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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Départ domicile conjugale
Posée par Loulou, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Loulou - 824 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. j’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel...

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BELIGHA
 
Quels sont les droits de mon fils par rapport à son épouse qui refuse de payer
Posée par AMKEV, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 801 vues

L'épouse de mon fils refuse de payer les frais pour moitié de la maison, exemple le crédit de la maison, l'achat de la voiture et les diverses factures edf etc..... ils sont en instance de divorce, que peut faire mon fils ? merci...

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BELIGHA
 
Pension alimentaire et forfait forestier
Posée par AnnieR, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 557 vues

Je possède une forêt et je déclare un revenu annuel forfaitaire qui servira de base de calcul d'imposition. cette déclaration de revenus est indépendante de la réalité (si je vends du bois ou non). cette année, je vais avoir...

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Maître BALONGA
 
Pension alimentaire
Posée par Fanny, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 540 vues

Je suis séparé j ai 3 enfants a charge de 11 ans, 18ans et 21 ans les enfants majeurs ne sont plus scolarisé et sans emploi et sans revenus ils sont donc a ma charge complète et héberger gratuitement aussi de se faite . ma question...

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Maître PETSOKO
 
Pensions alimentaires partiellement versées à mes enfants majeurs
Posée par Fraser, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 689 vues

Cela fait 2 mois consécutifs que monsieur, condamné par jugement a verser une pension alimentaire à mes 4 enfants et à contribuer à hauteur de 50% aux études de ceux-ci, ne verse que 50% de la pension alimentaire. quelle est la...

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Maître KAYEMBE
 
Frais hébergement enfants vs renonciation indemnité d'occupation
Posée par Woolton, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 840 vues

Engagée dans une procédure de divorce a l'amiable, ma femme a quitté le domicile conjugal. elle ne réclame pas d'indemnité d'occupation car elle a toujours les clés et est partie d'elle même sans en être...

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Maître KAYEMBE
 
Droit de visite
Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 548 vues

J'ai une fille en garde alternée avec un jugement disant que l'été les rotations sont de 15 jours en 15 jours les vendredis à 18h. pendant 2 années sa maman et moi en accord avons fait les rotations les dimanches. cette...

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Maître BENOIT
 
Prime de licenciement accident du travail
Posée par Coco, il y a 8 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 778 vues

Je suis divorcée depuis peu, et au partage chez le notaire, monsieur ne veut m'attribuer cette somme, ça réponse pour lui c'est un bien commun, j'ai donné tout les papiers lui prouvent que j'ai été licenciée...

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BELIGHA
 
Droit de visite et d’hébergement
Posée par Joke, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 863 vues

Pour mon ami, la procédure de divorce amiable n’a toujours pas avancé, c’est les vacances et madame exige que la garde des enfants soit partagée à 1 mois pour elle et 1 mois pour monsieur soit juillet pour maman et août pour...

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Maître BENOIT
 
Divorce
Posée par 2024, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 578 vues

Je suis en procédure de divorce et je viens de découvrir auprès de révélations de mon entourage que mon mari me trompe mais je n'ai pas de preuve a part leur paroles . comment prouver ses trahison pour annuler sa nationalité...

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Maître PETSOKO
 
Versements de la pension.
Posée par Nous2, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nous2 - 723 vues

Je verse ma pension par virement bancaire et non par la caf. aujourd'hui, je reçois un courrier de la caf, qui me dit qu'il y a une revalorisation de la pension et que cela est rétroactif. j'aimerais savoir si...

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BELIGHA
 
Trop perçu pension alimentaire
Posée par Vero, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 811 vues

Mon ex conjoint payait la pension alimentaire jusqu’à présent et après décision du jugement il s’avère qu’il est dispensé de payer celle ci depuis le mois de décembre 2024 jusqu’au mois de mai inclus. il me demande de lui...

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Maître Assesso
 
Contrats vie courante ( edf, eau, internet)
Posée par Confusella, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 527 vues

Mariée sous la communities légale nous avons acqui un appartement de vacances au compte de la communauté. les contrats sont établis soit au nom de mon époux (internet), soit à mon nom ( eau), soit au deux noms ( ass habitation)...

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Maître Assesso
 
Garde alternée
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BALONGA - 704 vues

Je suis séparer du papa des enfants et je travaille j'ai trouver une personne que je connaît pour les garder mes semaines quand ils sont chey moi. mais le papa refuse que je les laisse a cette personne en sachant quil est...

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Maître Assesso
 
Acte notarié
Posée par Aurelie Bavoil, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 622 vues

J'ai reçu mon acte notarié par courrier. a t il été envoyé aux deux partis?? on m'a ensuite fait part d'un trop plein perçu par le cabinet de notaire et donc un remboursement est en cour. la somme trop perçue sera...

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Maître ABECASSIS
 
Frais périscolaires et cantine
Posée par Mathieu, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mathieu - 869 vues

Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus...

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BELIGHA
 
Charge des frais de cantine et périscolaires
Posée par Mathieu, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mathieu - 815 vues

Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus spécifiquement des...

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Maître PETSOKO
 
Dois-je restituer un cadeau fait par mon ex-compagne?
Posée par marmotte, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 571 vues

Mon ex-compagne m'a offert un ordinateur portable il y a 5 ans. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an et demi et elle exige que je lui rendes alors qu'elle même refuse de me rendre encore certaines de mes...

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BELIGHA
 
Demande carte identité
Posée par pasquier87510, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 515 vues

J'ai l'autorité parentale pareil que mon ex femme, est ce que je peux faire faire une carte d'identité à mes filles 2 ans et 4 ans ? mon ex refuse de me communiquer les documents nécessaire... ma question est est ce...

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BELIGHA
 
Se marier après un divorce récent
Posée par Anaëlle, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anaëlle - 594 vues

J’ai divorcé le 20 mars avant de déménager vu que nous étions sur le meme impot il m’avais comme même donner ses documents pour pouvoir trouver un logement donc nous avons signer un bail le 8 mars a notre deux noms il...

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Maître PETSOKO
 
Instance de divorce et retrait argent
Posée par Fred573, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 410 vues

Je suis en instance de divorce, nous n’avions pas de contrat de mariage. j’ai perçu et débloqué une partie de mon épargne salariale et j’ai perçu 9000€ cet argent a été acquis pendant le mariage et placé sur un plan épargne...

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BELIGHA
 
Départ domicile conjugale
Posée par Loulou, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 906 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. j’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel. je suis...

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BELIGHA
 
Divorce en algérie
Posée par Wassila, il y a 8 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Wassila - 991 vues

J'ai la double nationalité française et algérienne je me suis mariée en algérie en 2022 je n'ai jamais fais la transcription en france je précise que j'habite en france et que la personne avc qui je me suis marié et...

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Maître Assesso
 
Augmenter pension alimentaire
Posée par Bree, il y a 8 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bree - 855 vues

En instance de divorce, la juge m’a octroyée une pension alimentaire de 1500 € . cette pension s’avère juste, mon mari ayant annulé les complémentaires assurance maladie de nos enfants adultes dont un handicapé qui se trouve...

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Maître PETSOKO
 
Modification du droit de garde
Posée par jadecar, il y a 8 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ABECASSIS - 550 vues

J'ai actuellement 2 filles de 15 et 17 ans qui vivent en garde classique chez leur mère. j'ai un droit de visite et d'hébergement d'un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, avec une pension...

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Maître BALONGA
 
Instance de divorce
Posée par Nidine, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nidine - 803 vues

Mon conjoint a déjà engagé une instance de divorce en algerie pour me débouter de mes droits est ce que je peux engagé une autre en parallèle ici en algerie vu que notre domicile conjugale se trouve ici en france et mon conjoint...

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BELIGHA
 
Vacance scolaire aout avec mes filles et refus de me remettre livret de famille
Posée par pasquier87510, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 526 vues

Mon ex refuse de me remettre le livret de famille de mes filles 2 ans et 4 ans je pars en espagne avec elles le 10 aout elles n'ont pas de carte d'identité. c'est pour cela que j'ai besoin du livret de famille...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Desirade, il y a 8 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 809 vues

Mon conjoint a divorcé à l’amiable sans passer par un juge. ils ont ensemble décidé d’une pension alimentaire de 800 euros pour 2 enfants . son fils de 22 ans aura terminé ses études dans 2 ans. quand pourra t’il mettre fin à la...

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Maître MOUTSINGA
 
Cassation
Posée par ietn134@@, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 514 vues

En première audience devan juge au affaires familiales, j’ai parlé clairement de violences conjugal et familial. ces déclarations figure dans le dossier du tribunal, mais n’ont pas été repris dans le jugement, aucune mention. le...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Aide
Posée par ietn134@@, il y a 8 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 8 mois - 569 vues

Je suis mamadou sakou je suis malade et je ne travail pas, le bureau aide juridictionnel a refusé mon demande aide juridictionnel avec cette phrase" monsieur demande un pourvoi contre arrét d'une ordonnance de mise en état qui...

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Maître KAYEMBE
 
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