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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement pour faute grave et chômage

Posée par Sissia2503, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sissia2503 5069 vues

Ce matin, je suis allée à pôle emploi pour ma 1ère inscription. la conseillère est restée sceptique quand elle a vu sur l’attestation de l’employeur « licenciement pour faute grave ». elle m’a dit que c’etait pas sûr que j’ai droit…

Consulter Maître Nabet
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Entretien préalable rupture conventionnelle

Posée par Nath, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 5065 vues

Le drh me propose un rdv tel pour répondre à mes questions ? sachant que je suis th (handicap invisible : autiste asperger et que j’ai des difficultés à communiquer surtout si l’enjeu est important du fait de mes troubles…

Consulter Maître JANIN
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Licenciment economiqueje travaillé depuis un an pour

Posée par amelia, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par christiane 5064 vues

J'ai été licencié économique le 28 aout car j'ai refusé de travaillé le samedi toute la journée je travaille dans le nettoyage après un arrêt de deux mois mon employeur ne m'a pas laissé reprendre le travail je lui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Congé payé

Posée par sabrina, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabrina 5054 vues

Je suis actuellement en contrat cui en maison de retraite mais en congé maternité. mon contrat cui se termine le 12 novembre 2015 et mon congé maternité le 24 novembre 2015 je n'ai pas pu avoir mes 5 semaines de congé payé…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Convocation commissariat pour faux et usage de faux

Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lydia 5052 vues

Je suis convoquée au commissariat pour un faux arrêt de travail que j'ai utilisé 7 fois pour justifier une absence au travail de 1 jour à chaque fois. je compte avouer que j'ai utilisés ces arrêts. ma question est :…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
Résolu

L'employeur veut m'imposer le chomage partiel alors que je suis en garde d'enfan

Posée par Paul, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul 5046 vues

Mon employeur veut m'imposer le chomage partiel alors que je suis en garde d'enfant. 1 - en a--t-il le droit ? 2 - il dit que je ne peux pas refuser je suis parent isolé avec 2 ados à la maison dont un enfant de moins de…

Consulter Maître HURON
la réponse de Maître HURON
Résolu

Perio d'essai

Posée par hervé, il y a 11 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 5040 vues

Je précise quand même que mon employeur a mis fin à a période d'essai au 11 ème mois…

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la réponse de MEZIANI
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Indemnité de licenciement

Posée par Provence, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Provence 5039 vues

Maître je vais être licencier pour inaptitude est-ce que mes indemnités de licenciement puisque j'ai une saisie sur salaire vont être en partie amputer pour payer la pension alimentaire à mon ex compagnon merci et cordialement…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Mon travail me demande ma convocations au commissariat dois-je la donner ?

Posée par So-la, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5038 vues

J'ai du m'absenter du travail pour allez au commissariat, sauf que je m'y suis présenter sous convocations orale. mon travail veux à tout pris que je leurs fournis ma convocations sauf que je n'en n'est…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Mon employeur me mets en indisponible

Posée par zazou31, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5036 vues

Je suis en cdi avec encore un mois d'essaie , depuis 10 jours mon employeur nous a tous mis en indisponibilité car il ne fait pas de recette donc je suis toujours sous contrat mais je ne travaille plus , je ne sais pas ce que…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Taux horaire inférieur au smic

Posée par Aurore, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5035 vues

Mon taux horaire est inférieur au taux horaire en vigueur, je suis actuellement à 8.97 avec une prime s'appelant complément au smic, dont je ne trouve l'existence nullement part, est ce légal ??…

Consulter Maître BALA-GRODET
la réponse de Maître BALA-GRODET
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par karim, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Karim 5026 vues

Quelle est la procédure pour une rupture conventionnelle?…

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la réponse de MEZIANI
Résolu

Mon patron ma sanctionnée pour un abandon de poste imaginaire

Posée par miss, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5025 vues

Maître sur ma fiche de paye,j'ai été pointer en heure de travail effectif et non en absence injustifiée. mon employeur ma sanctionnée en me licenciant pour cause réel et sérieuse alors que je me trouvé au travail.après…

Consulter Maître MAYADOUX
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Arret maladie

Posée par nini176, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5024 vues

Je suis en arrêt pour des problèmes de dos et mon employeur veut absolument que j'aille en mairie signer mon arreté d'arrêt maladie sinon elle ne fera pas ma paye!! a t-elle le droit de ne pas me faire ma paye? merci de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Titre des employés

Posée par Clow, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Clow 5023 vues

Est-il possible juridiquement d'être salarié et entrepreneur dans une même coopérative ? ainsi que de payer pour la sécurité sociale mais ne pas en disposer?…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Rupture conventionnelle

Posée par Flavienmas, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flavienmas 5019 vues

Voilà ma question : mon patron me dit que qu'il ne peut pas me faire de rupture conventionnelle et me dit de faire un abandon de poste, quelle est la raison pour la quelle il ne peu faire cette rupture y a t'il un nombre…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Société hygionet

Posée par Lapin06, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Lapin06 5017 vues

Cette société m à fait un contrat en sous traitance mais j ai pas de siret car en cours mais veut pas payer mes h effectuées en juillet…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Licenciement verbal

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5008 vues

Maître le 17 octobre 2012, j'ai été licencié verbalement à 21h sans aucune autorisation de sorti écrite de mon employeur,alors que je terminé ma journée à 21h30. on m'a mis à la porte avec des agents de sécurité ,j'ai…

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la réponse de znaciri
Résolu

Arret maladie et planning

Posée par MarionPril, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MarionPril 5008 vues

Je suis en arrêt depuis le 8 mai 2023 pour harcèlement, et mon arrêt se termine le 7 juillet. je viens de recevoir le planning de juillet et je n'apparais pas dessus, je souhaiterais savoir si c'est légal de ne pas être…

Consulter Maître EVRARD
la réponse de Maître EVRARD
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Contrat d'engagement france travail

Posée par Jean, il y a 5 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 5006 vues

Inscrit à pôle emploi de façon continue depuis quelques années et donc avant le 1er janvier 2025, ma nouvelle conseillère zélée me demande de signer un contrat d'engagement alors que j'ai déjà "contractualisé"…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Déménagement dans une autre région pendant un arrêt maladie

Posée par Nina17, il y a 2 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina17 5005 vues

Actuellement je suis salariée sous un statut titulaire à la chambre de commerce régionale paris Île-de-france. d'ici quelques mois, je vais devoir subir une opération assez lourde au pied, suite à une malformation de…

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la réponse de Josselin
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Fliquage changements conditions de travail etc

Posée par sosso, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sosso 5004 vues

Je suis attaché co et je sais que mon chef à fait appelé un de mes clients pour vérifier si je suis bien passé le voir etc.... suite à cela j ai pris une lettre d avertissement. le problème c est que je suis bien allée le voir ce…

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la réponse de TANGALAKIS
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Travaillée 54h sans contrat et depart de l'entreprise sans paiement

Posée par Pauline, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5003 vues

J'ai travaillé dans une entreprise 54h. normalement devait y avoir un cdi de signé mais deux semaines ont passées et toujours rien donc j'ai arrété. cependant il ne m'a pas payé et veut me faire un contrat cdi anti…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Calcul de l'are avec réduction du taux horaire

Posée par DePassage, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DePassage 5001 vues

J'ai toujours travaillé à 100%, suite à des problèmes économiques mon employeur me propose un 50%. ma question est : si par la suite je suis amené à être licencié, ces mois à 50% seront-ils pris en compte pour le calcul…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Refus de mission qui ne correspond pas au profil

Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4996 vues

Je suis cadre salarié au sein d'une entreprise privée dans l'aéronautique, mon employeur me propose une mission qui ne correspond pas à mon profil dans un centre d'appel en tant que téléopérateur. qu'est ce que…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
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Véhicule de fonction

Posée par Gérard, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gérard 4995 vues

En congé parental 100% doit-on restituer son véhicule de fonction avec usage privé à son employeur (avantage en nature qui figure par contre sur la fiche de paie) ? la mise à disposition du véhicule n'est pas dans le contrat…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
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Accusation harcèlement mise à pied conservatoire

Posée par MATT, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4986 vues

J’ai reçu en main propre une lettre me notifiant une mise à pied conservatoire d’un mois sans me préciser le motif. mais mes collègues m’ont indiqué qu’il s’agissait d’un harcèlement moral de trois femmes. je n’ai jamais rien fait…

Consulter Maître ZAKRAOUI
la réponse de Maître ZAKRAOUI
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Demande d'examen psychiatrique

Posée par balances, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par balances 4972 vues

Un employeur a t il le droit de demander un examen à un expert psychiatrique parce qu'un employé qui travaille dans la fonction publique a dénoncé le harcèlement et l'inhumanité de la hierarchie plus la malveillance de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Prolongation période d'essai

Posée par Tiphaine, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tiphaine 4970 vues

J'ai commencé un cdd le 9 mars 2020 prévoyant une période d'essai d'un mois, soit jusqu'au 8 avril à 0h00. confinement et fermeture de l'entreprise oblige, je n'ai effectué qu'une semaine de…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
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Un salarié étranger peut partir en détachement à l'étranger?

Posée par gyhotmail, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gyhotmail 4967 vues

Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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