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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Absence de mon employeur

Posée par Steph@, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 4030 vues

Mon employeur âgée ne reviendra plus dans son appartement secondaire suite a son hospitalisation il y a quelques mois ...sa fille gère ses affaires... je lui ai demandé mon licenciement a plusieurs reprises par textos car nous…

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la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Remboursement carte navigo

Posée par Nolid, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nolid 4029 vues

Je viens de déménager dans la même ville que mon lieu de travail, mon employeur m'informe qu'il ne pourra plus me rembourser ma carte toutes zones. le remboursement va se porter uniquement sur le prix de la zone 4 (mon…

Consulter Maître SAFARYAN
la réponse de Maître SAFARYAN
Résolu

Lettre de licenciement économique erreur sur ma catégorie professionnelle

Posée par Titou, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titou 4029 vues

J ai reçu ma notification de licenciement pour raisons économiques. je suis salarié protégé. la lettre mentionne sur la partie du reclassement que je relève de la catégorie professionnelle de responsable magasin alors qu’en réalité…

Consulter Maître Moulin
la réponse de Maître Moulin
Résolu

Reçu solde de tout compte

Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou 4027 vues

Mon mari à envoyé sa démission le 14 novembre il a arrêté le 16 décembre et n'a toujours pas eu son solde de tout compte est-ce normal?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Mise a pied

Posée par corse20290, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 4026 vues

J ai fait une depression avec ts en janvier le 19 et mon patron ma mis a pied le 22 janvier(sans entretiens prealable ) as t il le droit ? je vais arriver en fin d arret de travail le 30 juillet que doit je faire reprendre le…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Invalidite et paiement de prevoyance

Posée par turner, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4025 vues

Je voudrai un renseignement depuis un an je suis en arrêt de travail pour depression j'ai la prévoyance a qui verse a mon employeur mes indemnités hors celui-ci me les verse avec décalage d'un mois sous prétexte qu il…

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la réponse de Maître CHARTUS
Résolu

Insultes sur la messagerie profesionnelle

Posée par JL21000, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4024 vues

En retournant sur mon lieu de travail après le confinement, j'ai eu vent de paroles indélicates à mon égard. en me connectant sur le pc du collaborateur en question (grâce à ses identifiants obtenus par un autre collègue)…

Consulter Maître martinet longeanie
la réponse de Maître martinet longeanie
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Réduction heure contrat

Posée par Tan, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tan 4022 vues

Ma patronne veut diminuer mon contrat de 25h hebdo en 10h hebdo pour un stand quelle à fermé en sachan que sur mon contrat de travail le point de vente n'est pas marqué…

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la réponse de TAYORO
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Patron demande d'effectuer des divers tâches

Posée par Zulfy, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zulfy 4020 vues

Je suis mécanicien dans mon entreprise. mon patron me demande chaque fois de faire plusieurs choses qui ne sont pas à moi de les faire par exemple; sortir les poubelles d'entreprises, nettoyer les fenêtres, déplacer les…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin
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Abandon de poste et papiers fin de cdd

Posée par Domi3109, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domi3109 4019 vues

J'ai signé un cdd de février 2018 au 30/09/2018. après avoir demandé une rupture à l'amiable qui m'a été refusé. le 05/07/2018 j'ai dû faire un abandon de poste car la pression était trop forte et…

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la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ
Résolu

Recours d'un avocat près la cour de cassation suite à jugement conseil de prud'o

Posée par our de Cassation, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maurice casteres 4019 vues

Le conseil de prud'hommes a condamné mon ex-employeur à me verser une somme de rappel de salaires. je souhaiterais savoir ce que je dois faire si ce dernier saisit la cour de cassation pour contester la décision en dernier ressort; la…

Consulter Maître Lasfer
la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Caméra de surveillance en entreprise

Posée par Kevin77, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4018 vues

Mon employeur a des cameras de surveillance a sa disposition mais il le met à profit pour surveiller les fait et geste de ses employée et constater les retard vu qu'il n'est jamais dans l'entreprise elle même en a t…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Abandon de poste

Posée par Mat, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4016 vues

Je suis saisonnier en cuisine j ai commencé ma saison le 15 décembre en tant que commis de cuisine. le 15 janvier le chef de parti a été licencié j ai du donc faire son travail tout en gardant mon contact de 39h. ayant des soucis…

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la réponse de VIEUILLE
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Demande de rupture à l’amiable

Posée par catherine.2, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4015 vues

Je souhaite faire une demande de rupture à l’amiable mon employeur est-il en droit de refuser la demande ?…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
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Inaptitude et non respect du secert médical

Posée par Lohis, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lohis 4013 vues

L'employeur a réitéré devant des intrus mon non reclassement suite à un inaptitude. nature d'inaptitude qu'il a révélé par mail au site devant m'accueillir suscitant le refus de ce dernier. ce que j'ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Autobiographie relater des faits au travail ?

Posée par Mathais86, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mathais86 4013 vues

J'ai été diagnostiqué autiste asperger à l'age de 32ans, j'en ai aujourd'hui 34. j'ai rédigé mon autobiographie pour raconter mon parcours. de ce fait, je parle de mon activité professionnelle dans mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Licenciment arret depression

Posée par djeff, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 4011 vues

Je suis en dépression depuis 10 mois et ça ne s arrange pas ..ma question est ce que le patron peut me licencier pour désorganisation dans l entreprise si oui y a t il un délai a respecter car j ai entendu dire que cela peut…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Je refuse les termes d'une rupture conventionnelle qu'on impose ce jour

Posée par alpi01, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alpi01 4011 vues

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle ce matin avec des conditions que j'ai refusées. il m' a reçu à nouveau cet après-midi en maintenant ses propositions inacceptables pour moi. je suis cadre et…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Convention d'honoraires et rémunération aux resultats

Posée par Fabien81, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabien81 4009 vues

J'ai effectué un recours aux prudhommes contre mon ancien employeur que j'ai gagné en appel . mon ancien employeur a envoyé un chèque à mon avocat qui a était déposé à la carpa. avec mon avocat il n'y a pas eu de…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
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Abondon de poste teletravail

Posée par licenciement, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Javel 4009 vues

J'aimerais savoir si l'entreprise peut me licencier pour motif abandon de poste, si je continue à faire du télétravail tout le temps. les rh m'ont envoyé des mails pour la reprise du travail sur site. je continue à…

Consulter Maître CARATIS
la réponse de Maître CARATIS
Résolu

Quel montant réclamer pour une rupture conventionnelle?

Posée par MIKE33, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 4008 vues

J'ai été mis en invalidité par la médecine du travail suite à du harcèlement moral, et suite à un arrêt de travail de 2 ans. ne souhaitant pas me réintégrer dans ses effectifs, mon employeur me propose une rupture…

Consulter Maître Nabet
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Résolu

Fausse accusation que faire ?

Posée par Bunny, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4007 vues

Il y a eu un vol dans la caisse du magasin où je travaillais et mon patron m'accuse directement. je n'ai pas arrêté de lui dire que je n'y étais pour rien. il m'a affirmé "si c'est toi, on te voit sur la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Avenant pour mi-temps therapeutique

Posée par Tralala, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tralala 4006 vues

Est-ce obligatoire de signer un avenant au contrat de travail dans le cadre de la reprise du travail en mi temps thérapeutique suite à un arrêt de travail pour stress au travail ? la rh m’a mis la pression pour que je signe…

Consulter Maître Jehanin
la réponse de Maître Jehanin
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Changement de qualification force

Posée par Secret, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Secret 4005 vues

Je suis secretaire chez un maître d'?uvre exécution dan le bâtiment covention collective untec. sur mon contrat de travail je suis secrétaire etam niveau c. mon employeur m'oblige à faire de la comptabilité. j'ai eu une formation…

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la réponse de BOUBETRA
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Préavis durant chômage partiel covid-19

Posée par G. Brauges, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par G. Brauges 4005 vues

Cadre d'une société dans l'automobile, j'ai déposé ma démission le 03/02/2020 avec un préavis de trois mois à réaliser validé par l'employeur. je devais donc quitter l'entreprise au 03/05/2020…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Patron agressif

Posée par Sophiele, il y a 11 ans dans Travail
1 réponse, il y a 11 ans 4004 vues

Le patron de mon fils l agresse à chaque fois qu il va chercher son soldes de tout compte et repars sans.... son ex patron est agressif violent et veut pas lui donner son chaque que faire…

Consulter Maître DAHAN
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Chomage partiel

Posée par linda, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par linda 4003 vues

Je travaille pour une entreprise de nettoyage et mes sites sont fermés. mon responsable me fait faire des remplacements sur d'autres sites que les miens ,pour un nombre d'heures égales à celles de mon contrat habituel. il me dit…

Consulter Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
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Solde de tout compte

Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent 4003 vues

J'étais salarié en grande distribution pendant dix mois, travail penible, pression immonde ce qui m'as poussé à demandée une rupture conventionnelle, elle a été acceptée et mon contrat à pris le 06 avril 2018. et voilà…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Mes conges ne figure pas sur ma fiche de paie

Posée par veronique, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 4003 vues

Je travaille dans l'hôtellerie en cdi'mes congés ne figure pas sur ma fiche de paie et de plus je travaille tous les jours fériés sans avoir un plus sur mon salaire ou alors des repos compensateur comme l'indique la…

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la réponse de Gutierrez
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Trop perçu par intérim

Posée par Nath, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 4001 vues

J aimerai que vous puissiez me renseigner sur la question suivante : j ai été employée par une agence d intérim du 02/09/19 au 31/10/2019, la somme de 959.39 m a été versée par erreur. je reçoive jour un recommandé me demandant de…

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la réponse de BELIGHA
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