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Erreur sur une date dans un jugement
Posée par Sonia, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sonia - 2077 vues

Qu elles sont les conséquences si le greffe a fait une erreur dans le compte rendu du jugement sur la date de saisie de la juridiction dans la partie : faits, procédure et prétentions des parties mais que la bonne date apparaît sur...

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Maître DAUSSE
 
Avenant pour mi-temps therapeutique
Posée par Tralala, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tralala - 2947 vues

Est-ce obligatoire de signer un avenant au contrat de travail dans le cadre de la reprise du travail en mi temps thérapeutique suite à un arrêt de travail pour stress au travail ? la rh m’a mis la pression pour que je signe...

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Maître Jehanin
 
Question liquidation
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 2124 vues

Suite à la conjoncture actuelle je pars en liquidation d'une sas donc je suis président la société et en difficulté depuis 6 mois donc aujourd'hui je suis en section de paiement avec tout les fournisseurs , credi , impôt...

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la réponse de
Maître Javel
 
Action en concurrence déloyale en tant que client d'une société de services
Posée par NessyQuinzel, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NessyQuinzel - 1748 vues

Travaillant dans une société de service, j'ai voulu me mettre a mon compte para suite. quittant mon poste en règle, les clients qui ont voulu continuer avec moi on reçu un mail de mon ancienne entreprise stipulant:...

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Maître DAUSSE
 
Procédure d’inaptitude
Posée par Nono, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nono - 1363 vues

Actuellement en arret maladie, je suis membre du cse de mon entreprise, et mon médecin de travail envisage inaptitude en ce qui me concerne. la procédure d’inaptitude prendrait à peu près combien de temps s’il vous plaît pour que...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Chefs de demandes et modifications
Posée par Proof, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Proof - 4212 vues

Jusqu'à quand peut on modifier les chefs de la demande devant le conseil des prud'hommes ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Solde de tout compte
Posée par PITCHOUNE, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PITCHOUNE - 5241 vues

Licencié en date du 5 octobre 2015, pour inaptitude médicale, je n'ai pas fait mes deux mois de préavis car je suis statué inapte. je reçois ce jour, mes documents de fin de contrat en recommandé, de mon employeur. deux...

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la réponse de
Gutierrez
 
Pass vaccinal
Posée par Maria, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2372 vues

Je suis en intérim à l'aéroport et bientôt je vais travailler à l'aéroport mais ma boîte d'intérim m'oblige par un contrat à être à jour sur le pass vaccinal. sachant que je ne suis pas vacciné, suis-je dans...

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Maître Nicolet
 
Renonciation
Posée par matkan33, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matkan33 - 6178 vues

Mon employeur m'a signifié ma fin de contrat en cdi en période d'essai le 26 novembre , il m' a demandé de quitter mon poste le jour même en me faisant signer une renonciation des 15 jours , vu que j'ai...

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LAMEIRAS
 
Licenciement économique
Posée par EBDL, il y a 1 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par EBDL - 350 vues

Pour la sauvegarde de mon entreprise je dois procéder à un licenciement économique. je dois établir les critères d'ordre. est-ce que le fait que le salarié soit marié/pacsé peut être un critère ? est-ce que les critères...

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Maître BELIGHA
 
Mon employeur ne m a pas inscrite a la mutuelle groupe
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 1722 vues

En contrat d'apprentissage, mon patron m a fait payer une mutuelle pour laquelle j ai réclamé le bulletin d'adhésion durant 3 mois : il m'a licenciée deux jours avant la fin du préavis et bien sur, sans adhésion...

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Maître kuok
 
Arrêt de travail/ appel employeur
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1939 vues

Sommes-nous dans l'obligation de répondre aux appels de notre employeur pendant un arrêt de travail (burn out) causé par ce dernier ? cordialement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Repture de contrat
Posée par Ahfred1980, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahfred1980 - 1990 vues

Madame monsieur , urgent s'il vous plaît est-ce que j’ai droit aux allocations chômage si j’ai effectué une rupture de contrat cdd ? en effet depuis l'expiration de mon titre de séjour mon employeur était dans...

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YAZDI
 
Convocation préalable à un licenciement
Posée par MR MALCOM33, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MR MALCOM33 - 4207 vues

Je souhaiterai connaître la conduite à tenir face à trois échéances qui vont très certainement donner suite à un licenciement. la première une réunion de recadrage (9 avril) pour le motif sécurité sur le chantier (sans ppe pps de...

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Maître JANIN
 
Remboursement navigo congé payé
Posée par Bnj, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bnj - 6755 vues

Je suis en congés payés depuis le début du mois d'août et j'ai repris ce jeudi 26 août. j'ai un abonnement annuel pour mon pass navigo. mon employeur doit-il me rembourser 50% de ce pass navigo même si je ne travaille qu'une semaine dans le...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Congé lié à cet assimilé à travail effectif ?
Posée par den92, il y a 8 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1825 vues

Je bénéficie d'un congé cet fin de carrière en application d'un accord entreprise sur le cet. cet accord cet précise pas si le temps de congé cet est ou non assimilé à un travail effectif. il me semble que sauf indication...

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Maître PETSOKO
 
Prime transport et rétroactivité
Posée par Ali, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ali - 9584 vues

Concernant les remboursements de frais de transport pour les déplacements domicile / travail, existe t il un délai pour réclamer une rétroactivité du remboursement?...

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la réponse de
joanna77
 
Période d'essai des cadres.
Posée par anass, il y a 4 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par anass - 592 vues

Maîtres si, après la fin de la période d'essai initiale, l'entreprise me demande de renouveler par écrit la période d'essai, est-ce légal d'accepter ? le contrat mentionne que le renouvellement est possible par...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Retenu sur mes indemnités compensatrice de congés payés
Posée par Victor, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Victor - 2620 vues

Je vous explique ma situation. ayant fait un abandon de poste car l'employeur a refusé une rupture à l'amiable j'ai été donc licencié au 11 septembre 2020. en réceptionant mon solde de tout compte, je m'aperçoit...

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la réponse de
Maître Javel
 
Procédure disciplinaire suite à une visite au bureau en arrêt de travail
Posée par Réceptionniste, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Réceptionniste - 2070 vues

Je suis salariée en entreprise privé depuis 22 ans, jamais eu de soucis particulier, je viens d’être augmentée et prime annuelle. et là je reçois une convocation préalable de procédure disciplinaire pour être passer au...

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la réponse de
Maître CARATIS
 
Societe vendu
Posée par Lmz, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lmz60 - 3440 vues

Mon ancien patron a perdu au prud’homme , contre moi même il doit me verser mes salaires , mais il a vendu la societe et en a réouvert une autre , comment sa se passe ? merci...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Travail dissimulée & denonciation
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Agent - 19860 vues

Ma voisine ma dénoncé car je pratique une activité dans le domaine de l'esthétique à mon domicile sans diplôme et sans être déclarée. sachant que je me déclare en temps que femme isolée avec 2 enfants et je vit du rsa et des...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Rupture forcée d'un cdd
Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2373 vues

Etant en litige avec un second employeur, celui ci peut il me forcer à rompre mon contrat ou bien indiquer sur l'attestation pole emploi "rupture à l'initiative du salarié" et ce sans mon accord ou sans rien signer. merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Congés payés
Posée par Velycia20041962., il y a 2 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Velycia20041962. - 893 vues

Je suis en arrêt maladie depuis le 03/10/2023. je cumule des cp puis-je demander à l'employeur de me les régler étant toujours en arrêt. j'ai l'âge de partir en retraite si je fais ma demande de départ vais-je perdre...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Temps de pause pour travail sur poste informatique
Posée par Sajed 94230, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sajed94230 - 9407 vues

Je travaille pratiquement toute la journée sur ordinateur. pourriez vous m'indiquer ce que dit la législation sur les pauses accordées par mon employeur? les pauses sont elles à récupérer ou inclues dans le temps de travail...

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la réponse de
Maître GUTIERREZ
 
Rupture conventionnelle
Posée par Batouch, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 8463 vues

Après 4 ans en cdi dans mon entreprise j'ai demandé une rupture conventionnelle car je compte déménager de région, elle a était refuser par mon employeur. quel recours puis je avoir pour bénéficier d'une rupture conventionnelle...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Congés payes
Posée par Manda, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manda - 2628 vues

Mon conjoint travail que 4 nuits par semaine quand je pose une semain de cp combien de jour dois je poser?...

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la réponse de
Maître Gervais
 
Convocation à entretien préalable
Posée par Fafa, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2405 vues

Je suis membre élu titulaire du cse l’employeur me convoque à un entretien préalable ,il précise dans la lettre (nous sommes amenés à envisager à votre encontre une sanction disciplinaire) -vous pouvez vous faire assister par une...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Solde de tout compte
Posée par Jtb, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jtb - 5058 vues

Mon employeur peut il après m avoir envoyé lettre de licenciement et solde de tout compte de 0 euros que je n ai pas contesté car cela me semblait normal d après mes calculs, me réclamer une somme, 1 mois après mon départ et...

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Gutierrez
 
Requalification inaptitude et reconnaissance sur at
Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tonyo - 2365 vues

En avril 2021 j’ai eu un accident du travail sur trajet de retours ( avp ) ayant entraîné un arrêt de 4 mois. en 2022 j’ai eu plusieurs arrêts maladies classiques pour raisons de douleurs dus à l’accident ( cervicalgies, atteintes...

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Maître LEFEBVRE
 
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