Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

En quoi consiste le droit de préférence en matière de propriété intellectuelle ?

Posée par Did, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Did 22240 vues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour mes 2 prochaines œuvres). j'ai récemment envoyé à ce même éditeur un 2ème…

Consulter Maître halimi
la réponse de Maître halimi
Résolu

Recours grand-parent vs placement d'un petit fils en famille d'accueil

Posée par Sissi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi 22218 vues

Mon petit-fils placé dans un foyer depuis 8 mois va être placé dans une famille d'accueil. j 'ai eu l'information via une personne de l'ase avant la date du jugement, j'ai écrit au juge des enfants, en lui…

Consulter
la réponse de Nat
Résolu

Dénonciation travail dissimulé

Posée par ALFRED3350, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 22211 vues

Je m'excuse par avance, ce message contient de nombreuses questions de droit différentes. mon voisin s'est installé comme maraîcher depuis plus de 3 ans. il s'est immatriculé il y a bientôt 2 ans (auparavant il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Retrait de ma nationalité

Posée par Nana, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
66 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Papa 22174 vues

Ma situation assez compliquée je suis sur le point de rendre ma nationalité sauf qu'en aucun cas je voulais frauder j'ai rien a gagner la dessus je me suis mariée en 2013 au maroc un acte de mariage marocain et la demande…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?

Posée par patms, il y a 10 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kasmael 22162 vues

Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même…

Consulter Maître MARLOW
la réponse de Maître MARLOW
Résolu

Carte vie privée vie familiale après un pacs

Posée par xamxam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maï 22156 vues

Pour résumer ma situation : je suis français, en couple avec une malaisienne depuis un peu plus d'un an en alternant vie commune et vie à distance (2 mois en france, 5 mois en inde, 1 mois en australie). nous souhaitons nous…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Quels sont les recours contre un abus de procuration ?

Posée par Hedna, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Hedna 22156 vues

Mon conjoint s'est fait voler 10000 euros sur son compte courant par sa mère qui avec procuration. quels sont les recours…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour lorsque l'on est parent d'un enfant fra...

Posée par Diagou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aym 22155 vues

J'ai contracté un mariage a lomé en 2013. je suis arrrivé en france de 2015. je suis séparé de la mère une procédure de divorce est en cours. j'ai un petit garçon de 06 mois, sa mère me parle plus et refuse de me remettre…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Changement de statut étudiant-salarié avec un cdd

Posée par SAM, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana91 22116 vues

Je suis une étudiante tunisienne en master 2 en alternance , mon entreprise me propose un cdd de 12 mois . sachant que mon titre de séjour s'expire en octobre et que mon entreprise peuvent me fournir une promesse…

Consulter Maître MENDY
la réponse de Maître MENDY
Résolu

Que faire lorsqu'on est victime de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ?

Posée par Ag, il y a 10 ans dans Nouvelles technologies
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurélie Dellac 22060 vues

Concernant un commentaire mis sur le site d'amazon concernant un ebook, m'a fille s'est fait " enguilandé " copieusement par l'auteur de ce livre avec des propos diffamatoires. ces propos sont repris sur la page…

Consulter Maître MARLOW
la réponse de Maître MARLOW
Résolu

Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ?

Posée par Marly, il y a 11 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mj 22048 vues

Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Protection juridique m'a fait perdre un procès, preuves à l'appui, que faire ?

Posée par Jeunefemme67, il y a 10 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par RGPD 22036 vues

J'ai engagé un procès en début d'année 2015 contre un garage, qui m'a arnaqué lors de l'achat d'un véhicule (vice caché lors de la vente). ma protection juridique a demandé l'expertise du véhicule, qui…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Dois je continué a payé mon prêt voiture en étant en surendettement

Posée par Rosette, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bicket 22015 vues

J'ai reçue ce jour mon acceptation de surendettement et je suis recevable, mais pendant 2 ans je n'est pas le droit de réglé mes dettes, hors diac ma informé qu'il fallait que je restitue le véhicule , du fait…

Consulter
la réponse de Bernard DEBAISIEUX
Résolu

Que faire lorsque je suis accusé à tort d'abus de faiblesse dans mon travail ?

Posée par mika93, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mélanie 21995 vues

Je suis dans une situation très compliquée et difficile.. je suis un artisan plombier depuis 2012. en avril 2015, une association de tutelle m'a contacté pour la première fois pour travailler chez l'un de leur majeur…

Consulter
la réponse de DIGIURO
Résolu

Demission pendant accident de travail preavis ou non?

Posée par Claraaaaaaaa, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claraaaaaaaa 21987 vues

 je suis actuellement en accident de travail depuis le 20.07.17 je suis en cdi et je souhaite démissionner. ma question est la suivante, je vais être prolongé encore en at pendant 1 mois et je voulais savoir si j'envoie…

Consulter Maître Carta-Lag
la réponse de Maître Carta-Lag
Résolu

Attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour

Posée par Elisée, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
13 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lana 21978 vues

Salut, je suis étudiant étranger possédant une bourse d’études du gouvernement français ici à lyon. j’ai effectué une demande de carte de séjour et j’ai reçu une attestation de décision favorable sur cette demande, ainsi je suis dans…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Que se passe-t-il lorsque l'ex ne peut payer la pension alimentaire ?

Posée par delphine10, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fafa 21953 vues

Divorcée, un jugement a été prononcée en 2013 avec obligation de la part de mon ex mari de me versé une pension alimentaire pour ma fille. l'année passée,il a saisit le jaf pour l'annulation de la pension. le jaf a…

Consulter
la réponse de MeBouyrie
Résolu

Récépissé de renouvellement titre de sejour etranger malade

Posée par le cool69, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Benamour houria 21952 vues

Je viens de déposer le premier renouvellement de mon titre de sejour etranger malade j'ai bien eu un récépissé de trois mois avec le dossier médicale que j'ai transmis à l'ofii mais ma question est la suivante: la…

Consulter
la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Délais rapide safer

Posée par Lecailloux, il y a 5 ans dans Rural
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lecailloux 21949 vues

Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX
Résolu

Abonnement en salle de sport : prélèvement après résiliation, quels sont mes droits ?

Posée par HatzenR, il y a 6 ans dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Khaibeull 21921 vues

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté de ne pas renouveler mon contrat mais j’ai découvert il y a peu qu’ils continuaient…

Consulter Maître FOREST
la réponse de Maître FOREST
Résolu

Comment porter plainte collectivement contre l'etat ?

Posée par soso51, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 16ium 21912 vues

Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles…

Consulter
la réponse de 13AAAA20
Résolu

Mon patron peut-il me forcer à travailler de nuit ?

Posée par Touko, il y a 10 ans dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans 21903 vues

Je travail en securite incendie, sur mon contrat je peut travailler de jour comme de nuit, mais le travail de nuit de me convient plus, mon patron peut il me forcer a travailler de nuit , !! merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Que faire lorsque la livraison d'une commande en ligne est incomplète ?

Posée par Ally06, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ally 21888 vues

J' ai passé une commande et n' ai reçu qu' un article sur 2....depuis quasiment un mois j' attends cet article et ai décidé de demander son annulation et remboursement. on m' a répondu que c' était…

Consulter Maître Armet
la réponse de Maître Armet
Résolu

Comment contester un avis d'opposition administrative ?

Posée par Khelifa1003, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par khelifa 21869 vues

J'ai reçue aujourd'hui un avis d'opposition administrative pour un amende qui date de 30/10/2014 et de la somme de 375€, mais j'ai jamais reçue cette amende ni les relance qu'il me dise qu'ils mont…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Tickets restaurant

Posée par Estelle, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Estelle 21838 vues

Je suis actuellement en arret maladie pour état depressif. j'ai reçu mon bulletin de salaire sur lequel des tickets restaurant me sont attribués. puis je demander à ce qu'ils me soient envoyés par courrier. je vous remercie par…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.