Résolu Un employeur peut- il faire une rupture conventionnelle à une personne qui suit dans une autre région son nouveau compagnon séparé de sa femme, celle-ci travaillant dans la meme société établie à l'échelle nationale? lui est chef d'agence…
Résolu Je suis en arrêt maladie ce qui fera un arret d1 semaine 1/2 .sauf quela veille de mon arrêt j'ai eu une grosse altercation avec mon cadre supérieur d'où je lui ai dit que je saturai et que j'allais finir par lui…
Résolu J'ai une audience aux prud'hommes. licenciement économique, après la vente d'entreprise. nous, 4 employés étions , annoncés 2 mois1/2 après la vente et licenciés. j'ai essaie me défendre seul. mais à…
Résolu Je voudrais savoir quelles sont les règles de protection d'un salarié en mi-temps thérapeutique ou quand il est en arrêt maladie vis-à-vis de son employeur ? car mon employeur m'a licencié pendant mon mi-temps…
Résolu J’ai posée ma démission il y a une semaine et aujourd’hui mon employeur m’informe qu’il ferme son entreprise pour faillite. il m’exempte donc de 3 semaines de mon préavis. mon chef m’indique que j’aurais mes congés qui seront payés…
Résolu Mon employeur m'a licencié après 17 ans d'ancienneté, car j'étais en dépression suite au harcèlement moral que je subissais. est-ce que j'ai le droit à une reconversion. ou une réintégration la jurisprudence une…
Résolu Dans les établissements scolaires publics, tous les internes doivent respecter le règlement intérieur de l'internat. les assistants d'éducation en poste dans ces internats veillent entre autre au respect du règlement…
Résolu S'il vous plait, que veut dire 1) quatre ans d'emprisonnement délictuel, avec sursis mise à l'épreuve ? 2) sursis partiellement pour une durée de deux ans à l'execution de cette peine avec mise à l'épreuve…
Résolu Je suis à 100% en télétravail, de 9h à 18h, en alternance. un soir (après 18h) j'ai fais tombé mon ordinateur accidentellement, alors qu'il était en charge sur ma table de chevet. l'écran étant fissuré, mon…
Résolu J’ai un seul contrat de travail,datant de 1999, sur lequel il est mentionné 39 heures de travail hebdomadaires. lors du passage à la nouvelle durée légale de 35 heures en 2002, il ne m’a pas été proposé d’avenant à mon contrat de…
Résolu Je suis convoyeur(e) de fond,je me suis fais agresses par un collegue de travail dans un lieu ou il y avait des cameras de surveillance,qui d apres les dires de ma chef ne fonctionnees pas,de plus apres un entretien individuel avec…
Résolu Je viens d'envoyer ma lettre de rupture de période d'essai a mon employeur. je sais aussi que mon délai de prévenance est de 48h. supposons que la poste présente mon recommandé avec accusé de réception mercredi, mon délai…
Résolu J'ai une opportunité de travail et je dois commencer avant la fin de mon préavis de deux mois suite à ma démission. cependant, mon employeur refuse de me libérer avant cette échéance. comme c'est une opportunité que je ne…
Résolu Dans un premier temps merci pour le temps que vous prenez à la lecture de mon poste.je me présente et vous explique ma situation. je suis en contrat de professionalisation 35h hebdomadaire (contrat soumis à la convention collective…
Résolu J'ai été licencié le 7 octobre dernier j'étais directeur de la société pour laquelle je travaillais. avant, le licenciement, j'ai fait l'objet d'une mise à pied conservatoire du 15 septembre au 7 octobre…
Résolu J aimerai savoir si y a un moyen de faire accepter ma rupture de contrat conventionnel par mon patron…
Résolu Aujourd'hui j'ai reçu un courrier du trésor public me réclamant des indemnités trop perçus sur la période octobre 2011 à octobre 2014. quels sont les recours possible aux vues des dates, n'y a t-il pas prescription ?…
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Résolu Je voulais savoir si mon employeur à le droite de ne pas noter les horaire sur le planning de travail et si il a le dris de changer ms jir de conger du jour au lendemain…
Résolu Je viens à vous aujourd’hui afin d’y trouver des reponses . ma clause de non concurrence ne stipule aucun montant ,chiffre ou pourcentage concernant l’indemnisation compensatrice, l’inspection tu travail m’a indiqué que la clause…
Résolu Que signifie concrètement cette phrase ? : les titres de transport dont la validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation…
Résolu Je suis assistante maternelle, suite à un engagement réciproque signé, et non respecté puisqu'aucun contrat n'à été signé . je rappelle que j'ai accepté d'accueillir son enfant car elle devait venir me signer le…
Résolu Un refus de mutation avec clause de mobilité et t il considérer comme une faute grave ?…
Résolu On me fait monter de nice à paris pour une formation mais on me case dans un studio avec trois personnes et trois lits dans la même pièce est ce légale ? pendant 6semaines de stage de formation je n ai droit à aucune intimité ?…
Résolu J'ai postulé pour un poste administratif au sein de l'entreprise dans laquelle je travaille depuis 24 ans (actuellement en magasin à prédominance alimentaire). je suis à ce jour agent de maitrise et je passerai employée…
Résolu Je démissionne de mon travail pour en commencer un autre le 19 décembre. j'ai envoyé la lettre le 16 novembre (j'ai le reçu avec le cachet de la poste), celle ci n'est arrivé qu'aujourd'hui, la poste ayant…
Résolu Depuis mon arrêt de travail ( mars 2016) je n'ai aucunefiche de paye. j'ai été indemnisé pas la ss et je n'ai pas de maintien de salaire. la comptable me dit que je n'ai pas de iche de paye car elles sont à 0…
Résolu Je viens de signer ma rupture conventionnelle, ma question est : si je me mets en arrêt pendant les 15 jours de rétractation,mon patron pourrait lui se rétracter ?…
Résolu J'ai signé une promesse d'embauche avec un recruteur en cdi mais j'ai refusé de singer le contrat de travail qui contient des clauses qui ne me conviennent pas et qui ne sont pas mentionnées sur la promesse , est-ce…
Résolu Je travail dans le milieu du sport ( coach sportif dans un club ) et ma question est la suivante : lors d'une rupture conventionnelle, ai-je le droit d'un commun accord avec ma patron, de refuser les indemnités spécifique…
Résolu Mon employeur a mis fin à ma période d’essai le 1 février et nous somme le 16 février et je n’ai toujours pas mes documents. apres plusieurs messages, il ne me répond pas et je suis partis a la société pour les récupérer mais il…