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Divorce et création societe
Posée par So, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 2308 vues

Maitre je suis actuellement en instance de divorce, et afin de me reconstruire et d'avancer, je suis en pleine création d'une société. ma question est la suivante si je me mets dans les status en tant que gerant non...

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Maître COTTO
 
Garde libre
Posée par titelou, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandrine - 10756 vues

Je suis en procédure pour la garde de mes deux filles une de 16 ans et l'autre de 2 ans. pour ma plus grande fille le juge a inscrit sur l'onc que les visites seraient libre. pourriez-vous m'expliquer car ça veut...

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Maître MENUET
 
Divorce étranger achat immobilier
Posée par Lopez, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2792 vues

Je suis divorcé à l'étranger par un jugement rendu par un tribunal marocain. le jugement fait l'objet actuellement d'une procédure d'exaecatur en france.je précise que le mariage avait été transcrit en france...

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Maître de VILLELE
 
Droit d'enregistrement sur comptes bancaires
Posée par JessicaE, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2952 vues

Madame, monsieur, dans le cadre d'un divorce, nous souhaitons répartir les comptes bancaires et ce devant un notaire pour éviter tout conflit ultérieur. il n'y a aucun bien matériel, ni de biens immobiliers à partager. est ce que...

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Maître Nicolet
 
Récupération du domicile conjugal
Posée par Nana64, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nana64 - 3502 vues

Je suis séparée depuis 2012 et divorcée depuis 2016.mon ex mari à la jouissante su domicile conjugal.il bloque tout arrangement entre nous. aujourd’hui, j’ai eu du mal à rebondir professionnellement)j’étais conjoint collaborateur)...

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Maître Nicolet
 
Est 'il possible de divorcer en france :mariage à maurice avec un mauricien ?
Posée par Martha, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5289 vues

Maître. je désire savoir si je peux divorcer en france d'un mariage fait à l'île maurice.. je suis revenue et réside en france 7mois,apres mon mariage . 9\01\2013..et n'y suis plus retournée depuis. je me tiens à...

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Maître Nicolet
 
Jugement non reçu
Posée par leyla, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3313 vues

A l issue de l audience d orientation tenue le 6 juin en mon absence ( je n ai pas trouve d avocat et attend réponse pour aj) un jugement a été prononcé dont je n'a i aucune idée du contenu et a ce jour pas reçu,est ce...

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Maître SALMON
 
Separation de bien
Posée par Sophia, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophia - 1650 vues

Je me suis mariée en tunisie avec un gabonais sous le regime de la separation de bien qui est mentionné dans mon acte de naissance . nous vivons tout les deux en france, quel régime est appliqué en cas de divorce? merci de vos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Que se passe-t-il si, après l'ordonnance de non conciliation nous ne souhaitons plus divorcer ?
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 16392 vues

Est ce que c'es possible d'annuler les effets d'une onc si jamais on trouve un terrain d'entente .en effet , ma femme qui a posé une requête de divorce tarde à m'assigner en divorce. bientôt 3 mois que...

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la réponse de
Maître GOUAZE
 
Que faire si des informations sont incorrecte dans l'ordonnance du jaf?
Posée par Cedric14600, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cedric14600 - 5465 vues

Je viens de prendre connaissance du contenu de l'ordonnance de non conciliation sur comparution des époux. il se trouve qu'en lisant celui-ci, je retrouve des informations qui ne devrais pas si trouver, ou qui n'ont...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Comment se passe l'acquiescement à la demande
Posée par NathNabi, il y a 5 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 526 vues

En tant qu'intimé, je souhaite savoir si j'acquiesce à la demande de la partie adverse concernant la prestatin compensatoire, avant l'ordonnance de clôture, pour éviter toute discussion ultérieure, est-ce que la...

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Maître Assesso
 
Bonjour
Posée par kokoe, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 7198 vues

Je suis en pleine procédure de divorce et ai obtenu 25% d'aj. ne connaissant pas d'avocat le bâtonnier m'en a désigné un. ce dernier m'a convoque deux fois seulement une première fois de son cabinet et l'autre à bord de sa voiture car le...

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de Almeida Costa
 
Mise en etat silencieuse?
Posée par Lolipop, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4391 vues

Sur les conclusions etablies entre les deux parties il y a écrit : m.e.s : 10 juin 2022 est ce que cela signifie mise en etat silencieuse? si oui a quoi correspond la mise en etat silencieuse? merci pour votre aide...

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Maître Criniere
 
Education des enfants
Posée par Zack, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2239 vues

Ma mère détiens la garde des enfants et mon père uniquement le week end. mon père souhaite que ses enfants leurs préviennent de toute leurs activités quotidiennes en semaine. dans le même sens où mon père souhaite avoir son mot à...

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la réponse de
Claire
 
Séance de conciliation en avril 2017 - aucune suite
Posée par Taras Shevchenko, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taras Shevchenko - 3710 vues

Madame, monsieur, j´ai une question et je serais très content si on pouvait m´orienter: ma femme et moi on a commencé les démarches d´un divorce à l´amiable en 2016 avec un avocat commun, et par la suite on a été convoqués...

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Maître BON-MARDION
 
Divorce et indemnité d’occupation et partage micro entreprise
Posée par Anacy, il y a 7 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anacy - 1054 vues

Mon ex-mari, dont j'ai divorcé en 2023, redevable d’une indemnité d’occupation. est-ce que c'est légalement possible parce que les enfants et moi avons été abandonnés par mon ex-mari en 2021 et qu'il nous a laissé...

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Maître DAHAN
 
Frais extraordinaires ou exceptionnels
Posée par Mamanperdue, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamanperdue - 2341 vues

Dans le jugement de mon divorce, il n' est rien indiqué au sujet des frais extraordinaires ou exceptionnels. mon ex mari refuse d y participer au motif qu il paie une pension alimentaire. ma fille a besoin de soin d...

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la réponse de
LELOUVIER
 
Je souhaites divorcer de mon épouse qui est encore à l'étranger
Posée par Adil, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adil - 2795 vues

Je suis de nationalité française (bi national), je me suis marié au maroc, j'ai transcrit mon mariage en france, mon épouse s'apprêtait à faire sa demande de visa. sauf qu'aujourd'hui après une énorme dispute je...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Entrave à l'autorité parentale
Posée par Nina, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1693 vues

Bjr le pere de mes jumelles (8mois)dont je suis séparé depuis leur 2 mois (plainte pour violences conjugales) me prive de nos jumelle depuis 3semaine notre audience jaf est en février .il bloque le suivi médical kine et pmi...

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BELIGHA
 
Organisation des vacances en garde alternee
Posée par Bouchon, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pomme64 - 10738 vues

Je suis en cours de divorce, avec 3 enfants en garde alternee organisée "du vendredi au vendredi après l'école", hormis pour les vacances d'été noël et les grandes vacances. cette année les enfants sont chez moi la...

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de Almeida Costa
 
Concentement mutuel
Posée par Dadi 2521, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dadi 2521 - 3880 vues

Quel est la formule la plus rapide chez un notaire merci...

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de Almeida Costa
 
Tarif
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros - 8330 vues

Combien coute en moyenne un divorce conflictuel ( menaces de mort )...

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de Almeida Costa
 
Le délai de 2 ans à partir de quand ? non conciliation ou départ de la maison
Posée par nouna, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Macha - 4566 vues

Mon mari a quitté la maison en juillet 2016, la non conciliation a eu lieu en octobre 2017 , les 2 ans sont à partir d'octobre ou de juillet ; comment puis je faire pour retarder ce divorce que je ne veux pas , je suis malade...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire et frais d'internat
Posée par Pegjacq, il y a 9 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Monjaf76680. - 1516 vues

Dans le cadre de mon divorce nous avons été auditionnés par le jaf. j'ai 3 enfants de 10, 15 et 17 ans. la pension alimentaire a été décidée à 80 euros par enfant soit 240 euros par mois pour un salaire de 1900 euros environ...

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BELIGHA
 
Droit de visite
Posée par v7mrLsCauRh52eC, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1614 vues

Pour faire court, j'ai deux fils majeurs un étudiant et le second à son compte.le divorce a été prononcé il y a plus de 17 ans, mon ex femme a la garde, ils vivent toujours chez elle. maintenant qu'ils sont majeurs, sont...

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Maître DEBOIS-LEBEAULT
 
Divorce consentement mutuel avec un étranger
Posée par MSaona, il y a 3 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2550 vues

Je suis mariée avec un algérien, nous n’avons pas d’enfant, ni de bien immobilier. est-il possible de demander un divorce par consentement mutuel judiciaire afin de faire retranscrire le divorce en algérie ? ou alors nous devons...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Mon mari est repartit a l'etranger
Posée par karine56600, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par karine56600 - 4071 vues

Mon mari est repartit a l'etranger suite a une plainte deposé contre lui (il a frappé mon pere violement). il va demander le divorce de son pays d'origine comment cela va t'il se passer? il me demande de lui renvoyer...

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la réponse de
ateissedre
 
Honoraires
Posée par Sherley, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3199 vues

En février, j ai demandé une procédure bref délai qui a été rejetée. j ai règle 1300€ mon ex époux a de son côté lance une procédure en mars qui aurait dû avoir lieu en mai. mon avocate a demandé un report d audience qui a été...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Divorcé étranger
Posée par Asmar, il y a 7 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1537 vues

Je suis marocain résident en france divorcé avec une française d’origine marocaine ou maroc j’ai le jugement de divorce marocain définitif et d’en mon copier de naissance mention divorcé et ce que je peut remariée où maroc sans...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Accusations violence sur mineur
Posée par Nathalie1405, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie1405 - 1882 vues

Mon futur ex mari pour bien préparer sa demande de divorce avait porté plainte pour violence contre mineur, il avait profité d'une dispute en 2023 entre mon fils de 12 ans et sa soeur de 9ans, j'ai juste pousser mon fils...

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