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Erreur sur une date dans un jugement Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia - 2077 vues Qu elles sont les conséquences si le greffe a fait une erreur dans le compte rendu du jugement sur la date de saisie de la juridiction dans la partie : faits, procédure et prétentions des parties mais que la bonne date apparaît sur... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avenant pour mi-temps therapeutique Posée par Tralala, il y a 1 an dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tralala - 2947 vues Est-ce obligatoire de signer un avenant au contrat de travail dans le cadre de la reprise du travail en mi temps thérapeutique suite à un arrêt de travail pour stress au travail ? la rh m’a mis la pression pour que je signe... Consulter la réponse deMaître Jehanin |
Question liquidation Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 2124 vues Suite à la conjoncture actuelle je pars en liquidation d'une sas donc je suis président la société et en difficulté depuis 6 mois donc aujourd'hui je suis en section de paiement avec tout les fournisseurs , credi , impôt... Consulter la réponse deMaître Javel |
Action en concurrence déloyale en tant que client d'une société de services Posée par NessyQuinzel, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NessyQuinzel - 1748 vues Travaillant dans une société de service, j'ai voulu me mettre a mon compte para suite. quittant mon poste en règle, les clients qui ont voulu continuer avec moi on reçu un mail de mon ancienne entreprise stipulant:... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Procédure d’inaptitude Posée par Nono, il y a 10 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nono - 1363 vues Actuellement en arret maladie, je suis membre du cse de mon entreprise, et mon médecin de travail envisage inaptitude en ce qui me concerne. la procédure d’inaptitude prendrait à peu près combien de temps s’il vous plaît pour que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Chefs de demandes et modifications Posée par Proof, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Proof - 4212 vues Jusqu'à quand peut on modifier les chefs de la demande devant le conseil des prud'hommes ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Solde de tout compte Posée par PITCHOUNE, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PITCHOUNE - 5241 vues Licencié en date du 5 octobre 2015, pour inaptitude médicale, je n'ai pas fait mes deux mois de préavis car je suis statué inapte. je reçois ce jour, mes documents de fin de contrat en recommandé, de mon employeur. deux... Consulter la réponse deGutierrez |
Pass vaccinal Posée par Maria, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2372 vues Je suis en intérim à l'aéroport et bientôt je vais travailler à l'aéroport mais ma boîte d'intérim m'oblige par un contrat à être à jour sur le pass vaccinal. sachant que je ne suis pas vacciné, suis-je dans... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Renonciation Posée par matkan33, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matkan33 - 6178 vues Mon employeur m'a signifié ma fin de contrat en cdi en période d'essai le 26 novembre , il m' a demandé de quitter mon poste le jour même en me faisant signer une renonciation des 15 jours , vu que j'ai... Consulter la réponse deLAMEIRAS |
Licenciement économique Posée par EBDL, il y a 1 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EBDL - 350 vues Pour la sauvegarde de mon entreprise je dois procéder à un licenciement économique. je dois établir les critères d'ordre. est-ce que le fait que le salarié soit marié/pacsé peut être un critère ? est-ce que les critères... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon employeur ne m a pas inscrite a la mutuelle groupe Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 1722 vues En contrat d'apprentissage, mon patron m a fait payer une mutuelle pour laquelle j ai réclamé le bulletin d'adhésion durant 3 mois : il m'a licenciée deux jours avant la fin du préavis et bien sur, sans adhésion... Consulter la réponse deMaître kuok |
Arrêt de travail/ appel employeur Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1939 vues Sommes-nous dans l'obligation de répondre aux appels de notre employeur pendant un arrêt de travail (burn out) causé par ce dernier ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Repture de contrat Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahfred1980 - 1990 vues Madame monsieur , urgent s'il vous plaît est-ce que j’ai droit aux allocations chômage si j’ai effectué une rupture de contrat cdd ? en effet depuis l'expiration de mon titre de séjour mon employeur était dans... Consulter la réponse deYAZDI |
Convocation préalable à un licenciement Posée par MR MALCOM33, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MR MALCOM33 - 4207 vues Je souhaiterai connaître la conduite à tenir face à trois échéances qui vont très certainement donner suite à un licenciement. la première une réunion de recadrage (9 avril) pour le motif sécurité sur le chantier (sans ppe pps de... Consulter la réponse deMaître JANIN |
Remboursement navigo congé payé Posée par Bnj, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bnj - 6755 vues Je suis en congés payés depuis le début du mois d'août et j'ai repris ce jeudi 26 août. j'ai un abonnement annuel pour mon pass navigo. mon employeur doit-il me rembourser 50% de ce pass navigo même si je ne travaille qu'une semaine dans le... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Congé lié à cet assimilé à travail effectif ? Posée par den92, il y a 8 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1825 vues Je bénéficie d'un congé cet fin de carrière en application d'un accord entreprise sur le cet. cet accord cet précise pas si le temps de congé cet est ou non assimilé à un travail effectif. il me semble que sauf indication... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prime transport et rétroactivité Posée par Ali, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ali - 9584 vues Concernant les remboursements de frais de transport pour les déplacements domicile / travail, existe t il un délai pour réclamer une rétroactivité du remboursement?... Consulter la réponse dejoanna77 |
Période d'essai des cadres. Posée par anass, il y a 4 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par anass - 592 vues Maîtres si, après la fin de la période d'essai initiale, l'entreprise me demande de renouveler par écrit la période d'essai, est-ce légal d'accepter ? le contrat mentionne que le renouvellement est possible par... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retenu sur mes indemnités compensatrice de congés payés Posée par Victor, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Victor - 2620 vues Je vous explique ma situation. ayant fait un abandon de poste car l'employeur a refusé une rupture à l'amiable j'ai été donc licencié au 11 septembre 2020. en réceptionant mon solde de tout compte, je m'aperçoit... Consulter la réponse deMaître Javel |
Procédure disciplinaire suite à une visite au bureau en arrêt de travail Posée par Réceptionniste, il y a 1 an dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Réceptionniste - 2070 vues Je suis salariée en entreprise privé depuis 22 ans, jamais eu de soucis particulier, je viens d’être augmentée et prime annuelle. et là je reçois une convocation préalable de procédure disciplinaire pour être passer au... Consulter la réponse deMaître CARATIS |
Societe vendu Posée par Lmz, il y a 6 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lmz60 - 3440 vues Mon ancien patron a perdu au prud’homme , contre moi même il doit me verser mes salaires , mais il a vendu la societe et en a réouvert une autre , comment sa se passe ? merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Travail dissimulée & denonciation Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agent - 19860 vues Ma voisine ma dénoncé car je pratique une activité dans le domaine de l'esthétique à mon domicile sans diplôme et sans être déclarée. sachant que je me déclare en temps que femme isolée avec 2 enfants et je vit du rsa et des... Consulter la réponse deMaître THEODOROPOULOS |
Rupture forcée d'un cdd Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2373 vues Etant en litige avec un second employeur, celui ci peut il me forcer à rompre mon contrat ou bien indiquer sur l'attestation pole emploi "rupture à l'initiative du salarié" et ce sans mon accord ou sans rien signer. merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Congés payés Posée par Velycia20041962., il y a 2 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Velycia20041962. - 893 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 03/10/2023. je cumule des cp puis-je demander à l'employeur de me les régler étant toujours en arrêt. j'ai l'âge de partir en retraite si je fais ma demande de départ vais-je perdre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Temps de pause pour travail sur poste informatique Posée par Sajed 94230, il y a 6 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sajed94230 - 9407 vues Je travaille pratiquement toute la journée sur ordinateur. pourriez vous m'indiquer ce que dit la législation sur les pauses accordées par mon employeur? les pauses sont elles à récupérer ou inclues dans le temps de travail... Consulter la réponse deMaître GUTIERREZ |
Rupture conventionnelle Posée par Batouch, il y a 2 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 8463 vues Après 4 ans en cdi dans mon entreprise j'ai demandé une rupture conventionnelle car je compte déménager de région, elle a était refuser par mon employeur. quel recours puis je avoir pour bénéficier d'une rupture conventionnelle... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Congés payes Posée par Manda, il y a 5 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manda - 2628 vues Mon conjoint travail que 4 nuits par semaine quand je pose une semain de cp combien de jour dois je poser?... Consulter la réponse deMaître Gervais |
Convocation à entretien préalable Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2405 vues Je suis membre élu titulaire du cse l’employeur me convoque à un entretien préalable ,il précise dans la lettre (nous sommes amenés à envisager à votre encontre une sanction disciplinaire) -vous pouvez vous faire assister par une... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Solde de tout compte Posée par Jtb, il y a 9 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jtb - 5058 vues Mon employeur peut il après m avoir envoyé lettre de licenciement et solde de tout compte de 0 euros que je n ai pas contesté car cela me semblait normal d après mes calculs, me réclamer une somme, 1 mois après mon départ et... Consulter la réponse deGutierrez |
Requalification inaptitude et reconnaissance sur at Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tonyo - 2365 vues En avril 2021 j’ai eu un accident du travail sur trajet de retours ( avp ) ayant entraîné un arrêt de 4 mois. en 2022 j’ai eu plusieurs arrêts maladies classiques pour raisons de douleurs dus à l’accident ( cervicalgies, atteintes... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
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