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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Rappel de salaire
Posée par enigma, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 324 vues

J'ai quitté mon entreprise en 2024, j'ai enchainé 3 contrats successifs . un premier contrat d'apprentissage de aout 2021 a juillet 2022, un second contrat d'apprentissage de aout 2022 à aout 2023 puis un...

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Maître DAUSSE
 
Refus de reconnaître des créances
Posée par R2c, il y a 7 mois dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 1328 vues

Depuis un an et demi est décédé un de nos parents (2 enfants issus d'une première union) marié en deuxième noce, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens, sans testament, ni donation au dernier vivant et aucune...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Garde d enfants vacances
Posée par Jerome, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 440 vues

Suite a ma séparation avec la mère de mes enfants , le juge a décidé que je doit prendre les enfants la moitier de vacances scolaire . suite a ça je me suis débrouiller pour trouver une personne pour les garder le temps que je suis...

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Maître BAROUKH
 
Mariage
Posée par Sarisco, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Sarisco - 574 vues

Mon conjoint et mon avons déposer un dossier de mariage a la mairie ils ont renvoyé le dossier devant le procureur qui a décidé de surseoir a la célébration de notre mariage. on a été convoqué au commissariat pour audition. dans le...

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Maître Quillevere
 
Fin de suspension permis de conduire
Posée par Kévin, il y a 9 jours dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Kévin - 649 vues

J'ai commis un grand excès de vitesse de +50kmh donc maintenant un délit le 19/03/2026. j'ai eu 6 mois de suspension administrative par la préfecture. lors de mon ordonnance pénale le 04/06/2026, on m'indique que la...

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lavigie
 
Cmra
Posée par Valérie, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Valérie - 415 vues

La cmra a refusé l'appel fait a la demande de l'employeur contre la décision du médecin conseil de la cpam m'octroyant 25 % d'incapacité par rapport à un accident du travail de 2022 mais je sais que s'il le...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Restitution de dépôt de garantie locatif.
Posée par Vivien, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Vivien - 519 vues

J'aurais besoin des informations concernant une caution de bail locatif . suite à un fin de bail locatif avec particulier . le propriétaire ne nous a pas encore restitué notre caution , sortie et état des lieux datant du...

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Maître CHEVALIER
 
Procédure abandon de famille
Posée par azertyuiopmol, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 470 vues

J’ai une petite fille de quatre ans que mon ex conjoint a reconnu. nous avons eu un premier jugement aux affaires familiales, lui demandant de payer 200 € de pension alimentaires par mois et un droit de visite au lieu de médiation...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial à titre exceptionel ou 'humanitaire'
Posée par chrisla, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 385 vues

Avez vous connaissance d'une possibilité de regroupement familial à titre exceptionnel c'est à dire que la condition des ressources n'est pas satisfaite en raison d'une situation particulière femme seule avec...

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Maître Quillevere
 
Instance de divorce
Posée par Malik, il y a 10 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 578 vues

Je me presente je suis monsieur haouli ahmed j'73 ans je suis a la retraite depuis 2014 .en 2009 j'épouser une algérienne elle est agée de 45 ans mois 73 ans je l'ai fai venir en france par regroupement familiale je...

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Maître Quillevere
 
Annulation demande de changement de statut
Posée par GHM TN, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par GHM TN - 544 vues

Je me retrouve dans une situation administrative complexe sur anef et j'aurais besoin de vos retours d'expérience. contexte : je suis titulaire d'un titre de séjour mention salarié, valable jusqu'en...

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Maître Quillevere
 
Audience tribunal administratif
Posée par Juhan, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 421 vues

Après un recours suite oqtf étranger malade déposée il y a 14 mois devant tribunal administratif , mon avocat vient de transmettre des pièces complémentaires ainsi qu’une demande de mise au rôle au même temp . le juge doit‑il...

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Maître NAOURI
 
Refus visa long séjour parents d'enfants français mineur résidant en france
Posée par Rim, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Rim - 964 vues

Mère marocaine d'une mineure française , j'ai un refus de visa long séjour (motif: infos non fiables). j'ai la garde exclusive (divorce).. de plus, j'ai fourni un justificatif d'hôtel au lieu d'un...

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Maître Quillevere
 
Psy - accord des 2 parents
Posée par Rachel, il y a 13 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 9 jours - 1048 vues

Sur conseils de la pmi, elle m'a conseillée d'emmener ma fille (4ans et demi) de voir une psychologue, suite aux violences qu'elle a vécu chez son père. sachant qu'il y a une enquête gendarmerie et ip en cours...

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Maître NAOURI
 
Action prud'hommale
Posée par Prudhommes2026*, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 426 vues

Je suis en cours de procédure et les pièces sont déjà en possession de la partie adverse et du tribunal. dois je écrire des conclusions ou puis je argumenter à l'oral en m'appuyant sur les pièces déjà transmises ? puis je...

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Maître Quillevere
 
Maintien de salaire
Posée par HSavary, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par HSavary - 400 vues

Nous avons un conflit sur les contrats de certaines de mes collègues, elles ont signé un contrat avec un certain nombre de point pour égaliser son salaire de son précédent employeur, avec la mention, sur le contrat, "la salarié...

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Maître Quillevere
 
Contrat de professionnalisation et irrÉgularitÉs employeur
Posée par Vincent Binder, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 382 vues

Je suis en contrat de professionnalisation depuis le 29 septembre dernier, et celui-ci prendra fin le 28 juin prochain. ce contrat devait me préparer et me former au poste d'employé polyvalent de commerce. depuis le début de...

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Maître Quillevere
 
Décompte cp et retraite progressive
Posée par LA PAP, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 332 vues

J'ai actuellement un salarié en retraite progressive. il part à la retraite au 30/06/26. il a été en cp tout le mois de juin. dois je tout de même faire apparaître sa retraite progressive sur son bulletin du mois de juin pour...

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Maître Quillevere
 
Suite de l'obtention de l'attestation de dispense de cir
Posée par LSA, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 427 vues

L'attestation de dispense du cir m'a été accordé à la suite de la transmission des justificatifs de mes études supérieures en france, et je voulais savoir s'il y avait une démarche à entamer de mon côté auprès de...

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Maître Quillevere
 
Entretien tenue de travail
Posée par Crist44, il y a 9 jours dans Travail
1 réponse, il y a 9 jours - 306 vues

Salarié dans la grande distribution (convention collective commerce de gros et de détail a prédominance alimentaire), , nous recevons avec mes collègues un bon d'achat lessive de 33€/an pour l'entretien de nos tenues de...

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Maître Quillevere
 
Début de grossesse non désirée manipulation
Posée par Azerty, il y a 12 jours dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Azerty - 572 vues

Une femme avec qui j ai eu une relation non protégée,une infirmière de 42 ans qui semble manipulatrice. elle m indique etre enceinte de jumeaux 12 jours après notre relation ? il y a énormément de choses étranges. gros saignement...

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Maître Quillevere
 
Comment arrêter audience de mise en état
Posée par Anonym27, il y a 9 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Anonym27 - 404 vues

J'ai fait une demande de droits de visite et d'hébergement pour mon petit fils en 2024. il y a eu plus de cinq audiences de mise en état. mon ex belle fille ment, je contredis ses mensonges et elle recommence et demande...

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Maître BENOIT
 
Comment assurer l'entretien pompe à chaleur après son installation ?
Posée par MESDROITS, il y a 10 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MESDROITS - 630 vues

J'ai confié des travaux d'installation d'une pompe à chaleur dans ma maison. la fin des travaux a eu lieu le 22/04/2024. j'ai par ailleurs payé le solde restant dès que les travaux ont été terminés, par virement...

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Maître TOULIN
 
Examen civique naturalisation pour algerien
Posée par chrisla, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ines - 523 vues

Est que l'examen civique est obligatoire pour une demande de naturalisation pour des algériens? je vous remercie bien cordialement...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial
Posée par Lydia, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ines - 867 vues

Je suis de nationalité algérienne, j'ai déposé mon regroupemnt familial, et je suis dans la dernière étape, mon dossier est transféré à la préfecture, je suis en contrat d'apprentissage jusqu'à 2027, donc j'ai déposé et j'attend la...

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Maître Quillevere
 
Aide à domicile : changement de secteur sans mon accord
Posée par Anonyme890, il y a 9 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Anonyme890 - 442 vues

Je suis employée en tant qu'aide à domicile dans une association bien connue. j'y suis en cdi depuis 4 mois. il y a 1 mois et demi, ils ont embauché une nouvelle personne sur mon secteur, que j'ai formée ! ensuite...

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Maître Quillevere
 
Servitude d alignement révélée après signature de la promesse de vente
Posée par Stef, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Stef - 724 vues

J’ai signé le 25 mars 2026 une promesse de vente pour acquisition d’un bien. je n’ai jamais été informé par l’agent immobilier, les vendeurs, ni au moment de la redaction (documents annexes) signature de la promesse chez le notaire...

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Maître GATELLIER
 
Arret pension alimentaire majeur.
Posée par Krystel, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 9 jours - 768 vues

Ex-mari m'a envoyé un mail le jour même il a appris que notre fils avait un emploi en intérimaire. sommeil me disait que désormais il ne verserait plus aucune somme concernant la pension alimentaire notre fils ayant déclaré...

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Maître ROSA
 
Entretien préalable au licenciement pour inaptitude
Posée par Fksae, il y a 9 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Fksae - 411 vues

Déclaré inapte sans possibilitéde reclassement, mon employeurm'a convoqué à un entretienpréalableau licenciementavec possibilitéde me faire assister. j'aimerais savoir si je suis obligée de me rendre cet entretien? ou les...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Rdv médecin umj
Posée par NINA, il y a 13 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours - 1066 vues

J’ai été reçu à l’ umj par un médecin suite à des violences conjugales est ce normal que celui ci ne m’ai remis aucun document ? il m’a dit qu’il ferait son rapport et l’enverrai au commissariat...

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Maître ROSA
 
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