestataire s’interdit, pendant…
Résolu Concernant la garde alternée le pere ayant la garde qu un week end sur deux pour les papiers de l école il ne c est pas présenté à l école le jour de rentrée l école me demande la signature du père celui ci ne répond pas comment…
Résolu Merci par avance de votre aide, j’ai plusieurs petites questions, vu que c’est la première fois que cela m’arrive, et j’espère bien la dernière. fin juin, j’ai eu un contrôle positif à l’alcoolémie au volant, avec un taux retenu de…
Résolu On me demande de faire une carte d'identité pour ma fille placé a l'ase mais on dans deux départements différents comment faire svp…
Résolu Je suis actuellement en cours de changement de statut, de « entrepreneur » à « salarié ». j’ai effectué ma demande de changement de statut de la préfecture et je dispose actuellement d’un récépissé qui m’autorise à travailler. je…
Résolu Je souhaite rentrer aux Émirats arabes unis, je suis grande emirates, je travaille et vie là-bas. je n' ai pas d' autres nationalité et je me sens proche. personne pour venir me chercher, j' attend tout les jours…
Résolu J’ai commencé un cdi le 01 septembre 2026 avec période d’essai de 2 mois. suite à quelques problèmes j’ai envoyé une lettre recommandée de ma rupture de période d’essais le 04 septembre 2026 pour une fin le 07 septembre 2026. la…
Résolu Nous sommes locataires au 3eme étage sans ascenseur et allons demenenager donc nous avons engager des professionnels du déménagement qui vont utiliser une nacelle...seulement voilà nous ne savions pas qu il y aurait un échafaudage…
Résolu Mon pere 88 ans, sa femme 94 ans. elle en ehpad à 2 comptes 1 courant et 1 d'épargne. il faut continuer à payer l’ehpad elle a de l’argent bloqué mais c'est mon pere qui paye. sauf qu'il nest pas éternel et il y a…
Résolu Nos voisins bénéficient d'une servitude de passage grevant notre propriété. nous avons constaté à plusieurs reprises qu'ils effectuent des manœuvres en marche arrière sur notre terrain, dans l'emprise de cette…
Résolu Suite à un différent sur des nuisances de voisinage, mon voisin et moi en sommes venus aux mains. il a appelé la police et déposé une plainte contre moi. il a été convaincant car la police est arrivée 1 h après et j’ai été mis en…
Résolu Je suis el litige avec mon proprio qui souhaite me faire signer une reconnaissance de dette en indiquant sur celle ci la vente de mon véhicule et ou un crédit dans le cadre de cette reconnaissance de dette dans son intégralité. que…
Résolu J'ai plusieurs questions pour un divorce à la miable, sommes nous obligés de prendre un avocat ? sommes nous obligés de partager les biens acheter sous le mariage de la communauté ? sommes nous obligés de donner la soulte de…
Résolu Le divorce est prononcé avec effet rétroactif. mon ex époux a quitté le domicile le 7 décembre 2023, mon avocat a lancé une assignation par acte de commissaire de justice le 16 juillet 2024. le divorce a été prononcé le 7 décembre…
Résolu Suite à une demande d'une ordonnance de protection contre moi, mon ex conjoint a était débouté. en revanche, j'ai fais une demande de l'art700 qui a était accepté par le jaf . mon ex conjoint est condamnée à me versé…
Résolu Je suis marié avec ma conjointe française depuis 2021 en avril 2023 j’ai fait une demande de titre de séjour conjoint français mais j’ai eux une oqtf avec une irtf de 6 mois , j’ai fait un recours mais ca était rejeté et je n’ai…
Résolu Je suis locataire d’un logement meublé appartenant à une sci. la sci m’a délivré un congé pour vente. À la suite de ma contestation du congé, le bailleur m’a transmis un mandat exclusif de vente afin de justifier la réalité de la…
Résolu Je souhaiterais avoir votre avis concernant un congé pour vente qui m’a été délivré dans un contexte de problèmes persistants affectant la décence de mon logement et de demandes de travaux adressées à mon bailleur. je suis…
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la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE
Résolu J'avais pris un rdv avec une avocate pour une procédure aux prud'hommes contre mon employeur.je lui ai versé par virement instantané une partie du montant de la procédure. finalement j'ai abandonne et demande une…
Résolu Après 30 mois d'arrêt citis suite a maladie professionnelle, le conseil médical a émis un avis favorable pour une reprise à tpt 50% à la fin du citis. quelle démarche je dois faire pour cette reprise ? et quelle démarche doit…
Résolu Je suis employé en cdi a temps complet dans mon entreprise depuis 11 ans j'ai changé de poste il y a 5 ans avec horaires continue 6jours/7jours et planning semaine paire après midi donc fermeture du magasin (13h/13h30…
Résolu Nous avons un sinistre dans notre copropriété. le chat du voisin est tombé dans une gaine d'aération du parking souterrain. les pompiers sont intervenus pour libérer l'animal, et ont pour cela détruit une partie de…
Résolu Je suis médecin algérien présent en france depuis 29 octobre 2023 j’ai un tds étudiant et deux tds salarié j’ai obtenue l’autorisation d’exercice ministériel et inscription à l’ordre des médecins j’ai un nouveau contrat en cours…
Résolu J'habite en co-propriété dans un immeuble de 20 lots. les parkings de l'immeuble situés au rdc et aux deux sous-sols appartiennent à un co-propriétaire unique. j'ai constaté en début d'année que le propriétaire…